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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 05 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Chailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 05 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
11 mai 2023
DATE D’AFFICHAGE
11 mai 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 19
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 15 mai 2023
Le 15 mai 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, Mme Valérie GAUDELAS, M. Patrick
CHATENIER, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Nicolas PETRAULT, M. Frédéric
AIMÉ, M. Fabien BALZEAU, Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, Mme
Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL, Mme Valérie
NUFFER, Mme Marion PEGAUD, M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme
Petra STROINSKI.
Etaient absents représentés :
Mme Isabelle VIEVILLE a donné pouvoir à Mme Valérie NUFFER.
M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à M. Mickaël SOUCHU.
M. Romain GAUDELAS a donné pouvoir à M. Frédéric AIMÉ.
Mme Blandine WERLING a donné pouvoir à Mme Valérie GAUDELAS.
NEANT.
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance : M. Benoît MOREL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00, procède à l'appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire et l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont le plaisir d'accueillir une invitée de marque Madame Mathilde DESJONQUERES, Députée de Loir-et-Cher 1%" circonscription.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE 27 MARS 2033 :
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2023. A défaut d'observation, il est adopté à l'unanimité.
1/8 Ordre du jour
01 FINANCES LOCALES : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 02 AIDES SOCIALES : Conditions d'âge pour le repas des ainés et le colis ou bons d'achat de fin d'année 03 FINANCES LOCALES : Tarifs municipaux
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
INFORMATIONS DU MAIRE
Etablissement de la liste préparatoire des jurés d'assises 2024
2/8 DEL n°041 032 031 / 2023 — 7.1 :
FINANCES LOCALES : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Florent MARMAGNE, le Maire
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instaurée au 1e janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Chailles son budget principal et ses deux budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 19 janvier 2024,
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Il est donc demandé de bien vouloir approuver le passage de la Ville de Chailles à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Madame PEGAUD souhaite savoir si les élus pourront quand même disposer des résultats 2022 et 2023 ? Monsieur le Maire répond par l'affirmative.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l'article 242 de la Loi n 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'Arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu le il de l'article 106 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le Décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57,
3/8 Vu l'avis favorable du comptable public du 07 avril 2023 pour l'application du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la Commune de Chailles au 1® janvier 2024,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Considérant que la Commune de Chailles souhaite adopter la nomenclature MS57 abrégée à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville,
Décide
Article 1 : d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Chailles en appliquant le référentiel M57 avec le plan comptable abrégé à compter du 1° janvier 2024.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL n°041 032 032 / 2023 — 8.2 :
AIDES SOCIALES : Conditions d'âge pour le repas des ainés et le colis ou bons d'achat de fin d'année
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Valérie GAUDELAS, Adjointe au Maire chargée des Solidarités
En Janvier 2024, la municipalité organisera un repas ou offrira un colis ou bons d'achat distribués en décembre 2023 par les élus aux aînés, sous conditions d'âge.
La Commission Solidarités — Autonomie — Santé, réunie le 28 février 2023, souhaite aligner les dates d'éligibilité pour bénéficier du repas (actuellement 65 ans) et du colis ou bons d'achat (actuellement 70 ans). L'objectif poursuivi concernant l'éligibilité est un glissement de l'âge chaque année sur 05 ans pour arriver à 70 ans, soit 66 ans requis en 2024. Elle propose donc les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de ce dispositif :
- les personnes âgées de 66 ans au 1°’ janvier 2024 sont invitées au repas, sur inscription, - les personnes âgées de 70 ans révolus au 31 décembre 2023, qui ne sont pas inscrites au repas, se voient offrir un
colis ou bons d'achat en fin d'année.
Etant précisé que toutes les personnes concernées doivent résider et être contribuables à Chailles.
Dans un souci d'efficacité, il est proposé de prévoir, dès à présent, l'évolution automatique chaque année des conditions d'éligibilité à ce dispositif pour atteindre 70 ans au 1°’ janvier 2028.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Monsieur AIMÉ demande pourquoi l’âge d'uniformisation à atteindre n'est pas 65 ans au lieu de 70 ans ? Madame GAUDELAS répond que beaucoup de communes pratiquent l'âge référentiel de 70 ans ou ont, purement et simplement, arrêté ce dispositif. Chailles souhaite maintenir le lien avec ses ainés.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l'avis de la Commission Solidarités - Autonomie — Santé du 28/02/2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
4/8 Décide
Article 1 : d'organiser un repas ou d'offrir un colis ou bons d'achat aux aînés, sous conditions d'âge, ainsi qu'il suit :
- les personnes âgées de 66 ans au 1° janvier 2024 sont invitées au repas, sur inscription, - les personnes âgées de 70 ans révolus au 31 décembre 2023, qui ne sont pas inscrites au repas, se voient offrir un colis ou bons d'achat en fin d'année.
Etant précisé que toutes les personnes concernées doivent résider et être contribuables à Chailles.
Article 2 : dans un souci d'efficacité, de prévoir, dès à présent, l'évolution automatique chaque année des conditions d'éligibilité à ce dispositif pour atteindre 70 ans au 1° janvier 2028.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL n°041 032 033 / 2023 — 7.10 :
FINANCES LOCALES : Tarifs municipaux
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Patrick CHATENIER, Adjoint au Maire chargé des Bâtiments
Pour mémoire, par délibération n°2022-12-18 du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs municipaux applicables à compter du 1° janvier 2023.
Dans un souci de bon fonctionnement du service de gestion des salles, il est proposé de créer de nouveaux tarifs municipaux comme suit :
| 1e TARIFS
ESPACE CHAVIL Acompter du 1er juin 2023
Vidéoprojecteur
Location 50.00 €
Caution 100.00 €
SALLE DE REUNION
(dans la cour de l’ancienne école)
Location par jour 50.00 €
Location par semaine (du lundi au vendredi) 200.00 €
Mise à disposition gratuite pour les associations dont le siège social est à Chailles, sur réservation.
SALLE DES ASSOCIATIONS
Location par jour 50.00 €
Location par semaine (du lundi au vendredi) 200.00 €
Mise à disposition gratuite pour les associations dont le siège social est à Chailles, sur réservation.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DEBATS
Monsieur MOREL souhaite savoir combien de personnes peuvent être accueillies dans la salle de réunion ? Monsieur COUSIN répond 19 personnes maximum.
Monsieur MOREL demande comment va se passer la gestion du planning hebdomadaire ? Monsieur le Maire répond que la priorité d'occupation est laissée aux associations chailloises. Il s'agit plutôt de louer cette salle pendant la période estivale où les associations sont « au repos ».
5/8 Monsieur CHATENIER ajoute, en ce qui concerne la salle des associations, que les ainés (environ 15 personnes) peuvent être ponctuellement déplacés dans la petite salle qui est de plein pied avec un WC PMR. Il est prévu de finir les travaux début juillet. Madame COUSIN souhaite connaître la capacité d'accueil de la salle des associations ? Monsieur CHATENIER répond environ 80 personnes, il s'agit de l'ancienne cantine scolaire. Monsieur AIMÉ souhaite savoir quel est le parking à utiliser ?
Monsieur le Maire répond qu'il est possible de stationner devant le bâtiment concerné ou sur le parking de la MAM. En ce qui concerne la mise en location du vidéoprojecteur, il précise que cela n'était pas le cas avant, que son usage était réservé à la
mairie.
Madame GAUDELAS précise qu'il s’agit d'élargir l'offre de location.
Madame PEGAUD demande pourquoi il n'est pas proposé un tarif pour les chaillois et un pour les extérieurs ? Monsieur CHATENIER répond que cette distinction est déjà opérée sur la location de la salle.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la délibération n°2022-12-18 du 15/12/2022 fixant les tarifs municipaux applicables à compter du 01/01/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 09/05/2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de créer de nouveaux tarifs municipaux comme suit :
TARIFS
ERRACECNANE À compter du 1° juin 2023
Vidéoprojecteur
Location 50.00 €
Caution 100.00 €
SALLE DE REUNION TARIFS
{dans la cour de l'ancienne école) A compter du 1e" juin 2023
Location par jour 50.00 €
Location par semaine (du lundi au vendredi) 200.00 €
Mise à disposition gratuite pour les associations dont le siège social est à Chailles, sur réservation.
SALLE DES ASSOCIATIONS
Location par jour 50.00 €
Location par semaine (du lundi au vendredi) 200.00 €
Mise à disposition gratuite pour les associations dont le siège social est à Chailles, sur réservation.
Article 2 : de modifier la délibération n°2022-12-18 du 15/12/2022 en conséquence.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
6/8 DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL
Décision du Maire n°2023-10 du 30 mars 2023 MARCHES PUBLICS : Achat d'une faucheuse débroussailleuse
Décision du Maire n°2023-11 du 30 mars 2023 MARCHES PUBLICS : Achat d'une plaque vibrante
Décision du Maire n°2023-12 du 03 avril 2023 FINANCES LOCALES : Conseil Départemental 41 —- Demande de subvention au titre de la DSR 2023
Décision du Maire n°2023-13 du 14 avril 2023 FINANCES LOCALES : Conseil Départemental 41 - Demande de subvention au titre des Amendes de Police 2023
Décision du Maire n°2023-14 du 05 mai 2023 Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'intention d'Aliéner
Décision du Maire n°2023-15 du 05 mai 2023 Cimetière : Vente de concessions
INFORMATIONS DU MAIRE
Réunion AGGLOPOLYS du 10/05/2023 relative au qoût de l’eau potable à Chailles :
Monsieur le Maire explique ce qui suit :
« Suite à mes divers courriers et interpellations des services de l'eau et du Président DEGRUELLE, une réunion sur le goût de l'eau a été organisée ce mercredi.
Etaient présents : C. DEGRUELLE, J. BOUJEAU (Vice-Président Agglopolys en charge du Cycle de l'eau), les Maires de Chailles, Candé-sur-Beuvron et Seur (tous concernés, l'eau venant du même forage), Mme CHAPELLE (Directrice du cycle de l'eau), des agents du service.
La situation :
Une analyse en 10/22 a révélé la présence de bactéries. Des analyses à d'autres endroits du réseau ont confirmé cette présence. L'ARS avait demandé une intervention : soit en activant la chloration de secours, soit en distribuant des bouteilles aux habitants. La Chloration a été mise en place.
Le système UV fonctionne bien mais présente un défaut, il n'est pas rémanent : c'est à dire que l'eau traitée est parfaite en sortie de traitement, mais des bactéries peuvent apparaître plus loin dans le réseau, notamment sur des secteurs ou il y a peu de pompage et ou l'eau est stagnante, peu renouvelée en canalisation. C'est probablement ce qui s'est produit. La Chloration est, elle, rémanente, puisque présente dans l'eau et donc en mesure de maintenir une qualité sanitaire dans toutes les canalisations.
Il faut savoir que la majorité des communes sont traitées au Chlore (38 sur 43 au sein d'Agglopolys). Le problème du goût est une réaction à l'injection de chlore avec la composition de noîfre eau, très qualitative (car sans nitrate, sans calcaire) mais qui comprend un peu d'ammonium. La réaction du chlore avec l'ammonium provoque la création de Chloramines, qui donne le goût à l'eau.
Les variations de goût s'expliquent aussi par les variations. Le système chimique a besoin d'être très équilibré : il suffit que l'eau pompée comprenne un peu moins ou un peu plus d'ammonium, et ça réagit. Ou encore que la pompe injecte un peu plus de Chlore que prévu, et ça réagit. Une fois que c'est stabilisé, le goût disparaît ou presque.
Solutions :
1) Remettre en place le système UV. À priori, Veolia refuse de signer un courrier en s'engageant sur le fait que c'est sans risques (forcément, ce n'est pas rémanent). L'ARS préconise de ne plus utiliser ces systèmes …
78. 2) Remplacer le système de Chloration actuel (de secours, pas fait pour fonctionner en permanence) par un système au Chlore gazeux. Plus stable dans le temps, même si à la mise en place il y aura de nouveau un stress chimique qui relancera une période de goût désagréable. En revanche, une fois stabilisé, cela devrait être mieux, sans pour autant enlever définitivement les risques.
3) Augmenter le taux de Chlore. C'est contre-intuitif, mais en mettant plus de Chlore, on sent moins …
4) Ajouter au système actuel un pré-traitement de l'eau qui retirerait l'ammonium. Ce dispositif se chiffre en centaines de milliers d'euros, et ce n'est forcément un projet à long terme. C'est probablement ce qu'il faut pousser.
En attendant, j'ai obtenu qu'un courrier soit adressé aux abonnés, co-signé du Président DEGRUELLE et de moi-même afin d'expliquer cette situation et stopper quelques rumeurs sans fondement (‘on nous a mélangé avec l'eau de Blois”, "notre eau est parfaite”, "le système UV est sans risques"). »
Ÿ Etablissement de la liste préparatoire des jurés d'assises 2024 :
Il appartient au maire de la commune de procéder au tirage au sort du nombre de jurés d'assises pour 2024, prévu par arrêté préfectoral. Pour Chailles, il est de deux jurés d'assises. Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par arrêté préfectoral, soit six pour Chailles.
Ce tirage au sort doit avoir lieu publiquement, à partir de la liste électorale.
Les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne peuvent pas être retenues (soit une année de naissance à partir de 2001).
Le tirage au sort se déroule et donne les noms suivants :
N°1 - — page 222 / ligne 4 : Monsieur REMY Alain André Pierre (1 rue des Genêts) (1953) N°2 - — page 71 / ligne 7 : Madame DEBOUT Anne Nadine (44 rue de l'Eglise) (1959) N°3 - — page 182 / ligne 2 : Monsieur MEUNIER Cédric Olivier Cyril (22 rue des Mesliers) (1983) N°4 - - page 33 / ligne 2 : Monsieur BOULAY Arthur Ludovic (12 bis rue des Terres Blanches) (1999) N°5 - — page 4 / ligne 6 : Madame ANSALONY Marie-France Alberte Nicole (2 impasse des Forgerons) (1946) N°6 - — page 97 / ligne 2 : Madame FOURNIER Isabelle Hélène (47 rue de Bas Rivière) (1962)
Le Maire avertira par écrit les personnes concernées.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal :
Le lundi 15 mai 2023 à 19 H 35,
Pour les délibérations n°041 032 031 / 2023 à n°041 032 033 / 2023.
Fait à CHAILLES, le 16 mai 2023.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Florent MARMAGNE