Convocation - Procès verbal du 12 avril 2022

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Convocation - Procès verbal du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Routot. Lien du pdf (Convocation - Procès verbal du 12 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Dialogue social, CM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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Séance du 12 avril 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, Mme

Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis DELAMARE, M. Frédéric BARON, Mme Corinne

DUMONT-OUINE, M. Patrick BOURGEOIS, M. Christophe MENAGER, Mme Blandine

BINET et Mme Caroline PERREU.

Étaient absents excusés :

M. Gilles GREAUME, M. Christian BRISSEZ, M. Marc DALIGAUX, Mme Betty SOMON, Mme Isabelle BREHIER, Mme Cassandra MENGUY-BAUER et M. Éric DEZELLUS.

Pouvoirs :

M. Christian BRISSEZ donne pouvoir à Mme Claudine NOUVELLE

Mme Cassandra MENGUY-BAUER donne pouvoir à Mme Corine DUMONT-OUINE

Présentation des actions jeunesse par la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de

Risle.

L'ordre du jour est le suivant :

❖ Logement Familial de l’Eure – entretien des espaces verts 2021-2022

❖ Logement de La Poste – réhabilitation et emprunt

❖ Emprunt : travaux immeuble 3 rue du Dr Collignon

❖ Aménagement du temps de travail : 1607 heures

❖ Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique

❖ Nouveaux massifs Quais de bus

❖ Questions diverses

Animation du commerce Routotois

Présentation d’une résidence seniorCM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Corinne DUMONT-OUINE a été désignée secrétaire de séance.

PRESENTATION DES ACTIONS JEUNESSE

PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONT-AUDEMER VAL DE RISLE

M. Albin CHED’HOMME et Mme Léa SOULET présentent leur projet d’encadrement des jeunes adolescents de la 6ème à 17 ans.

Ils proposent d’intervenir auprès des adolescents le jeudi soir de 16h00 à 18h30 en hiver et de 16h00 à 19h00 en été. Des veillées pourront également être proposées le vendredi soir de 18h30 à 21h30.

La municipalité de Routot propose de mettre à disposition la salle n°3 de la Mairie pour les activités du jeudi soir et l’ALSH pour les veillées du vendredi soir.CM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2021/2022

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il convient de facturer l’entretien des

espaces verts du Logement Familial de l’Eure.

Cet entretien comprend :

❖ Résidence du Lin : espaces verts (nettoyage des talus et tonte du gazon),

nettoyage des abords du bassin de rétention des eaux pluviales

❖ Cèdre Bleu : espaces verts (nettoyage, tonte du gazon et taille des haies)

❖ Résidence Lenoble (impasse des Coquelicots) : espaces verts (nettoyage, tonte du

gazon)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de porter le coût

d'entretien annuel des espaces verts du Logement Familial de l'Eure en fonction de l’indice

du coût de vie fixé annuellement par l’INSEE.

Pour l’année 2021, l’indice est de 1,5%. Le coût annuel des frais d’entretien est ainsi porté à

6 761€.

Pour 2022, une étude, réalisée par le Logement Familial de l’Eure, est en cours et va être

transmise à la Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité la somme de 6 761 € pour 2021.

LOGEMENT DE LA POSTE : REHABILITATION ET EMPRUNT

L’appartement de La Poste doit être réhabilité pour être loué.

Dans le cadre de la loi ASAP du 7 décembre 2020, ce marché est dispensé de la procédure de marché public.

Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

1) Peinture

Manu Peinture – 14 918,50 € HT détaillés de la manière suivante :

- Sol couloir – 178,20 € HT

- Sol cuisine, séjour, salle de bain, toilettes, chambres 1, 2, 3 et 4

(accrocheur + ragréage) – 792,00 € HT

- Sol cuisine, séjour, salle de bain, toilettes, chambres 1, 2, 3 et 4

(fourniture et pose revêtement PVC) – 3 619,00 € HT

- Sol cuisine, séjour, salle de bain, toilettes, chambres 1, 2, 3 et 4

(sous couche acoustique) – 459,00 € HT

- Plafonds, murs, boiseries (entrée, couloir, salle, salon, chambres 1, 2, 3 et 4, cuisine, toilettes, salle de bain) – 7 672,30 € HT

- Cage d’escalier (murs, plafonds, boiseries) – 1 698,00 € HT

- Cage d’escalier (plafond en frisette) – 350, 00 € HT

- Façade (pilier) – 150, 00 € HTCM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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2) Désamiantage

HN TP – 9 252,20 € HT

3) Menuiseries extérieures, isolation des combles :

Ent. B. MORICE– 14 808,00 € HT

4) Plomberie

Plomberie – Chauffage du Roumois – 5 762,23 € HT

5) Isolation des murs

Ent. B. MORICE – 10 045,00 € HT

6) Radiateurs

Plomberie – Chauffage du Roumois – 4 218,24 € HT

Ces devis représentant un total HT de 59 004,17 €.

Par délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal a consenti une délégation n°3 pour procéder à la réalisation d’emprunt.

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 1,5 Million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

M. Le Maire va consulter des organismes bancaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité le coût des travaux pour un montant de 59 004,17 € HT.

EMPRUNT : TRAVAUX IMMEUBLE 3 RUE DU DR COLLIGNON

Pour information, M. le Maire va consulter des organismes bancaires pour financer les travaux réalisés au 3 rue du Dr Collignon à hauteur de 123 663, 11€. TTC

Par délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal a consenti une délégation n°3 pour procéder à la réalisation d’emprunt.

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 1,5 Million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.CM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : 1607 HEURES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment

son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction

du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que le Comité technique a statué favorablement à l’aménagement du temps de travail dans son avis rendu le 5 avril 2022.

Monsieur le Maire indique que, depuis la mise en place des 35h hebdomadaires de service, la commune a appliqué les 1607h de travail effectif.

Monsieur le Maire souhaite, à ce jour, délibérer les 1607h de travail effectif annuel afin d’acter les 1607h.

Monsieur le Maire propose au conseil les articles suivants :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures (35h/5jrs)

1596 h

arrondies

à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heuresCM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante- quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

- Que la journée de solidarité soit incluse dans le temps de travail hebdomadaire des agents de la collectivité

- Que l’obtention de jours d’ARTT, soit justifiée par un temps de travail au-delà de 35 heures, en moyennes hebdomadaire tel que mentionnée dans le règlement intérieur du temps de travail et précisée dans les cycles de travail par service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité les 1607 heures de temps de travail annuel.

AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

D’UN AGENT TECHNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;CM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée

annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures

supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Considérant l’avis favorable du Comité technique en date du 5 avril 2022.

Monsieur le Maire informe qu’un agent technique travaillant à 26.31ème, assure l’entretien

des locaux de la mairie et de la salle des fêtes.

Depuis la pandémie, il est intervenu en heures complémentaires pour assurer les repas de la

cantine servis exceptionnellement à la salle des fêtes afin d’obtenir la distanciation entre les

élèves comme demandé dans les protocoles sanitaires.

Depuis 2 ans, l’effectif des demi-pensionnaires est croissant, même si le protocole sanitaire

s’allège. En termes de surface, il est nécessaire de maintenir définitivement le service des

repas à la salle des fêtes le midi.

Il convient alors d’augmenter la durée hebdomadaire de service à 28h afin que l’agent

technique puisse assurer le service des repas à la cantine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité la durée annuelle du temps de travail proposée à compter du 1er mai 2022.

NOUVEAUX MASSIFS QUAIS DE BUS

Monsieur le Maire indique que la Commission Vie Locale s’est réunie le mardi 29 mars 2022.

Cette dernière propose un projet avec la participation des Pépinières de Brotonne, les suggestions des agents municipaux et des élus de la commission, portant sur de nouveaux massifs au niveau des Quais de bus. L’idée principale n’étant pas de refaire une haie, mais d’apporter des touches de couleurs et des niveaux différents. L’autre idée étant de garnir avec vivaces et plantes annuelles pour ne pas replanter chaque année.

Monsieur le Maire se retire des échanges.CM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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Madame Florence De Menech propose un devis des Pépinières et Paysages de Brotonne de 660,50 € HT soit 726,55 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité le devis des Pépinières de Brotonne pour un montant de 660,50 € HT soit 726,55 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce, suite à des échanges avec Monsieur le Maire de Rougemontiers, qu’une famille ukrainienne (une mère et ses trois enfants) recherche un logement.

Il présente un projet de résidence senior proposé par la société Ages & Vie pour une réflexion à venir concernant un projet de résidence senior sur la commune.

Il annonce qu’il est allé avec Monsieur Patrick Bourgeois à Boulogne-Billancourt pour la remise du trophée JNCP (journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville). 13 catégories de prix ont été remis. Routot gagne le trophée de la responsabilité sociétale et environnementale, ce qui permet d’apporter un 2ème sourire à la commune. Ce trophée récompense le travail de collaboration de la municipalité, de l’UCIA et de tous les acteurs qui ont participé à la manifestation « Marché Végét’Halle » du 9 octobre 2021.

La présentation des vœux de début d’année n’ayant pas pu avoir lieu, Monsieur le Maire propose de faire les « vœux de Printemps » le 11 mai 2022. Une invitation sera envoyée aux habitants.

Madame Claudine NOUVELLE informe que le département de l’Eure a donné 35% de subvention pour la DECI (défense incendie) soit 72 176 €.

Madame Florence DE MENECH revient sur le repas des aînés qui était un bel évènement. Elle indique que Michel BUSSI est venu à la Médiathèque de Routot et que Laurence MARTIN et les bénévoles ont effectué un très bon travail de préparation pour l’organisation de cet évènement.

Madame Catherine AUZERAIS-MUTA indique, après avoir assistée à une réunion avec le Parc de Brotonne, que le programme Leader a été présenté. Ainsi, une nouvelle programmation sera faite à partir de 2023.

Elle suggère de vérifier les gouttières de l’immeuble du 3 rue du Dr Collignon.

Madame Blandine BINET fait un compte-rendu issu de sa visite de la cuisine centrale Newrest. Il en ressort que 16 000 repas sont distribués quotidiennement en période scolaire. Elle précise que les viandes et légumes sont des produits locaux et que la traçabilité de toute la production des repas est très rigoureuse.

Madame Caroline PERREU demande si les appartements de l’immeuble du 3 rue du Dr Collignon peuvent être remis à la location. Effectivement les travaux réalisés permettent de louer trois appartements.CM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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Monsieur le Maire précise que l’appartement en rez-de-chaussée sera prêté à un locataire le temps de la réalisation des travaux de l’immeuble du 5 rue du Dr Collignon.

Monsieur Frédéric BARON s’interroge quant à la non-concordance de la numérotation des listes et des cartes électorales. Il relate par ailleurs un problème d’inscription. Une vérification sera mise en place.

Il demande si les Restos du Cœur envisage de changer de local. Monsieur le Maire lui répond que des locaux leur ont été présentés et qu’un retour est attendu.

Monsieur Frédéric BARON déplore le manque de rigueur des entreprises en charge du déploiement de la fibre. En effet, ces dernières réalisent les travaux sans demande ni autorisation préalables.

Il rappelle qu’il conviendrait de contacter le SERPN afin de réaliser l’enrobé à l’emplacement du poteau d’incendie devant la salle des fêtes.

Monsieur Yann LOLLIER informe que la CCPAVR et la CCRS travaillaient ensemble sur de nombreux projets touristiques. Par ailleurs, il annonce que la CCPAVR organise des visites sensorielles à Routot les 15 avril, 28 mai et 26 octobre de 15h à 17h pour un tarif de 14€/adulte.

Il indique que le Vélo Club organise la randonnée vélo et marche dite La ROUT’HARD le 22 avril à partir de 21h.

Il rappelle que le Comité des Fêtes organise une foire à tout le 24 avril 2022.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 23h30.CM n° 05/2022 convoqué le 08 avril 2022.

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Catherine AUZERAIS-

MUTA

Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Régis DELAMARE Frédéric BARON

Corinne DUMONT-

OUINE

Blandine BINET

Caroline PERREU