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Déliberation - DM2026 066 Achat de ventilateurs Boulanger 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 066 Achat de ventilateurs Boulanger 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026 ET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 06/07/2026
PUY-DE-DÔME
ID : 063-216303081-20260702-DM2026_066-AR
MAIRIE de ROYAT DM-2026/066
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — EMTD -— LUTINS — RPE — PM — ST — HOTEL DE VILLE — Achat
Ventilateurs - BOULANGER
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-036 en date du 30/04/2026 portant
approbation du budget primitif 2026 de la ville de Royat,
VU la proposition de l’entreprise BOULANGER en date du 24/06/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat de ventilateurs pour la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat, voté le 30/04/2026.
DECIDE
Article 1 : L'entreprise BOULANGER sise 10 rue des Chazots — 63170 AUBIERE est retenue
pour l'achat de 20 ventilateurs pour l’école de musique, la crèche « Les Petits Lutins », le
Relais Petite Enfance, le bureau de police, les services techniques ainsi que l'Hôtel De ville
de la ville de Royat, pour un montant de 1 799.80€ TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise BOULANGERI
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 02/07/2026
Le Maire, AD
Hugo FRANCK © @
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..