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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 016 Acceptation de la subvention relative la rpartition 2020 du produit 2019 des amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2021/065
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN
RÉRKAKRKKRERRERKKERKRERRRRERRRRRERXEE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 4 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-
FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs
Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-
Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Emeric MOREL
Mme Elodie RELI NG donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents _ : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3
CONVOCATION EN DATE : 29 janvier 2021
DATE D’AFFICHAGE : 12 février 2021
Objet : acceptation de la subvention relative à la répartition 2020 du produit 2019 des amendes de police relatives à la circulation routière
= -- -—— mens snenn nn N9 2021/016 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, 12122-21 et R2334-10 à R2334-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/067 du 10 juillet 2020 autorisant Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Rhône l'octroi d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police,
Considérant le courrier du 7 décembre 2020 de la Préfecture du Rhône notifiant la somme
allouée à la commune de Grézieu-la-Varenne dans le cadre de la répartition 2020 du produit des amendes de police 2019,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210204-2021016-DE
Reçu le 10/02/2021 2021/066
- ACCEPTE la subvention d'un montant de 70 337 euros attribuée au titre de la
répartition 2020 du produit 2019 des amendes de police relatives à la circulation
routière pour la réalisation des travaux de sécurisation du cheminement piétonnier sur la Grand'Rue et d'aménagements de carrefours (signalisation).
-__ CERTIFIE que les travaux correspondants sont en cours de réalisation.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210204-2021016-DE
Reçu le 10/02/2021