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Déliberation - 1677595521 2023 01 03 E Numerotation du chemin de Maubech et Boulevard des Artisans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt
février,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Jean-
Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE,
Etienne
COUIGNOUX,
Joël
BEZANGER,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI,
Charlotte
BOURG
Absents
excusés
:
Procurations
: Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
; Christian
LEFRANCOIS
à Jean
Pierre
SAUGERAS
;
Lionel
ROUSSET
à Alain
VERMOREL
Date
de
la convocation
: 14
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-01-03
Numérotation
du
chemin
de
Maubech
et
du
Bd
des
Artisans
M
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
2018
la collectivité,
dans
un
contexte
de
déploiement
de
la fibre
optique
et de
la montée
en
puissance
des
livraisons
à domicile,
à engager
une
numérotation
des
habitations
qui
ne
l’étaient
pas
encore.
Cette
démarche
s’est
faite
avec
l’assistance
du
Syndicat
de
la Diège.
Jean
Pierre
Saugeras
qui
a suivi
ce
dossier
fait
état
de
quelques
numérotations
complémentaires
qu’il
convient
d’attribuer
selon
les
indications
du
plan
ci joint
:
N°
de
Parcelle
Numérotation
YX
0155
1
YX
060
2
XY
250
4
XY
249
6
XY
246
10
et 12
XY
579
14
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À PUNANIMITFE
:
-
APPROUVE
la numérotation
proposée
pour
le «
Chemin
de
Maubech
» et
pour
le «
Boulevard
des
Artisans
»
-
AUTORISE
Mr
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
Le
20
Février
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
pe
Marie-Hélène
CHAUQUEF.
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230225-2023-01-03-F-DE Date
de
téiétransmission
: 26/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2023
ne,