Procès Verbal - proces verbal du 26mars 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 26mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Routot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, CM n° 04/2024 convoqué le 22 mars 2024.

1

Séance du 26 mars 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles

GREAUME, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Patrick BOURGEOIS, Mme Corinne

DUMONT-OUINE, M. Marc DALIGAUX, M. Christophe MENAGER, M. Régis DELAMARE,

M. Frédéric BARON, Mme Isabelle BREHIER, M. Éric DEZELLUS et Mme Clotilde

MOMOT.

Étaient absents excusés : M. Christian BRISSEZ, Mme Betty SOMON, Mme Blandine BINET

Étaient absentes : Mme Caroline PERREU

Pouvoirs : M. Christian BRISSEZ donne pourvoir à Mme Claudine NOUVELLE

Quorum : 10

L'ordre du jour est le suivant :

Budget Commune

❖ Compte administratif 2023

❖ Approbation du compte de gestion 2023

❖ Budget primitif 2024

❖ Fixation des taux d'impôts directs pour l'année 2024

Budget Lotissement Duramé

❖ Compte administratif 2023

❖ Approbation du compte de gestion 2023

❖ Budget primitif 2024

❖ Création d’un emploi permanent – rédacteur principal 2ème classe

❖ Mise à jour du tableau des effectifs

❖ Prévoyance

❖ Mutuelle

❖ Prime pouvoir d’achatCM n° 04/2024 convoqué le 22 mars 2024.

2

❖ Informations

Construction et fonctionnement cantine

Résidence senior

Association Jean du Plessis

Vidéoprotection

Camping-Car Park

❖ Questions diverses

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.

BUDGET COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Florence DE MENECH. Le conseil municipal examine le compte administratif 2023 établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recette 2023 1 554 286.70 €

- Dépense 2023 1 303 430.93 €

= Solde de 2023 250 855.77 €

+ Report 2022 259 688.53 €

a) Résultat de fonctionnement 2023 510 544.30 € 1)

INVESTISSEMENT

Recette 2023 1 174 066.15 €

- Dépense 2023 889 730.52 €

= Solde de 2023 284 335.63 €

+ Report 2022 - 42 456.32 €

a) Solde de la section

d'investissement 2023 241 879.31 € 2)

(OO1 en dép. ou en recette)

Décide d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT AU BP 2024

A l'investissement

Solde de la section d'investissement 2023 241 879.31 € 2)

+ RAR

recette 1 485 806.00 € 2024 - 637 271.03 €

dépense 2 123 077.03 €

=

Besoin d'investissement (1068) - 395 391.72 € 3)

(1068 financé par l'excédent fonctionnement)CM n° 04/2024 convoqué le 22 mars 2024.

3

Au fonctionnement

a) Résultat de fonctionnement 510 544.30 € 1)

-

Besoin d'investissement - 395 391.72 € 3)

(1068 financé par l'excédent fonctionnement)

= Excédent de fonctionnement 115 152.58 €

à reporter au OO2 en 2024

Hors de la présence de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres approuve le compte administratif pour l'exercice 2023 ainsi que l’affectation de résultat au BP 2024 et donne quitus à M. le Maire.

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, approuve le compte de gestion du trésorier municipal ci-joint en annexe pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à 1 545 302,58 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à la somme de 2 788 388,44 € en recettes et dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve ce budget primitif 2024.CM n° 04/2024 convoqué le 22 mars 2024.

4

FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2024

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2023/20 du 28 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,87 %.

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61,80 %.

❖ Taxe d’habitation (TH) : 13,56 %.

Vu que l’effort fiscal de la commune est supérieur à la moyenne.

Conformément aux orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 0.20% la part communale des taux d’imposition suivants :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,96 %.

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61,92 %.

❖ Taxe d’habitation (TH) : 13,59 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer comme suit les taux d’imposition 2024 :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,96 %.

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61,92 %.

❖ Taxe d’habitation (TH) : 13,59 %.

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Le conseil municipal ne souhaite pas mettre en place l’exonération de la taxe foncière (TF) sur 5 ans pour les rénovations énergétiques.

BUDGET LOTISSEMENT DURAMÉ : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

M. Le Maire se retire et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Florence DE MENECH. Ces comptes se présentent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Recette 2023 73 312.08 €

- Dépense 2023 73 312.08 €

= Solde de 2023 - €

+ Report 2022 225 121.50 €

a) Résultat de fonctionnement 2023 225 121.50 € 1)

(OO2 en dép. ou en recette)CM n° 04/2024 convoqué le 22 mars 2024.

5

INVESTISSEMENT

Recette 2023 68 276.08 €

- Dépense 2023 73 312.08 €

= Solde de 2023 - 5 036.00 €

+ Report 2022 - 68 276.08 €

a) Solde de la section

d'investissement 2023 - 73 312.08 € 2)

(OO1 en dép. ou en recette)

Il n'y a pas d'affectation de résultat sur un budget annexe de lotissement

Hors de la présence de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres approuve le compte administratif pour l’exercice 2023 et donne quitus à M. Le Maire.

BUDGET LOTISSEMENT DURAMÉ : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

M. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve le compte de gestion du trésorier municipal ci-joint en annexe pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET LOTISSEMENT DURAMÉ : BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du lotissement Duramé. Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à 505 433,58 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à la somme de 465 433,58 € en recettes et dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve le budget primitif.CM n° 04/2024 convoqué le 22 mars 2024.

6

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Responsable du service administratif finances et ressources humaines,

Compte tenu de la possibilité pour un agent de changer de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/04/2024, pour encadrer le service administratif, finances et ressources humaines.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois rédacteur, au grade rédacteur principal 2ème classe de catégorie B. Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité de ses membres présents, ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la collectivité. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.CM n° 04/2024 convoqué le 22 mars 2024.

7

Monsieur le Maire indique qu’il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités

des services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au

tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Considérant le tableau des emplois adopté par délibération 2021-105 du 14 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose le tableau comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l'unanimité la mise à jour du tableau des effectifs.

Emplois Catégorie Effectif DHS

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Total

FILIÈRE ASSISTANT DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÉQUES

Assistant de Conservation Principal 2ème

classe

Assistant de Conservation Principal 1ère

classe

Total

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise principal

Total

B

B

C

C

C

B

B

C

C

C

C

C

C

1

1

2

1

1

6

1

1

2

1

2

1

1

1

1

7

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

28/35èmes

28/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

8/35èmes

28/35èmes

35/35èmes

35/35èmesCM n° 04/2024 convoqué le 22 mars 2024.

8

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire informe qu’une visite à la résidence sénior d’Epaignes est prévue le 04 avril 2024 à 16h00.

Mme Florence De Menech indique que le carnaval des enfants des écoles de Routot s’est déroulé le mardi 26 mars 2024.

Elle rappelle que le repas des aînés se déroulera le 07 avril 2024.

Le groupe de travail « fonctionnement cantine » se réunira le mercredi 27 mars à 18h30 pour la présentation d’un restaurateur. Le 03 avril à 17h30, un autre prestataire présentera son offre de restauration.

M. Yann Lollier annonce que 5 685 € ont été consommés, au CNAS, par les agents communaux.

Les prix du SERPN proposés au budget de ce dernier ont été modifiés. L’abonnement passera à 60€/abonnement au lieu de 110€ et 2€/m3 au lieu de 2,40€.

Mme Corinne Dumont-Ouine indique que des usagers sont mécontents des travaux effectués sur le réseau d’eau potable rue du Stade.

M. Gilles Gréaume indique que la structure de jeux a été finalisée. Le contrôle de l’APAVE doit passer.

M. Christophe Ménager demande s’il serait possible de goûter les repas proposés aux enfants à la salle des fêtes.

M. Le Maire précise que les enfants de Routot, qui doivent entrer en seconde, iront au lycée de Bourg-Achard à la rentrée de septembre 2024.

Le bilan de la restitution de l’inventaire croisé par le Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande se fera lors d’une réunion prévue à Aizier le 29 mars 2024 de 17h00 à 19h00.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 23h30.CM n° 04/2024 convoqué le 22 mars 2024.

9

Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Catherine AUZERAIS-

MUTA

Marc DALIGAUX Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Régis DELAMARE Frédéric BARON Isabelle BREHIER

Éric DEZELLUS

Clotilde MOMOT Corinne DUMONT-

OUINE