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Déliberation - DELIB 2023027 Participation Adpe Cadeaux FIN Annee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023027 Participation Adpe Cadeaux FIN Annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Département
des
ALPES
MARIFMÆS
nanl
#
De
COMMUNE
de
PIERREFE
PETRA
IGNARIA
LU
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
|
.
AE
.
.
Tel : 04.93.08.58.18
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Municipal
N°
2023027
REMBOURSEMENT
CADEAUX
DE
FIN
D’ANNEE
. À
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
«LES
NOISETTES
»
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
29
juillet,
à
9
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAËETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Jackie
PIAZZA,
Christine
FONTAINE,
Jacques
BELLON
Absents
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Melissa
MARGALHAN-FERRAT
à Marc
BELVISI,
Danièle
MATILLO
à Jean-Marc
FARNETI
Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
Sn
6.60.
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OU
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à
REMBOURSEMENT
CADEAUX
DE
FIN
D’ANNEE
A
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
«LES
NOISETTES
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’Associations
des
Parents
d’Elèves
(ADPE)
«
Les
Noisettes
» a
avancé
la
somme
de
76,90
€
à la
commune
de
PIERREFEU
pour
l’achat
des
cadeaux
de
fin
d’année
au
personnel
scolaire.
Par
conséquent,
il convient
de rembourser
ladite
somme
à l’association.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à rembourser
la
somme
de
76,90
€
à l’ADPE
« Les
noisettes
»,
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
BP
à l’article
623.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
Marc
BELVIS)
Christian
ZAETTA
AR
Prefecture
006-210600979-20230729-DELIB2023027-DE Reçu le 31/07/2023