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Arrêté - AR2025 0995 Délégation aux fonctions état civil LEFEVRE
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0995 Délégation aux fonctions état civil LEFEVRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE DOLE
2iS - PAS
Délégation aux fonctions
d’officier d’état civil de :
M. Jean-Philippe LEFÈVRE
Conseiller Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l’empêchement de Monsieur le Maire et de ses Adjoints ;
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE, Conseiller Municipal de la Ville de DOLE, est délégué pour exercer en nos lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil, au cours de la journée du samedi 21 juin 2025.
Article 2 : Copie de l’arrêté sera diffusée à:
- Service Etat Civil
- Service des Moyens Généraux
- Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait en Mairie de DOLE (Jura), le seize juin deux mille vingt-cinq
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Puké de A3(cœf29r