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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt
février,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AVFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Jean-
Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIÈRE,
Etienne
COUIGNOUX,
Joël
BEZANGER,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI,
Charlotte
BOURG
Absents
excusés
:
Procurations
: Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
; Christian
LEFRANCOIS
à Jean
Pierre
SAUGERAS
;
Lionel
ROUSSET
à Alain
VERMOREL
Date
de
la convocation
: 14
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-01-02
E : STAGIAIRE
A REMUNERER
Autorisation
de
rémunérer
une
personne
relative
à un
stage
du
27/03
au
16/06/22
Philippe
BRUGERE
rappelle
aux
élus
qu’il
y a
la nécessité
d’avoir
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
ainsi
qu’un
Document
d’Informations
Communales
sur
les
Risques
Majeurs,
documents
qui
n’ont
pas
été
institués
à Meymac.
Par
respect
de
la législation,
la Commune
va
se
doter
de
ces
documents.
Pour
se
faire,
sur
la base
de
documents
élaborés
en
interne
par
les
services
techniques
et
d’urbanisme,
il est
proposé
de
faire
appel
à un
stagiaire
qui
a vient
d’un
établissement
scolaire
qui
forme
ses
élèves
à constituer
ce
type
de
documents.
Il est
donc
proposé
de
conclure
une
convention
avec
un
stagiaire
de
l’école
de
IUT
Hygiène
et Sécurité
à Tulle
pour
effectuer
un
stage
rémunéré
du
27/03
au
16/06
pour
la
rédaction
et la
mise
à jour
du
PCS
et du
DICRIM.
Sur
proposition
de
M
le Maire,
À l’'UNANIMITE,
le Conseil
municipal,
AUTORISE
M
le Maire
à souscrire
une
convention
de
stage
avec
l’Etablissement
« IUT
Hygiène
et
Sécurité
» de
Tulle
pour
l’accueil
d’un
stagiaire
du
27/03
au
16/06/22
et à
signer
tous
les
documents
juridiques
et financiers
afférents
DIT
que
ce
stagiaire
sera
rémunéré
sur
la base
de
la convention
afférente
au
stagiaire
accueilli
S’'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2023 Pour
extrait
conforme,
Le
20
Février
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, |
Due
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philippe
G
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230224-2023-01-02-E-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2023