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Procès Verbal - 2026 03 10 Proces verbal du Conseil municipal du 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 10 Proces verbal du Conseil municipal du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
MAIRIE ESPANÈS
Séance du 10/03/2026
PROCES VERBAL
2026-55
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10mars 2026 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ESPANES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christophe GILLON, Maire.
Date de convocation : 04/03/2026.
M GILLON Christophe M PERRIGAULT Jacques Abs Mme DUBOIS Ségolène Mme DARLES Bérangère M VARLET Frédéric Mme DESPLAS Marie M COLRAT Fabrice Mme CAZABAN Monique M TOUSTOU Pascal M FAUCHER Dominique
A donné procuration :
Mme DARLES est nommée secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
* Approbation du procès-verbal du 20 01 2026.
* Finances, gestion générale.
- A/ Approbation du Compte Financier Unique 2025 (cela regroupe le vote du compte administratif et le vote du Compte de Gestion).
- B/ Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus.
- C/ Point signatures factures diverses et devis en cours.
* Questions diverses.
1/ Approbation du compte rendu du 20 janvier 2026.
9 pour, 0 contre, 0 abstention
2/ Finances, gestion générale.
- A/ Approbation du Compte Financier Unique 2025.
Délibération n° 2026/04
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte financier unique 2025. |60‘922
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*En FONCTIONNEMENT on a dépensé :
50 241,44 Euros (48 170,62€ en 2024) en Charges à caractère général (eau, électricité, fournitures de petit équipement et administratives, maintenance photocopieur et informatique, entretien bâtiment communaux, entretien espaces verts, télécommunications, assurance).
19 379,12 Euros (20 368,27€ en 2024) en Charges de personnel (agents communaux, médecine du travail). 3 940,00 Euros (4 438,00€ en 2024) en atténuation de produits (Attribution de compensation, FIPC fonds national de péréquation).
3 581,00 Euros (9 669,00€ en 2024) de dotations aux amortissements, transfert entre section. 96 420,15 Euros (90 247,97€ en 2024) en Autres charges de gestion courante (indemnités élus, Ordures ménagères, participations école Pompertuzat, Noueilles et Issus, subvention associations [chasse, gym, Espanès récré, Pompiers, PEAL]).
10 121,06 Euros (8 490,02€ en 2024) en Charges Financières (intérêts emprunts). Soit un total en FONCTIONNEMENT DÉPENSES de 183 682,77 Euros (182 516,03€ en 2024)
* En FONCTIONNEMENT on a reçu :
23,60 Euros (460,50€ en 2024) en atténuations de charges (remboursement rémunération personnel en arrêt maladie).
933,29 Euros (8 532,17€ en 2024) en Produits des services (droit d’occupation du domaine public EDF, subdélégation eau pluviale Sicoval, remboursement entretien microstation logements maison Bruel). 110 880,90 Euros (111 086,89€ en 2024) en Impôts et taxes (centimes préfecture, TP Sicoval, fond taxes additionnelles, fiscalité locale).
22 092,94 Euros (34 457,63€ en 2024) en Dotations et participations (dotations diverses) 56 440,10 Euros (51 788,37€ en 2024) en Autres produits gestion courante (loyer appartement, location salle des fêtes).
4 977,28 Euros en produits spécifiques (remboursement de Bigmat).
Soit un total en FONCTIONNEMENT RECETTES de 195 348,11 Euros (206 325,56€ en 2024)
* En INVESTISSEMENT on a dépensé :
26 218,28 Euros (21 160,93€ en 2024) Remboursement d’emprunts (emprunts, caution départ locataire). 713,00 Euros (3 517,00€ en 2024) en subventions d’équipement versées (participation SDAN Sicoval, AC Sicoval).
55 166,52 Euros (79 395,41€ en 2024) en Immobilisations corporelles (travaux charpente toiture mairie, fenêtre bâtiment mairie, fenêtre cuisine salle des fêtes, architecte, travaux VMC mairie, travaux bibliotheque, travaux drain maison Bruel, miroir agglomération, échelle église, vitrine panneau affichage, armoire secretariat, étagères bibliotheque).
Soit un total en INVESTISSEMENT DÉPENSES de 82 097,80 Euros (104 073,34€ en 2024)
* En INVESTISSEMENT on a reçu :
3581 euros opérations entre section (amortissements).
11 405,34 Euros (60 223,66€ en 2024) en Dotations de fonds divers (taxes d’aménagement, FCTVA). 17 076,98 Euros (12 325,02€ en 2024) en subventions d’investissement (solde fond vert, subvention de la Région).
700,00 Euros (111 317,18€ en 2024) en emprunt, dépôt et cautionnement.
Soit un total en INVESTISSEMENT RECETTES de 32 763,32 Euros (183 865,86€ en 2024)
Donc on a un résultat de l’exercice pour 2025 de :
11 665,34 Euros (23 809,53€ en 2024) en FONCTIONNEMENT
-49 334,48 Euros (79 792,52€ en 2024) en INVESTISSEMENT
Ce qui nous fait un résultat de clôture pour 2025 de : 4
124 925,47 Euros (113 260,13€ en 2024) en FONCTIONNEMENT
-10 699,38 Euros (38 635,10€ en 2024) en INVESTISSEMENT
Soit un BÉNÉFICE de 114 226,09 Euros (151 895,23€ en 2024) pour 2025.
Document du compte financier unique validé par Monsieur le responsable de la trésorerie de Castanet.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décision modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte financier unique dressé, pour l’exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. le Maire sort de la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à 9 voix pour, 0 contre 0 abstention, d’adopter la délibération n°2026/04
- B/ Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus.
Monsieur le Maire présente l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus 19 526,88€ d’indemnités de fonction, 828,00€ de cotisations retraite.
- C/ Point signatures factures diverses et devis en cours.
Devis tennis réactualisé 2930,88 TTC et signé.
Devis pour les filtres sur les vitres du secrétariat et du bureau du maire signé. Devis signé pour la licence adresse mail mairie RGPD.
7/ Questions diverses :
A/ Dates des festivités et activités à venir.
Scrutin des élections municipales : les 15 et 22mars 2026
Soirée Aligot/saucisses le samedi 28 mars 2026 organisée par Espanès Récré
M. GILLON Christophe
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