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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 064 Ville de Royat Achat de Mallette PPMS et confinement Securimed 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026 ER
Publié le 06/07/2026
ID : 063-216303081-20260702-DM2026_064-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2026/064
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE — MAISON DE L'ENFANCE
— ALSH — Malette PPMS et dispositif de confinement - SECURIMED
Le Maire de Royat,
W le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-036 en date du 30/04/2026 portant
approbation du budget primitif 2026 de la ville de Royat,
VU la proposition de l’entreprise SECURIMED en date du 26/06/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat de mallettes PPMS et de dispositif de
confinement pour l'école maternelle et élémentaire, la Maison de L’Enfance ainsi que l’ALSH
de la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat, voté le 30/04/2026.
DECIDE
Article 1 : L'entreprise SECURIMED sise 4, rue de l'Artisanat 59180 CAPELLE LA GRANDE est
retenue pour l'achat de mallettes PPMS et de dispositif de confinement pour l'école
élémentaire et maternelle ainsi que la maison de L’Enfance et le ALSH de la ville de Royat,
pour un montant de 1 875.95€ HT soit 2 251.14€ TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise SECURIMED
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
peut faire l'objet d'un recours pour éXTÈS"Té pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..