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Déliberation - 005 2026 Acceptation Subvention Amendes de Police
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 005 2026 Acceptation Subvention Amendes de Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260202-020226_0052026-DE A Reçu le 04/02/2026 Cie
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Michel LAGIER,
Jean-Claude JAUNEAU, Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Jean-Marc CHAPPAZ,
Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE, Virginie BLAISON,
Fanny LEBAYLE, Emeric MOREL, Renée TORRES,
Anne-Marie MATHIEU, Hugues JEANTET, Marc ZIOLKOWSKI,
Clément PERRIER
Absents excusés : Laurence MEUNIER, Eliane BERTIN, Gérard BOURGEAT
Pouvoirs : 1 Laurence MEUNIER à Anne-Virginie POUSSE
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 27 janvier 2026
Délibération n° 5
Délibération n° 005/2024 - Acceptation de la subvention allouée au titre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police relatives à la circulation routière
Le conseil départemental du Rhône a en charge la répartition du produit des amendes de
police selon les articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif d'aide est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants qui n'ont pas
transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transporis en
commun et de parcs de stationnement à un groupement de communes.
Les travaux concernant la différenciation du trafic font partie des opérations relatives à la
circulation routière éligibles à ce financement.
Afin de pouvoir bénéficier d'un soutien financier du Département du Rhône, et suite à la
décision n° 015/2025 du 4 juin 2025, un dossier de demande de subvention a été déposé au
titre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police relatives à la circulation
routière pour la création d'une zone de renconire en centre-ville, dont le coût prévisionnel
s'élève à 11 186,00 € HT. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260202-020226_0052026-DE
Reçu le 04/02/2026
Lors de sa séance du 14 octobre 2025, le conseil départemental du Rhône a décidé d'allouer
à la commune de Grézieu-la-Varenne une aide de 8 948,00 € pour ce projet.
Cette décision a été notifiée par courrier du 27 octobre 2025 de Madame la Préfète qui
dispose qu'une délibération du conseil municipal, mentionnant de façon expresse son engagement à réaliser les travaux et acceptant ladite subvention, doit lui être transmise dans
les meilleurs délais.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2334-10 à R.2334-
12,
VU la décision n° 015/2025 du 4 juin 2025, portant sollicitation d'une aide financière auprès du
Département du Rhône, au titre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police,
pour la création d'une zone de renconire en centre-ville,
CONSIDÉRANT le courrier du 27 octobre 2025 de Madame la Préfète portant notification de la
décision d'allouer à la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 8 948,00 € dans le cadre de la répartition 2025 du produit 2024 des amendes de police,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la subvention d'un montant de 8 948,00 €, allouée au titre de la répartition 2025 du
produit 2024 des amendes de police relatives à la circulation routière, pour la création d'une
zone de rencontre en centre-ville.
DIT que les travaux correspondants ont été réalisés.
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire afin de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
POUR : 27 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne