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Conseil Municipal - DEL 064 2026 Election des delegues du Conseil municipal et de leurs suppleants en vue des elections senatoriales 2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 064 2026 Election des delegues du Conseil municipal et de leurs suppleants en vue des elections senatoriales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 erger
Publié le 10/06/2026 GER
ID : 030-213002785-20260605-DEL0642026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°064/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 1/4
SEANCE DU 5 JUIN 2026
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
Afférents au En exercice Qui ont pris part à la
conseil municipal délibération et le CINQ JUIN
23 23 19
Présents _ à : DIX-NEUF HEURES
Représentéé 1 le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
DATE DE TRANSMISSION ET DE sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
PUBLICITE DE LA CONVOCATION Maire.
28 MAI 2026
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Patrick ANASTASY ; Christine POUDRET ; Philippe HAWEZAK ; Denis BONNEAUD ; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Anne ROSCOUET; Sadia MAKCHOUCHE: Stéphane COPLO; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIEÈRE Francis ;
Absent ayant donné procuration : Véronique LAUTIER à Christine POUDRET ;
Absents : Patrick MAIO : Neguib ZEIDOUR ; Eduardo DIAS PAÏVA ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales 2026
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU la circulaire ministérielle INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par l'ensemble des conseils municipaux du Gard le 5 juin 2026, en vue de l'élection des sénateurs,
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du Code électoral, ainsi qu’au décret n° 2026- Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 CAT
ID : 030-213002785-20260605-DEL0642026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°064/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 2/4
SEANCE DU 5 JUIN 2026
DEPARTEMENT DU GARD
301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral sénatorial.
Pour les Communes de 1 000 habitants et plus, l'élection des délégués et suppléants
s'effectue simultanément, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote à lieu au scrutin
secret.
Conformément au tableau fixé par le Code électoral et à l'arrêté préfectoral en vigueur, la
commune de Saint Laurent des Arbres doit désigner 7 délégués et 4 suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Madame le Maire rappelle que :
- les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants ;
- les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants ;
-__les listes peuvent être complètes ou incomplètes ;
- Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ; - les conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste sans modification,
- le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents.
Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame le Maire, procède à l'élection des délégués
et Suppléants au sein du collège électoral sénatorial après dépôt des listes de candidats :
Liste : « AGIR POUR LE SENAT »
- Sylvie BARRIEU VIGNAL
- Luc ANGELOZ
-__ Christelle FILAINE
- Denis BONNEAUD
- __Halima BAHI
- Kévin APPY
- Bachra BEJAOUI
- Patrick MAIO
-__ Christine THUAIRE
-__ Philippe HAWEZAK
- _ Christine POUDRET Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 = rqer
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SEANCE DU 5 JUIN 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Liste : « AVANCONS AUTREMENT »
-_ Sadia MAKCHOUCHE
- Francis MUSTIERE
- Clara DE LA FOREST DIVONNE
- Stéphane COPLO
A l'issue du vote, le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents et représentés 19
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 00
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 00
Nombre de suffrages exprimés 19
Nombre de voix obtenu par la liste 1 15
Nombre de voix obtenu par la liste 2 04
Quotient électoral pour la répartition des délégués 2,71
Quotient électoral pour la répartition des suppléants 4,75
Nombre de sièges de délégués obtenus par la liste 1 06
Nombre de sièges de délégués obtenus par la liste 2 01
Nombre de sièges de suppléants obtenus par la liste 1 04
Nombre de sièges de suppléants obtenus par la liste 2 00
En conséquence, sont élus délégués et suppléants représentant la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du collège électoral sénatorial les candidats suivants :
Liste : « AGIR POUR LE SENAT »
- Délégués :
o Sylvie BARRIEU VIGNAL
Luc ANGELOZ
Christelle FILAINE
Denis BONNEAUD
Halima BAHI
o Kévin APPY
- Suppléants :
o Bachra BEJAOUI
o Patrick MAIO
o Christine THUAIRE
o Philippe HAWEZAK
O
O
O
O REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Publié le 10/06/2026
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 ET
ID : 030-213002785-20260605-DEL0642026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Liste : « AVANCONS AUTREMENT »
- Délégués :
o Sadia MAKCHOUCHE
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 5 juin 2026.
N°064/2026
5.3.6. | P. 4/4
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet www.telerecours.fr.