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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 047 Parc Thermal Achat materiaux parc a chiens Perret 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 09/06/2026 ER PUY-DE-DÔME
ID : 063-216303081-20260604-DM2026 _047-AR
ER ROYAT DM-2026/047
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — PARC THERMAL -— Achat matériaux — Installation parc à chiens —
PERRET
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la proposition de l’entreprise PERRET, en date du 29/05/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat de matériaux pour l'installation d’un parc à
chiens pour la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat, voté le 30/04/2026.
DECIDE
Article 1 : L'entreprise PERRET sise 40, rue Georges Besse 63100 CLERMONT-FERRAND est
retenue pour l'achat de matériaux en vue de l'installation d’un parc à chiens au parc thermal
de la ville de Royat, pour un montant de 2 075.68 € HT soit 2 490.82€ TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise PERRET
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..