Procès Verbal - pvrecti 19 09 2023

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Procès Verbal - pvrecti 19 09 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pvrecti 19 09 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents : Anne-Marie NEEFF, Christelle HARTMANN, Stéphane CECILLE, Marilyn GARNIER, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Robert LUDMANN, Pascal OSTERTAG, Delphine REYDON, Patricia UEBER et Anita WALTSBURGER.

Absent excusé : Jacques COSYNS.

Il est décidé de rajouter un point à l’ordre du jour : En point 10, l’achat urgent d’un vidéoprojecteur

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL:

- Secrétaire de séance : Est désignée Patricia UEBER

- Procès-verbal du 24 juillet 2023 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres

présents.

2°) POSTE D’OUVRIER COMMUNAL : Se référant à la délibération du 6 avril 2023 décidant la création de l’emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 24 avril 2023 Vu l’emploi permanent pourvu par un agent contractuel dans les fonctions d’ouvrier communal sur une période de 3 mois puis renouvelé pour 2 mois Après exposé de Mme le Maire relatif à l’entretien avec l’ouvrier communal des conditions de recrutement d’agent contractuel de droit public Après avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE le renouvellement du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en qualité de contractuel à temps complet

- DECIDE en accord avec l’ouvrier communal de fixer la durée du contrat à 3 ans, - PRECISE que ce contrat sera renouvelé par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent peut être reconduit pour une durée indéterminée.

- SIGNALE que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, sur la base du 8ème échelon.

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

3°) MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE – AMÉNAGEMENT DES RUES DES VIGNES, DES PIERRES ET DE SALIGNAC : Se référant à la délibération du 20 juin 2023 signalant la publication de l’avis d’appel public à la concurrence pour la mission de maître d’œuvre, pour les travaux d’aménagement des rues des Vignes, des Pierres et de Salignac Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents - PREND NOTE du résultat de l’ouverture des plis. Sur les six bureaux d’études qui se sont porté candidats, 3 d’entre eux ont été retenus. Tel que défini dans le règlement de consultation, une négociation est engagée avec les candidats sélectionnés

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents

4°) TAXE D’HABITATION : Madame le Maire informe le conseil municipal sur les possibilités d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants et/ou les locaux commerciaux vacants. Les logements vacants depuis plus de 2 ans peuvent être assujettis à la taxe d'habitation à condition que la commune délibère avant le 1er octobre qui précède la première année d'application (article 1407 bis CGI). La commune n'a pas à fournir la liste des logements imposables.Le taux d'imposition est le même que celui appliqué aux résidences secondaires, voté avant le 15 avril de chaque année.

Les locaux commerciaux vacants depuis plus de 2 ans peuvent être assujettis à une taxe sur les friches commerciales à condition que la commune :

- délibère pour instituer cette taxe et en fixe les taux d'imposition avant le 1er octobre de la première année d'application (article 1530 CGI) ;

- fournisse chaque année à l'administration fiscale avant le 1er octobre la liste des propriétés proposées à la taxation pour l'année suivante.

Pour ces deux taxes, les dégrèvements éventuels seront refacturés à la commune. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents - DECIDE de ne pas instaurer la taxe d’habitation tant pour les logements vacants que pour les locaux commerciaux vacants.

5°) FONCTIONNEMENT SALLE DES FETES : Il sera procédé aux ajustements suivants : - Location de verres complémentaires : Les verres non compris dans le forfait de 1,20 € par personne seront facturés à 1,00 € la douzaine de verres supplémentaires (exemple pour la partie apéritive) - Complément essuie-mains et savons : Les distributeurs sont approvisionnés avant chaque mise à disposition des locaux. Une fois vidés, il n’y a pas de réassort durant la location. Le complément d’essuie-mains, de papier toilettes ou de savons sera à fournir par les locataires. - Calendrier des astreintes : Pour la mise à disposition d’un téléphone portable unique lors des astreintes, il est décidé de prendre un abonnement 0 € dont la commune peut bénéficier de par son abonnement internet avec le prestataire Free. L’opérateur sera contacté pour l’obtention d’une carte SIM.

6°) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : La dernière campagne de composition des commissions de contrôle des listes électorales ayant eu lieu en 2020 à l’issue des élections municipale, il doit être procédé en 2023 à une nouvelle composition, conformément aux dispositions de l’article R7 du code électoral. Après avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE les membres suivants :

- Christelle HARTMANN en tant que membre du conseil municipal

- Marilyn GARNIER en tant que déléguée de l’administration

- Sébastien LACHMANN pour la fonction de délégué du tribunal judiciaire - Julien LAUFFENBURGER est désignée pour la suppléance.

7°) ORGANISATION DE LA JOURNEE CITOYENNE : Pour la programmation de la journée citoyenne qui aura lieu le 21 octobre, le conseil municipal énumère un certain nombre d’ateliers sur lesquels les bénévoles pourront intervenir. Comme de coutume, un déjeuner clôturera la matinée de travaux.

8°) DEMANDE DE L’APPMA : Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’APPMA souhaitant bénéficier d’un loyer de 1 Euro, en contrepartie de l’entretien régulier de l’étang et de la parcelle communale. Il est rappelé que l’ensemble des locations (étangs de pêche et cours d’eau) a été révisé en 2014 ramenant ainsi les loyers d’un total de 401,19 € à un versement unique de 100,37 Euros, dans le cadre du fermage. Par 12 voix contre et 1 abstention, la demande de l’APPMA est donc refusée.

9°) DEMANDE DE L’AGF : L’AGF signale que dans le local de stockage des associations de la grange communale, il y a problème d’humidité récurrent. Après délibération, le conseil municipal, DECIDE l’acquisition d’une VMC qui pourra être installée par l’ouvrier communal.

10°) VIDEOPROJECTEUR A L’ECOLE : L’un des enseignants a signalé le dysfonctionnement du vidéoprojecteur de la salle de classe nord. Ce support pédagogique devant être remplacé au plus vite, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- VALIDE l’achat d’un vidéoprojecteur avec câble HDMI au prix TTC de 352,90 Euros auprès du fournisseur PEARL. Le conseiller municipal Robert LUDMANN avec l’aide de l’ouvrier communal se chargera de l’installation de l’équipement dès demain.11°) DIVERS

- Journées Européennes du Patrimoine : Un grand merci au conseiller municipal Robert LUDMANN ainsi qu’à toute l’équipe de la commission Patrimoine pour leur travail de recherches et d’organisations de ces journées JEP. Remerciements réitérés aux conseillers municipaux André Lauffenburger et Thomas Lauffenburger pour leur implication dans l’exposition d’anciens tracteurs. Vu l’affluence enregistrée, une réflexion est menée pour une nouvelle démonstration dans deux ans ; 90 visiteurs enregistrés le samedi et 182 visites le dimanche. - Tracteur de la commune : Thomas Lauffenburger s’occupe de la remise en état du tracteur. Un problème de séchage de la peinture a nécessité du sablage.

- PLUI : Les communes de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ont dû se prononcer sur le projet de Plan Local Urbain Intercommunal. Une commune a voté contre et deux autres communes ne se sont pas encore positionnées.

- Nouvelles de la Dordogne : Le maire de Cazoulès est décédé ; un arrangement a été commandé pour remise par les Pompes Funèbres (de La Chapelle Lauzac).

- Local Rue des pierres : Un contrat de prêt à usage a été signé avec M. Théophile Schneider, pour la mise à disposition gratuite du local Rue des Pierres, le temps des travaux d’aménagement de septembre à décembre 2023. Le bail professionnel sera contracté courant décembre pour un versement des loyers à compter de janvier 2024, à l’ouverture du cabinet du kinésithérapeute Théophile Schneider. Mme le Maire tient à remercier les élus qui ont aidé à vider les locaux. Est également signalé que pour permettre le démontage des équipements réfrigérants (frigos de l’ancienne location) il a fallu retirer le gaz. C’est une entreprise spécialisée qui, gracieusement, a démonté les deux groupes froids.

- Lots de chasse 1 et 2 : Vendredi, le 22 septembre à 19h, Mme le Maire rencontrera les locataires de chasse qui acceptent de reconduire leur convention de gré à gré, dans le cadre d’une négociation préalable.

- Gestion des forêts : Sur l’idée du conseiller municipal d’André Lauffenburger, il est décidé la création d’une commission spécifique à la gestion des forêts. Cette commission communale se composera également de membres extérieurs au conseil municipal.

- Occupation de la salle des fêtes : Dans le cadre du planning mis en place pour l’organisation d’un conseil communautaire dans chaque commune de l’intercommunalité, il est demandé si l’un des conseils de communautés, peut être organisé à la salle des fêtes de Saasenheim, en novembre ou en décembre.

- Réunion à venir : Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi, 25 octobre à 20 heures.

Pour extrait conforme

La maire La secrétaire de séance

P.O. L’adjointe au maire

Christelle HARTMANN Patricia UEBER