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Conseil Municipal - 2026.079 Elections senatoriales SEPTEMBRE 2026 Election des delegues des conseils municipaux et leurs suppleants
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.079 Elections senatoriales SEPTEMBRE 2026 Election des delegues des conseils municipaux et leurs suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. üillan EXTRAIT
DU REGISTRE
Q DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département de l'Aude
COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
EN SSiEe + 27 L'an deux
mil vingt six, le cinq juin, à 18h00, le Conseil
Municipal de la Qui ont pris part à la délibération : 24 Commune de QUILLAN, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 8 prescrit par
la loi, au lieu habituel de ses séances, après
Convocation légale, Votes pour : 24 sous la présidence de M.
Stéphane PEILLE, Maire. Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents
: M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET,
M. Yves Date de la convocation : 01/06/2026 RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M.
Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Date d'affichage : 10/06/2026 M. Claude BORDES,
Mme Lisette CHAUBET, M Christophe DUVERGÉ, Mme Certifié exécutoire par réception en
Muriel SCANDOLERA, M. Gérard STOQUERT,
M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Sous-Préfecture de Limoux le: Claudine KOTTEN, Mme Carole OLEKHNOVITCH,
M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco
CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : Mme Rose-Marie
POUS-ODDOS, M. Sébastien MARRONCLES,
Mme Sylviane JARDIN, Mme Laétitia SAPLANA,
Mme Marion DAIGNEAU, M. Mohammed
EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL, Mme
Céline SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : - Etalent apsents non excusés :
faveur de M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Céline
SANCHEZ en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle
SALAS en faveur de Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Thierry CAUSSE.
Délibération n° : MA-DEL-2026-079 Domaine
: 5.3 - Désignation de représentants
Municipaux et de leurs suppléants.
Vu le Code Electoral notamment ses article L.284 et 285 ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation
des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
La Commune doit désigner ses délégués qui
Participeront à l'élection des sénateurs qui
aura lieu le dimanche 27 septembre 2026.
Etant comprise dans la strate démographique
des communes de moins de 9000 habitants,
strate de 2500 à 3499 habitants, il appartient au conseil municipal d'élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. Les délégués titulaires et suppléants sont élus à
partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux
où les”
électeurs de la Commune au scrutin de liste
proportionnel à la plus forte moyenne sans
panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes
et doivent être composées alternativement
un candidat de chaque
sexe.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre
de présentation de la liste telle qu'elle a été
déposée auprès du maire.
Les premiers élus étant délégués titulaires
et les suivants étant suppléants. L'ordre des
suppléants résulte de l'ordre de
présentation sur la liste
Les candidats doivent être de nationalité française.
Les listes de candidatures seront déposées
jusqu'à l'ouverture de scrutin.
Considérant que le bureau électoral est constitué
par:
e Le Maire, en qualité de Président.
e 2 membres du conseil municipal les plus
agés (Mme Françoise CATHIARD et M. Yves
RAYNAUD).
e 2 membres du conseil municipal les plus
jeunes (Mme manon LUCASSON et M. Marco
CABALLERO).
présents à l'ouverture du scrutin.
Le vote se fait à scrutin secret. Deux listes ont
été déposées.
Mme Claudine KOTTEN et M. Derrick CAMPBELL
ne prennent pas part au vote.
Liste des délégués:
M. Jean-Michel FOSSET
Mme Rose-Marie POUS ODDOS
M. Claude BORDES
Mme Malika GIMENEZ
M Eric BRETON
Mme Françoise CATHIARD
M. Yves RAYNAUD
Mme Sylviane JARDIN
M. Gérard STOQUERT
Mme Lisette CHAUBET
M Mohammed EL HABCHI
mme Muriel SCANDOLERA
M Christophe DUVERGE
MmeCarole OLEKHNOVITCH
M Marco CABALLERO
Liste des suppléants:
Mme Céline SANCHEZ
M. Benjamin HILLE SCHWAB
Mme Laetitia SAPLANA
M Sébastien MARRONCLES
Mme Marie-Isabelle SALAS
La liste de candidats au poste de délégués
et de suppléants a été élue à l'unanimité à
bulletin secret par 24 voix POUR
Le secrétaire de séance,
Pour extrait certifié conforme
REÇU À LA Le Maire,
SOUS-P ÉFECTURE
DE LIMOUX U
M. Thierry CAUSSE. û 8
IN 0%" Stéphane PEILLE