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Déliberation - DELIB 2024003 Acceptation DON ADM 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024003 Acceptation DON ADM 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
ALPES
MARI
FR
#
DE
COMMUNE
de
PIERREFAU
FETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel
:
04.93.08.58.18
70
020
0
|
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie(@pierrefeu-06.fi
Municipal
N°2024003
ACCEPTATION
D'UN
DON
SUITE
À
LA
TEMPETE
ALEX
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
17
février,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire.
Etaient
présents
:
Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FANETI,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Christine
FONTAINE,
Danièle
MATILLO,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON
Absent
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Christian
ZAETTA
à Jackie
PIAZZA,
Mélissa
MARGALHAN-FERRAT
à Marc
BELVISI
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELLON
ACCEPTATION
D'UN
DON
SUITE
A
LA
TEMPETE
ALEX
Vu
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la tempête
Alex
du
02
octobre
2020,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
courrier
de
l’Association
des
Maires
des
Alpes-
Maritimes
concernant
la restitution
finale
des
dons
des
communes
et intercommunalités
de
France.
La
contribution
versée
à la
commune
de
PIERREFEU
s'élève
à la
somme
de
191,40
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
- D'ACCEPTER
le don
reçu
au
profit
de
la commune
de
PIERREFEU
dans
le cadre
de
la restitution
finale
de
la tempête
Alex
- D’'IMPUTER
ce
don
à l’article
756
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(18
avenue
des
fleurs,
06000
Nice)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
secrétaire
de
séance
Jacques
BELLON
Le
Maire
Marc
BELVISI
AR
Prefecture
006-210600979-20240217-DELIB2024003-DE Reçu le 19/02/2024