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Déliberation - DELIB 2024002 Demande de Subvention Complementaire Region Abri Bois
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Département
des
ALPES
MARI
h
#
COMMUNE
de
PIERREF
PETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
SL FE SPRORR
|
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fi
Municipal
N°2024002
DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AUPRES
DE
LA
REGION
SUD
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ABRI
BOIS
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
17
février,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire.
Etaient
présents
:
Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FANETI,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Christine
FONTAINE,
Danièle
MATILLO,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON
Absent
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Christian
ZAETTA
à Jackie
PIAZZA,
Mélissa
MARGALHAN-FERRAT
à Marc
BELVISI
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELLON
DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AUPRES
DE
LA
REGION
SUD
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ABRI
BOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
construire
un
abri
à
bois
dans
le
but
d’entreposer
notre
combustible
pour
un
meilleur
séchage
afin
d’améliorer
le
bon
fonctionnement
et
le
rendement
de
notre
chaudière
à bois.
Il
rappelle
la
délibération
2023017
pour
le
choix
des
entreprises,
la
délibération
2023024
demandant
la
Dotation
Cantonale
d’ Aménagement
2023
ainsi
que
la
délibération
2023042
concernant
la
programmation
de
travaux
supplémentaires.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
65
430
€
HT.
La
subvention
du
Conseil
Départemental
(DCA
2023)
a été
accordée
pour
la
somme
de
15
000
€,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
également
une
demande
subvention
auprès
de
la
Région
SUD
PACA
dans
le
cadre
de
l’opération
nos
communes
d’abord,
au
taux
le plus
élevé
et de
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- AUTORISE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Maire
à solliciter
la
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
la Région
SUD
PACA.
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
d’aide
financière
ainsi
qu’à
la réalisation
de
ce
projet.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
dès
son
envo
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
BELLON Q
Le
Maire
Marc
BELVISI
AR
Prefecture
006-210600979-20240217-DELIB2024002-DE Reçu le 19/02/2024