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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 110 Deliberation principe recrutement agents contractuels remplacement
Document publié le Mardi 20 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 110 Deliberation principe recrutement agents contractuels remplacement)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 26/12/2022 se
ID : 081-200034056-20221220-D2022_110-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 20 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS : MMES VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES
- MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT -
BARBERA - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -
LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO -
RICARD - THOMAS.
N° 2022/110
Objet : Ressources Humaines : délibération de principe pour le recrutement d’agents
contractuels de remplacement
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-13,
Considérant que les besoins de l’ensemble des services de la Communauté de communes du
Lautrécois-Pays d’Agout du Budget Principal et des Budgets Annexes peuvent justifier le
remplacement d'agents territoriaux titulaires ou contractuels momentanément
indisponibles,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées
par l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction publique pour remplacer des agents
territoriaux titulaires ou contractuels momentanément indisponibles pour l’ensemble des
services de la CCLPA et pour tous les Budgets (Budget Principal et Budgets annexes),
- charge Monsieur le Président de déterminer les niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur
expérience et leur profil,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus aux différents Budgets concernés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Denis BARBERA