Arrêté - Arrete masque

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Arrêté - Arrete masque Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Arrêté - Arrete masque)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Æ MAIRIE DE

Département de l'Aube

Commune de LAVAU

Æ RP CRE NAN E EXECULC

ARRÊTE TEMPORAIRE -— SECURITE SANITAIRE

PORT DU MASQUE OBLIGATOITE AUX ABORDS DES ECOLES

Le maire de LAVAU,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;

Vu la Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire,

Vu les décrets n° 2020-884 du 17 juillet 2020 et n° 2020-911 du 27 juillet 2020, modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,

Vu l'avis du Conseil scientifique du 20 avril 2020 exposant que l'un des prérequis au déconfinement est « une éducation à l'utilisation des masques par la population générale » et « l'ensemble de la population doit porter un masque dans les espaces accueillant du public. Cela réduit la transmission des gouttelettes ».

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de la menace sanitaire liée à l'épidémie COVID-19 en cours et l'urgence d’enrayer la propagation du Virus,

Considérant que le principe de précaution implique la mise en place de mesures effectives et proportionnées afin de prévenir tout risque de propagation du virus COVID-19 pouvant causer des dommages graves et irréversibles,

Considérant qu'aux abords des établissements scolaires, une forte concentration de population est à prévoir dans la rue et sur les zones de stationnement,

Considérant que la rentrée scolaire, fixée au 1% septembre 2020, entrainera une forte

concentration de population aux abords des établissements scolaires, notamment au niveau des entrées et sorties, aux heures d'ouverture et de fermeture des établissements,

Considérant que les mesures nationales visant à limiter les risques de propagation du virus COVID-19, nécessitent d’être complétées par le présent arrêté pour la sécurité de tous sur le territoire communal,

Considérant le pouvoir de police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,

Mairie pe LAVAU - 18 GRanpe Rue - 10150 LAVAU

.…TéL.:03.25.81.06.04./.Fax.:.03.25.80.23.23.- CONTACT @MAIRIÇ-LAVAU.FR.........ARRETE :

Article 1% : Du 1% septembre au 30 septembre 2020 inclus, le port du masque est

obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles et ce 20 minutes avant et après l’ouverture et 20 minutes avant et après la fermeture de ces établissements, soit sur les lieux suivants :

- Rue de la Fin

- Parking de la salle socio-culturelle

- Parking école primaire/garderie/cantine/bibliothèque

- Parkings Grande Rue autour de la mairie (partie pavée)

Article 2 : Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.

Article 3 : Les masques usagés doivent être jetés dans les corbeilles de collecte des

déchets et ne doivent en aucun cas souiller l’espace public.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté peut faire l’objet d’une sanction pénale telle que prévue par les textes en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'AUBE aux fins

d'exercice du contrôle de légalité

Article 6 : Monsieur le maire de la commune de LAVAU, Monsieur le commandant de la

brigade de gendarmerie de BARBEREY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à LAVAU, le 28 août 2020

Le maire

Jacques GAGHOWSKI

Maïrie pe LAVAU - 18 GranDe Rue - 10150 LAVAU

TÉL. : 03 25 81 06 04 / Fax : 03 25 80 23 23 - cONTaCT@MaiRie-LavVau.FR