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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D82 Designation des delegues CCPHG au Gal Leader 2023 2027
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D82 Designation des delegues CCPHG au Gal Leader 2023 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260430-20260430D82-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/04/2026 Quorum : 48
Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 83
Délégués présents : 70 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 83 dont 13 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 70
ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BASELGA Jean-François / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / SANSUC Pascal / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CHAPEL Marc / COLLA Serge/ COMET Séverine / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DÉQUESNE Isabelle /
DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DUPLEICH Jean-Luc/ DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAURÉ Danièle / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MENDEZ Stéphanie / MICHEL Marion / GABAS Jacques |
MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / HERVAS Mario / PELAYO Gabriel /
PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain /
PUIGDELLOSAS Claude / BRUNET Philippe / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / GUALLAR Christian / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges /
STRADERE Michèle / TINÉ Stéphan / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 25
ABADIA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent }/ CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COMET Frédéric / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / FILLASTRE André / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MERY Audrey / PEYGE Catherine / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / SANS Mathieu / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TINÉ Jean-Claude / TOURNAN Claude
Procurations : 13
ABADIA Jean-François a donné procuration à PRINCE Bernard
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
CASTEX Marie-Thérèse a donné procuration à VIGNEAUX Denise
COMET Frédéric a donné procuration à LARQUÉ Alain
CRAMPÉ Philippe a donné procuration à MICHEL Marion
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PEYGE Catherine a donné procuration à DENARD Sébastien
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à LAFONT Céline
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TINÉ Jean-Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
Objet :Désignation des délégués de la communauté de communes pour siéger au sein du collège public du GAL LEADER sur la programmation : LEADER 2023-2027
ser 1/2
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260430-20260430D82-DE
Vu la délibération du Comité Syndical du PETR Pays Comminges Pyrénées n°2022-04-06 en date du 20 septembre 2022 portant approbation du dossier de candidature du Groupe d'Action Locale LEADER pour la programmation 2023-2027,
Vu la délibération du Conseil Régional N°CP/2023-02/12.13 du 9 février 2023 portant décision de sélection du Groupe d'Action Locale Comminges Pyrénées,
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la représentation de la communauté de communes au sein du Groupe d'Action Locale Comminges Pyrénées pour la nouvelle programmation 2023-2027 et de désigner 4 représentants pour la CCPHG et CCCGS ainsi que 6 représentants pour la 5C titulaires et autant de suppléants,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1
De désigner les représentants suivants au Groupe d'Action Locale Comminges Pyrénées :
Collège public Membre titulaire Membre suppléant
Communauté Alain PUENTÉ Bernard DUMAIL
de Communes Sébastien DENARD Marie-Claire UCHAN
Pyrénées Bernard PRINCE Alban DUBOIS
Haut
Serge COLLA Françoise NOBLE
Garonnaises
Article 2
De communiquer au Pays Comminges Pyrénées, structure porteuse du Groupe d'Action Locale, les coordonnées nécessaires à la convocation des membres de l'instance.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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