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Déliberation - no02 2023 acceptation du produit des amendes de police
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no02 2023 acceptation du produit des amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 25
Votants : 25
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
êté affiché à La porte de La
Mairie dans le délai de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 26 janvier 2023
Le 26 janvier 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 19 janvier 2023, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline,
Général des Collectivités oo . Territoriales. Formant la majorité des membres en exercice
EXCUSES :
Le Maire certifie en outre Absents: SOLARI Charles, Mme BRET-VITOZ Monique
que la convocation du Secrétaire : M. GIRARDOT Clément Conseil Municipal à été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la Séance.
huitaine prescrit par FOURNIER- MOTTET Benoït, DENIS Pascale, M. GIRARDOT Clément,
N°02-2023 - Acceptation du produit des amendes de police parking
anneau historique
Rapporteur : Mme Le Maire
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R2334-11
Madame le Maire rappelle que par délibération 26-2022 du 12 mai 2022, parmi Le programme de travaux, avait été sollicitée une subvention dans le cadre de l'aménagement du parking de la mairie. Ce projet s'intègre dans le programme de travaux de l'anneau historique.
Lors de sa séance du 21 octobre 2022, la Commission Permanente du Conseil départemental a retenu le projet de la commune et attribué une subvention de 27 900 euros.
Afin de procéder au versement de la subvention, Monsieur le Préfet du Rhône demande,
par courrier du 30 décembre 2022, une délibération du Conseil Municipal mentionnant de façon expresse l'engagement à réaliser Les travaux concernés et acceptant La subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE S'ENGAGER à réaliser les travaux faisant l’objet d'une subvention au titre de La répartition 2022 du produit des amendes de police, à savoir la réalisation du parking de la mairie en accompagnement du projet de requalification de l'anneau historique, -_ D'ACCEPTER la subvention de 27 900 euros constatée au budget communal sur l'exercice 2022
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures. duMoire et du secrétaire de séance
Le Maire, $/uf É
Françoise GAUQUELIN
Le secrétaire de séance
Clément GIRARDOT