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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D81 Designation delegues SMO Haute Garonne Montagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D81 Designation delegues SMO Haute Garonne Montagne)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260430-20260430D81-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
|
Séance du 30 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/04/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour : 83 Délégués présents : 70 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 83 dont 13 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à 18h, le Conseil de Communauté s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 70
ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BASELGA Jean-François / BERENGUER Martine l BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / SANSUC Pascal / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CHAPEL Marc / COLLA Serge/ COMET Séverine / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard/ DUPLAN Patrick / DUPLEICH Jean-Luc/ DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle/ FAURÉ Danièle/ FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MENDEZ Stéphanie / MICHEL Marion / GABAS Jacques | MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / HERVAS Mario | PELAYO Gabriel }/ PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / BRUNET Philippe / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc/ ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / GUALLAR Christian / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / STRADERE Michèle / TINÉ Stéphan / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 25
ABADIA Jean-François/ BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COMET Frédéric / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / FILLASTRE André / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MERY Audrey / PEYGE Catherine / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / SANS Mathieu / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TINÉ Jean-Claude / TOURNAN Claude
Procurations : 13
ABADIA Jean-François a donné procuration à PRINCE Bernard
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
CASTEX Marie-Thérèse a donné procuration à VIGNEAUX Denise COMET Frédéric a donné procuration à LARQUÉ Alain
CRAMPÉ Philippe a donné procuration à MICHEL Marion
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PEYGE Catherine a donné procuration à DENARD Sébastien
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à LAFONT Céline
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TINÉ Jean-Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
Obiet: Désignation des délégués au Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne
= 1/3
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRINVERT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le (EE
ID : 031-200072635-20260430-20260430D81-DE
Monsieur le Président expose à l'assemblée :
Le SMO est dénommé « Haute-Garonne Montagne ». || constitué pour une durée illimitée et son siège social est situé à l'Hôtel du département de la Haute-Garonne.
Le Syndicat a pour objet d'assurer l'aménagement touristique des espaces de montagne composant le territoire des 3 stations suivantes : Luchon Superbagnères, le Mourtis et Bourg d'Oueil.
Pour la réalisation de son objet statutaire, il est habilité à réaliser les actions suivantes :
-_ Etude et préfiguration d'un plan quatre saisons en montagne,
- Actions en faveur d’un tourisme quatre saisons en montagne, - Développement et exploitation des domaines skiables, alpins et nordiques, - Gestion des remontées mécaniques et des pistes de ski relevant des articles L 342-7 et
suivants du code du tourisme,
-__ Création et gestion d'équipements touristiques,
- Initiative et réalisation de zones d'aménagement concerté à vocation touristique dans les conditions prévues par les articles L 311-1 et s. du code de l’urbanisme.
La gouvernance du SMO relève du comité syndical et du bureau.
“ La composition du comité syndical garantit au Département de la Haute-Garonne 80 % des sièges.
" Les 20 % des sièges restant sont répartis entre les autres collectivités membres. ” Le bureau est composé :
- Du Président, qui est élu parmi les délégués du Département,
- De 4 vice-présidents, le 1er étant un délégué départemental, le 2ème un délégué communautaire, les 3ème et 4ème des délégués départementaux.
Le Département de la Haute-Garonne et la CCPHG bénéficient d’une représentation directe au sein du comité syndical.
Le nombre de délégués pour la CCPHG est issu de 2 collèges :
- Pour la CCPHG : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant
- Pour le collège des représentants des communes : 2 délégués titulaires et 1 suppléant. Pour ce collège, les représentants sont déterminés par les statuts du syndicat mixte, à l’article « 6.1 composition », soit :
- M. le Maire de Bagnères de Luchon
- M. Le Maire de Bourg d'Oueil
- M. le Maire de Saint-Aventin
A ce titre, il convient que la CCPHG délibère pour désigner :
1/ Trois délégués correspondant au collège de la CCPHG
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de désigner :
2 déléqués titulaires :
- M. Alain PUENTE
- M. Antoine DURIEUX
1 déléqué suppléant :
- M. Philippe CRAMPE
2/3 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20260430-20260430D81-DE
CET
21 Trois délégués pour le collège des représentants des communes
Etant entendu que ces délégués doivent être choisis parmi les Maires de Bagnères de Luchon, de Bourg d'Oueil , de Saint-Aventin
Il convient de désigner les titulaires et le suppléant :
2 délégués titulaires :
- M. Sébastien DENARD
- M. Jean-Claude TINE
1 délégué suppléant :
- M. Henri JAMME
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté autorise la désignation des délégués titulaires et suppléants nommés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lacellisée IMPRIMVERTS