Compte-Rendu - 2010 12 01 Compte rendu du Conseil municipal du 1er decembre 2010

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Compte-Rendu - 2010 12 01 Compte rendu du Conseil municipal du 1er decembre 2010 Document publié le Mercredi 1 décembre 2010 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 12 01 Compte rendu du Conseil municipal du 1er decembre 2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 1er décembre 2010

Présents : Mmes Sirlin et Villemur, MM. Baudouin, Brousseau, Navarri, Roustan, Varlet, Vivas.

Aucun absent. Président de séance : M. Baudouin, Maire. Secrétaire de séance : M. Brousseau.

1. Approbation du compte rendu du Conseil du 22 septembre 2010.

Approuvé à l’unanimité.

2. PLH 2010-2015 du Sicoval (Plan Local de l’Habitat).

Le projet PLH 2010-2015 du Sicoval a été approuvé par le Conseil de communauté en date du 5 juillet 2010 puis par le Conseil municipal en séance du 22 septembre 2010. Conformément à la procédure d’élaboration du PLH, ce document a été transmis à l’Etat pour avis du Préfet de département et présentation au comité Régional de l’Habitat. Ces avis ont fait état de demandes de modifications. Le Conseil de communauté, le 18 octobre 2010, a accepté les modifications demandées. Après avoir pris connaissance de ces modifications, le Conseil municipal adopte à l’unanimité ce dernier projet de PLH.

3. Modification des statuts du Sivos.

La commune de Sainte-Foy d’Aigrefeuille demande à intégrer le syndicat afin de lui confier la gestion de sa crèche déficitaire. La commune ne fait pas partie du Sicoval.

Le Conseil rejette à l’unanimité la proposition de modification des statuts du Sivos et l’intégration de la crèche de Sainte-Foy. Ce vote est en cohérence avec la position du syndicat.

4. Subvention à l’association Espanès-Récré.

Une subvention de 800 € est votée à l’unanimité à l’association Espanès-Récré afin de financer les festivités de fin d’année : repas-spectacle des aînés, goûter-spectacle des enfants.

5. Modification en écriture budgétaire.

Il faut prendre une décision modificative de virements de crédits car le montant budgétisé au chapitre 67 en dépenses fonctionnement se trouve en négatif.

Pour augmenter ce montant la somme de 7 650 euros est diminuée sur le budgétisé de l’article 6226.

6. Location de la salle des fêtes.

La location de la salle des fêtes aux habitants d’Espanès ainsi qu’aux personnes extérieures au village parrainées par un Espanésien n’est pas remise en question. Toutefois, pour ces derniers, la location passe à 150€ (caution de 250€) avec impossibilité de réserver plus de deux mois avant la date choisie. Pour les habitants d’Espanès, le tarif reste à 50€ (caution de 250€). Sauf exception, la location se fait pour l’ensemble du week-end.

Un nouveau règlement incluant ces points doit être rédigé.

7. Réhabilitation de la maison communale – Réaménagement du bâtiment mairie-bibliothèque.

Décision est prise à l’unanimité de :

- réhabiliter la maison communale jouxtant la salle des fêtes en trois à quatre logements locatifs plus un atelier municipal,- réaménager le bâtiment de la mairie afin d’y accueillir, outre la mairie, une bibliothèque et une salle de réunion. Pour ce faire, un logement locatif de ce bâtiment devra être récupéré ; les locataires de ce dernier seront prioritaires pour emménager dans un des appartements de la maison communale, à superficie et loyer comparables.

Des budgets sont dégagés : 260000€ pour la maison communale, 130000€ pour le bâtiment de la mairie.

Pour chacun de ces projets, une consultation est lancée auprès d’architectes ; ils ont jusqu’au mardi 4 janvier 2011, 17h, pour adresser en mairie une offre de service chiffrée pour une mission complète + OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination). Cette consultation sera affichée dès le jeudi 2 décembre sur le panneau d’informations de la mairie.

8. CCAS.

Le CCAS a aidé financièrement une famille d’Espanès, sous condition de remboursement. Afin de permettre ce dernier, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de cette aide par la famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de procéder à l’établissement d’un titre de recette sur le CCAS 2010 pour la demande de remboursement des repas de cantine pour un montant de 364 euros correspondant au période septembre 2009, octobre 2009, novembre 2009, décembre 2009, janvier 2010, février 2010, mars 2010, juin 2010 et juillet 2010. Adopté à l’unanimité.

9. Questions diverses.

- Travaux CD68 : la société Citel a terminé la première tranche des travaux d’enfouissement des réseaux. La société Scopelec doit prendre le relais en janvier 2011 pour la partie Télécom.

- Déneigement des routes : le Conseil général refuse que les mairies interviennent sur les routes départementales. Seuls les chemins communaux pourront être déneigés à l’initiative de la mairie, en collaboration avec les communes voisines. - Convocations : l’ensemble des conseillers donne son accord pour que, dorénavant, l’envoi des convocations aux séances du Conseil se fasse par voie électronique (courriel avec accusé de réception).

- Bibliothèque municipale : un budget de 550€ est dégagé pour la bibliothèque afin de lui permettre d’acheter des DVD et de lancer un service de prêt. Cette somme correspond à 2€ par habitant, investissement demandé par la Bibliothèque départementale en échange de la mise à disposition de son fonds.

- Transports : une demande auprès de Tisséo va être faite pour obtenir un arrêt du service TAD (Transport A la Demande) dans le village.

Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 23 h 00.

BAUDOUIN René BROUSSEAU Emmanuel NAVARRI Patrice

ROUSTAN Albert SIRLIN Marie VARLET Frédéric

VILLEMUR Sylvie VIVAS Maxime