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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 16 Recrutement agents saisonniers
Document publié le Vendredi 22 février 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 16 Recrutement agents saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 22 février 2013
L’an deux mille treize et le vingt-deux février à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES – CURETTI - FABRIES – TACCONE - VIALA B. – VIALA
D. - MMES COUGNENC – DUMOULIN (Suppléante) - DURIS – ETIENNE (Suppléante) - FADDI - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR – VALERO (Suppléante) - MM ALBA (Suppléant) - BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET - FOURES (Suppléant) – GALZIN – GELIS (Suppléant) – JEANZAC - LENCOU - MAZARS - SARRAN – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/16
Objet : Délibération de principe pour le recrutement d’agents saisonniers ou d’agents pour besoin occasionnel
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 alinéa 1 et 2,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’ensemble des services de la CCLPA et de l’ensemble des Budgets (Principal + Annexes) qui justifie le recrutement d’emplois saisonniers afin de permettre aux agents de prendre leur période de congés annuels et le recrutement d’emplois occasionnels afin de remplacer un agent absent pour congés maladie ou autre sont indispensables.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Président à recruter des agents pour besoin occasionnel ou saisonniers pour l’ensemble des services de la CCLPA et pour l’ensemble des Budgets (Principal + Annexes) dans les conditions fixées par l’article 3 alinéas 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984,
- charge Monsieur le Président de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
- décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au Budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 26 février 2013. Raymond GARDELLE