Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 28 sept
Déliberation - 06 06 2018
Procès Verbal - pv 16 09
Conseil Municipal - conseil municipale 09 09
Déliberation - 26 10 2018
Compte-Rendu - 16 04 2018
Déliberation - delib 09 05
Déliberation - delib 26 09
Déliberation - delib 28 05 2019
Procès Verbal - pv 09 05 2023
Déliberation - 28 09 2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2018)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 28 septembre 2018
Présents : Louis PECH, Francoise PRADAL, Marcel TUBAU, Daniel BARTES, Dominique CHATILLON, Michel MAUGER,
Absents : Corinne ROUQUET, Luc BECARDIT
Procurations : de Lucie CAROTENUTO-GARCIA à Marcel TUBAU de Claude GUIBBERT à Daniel BARTES
de Bernard ALBERT à Louis PECH
Secrétaire de la séance: Daniel BARTES
Ordre du jour:
1 - Approbation du Conseil Municipal du 14 août 2018
2 - Décision Modificative Matériel Technique
3 - Décision Modificative Ateliers Municipaux
4 - Avenant Ateliers Municipaux
5 - Délibération contrôle poteaux incendie
6 - Délibération liste des friches commerciales
7 - Délibération raccordement électrique Hangar chemin de l'Horte
8 - Délibération créneaux piscine école primaire
9 - Délibération Convention d'adhésion au réseau de Lecture publique 10 - Délibération bail "Grains d'Ici"
11 - Affaires diverses
Délibérations du conseil:
1 - Approbation du Conseil Municipal du 14 août 2018
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 - Vote de crédits supplémentaires - pouzols minervois (DE 49 2018)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 3000.00
615221| Entretien, réparations bâtiments publics -3000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21578 - 103| Autre matériel et outillage de voirie 3000.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 3000.00
TOTAL : 3000.00 3000.00
TOTAL : 3000.00 3000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O 3 - Vote de crédits supplémentaires - pouzols minervois (DE 50 2018)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics -10121.00
023 (042)| Virement à la section d'investissement 10121.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 - 106| Constructions 10121.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 10121.00
TOTAL : 10121.00 10121.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
VOTE POUR: 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 - Approbation avenant n°1 - travaux aménagement des ateliers municipaux ( DE _51 2018)
Considérant la délibération n°29 2018 du 06 juin 2018 relative à l’attribution du marché de travaux pour l'aménagement des Ateliers Municipaux,
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que l'aménagement des Ateliers Municipaux ler tranche arrive à sa fin.
De ce fait, et concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 attribué à l'Entreprise BM Construction de Pouzols-Minervois.
Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à des travaux de toiture et d'étanchéité.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :
Lot Entreprise Montant HT Avenant Nouveau
Base montant
01 SARL BM Construction 28 001.98 1 571.64 29 573.62
T.V.A. 20.00 % 5 600.40 314.33 5914.72
TOTAUX T.T.C. 33 602.38 1 885.97 35 488.34
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 au marché de travaux pour l'aménagement des ateliers municipaux, comme détaillé ci-dessus,
VOTE POUR: 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O 5 - Contrat _ de vérification annuelle des poteaux incendie (DE 52 2018)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4,
L.2122-27 et R.2225-1 à 10,
Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure
contre l’incendie,
Vu l'arrêté préfectoral n° du 25 juillet 2017 portant règlement départemental de la défense extérieure
contre l'incendie,
Vu la compétence reconnue au maire en matière de défense extérieure contre l'incendie,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de signer un contrat concernant la
vérification des poteaux d’incendie sur la commune.
Il propose deux devis:
- entreprise SERMI de Beziers d'un montant de 546.00 € HT, soit 655.20 € TTC
- entreprise CVMH de Neffiès d'un montant de 429.80 € HT, soit 515.76 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide de confier à l'entreprise CVMH de
Neffiès la mission de vérification des poteaux incendie de la commune.
VOTE POUR : 9 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
6 - Liste de friches commerciales (DE 53 2018)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté l'institution d'une taxe annuelle sur les
friches commerciales le 03 octobre 2017 (délibération n°61 2017).
Il précise que les membres du Conseil Municipal doivent communiquer chaque année à
l'administration des impôts, avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition, la liste
des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.
Monsieur le Maire explique que les biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties
(immeubles de bureaux, immeubles utilisés pour une activité commerciale, parkings des centres commerciaux, lieux de dépôt et de stockage), qui ne sont plus affectés à une activité soumise à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) depuis au moins deux ans, au ler janvier de l’année d'imposition, et dont l’absence d’exploitation n’est pas indépendante de la volonté du propriétaire peuvent être imposés.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Muncipal propose la liste ci-dessous :
Restaurant l'étoile d'Oc, Soleil d'Oc, parcelle B 1053, B 1054, appartenant à Monsieur
SCHUURMANS Franklin et Madame AGASI Elisabeth
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
7 - Convention de raccordement ENEDIS remise chemin de l'Horte (DE 54 2018)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'ENEDIS a fait parvenir une proposition de raccordement concernant le hangar communal chemin de l'Horte et précise les conditions techniques de réalisation des travaux de branchement complet souterrain sans extension de réseau électrique.
Le montant de la contribution communale s'élève à 1 235.52 € TTC.
Il est donc proposé à la commune POUZOLS-MINERVOIS d’approuver la présente convention ainsi que la proposition de raccordement jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec ENEDIS.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention cadre et la prise en charge des ouvrages concernés par la Commune de POUZOLS-MINERVOIS dans les conditions spécifiées ainsi que la proposition de raccordement précisant que la contribution communale est à hauteur de 1 235.52 € TTC.
VOTE POUR: 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O 8 - Créneaux piscine pour l'année scolaire 2018/2019 (DE 55 2018)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a possibilité depuis l'adhésion de la Commune de Pouzols-Minervois à la Communauté d'Agglomération du Grand NARBONNE d'envoyer les enfants scolarisés à Pouzols, à la piscine de l'espace liberté pendant leur temps scolaire
pour apprendre à nager.
Monsieur le Maire explique que le coût total de cette sortie pédagogique de 8 séances s'élève à 1
264.00 €, soit de 632.00 € par commune.
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que les classes de Pouzols comprennent des
enfants domiciliés à Pouzols et Mailhac.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Mailhac participe à 50% de la dépense.
Le Conseil Municipal accepte que les classes de Pouzols bénéficient de la sortie pédagogique à
l'espace liberté qui correspond à 8 séances de natation.
VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
9 - Convention d'adhésion au réseau de Lecture publique de la BDA (DE 56 2018)
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la convention d'adhésion au réseau départemental des bibliothèques de l'Aude fixant les obligations de la commune et celles du Départementent de
l'Aude par l'intermédiaire de la BDA.
Le Département de l'Aude, engagé par son service de Bibliothèque départementale, a récemment actualisé son Schéma de Lecture Publique par l'ajout d'un avenant. Il s'agit donc à présent de
renouveler les engagements réciproques du Département et de votre collectivité par la signature d'une
convention mise à jour.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au réseau
départemental des bibliothèques de l'Aude.
VOTE POUR : 9 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
10 - AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DU POLE MULTISERVICES (
DE 57 2018
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que Mme Noémie GAZZA exploite le Pôle multiservice depuis le mois de septembre 2015 avec un bail commercial dérogatoire, qui détermine les conditions particulières de la location, la durée, le loyer, les impôts et taxes et les conditions générales de la
location ( état des biens loués, entretien, réparations à la charge du preneur et à la charge du bailleur). Monsieur TUBAU informe aussi les conseillers municipaux que le logement situé au dessus du Pôle
multi sevices est occupé également par Mme Noémie GAZZA.
Le bail commercial mixte est arrivé à échéance le 16 septembre 2018, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour le renouvellement ou non de ces deux locaux,
Il serait souhaible de dissocier les deux contrats de location :
Un contrat de location privé pour l'habitation 3 ruelle du Courredou et un contrat de bail commercial
pour le local 2bis rue de la république.
Le Conseil Municipal approuve le contrat de bail commercial d'une durée de 9 ans et le contrat de
location à usage d'habitation pour une durée de 3 ans et décide que le montant de la location à usage
d'habitation s'élèvera à 500€ et de 100 € pour le local commercial.
VOTE POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
11 - Affaires diverses
- Modification des régies communales
- Monsieur Louis Pech informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre en
place une mutuelle communale
FIN DE SEANCE 19H40