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Déliberation - DELIB 2024001 Refection de la Chapelle Saint Nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024001 Refection de la Chapelle Saint Nicolas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Ÿ
Département
des
ALPES
MARTTIEMES
COMMUNE
de
PIERREFHI
PETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Rs GORRRRRNE
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie(@pierrefeu-06.fi
Municipal
N°2024001
REFECTION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
NICOLAS
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
17
février,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire.
Etaient
présents
:
Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FANETI,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Christine
FONTAINE,
Danièle
MATILLO,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON
Absent
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Christian
ZAETTA
à Jackie
PIAZZA,
Mélissa
MARGALHAN-FERRAT
à Marc
BELVISI
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELLON
Sn
REFECTION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
NICOLAS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2022024
du
5
août
2022
approuvant
la réalisation
du
projet
de
réfection
de
la
chapelle
Saint-Nicolas
et
confiant
la
maîtrise
d’ouvrage
de
cette
opération
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur.
Il
explique
que
le
maître
d’œuvre
retenu,
l’Agence
Griesmar
Architectes,
a
établi,
pour
ce
projet,
un
chiffrage
estimatif
à hauteur
de
585
973,44
€
HT,
soit
703
168,13
€
TTC.
Il précise
qu’il
convient,
à ce
stade
de
solliciter
les
subventions
les plus
élevées
possibles
auprès
de
l’État,
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et du
Département
des
Alpes-Maritimes.
Le
Maire
rappelle
que
les
honoraires
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
s'élèvent
à
35
158,41
€,
soit
6%
du
montant
HT
de
l’opération,
et
seront
portés
en
section
de
fonctionnement,
article
6226.
La
participation
communale
s’élèverait
à
269
547,79
€ tels
que
détaillés
ci-après
:
117
194,69
€ correspondant
à 20%
du
montant
HT
du
projet
117
194,69
€ de
TVA
à 20%
35
158,41
€ d’honoraires
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à la CCAA.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
dispositions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- DELEGUE
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
concernant
la
réfection
de
la
chapelle
Saint-Nicolas
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’ Azur
pour
un
montant
de
585
973,44
€ HT.
- DEMANDE
à la Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
de
solliciter
les
subventions
les plus
élevées
AR
Prefecture
006-210600979-20240217-DELIB2024001-DE Reçu le 19/02/2024 Publié
le 19/02/2024 Département
des
ALPES
MARI
[
FE
COMMUNE
de
PIERREF
FETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel
:
04.93.08.58.18
Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2024001
REFECTION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
NICOLAS
possibles
auprès
des
services
de
l’État,
du
Conseil
Régional
Provence-Alpes
Côte
d’Azur
et
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes.
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
afférente
et tous
les
documents
nécessaires
afin
de
mener
à bien
ce projet.
- ENTERINE
les
dispositions
budgétaires
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet,
lesquelles
sont
inscrites
au
budget
primitif 2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marc
BELVISI
Jacques
BELLON
AR
Prefecture
006-210600979-20240217-DELIB2024001-DE Reçu le 19/02/2024 Publié
le 19/02/2024