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Déliberation - DM2026 058 Police municipale Achat dun radar pedagogique al ge co 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 058 Police municipale Achat dun radar pedagogique al ge co 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le ER PUY-DE-DÔME Publié le 01/07/2026
ID : 063-216303081-20260623-DM2026_058-AR
MAIRIE de ROYAT Ps
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — POLICE MUNICIPALE- Achat radar pédagogique
AL- GE- CO
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-036 en date du 30/04/2026 portant
approbation du budget primitif 2026 de la ville de Royat,
VU Ia proposition de l’entreprise AL-GE-CO en date du 19/06/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat d'un radar pédagogique pour la police
municipale de la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat, voté le 30/04/2026.
DECIDE
Article 1 : L'entreprise AL-GE-CO sise 193, bis bd Clémentel 63100 CLERMONT-FERRAND est
retenue pour l’achat d’un radar pédagogique pour la police municipale de la ville de Royat,
pour un montant de 1 083.00€ HT soit 1 299.60 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise AL-GE-CO
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 23/06/2026
Le Maire, F
Hugo FRANCK
Le Maire,
RL: efécutoire de cet acte,
- informe que la présente décisid utfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..