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Conseil Municipal - cm 28 sept
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 sept)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Logement,
Compte rendu de la séance du 28 septembre 2021
Présents : Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Eric LASSERRE, Christiane LEHMANN, Vanessa LOUVART, Cédric PECH, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU
Excusés : Jean-Louis BERTHOMIEU, Claude GUIBBERT, Sylvia MARTINE, Sandrine RENOU .
Secrétaire de la séance : Bernard ALBERT
Ordre du jour:
1 - Approbation du compte rendu 15 septembre 2021
2 - Association les amis des Chats d'Oc (Bize Minervois)
3 - ONF suppression des coupes prévues en 2022
4 - Taxe Foncière limitation exonération de 2 ans constructions nouvelles
5- Affaires diverses
1 - Approbation du conseil municipal du 15 septembre 2021
VOTE POUR: 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
2 - Remboursement stérilisations de chats par l'association
"les amis des chats d'Oc" (DE 57 2021)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l'association "les amis des chats d'Oc" a accepté de prêter son concours pour la capture et le déplacement de chats errants de Pouzols-Minervois auprès du cabinet vétérinaire de Capestang.
Cette association demande à la commune le remboursement de deux factures d'un montant total de 159.00 € TTC qui correspond à la stérilisation de 3 chats ( 3 femeïles non gestantes).
VOTE POUR: 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
3 - FORÊT COMMUNALE DE POUZOLS-MINERVOIS - SUPPRESSION COUPE DE BOIS PRÉVUE (DE _ 58 2021)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'aménagement forestier (plan de gestion) établi
par l'ONF de la forêt communale de Pouzols-Minervois prévoit plusieurs coupes en 2022. Suite à une tournée sur le terrain, ce passage en coupe nous semble inconcevable pour l'instant. En effet le faible volume de bois à prélever n'intéressera pas d'acheteurs potentiels au regard du marché
actuel sur les bois de faible valeur.
D'ailleurs les parcelles précédentes mises en vente n'ont jamais pu commencer faute au marché en
berne pour ce genre de bois.
L'Office National des Forêts propose la suppression des coupes prévues à l'assiette 2022.
Le conseil municipal prend connaissance des coupes prévues à l'état d'assiette de l'exercice 2022 et de
la proposition ci-dessous du technicien responsable de la forêt communale.
La suppression de la coupe prévue concerne les parcelles suivantes : 2a, 3a, 6a, 7a, et 8a pour le motif
de très faible volume à prélever. VOTE POUR: 11 ABSTENTION: 00 CONTRE: 00
4 - LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION (DE 59 2021) Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code,
Il précise également que le taux de l'exonération peut-être modulé.
Monsieur le Maire procède au vote en 2 foi
pour la limitation de l'exonération de la taxe foncière
VOTE POUR: 07 ABSTENTION : 03 CONTRE : 01
pour le taux de la limitation de l'exonération
40 % :6 POUR
50 % : 1 POUR
80%:3 POUR
1 ABSTENTION
19H 15 Arrivée de Madame Sandrine RENOU et de Madame Sylvia MARTINE
5 - Affaires diverses
Comité consultatif
Monsieur le Maire fait état des propositions émises par le comité consultatif qui s'est réuni au mois de septembre.
parution sur le p'tit parpalhol de 2 articles
- Sur la divagation des chiens (rappel)
- sur la future création de jardins partagés (liste des personnes intéressées)
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La date choisie pour organiser octobre rose est le samedi 23 octobre 2021. les conseillers municipaux sont invités à collaborer à la préparation de cette manifestation en collaboration avec les secrétaires de mairie.
Problème de consommation de l'eau
Monsieur Eric LASSERRE fait part aux conseillers municipaux de l'élaboration d'une pétition concernant le chlorage de l'eau sur la commune.
FIN DE LA SEANCE 19:45