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Conseil Municipal - cm 25 sept
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 sept)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance du 15 septembre 2021
Présents : Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Eric LASSERRE, Christiane LEHMANN, Sylvia MARTINE, Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU
Absents éxcusés : Jean-Louis BERTHOMIEU, Cédric PECH, GUIBBERT Claude Absents : Luc BECARDIT, Vanessa LOUVART.
Secrétaire de la séance: Sandrine RENOU
Ordre du jour:
1 - Approbation du compte rendu 13 juillet 2021
2 - Demande de prêt, logement traverse du Mourel
3 - Mise en place d'un caveau provisoire, modification délibération n°34-2021 4 - Rapport CLETC - transfert SDIS
5 - Subvention Sud Minervois Rugby
6 - Association les amis des Chats d'Oc (Bize Minervois)
7 - Validation périmètre permis de louer
8 - Réfection des vitraux de l'Eglise
9 - Travaux de voirie Rue du Rectangie (Soleil d'Oc)
10 - SIVOS retrait délibération n°47-2021
11 - Désignation des membres du SIVOS
12 - Affaires diverses
Délibérations du conseil:
Le conseil municipal approuve le retrait du point n° 7 Validation du périmètre permis de louer.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU 13 JUILLET 2021
Vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
2 - Demande de prêt - logement traverse du Mourel (DE 48 2021) Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal leur volonté d'aménager le logement communal "traverse du Mourel”. Vu la pré-étude du projet d'aménagement réalisé par Monsieur Jean-Claude SERILHAC qui démontre que ce projet est réalisable pour un coût prévisionnel d'un montant de 99 893.76 € HT, hors frais d'architecte,
Vu la délibération n°45-2021 attribuant les lots, il est nécessaire de contacter les organismes bancaires pour obtenir un prêt de 100 000€.
Considérant que le montant de l'annuité doit être inférieur au montant des loyers annuels attendus il est judicieux de prévoir un prêt sur 15 ans. /
Trois agences bancaires ont été contactées.
La Caisse d'épargne propose un taux fixe de 0.41 % sur 10 ans ou 0.64 % sur 15 ans (frais de dossier 150€)
Le Crédit Agricole propose un taux fixe de 0.46 % sur 10 ans ou 0.64 % sur 15 ans ( frais de dossier 150 €)
La Banque Postale propose un taux fixe de 0.60 % sur 10 ans ou 0.80 % sur 15 ans (frais de dossier 200 €) La Caisse d Epargne et le Crédit Agicole proposent un taux fixe de 0,64 % sur 15 ans avec une annuité de 7 013,08 €. La proximité des bureaux du Crédit Agricole peut être prise en compte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d'emprunter 100 000,00 euros à un taux fixe de 0.64 % sur 15 ans au
Crédit Agricole du Languedoc pour une annuité de 7 013,08 euros et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 - MODIFIE ET REMPLACE N° 34-2021 Choix de l'entreprise pour la mise en place d'un caveau provisoire{ DE 49 2021}
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'implanter un caveau provisoire dans le cimetière neuf de la commune.Le dépositoire municipal sera à la disposition des familles pour abriter après mise en bière les corps ou les ossements qui attendent leur sépulture définitive ou leur transfert dans une concession définitive. Seuls y seront admis les corps des personnes pouvant bénéficier d'une sépulture dans le cimetière ou en attente d'être transportés hors de la commune. Le dépôt d'un corps dans le caveau provisoire a lieu sur demande présentée par Un membre de la famille du décédé où par une personne ayant qualité pour agir, et après autorisation donnée par le Maire comme en matière d'inhumation. La demande précise la durée du dépôt du corps.
Le dépôt dans un caveau provisoire ne peut excéder six mois. À l'expiration de ce délai, le corps est inhumé ou fait l’objet d'une crémation.
La commune a reçu 3 devis pour réaliser l'implantation du caveau communal provisoire.
NOM MONTANT HT MONTANT TTC MARBRERIE JAMMES 4519.17 5 423.00 MARBRERIE DU MINERVOIS 4 472.80 5 367.36 MARBRERIE GRAND 13 533.33 4 240.00 ARNAUD JEAN-MICHEL 1600.00 720.00 TOTAL 14 133.33 4 960.00
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, CHOISIT la société Marbrerie GRAND et
l'entreprise ARNAUD Jean-Michel pour un montant total de 4 960.00 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 - rapport d'évaluation du coût net des charges transférées liées à la compétence contribution obligatoire au financement du SDIS de l'Aude ( DE 50 2021) Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 09 mars 2021, le conseil a approuvé le transfert des charges liées au SDIS au Grand Narbonne à partir du 1er juillet 2021.
Il présente le rapport du 8 juillet 2021 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération qui indique les montants et les conditions d'imputations des charges sur les Attributions de Compensation. Les montants des charges retenues dans le rapport ont été adoptés à l'unanimité par les membres de la CLECT.
Ce transfert de charges induit un changement sur le montant communal des attributions de compensation.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le rapport de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. Vote POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
5 - SUBVENTION BASSIN SUD MINERVOIS ( DE 51 2021) | Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Bassin Sud Minervois, qui sollicite l'attribution une subvention pour l'année 2021.
Le Bassin Sud Minervois est une équipe du rugby regroupant plusieurs communes du canton et qui compte actuellement 250 licenciés dont 110 joueurs.
Monsieur le Maire propose le versement d'une subvention de 300.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE de verser une subvention de
300.00 € pour l'année 2021 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs de ce dossier,
Vote POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
6 - Remboursement stérilisations de chats par l'association "les amis des chats d'Oc" ( DE_52 2021}
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l'association "les amis des chats d'Oc" a accepté de prêter son concours pour la capture et le déplacement de chats errants de Pouzols-Minervois auprès du cabinet vétérinaire de Capestang.
Cette association demande à la commune le remboursement de quatre factures d'un montant total de 247.30 € TTC qui correspond à la stérilisation de 4 chats ( 1 mâle, f femelle gestante et 2 femelles non gestantes).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE de rembourser les quatre factures ( 35.00 €, 106.30 €, 53.00 € et 53.00 €) d'un montant total de 247.30 € TTC à l'association
"les amis des chats d'Oc" et AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Vote POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
7 - Restauration de deux vitraux - église (DE 53 2021)
Monsieur TUBAU informe les conseillers Municipaux de la décision de la commission des travaux du vendredi 03 septembre 2021 qui souhaite restaurer deux vitraux à l'église de Pouzols-Minervois,
En effet, l'état actuel de ces vitraux peut entraîner des infiltrations d'eau ainsi que la déperdition de chaleur en hiver.
Monsieur le Maire présente un devis de l'entreprise E BRENAS PECH de Carcassonne pour un montant de 1 200.92 € HT soit de 1 241.10 € TTC, avec la pose d'un échafaudage chiffrée à 1 220.00 € HT soit de 1 464.00 € TTC. Le total de ces travaux s'élèverait à 2 705.10 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL, OU l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'effectuer les travaux concernant les vitraux de l'église d'un montant total de 2
705.10 € TTC. (1 241.10 € réparation vitraux et 1 464.00 € échafaudage) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O 8 -TRAVAUX CHEMIN COMMUNAL - RUE DU RECTANGLE ( DE 54 2021) Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le chemin du Rectangle lieu dit "As Mourels'est très abîmée actuellement par la formation de nids de poules, il serait donc judicieux de procéder à sa réfection.
Un devis est proposé par le Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas pour un montant de : 28 649,20 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide de faire procéder au travaux de remblaiement des nids de poules avec réfection tri-couche pour un montant de 28 649,20 € HT par le Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas et autorise Monsieur le Maire à signer le devis n0 2021 35 en date du 06 juillet 2021 du Syndicat Intercommunal de Voirie de 28 649.20 €.
Vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9 - SIVOS Retrait de la délibération n°47-2021 (DE 55 2021)
Par délibération n° 67-2020 en date du 20 octobre 2020, le Conseil Municipal a délibéré pour créer le SIVOS Maiïlhac-Pouzols pour assurer un fonctionnement pérenne du futur groupe scolaire intercommunal.
Par délibération n°47-2021 en date du 13 juillet 2021, le Conseil Municipal a délibéré pour le retrait de la délibération du 20 octobre demandant la création du SIVOS Maiïlhac-Pouzols à partir du 13 juillet 2024 alors que l'objet de la délibération était: retrait de la commune du SIVOS Mailhac Pouzols.
Considérant les observations de Madame la secrétaire Générale de la Sous Préfecture en date du 20 juillet 2021 qui indique que la délibération est, en l'état, entachée d'illégalité,
Il convient à l'assemblée de retirer la délibération n° 47 2021 en date du 13 juillet 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OÙ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de retirer la délibération n°47 - 2021 en date du 13 juillet 2021, demandant le retrait de la commune du SIVOS Mailhac-Pouzols et AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à cette affaire.
Vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10 - DESIGNATION DES MEMBRES DU SIVOS MAILHAC-POUZOLS ({ DE 56 2021) Monsieur le Maire rappelle la délibération n°67-2020 concernant la création du SIVOS Mailhac-Pouzols pour assurer un fonctionnement pérenne du futur groupe scolaire intercommunal.
Les membres du Conseil Municipal doivent désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger à l'assemblée générale du SIVOS Maïlhac-Pouzols, Il propose comme candidats titulaires Marcel Tubau et Claude Guibbert et comme candidats suppléants: Daniel Bartes et Sandrine Renou.
Aprés appel à candidature, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DESIGNE
- comme délégués titulaires : Monsieur TUBAU Marcel et Monsieur GUIBBERT Claude
- comme déléqués suppléants : Monsieur BARTES Daniel et Madame RENOU Sandrine
Vote POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 AFFAIRES DIVERSES:
- L'ayant droit de la maison qui jouxte la chapelle Saint Martin a contacté la mairie pour demander si celle-ci serait intéressée par l'acquisition de cet immeuble patrimonial. Le propriétaire précise que la toiture a été refaite et qu'il serait vendeur pour la somme de 50 000 euros.
La majorité du conseil municipal, sans auculter la valeur patrimoniale de la maison, est plutôt défavorable à l'achat compte tenu du programme d'investissement déja conséquent.
- Annonce de la journée de ramassage des déchets le 18/09/2021 et appel à candidature.
- Le transport scolaire nécessite 2 navettes le. matin et le soir . Pourrait on supprimer un parcours en demandant aux parents de déposer leurs enfants à la garderie de l'école à laquelle l'éléve est scolarisé. Le Maire doit contacter les élus de Maïlhac, le Centre Intercommunal d'Aide Sociale et la communauté d'agglomération pour trouver un consensus. Le Grand Narbonne Agglomération a été saisi d'une demande de desserte des écarts. ( les Fontalliéres }
FIN DE SEANCE 20H15