Procès Verbal - 67 600 PV CM 08 02 12

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Procès Verbal - 67 600 PV CM 08 02 12 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 67 600 PV CM 08 02 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, EE Roche-sur-Yo M, l'esprit pionnier sEi tie à

Vite ont Li SU enecs d'Europe

La Roche-sur-Yon, le 22 mars 2012

Direction des Affaires juridiques

& de la commande publique

Service Conseil municipal-Courrier

HOTEL DE VILLE

Face Napoleon Be 828 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2012 85021 La Roche-sur-Yon Cedex tél. : 02 51 47 47 47 fax : 02 51 37 48 71

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. || propose la désignation de Anne VALIN en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT {questions 2 à 28) — Patrick YOU à Anne VALIN

— Marie-Noëlle MANDIN à Mathilde MAGE — Tarek TARROUCHE à Sylvie CHARTIER -— Maryse SOUCHARD à Angie LEBOEUF — Martine CHANTECAILLE à Patricia CEREIJO (questions 10 à 28)

Excusés : Laurent CAILLAUD, Anita CHARRIEAU, Madeleine DAVID.

Il appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2011 ; celui-ci

est adopté.

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« Merci de votre présence à ce premier conseil de l'année qui sera consacré principalement au vote du budget 2012. C'est un rendez-vous éminemment politique puisque c'est l'acte par lequel la majorité

traduira ses choix sous forme budgétaire.

Et ce budget 2012 qualifié d'anti-crise est un budget que je qualifierai plutôt de « budget de combat et de résistance » !

C'est un budget de combat.

Dans une actualité ambiante où les « experts en tous genres » nous parlent de rigueur, de zéro déficit, d'économies dans tous les domaines, nous répondons qu'il faut certes être prudents, mais surtout pragmatiques et rigoureux mais aussi ambitieux et clairs dans nos choix et tenir le cap de nos orientations.

Rien ne serait pire que de changer de cap à chaque changement de vent ! Rien n'est plus vicieux que le cercle de la déprime où la morosité s'auto-entretient ! Face à un contexte contraint et face aux mesures gouvernementales « castratrices » envers les collectivités, nous devons opposer notre bonne santé financière et mettre en avant nos projets et nos investissements au profit des Yonnais, des entreprises locales et de l'emploi local. Nous devons maintenir les grands chantiers qui feront notre ville de demain, plus accueillante, plus attractive, plus belle mais aussi accessible à tous et à tous les budgets.

C'est un budget de résistance.A parler d'investissements, chantiers ou travaux, il ne faudrait pas oublier les millions voire les dizaines de millions investis chaque année par la Ville dans ce que j'appellerai l'économie de l'invisible, Notre soutien couvre un pan entier de l'économie locale qui concerne lexpression citoyenne, le milieu associatif, qu'il soit artistique, sportif, ou en direction des solidarités, de la santé, de l'insertion. bref, tout cet engagement de femmes et d'hommes qui contribuent au quotidien à créer, alimenter ou conforter le lien social, l'entraide, la cohésion sociale, le vivre ensemble. Vous ne trouverez nulle part dans ce budget, si complet soit-, de rubrique, ligne ou nomenclature, qui porte les noms des thèmes que je viens de vous citer et pourtant ils occupent une part importante dans notre budget |

La Ville, comme il vous l'a été rappelé lors des orientations budgétaires, poursuivra sa politique

sociale avec des moyens importants en faveur du logement, de l'aide sociale, de l'accès aux services publics de proximité, de la distribution alimentaire, en direction des maisons de quartiers. Elle poursuivra ses grands projets dans le centre ville, dans le quartier gare, comme elle poursuivra la rénovation urbaine des quartiers Nord et permettra ainsi à des personnes éloignées de l'emploi de travailler dans leur quartier et reprendre pied dans le monde du travail. Elle poursuivra ses chantiers de rénovation de réseaux et de voiries pour une ville plus sûre et plus agréable, des chantiers qui sont autant de commandes aux entreprises et autant de perspectives d'embauche ou de maintien de l'emploi.

Les orientations budgétaires ont constitué l'architecture du budget qui vous est présenté ce soir. Cette architecture est solide :

- nos investissements structurants sont financés, compte tenu de notre niveau d'épargne, qu'à moitié par l'emprunt ;

- nos dépenses de fonctionnement et nos charges sont contenues et nous donnent des marges pour l'avenir ;

- nos projets seront financés sans recourir à une hausse du taux communal des impôts pour la

10%" année consécutive |

Il est important de préciser cette action qui vise à préserver le pouvoir d'achat des Yonnais à un moment où le prix des énergies s'envole et où de nouveaux foyers, bien souvent modestes, seront désormais soumis à l'impôt sur le revenu.

Au-delà de cet impôt qui va augmenter pour beaucoup, c'est la perte de certaines aides qu'ils vont subir de plein fouet comme l'APL, les aides CAF ou les tarifs assis sur leur quotient familial ! Un rude coup porté encore aux plus modestes de la part de celui qui annonçait en 2007 qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts. 45 taxes nouvelles ou augmentées plus tard, voilà le résultat ! Quelle autre collectivité locale, ici ou ailleurs, compte-tenu de notre niveau de services publics, de notre statut de ville-préfecture, de notre essor démographique continu et de notre programme

d'investissement, peut se prévaloir de ne pas augmenter les impôts, d'avoir une évolution de ses dépenses de fonctionnement limitée à 0,5 %, d'avoir un taux d'épargne à deux chiffres et d’avoir un

délai de désendettement de 5 ans !

il est logique que le budget proposé ne soit pas partagé par tous et que des voix s'élèvent pour faire connaître leur opposition. C'est le jeu démocratique.

Mais il convient aussi de reconnaître que les comptes de la Ville sont sains et que l’avenir ou la solidarité ne sont aucunement compromis par les choix opérés aujourd'hui. Plusieurs délibérations, ce soir, illustrent ces choix et la dynamique engagée. Je citerai brièvement les subventions versées au monde associatif. Additionnées aux mises à dispositions de personnels, aux aides matérielles, aux appuis aux manifestations, ce montant c'est l'équivalent d' « une place Napoléon + la rue Clemenceau » par an !

Je citerai également les aides apportées à la création et à la diffusion pour 2012, des soutiens qui permettent aux talents locaux d'éclore et de s'épanouir comme « S'poart » qui poursuit son succès bien au-delà de nos frontières.

Je citerai brièvement le pôle associatif, un projet qui avance bien et dont nous voterons l'avant projet. C'est une réponse au besoin de logement de toutes les associations qui étaient aux Forges ou à République : je félicite les services et Yannick HENRY qui réussissent l'exploit de répondre favorablement à tous les relogements. Il apportera aux associations un lieu identifié, central et moderne à proximité du futur pôle culturel et devrait, je l'espère, favoriser les mutualisations et les relations inter-associatives.

Je pourrais citer aussi les actions dans le cadre de l'ANRU avec la rénovation de l'école Jean Yole et de la maison de quartier. des maisons de quartiers qui sont par ailleurs autant de pôles associatifs qui accueillent et hébergent le principal des associations, vecteur de lien et de rencontres. Je n'oublie pas bien sûr les travaux du pôle d'échanges multimodal de la gare qui, avec tout ce qui a été engagé depuis les années 2000, est en train de transformer complètement cette partie de ville.Ce conseil, avec le budget primitif et les dossiers qui seront examinés ce soir, montre que la Ville, malgré le contexte difficile, ne baisse pas les bras, investit pour l'avenir, avance et se transforme, crée les conditions nécessaires pour accroître son attractivité et conserver son accessibilité au sens large

du terme.

Merci aux services et à Angie LEBOEUF pour l'excellent travail de préparation budgétaire. »

11 donne la parole à A. LEBOEUF, adjointe aux finances, pour l'examen du premier point de l'ordre du jour.

1__BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Le budget primitif pour 2012 s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu le 14 décembre dernier. L'emprunt reste la variable d'ajustement pour équilibrer le budget. Les dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement du budget principal devraient atteindre un montant de 98,8 millions d'euros.

La loi de finances pour 2012 a reconduit pour la deuxième année consécutive l'absence d'indexation de la DGF. Le gel en valeur des dotations de l'État se poursuit. Une revalorisation des bases fiscales a été votée à hauteur de 1,8 %.

Ces décisions influencent les recettes réelles de fonctionnement. Ainsi, elles devraient augmenter globalement de 0,9 % par rapport au BP 2011 pour atteindre un montant de 76,1 millions d'euros. Les dotations, subventions et participations reçues devraient décroître de -1,4 % alors que dans le même temps le produit des impôts directs et indirects pourrait augmenter de 1,8 %. Les dépenses réelles de fonctionnement devraient progresser de 0,5 % par rapport au BP 2011 pour atteindre 64,5 millions d'euros. Les charges à caractère général sant prévues en hausse de 5,1 %. Les dépenses de personnel devraient croître de 1,3 %.

L'épargne brute devrait s'établir à hauteur de 11,7 millions d'euros. L'épargne nette est obtenue en déduisant, de l'épargne brute, le remboursement en capital de la dette soit 6,4 millions d'euros. Ce montant associé aux recettes d'investissement (hors dette) de 7,4 millions d'euros et à l'emprunt permettra de financer le programme d'investissement. Ainsi les dépenses d'équipement devraient s'établir à 28,2 millions d'euros {y compris les subventions) en 2012.

Les résultats d'exécution de l'exercice 2011 seront constatés au compte administratif et donneront lieu à reprise lors du budget supplémentaire 2012.

En 2012, plusieurs budgets annexes ne sont plus retracés puisqu'ils ont été transférés à la Communauté d'agglomération. Il s'agit des budgets zones industrielles Ajoncs, Belle Place 1, 2 et 3,

lotissement d'activités Parc Eco 85.

A. LEBOEUF commente un diaporama, projeté à l'assemblée municipale, au cours duquel interviennent adjoints et conseiller municipal délégué, chacun pour son domaine de compétence.

Sylvie CHARTIER :

« L'action de la Ville en matière d'éducation s'inscrit dans un contexte extrêmement préoccupant, avec des choix budgétaires de l'Etat qui conduisent à une détérioration importante des conditions d'enseignement (classes surchargées, absence de professeurs, déficit dans leur formation). A travers ces mesures, c'est l'avenir de nos enfants, et donc de notre pays, que nous mettons en danger. Mais à son niveau, la Ville de La Roche-sur-Yon participe fortement à améliorer ce qui dépend de ses compétences, mobilisant ses services et ses partenaires avec un effort budgétaire conséquent. Ainsi, la prise en charge des publics en difficulté (enfants du voyage, familles de demandeurs d'asile, enfants en situation de handicap) est menée avec une attention particulière au sein des groupes scolaires de la Ville et des dispositifs spécifiques prévus à cet effet.

La Ville est extrêmement présente aussi en ce qui concerne l'accompagnement à la scolarité. Cet accompagnement, qui prend en compte le contexte familial de l'enfant, mobilise 50 bénévoles. Le passeport « Loisirs révision » permet de prolonger le dispositif sur les vacances de février et juillet

et d'éviter les décrochages, tout en permettant aux enfants d'accéder aux loisirs. La Ville soutient également le réseau de réussite scolaire qui regroupe cinq groupes scolaires de la ville et contribue à assurer l'égalité des chances entre tous les enfants en compensant les inégalités sociales, culturelles et économiques. Cela se traduit par un aménagement du temps scolaire dans quatre écoles et une collaboration renforcée avec l'Inspection académique.Le dispositif des après-midis libérés, dans lequel la Ville investit 220 000 €, permet ainsi un meilleur accès aux activités culturelles, artistiques, sportives et de citoyenneté pour 500 enfants du réseau de réussite scolaire.

Chaque année, la Ville apporte également son soutien aux écoles maternelles et élémentaires pour l'organisation de classes de découvertes en participant financièrement pour chaque enfant et en aidant à l’organisation. Ce dispositif a concerné plus de 300 enfants en 2010 et 2011, et presque 350 de plus pour les séjours scolaires courts pour lesquels la Ville participe également. Au-delà de ces mesures, la Ville de La Roche-sur-Yon continue de donner du sens à son action

éducative à tous les niveaux grâce au projet éducatif local qui matérialise bien notre voionté et notre engagement. |l est la synthèse des opérations que je viens d'évoquer et bien au-delà. C'est le vote de notre budget en cohérence avec ces choix qui lui permet de se concrétiser. »

Caroline FOUNINI :

« Sylvie CHARTIER vient effectivement d'évoquer les efforts importants et reconnus que la Ville de La Roche-sur-Yon déploie pour ses écoles et l'éducation en général, ainsi que pour les jeunes Yonnais au travers de son PEL.

Nous savons tous que les parents restent les premiers éducateurs de leurs enfants. Néanmoins, il est de la responsabilité d’une collectivité de les aider dans cette tâche, entre autres par la mise en place de mesures permettant l'accueil des enfants lorsqu'ils travaillent et le soutien aux associations qui proposent aux enfants des activités de loisirs, culturelles ou sportives. Nous savons la richesse de ces activités à La Roche-sur-Yon et les parents reconnaissent l'effort de notre collectivité pour permettre à leurs enfants de s'épanouir en dehors du temps scolaire.

Je ne pourrai pas tous les citer tant ils sont nombreux, mais je souhaiterais rappeler ici quelques points forts de notre politique en faveur de la petite enfance, de lenfance et de la jeunesse. Concernant la petite enfance, même si cette compétence est désormais intercommunale, nous pouvons citer les 1 100 places d'accueil collectives et individuelles pour les moins de 4 ans sur la ville. Elles sont le fruit d'une politique volontariste en faveur de la petite enfance, politique qui a permis à la Ville de La Roche-sur-Yon, avant même le passage de la compétence à l'Agglomération, de disposer d'un nombre de places supérieur à la moyenne des villes équivalentes de la Région. En 2009, 16 places en accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans à La Roche-sur-Yon, lorsque ia moyenne départementale était de 5 places et la moyenne nationale de 14. Un nombre de places important en nombre dont la qualité est plébiscitée par les parents.

Cette politique volontariste continue au travers de l'Agglomération par l'ouverture en 2013 de deux nouveaux multi-accueils à La Chaize-le-Vicomte et aux Clouzeaux, avec la création de 62 nouvelles places. Pour la Ville, l'agglomération a prévu la construction d'un multi-accueil à la Vallée Verte, regroupant celui des Jauinières avec sa mini-crèche, ainsi que la mini-crèche de La Vigne aux Roses. Le coût de cette opération est de 2.8 millions d'euros. Il inclut la construction de la mairie annexe de La Vigne aux Roses et la mise à disposition gratuite du terrain par la Ville. Concernant l'enfance et la jeunesse, on peut citer quelques actions fortes qui portent notre politique : - Loisirs en Liberté, en partenariat avec les maisons de quartier et l'ACYAQ. Elle propose aux enfants, aux jeunes et à leur famille des activités ludiques, pédagogiques, culturelles et sportives pendant les vacances d'été qui leur permettent de partager avec d'autres des moments de plaisir et de jeux

auxquels ils ont droit - surtout pour ceux qui ne partent pas en vacances. - Sport Vacances, dont nous n'avons plus à démontrer le succès puisque plus de 1 300 jeunes se

sont inscrits l’été dernier.

- Art Vacances. Nouveauté en 2011, qui, sur le même principe que Sport Vacances, permet aux 7-12 ans de s'initier aux pratiques artistiques.

Les tarifs pratiqués, l'encadrement et la diversité des activités proposées permettent à tous les jeunes qui le souhaitent de profiter des vacances dans notre ville, tout en développant leur curiosité. En cohérence avec ces objectifs, La Roche-sur-Yon entend maintenir sa participation auprès des centres de loisirs. Nous ne pouvons dès lors que regretter la décision unilatérale prise par le Conseil Général, qui a supprimé sa participation à la « journée enfant », alourdissant ainsi le coût pour les familles et mettant en difficulté les structures qui gèrent ces centres. Nous déplorons par ce fait le manque de reconnaissance de la part du Conseil Général du droit aux loisirs pour tous les enfants, surtout pour ceux qui ne partent pas en vacances, ou dont les parents travaillent.

Autre action forte, le festival « Météores » qui, depuis 2010, accompagne toute la jeunesse yonnaise dans la diversité de leurs pratiques culturelles. Cet événement valorise l'engagement et l'expression des 15-29 ans et renforce la visibilité de nombreux acteurs culturels yonnais. Le festival « Météores » aura cette année une portée particulière puisqu'il sera enrichi par l'anniversaire des 30 ans de jumelage avec Caceres et Drummondville, avec une configuration qui tiendra compte des travaux place Napoléon.Et puisque nous évoquons l'ouverture à l'international, j'en profite pour féliciter les services, ainsi que les élus, qui ont permis que notre ville soit désormais labélisée par l’Union Européenne pour l'organisation du service volontaire européen. Cela permettra à des jeunes Yonnais de partir à la découverte de l'Europe mais aussi d'accueillir de jeunes Européens. Un jeune Espagnol de Caceres va d'ailleurs prochainement séjourner à La Roche-sur-Yon dans le cadre de ce dispositif. Très présent sur toutes ces actions en faveur des jeunes, je citerai enfin le « 14 bis », notre centre d'information jeunesse. Il est souvent le premier interlocuteur des 15-30 ans par la diffusion d'informations diverses et variées, la mise à disposition d'accès à Internet, l'enrichissement du site « Jeune à La Roche » (13 000 visites par an), l'organisation de temps forts (« Bossez l'été », « La quinzaine du logement », « Baby-sitting dating ») et bien sûr le festival « Météores ». En concertation avec Charlotte LEYDIER, je tiens d'ailleurs à les remercier au nom des jeunes Yonnais pour leur implication lors de ce festival qui demande un énorme travail logistique, pendant, et surtout bien avant cet événement. Merci à eux.

Pour conclure et revenir à ce qui nous réunit aujourd’hui, c'est-à-dire le budget, la Ville de La Roche- sur-Yon entend bien continuer à se donner les moyens de poursuivre sa politique en direction de la jeunesse, en prenant en compte les spécificités de cette catégorie de sa population, ses besoins, ses aspirations et ses expressions. C’est une condition essentielle du vivre ensemble et du dynamisme de notre ville. »

Anne VALIN :

« La santé est une belle illustration de nos politiques publiques. En effet, après avoir fait un diagnostic sur le terrain des 80 actions que nous avons effectuées, nous en avons évalué une vingtaine. Suite à cela a été créé un Comité Local de Santé. Il est aujourd'hui prêt à mettre en place le Plan Santé de la Ville, à en chercher les orientations en fonction du diagnostic pour ensuite faire en sorte que nous puissions l'évaluer chaque année et le réorienter.

Nous sommes également en train de réaliser un questionnaire en porte-à-porte dans l'habitat vertical sur les quartiers sensibles. Car la santé s'adresse avant tout aux personnes en difficulté. Et nous voulons savoir si ces personnes sont en mesure de se soigner, ont les moyens financiers de le faire et le cas échéant nous voulons savoir pourquoi elles ne peuvent pas le faire. En parallèle, nous avons aussi monté des « rendez-vous de la santé », qui sont particulièrement importants et appréciés par la population. Nous travaillons avec la CLCV, le GEM et allons entamer un travail avec les tables ouvertes et les maisons de quartier, toujours au plus près des habitants. Ces « rendez-vous de la santé » ont lieu de façon assez régulière pour certains et plus ponctuellement pour d’autres. Ils sont très demandés et très sollicités. Cela peut aller du « mieux manger » au « mieux respirer », jusqu'à « quoi faire de nos ados avec leur sexualité ? ». Ces rendez-vous sont donc très variés. »

Françoise VIGNAULT :

« À l'occasion de cette présentation budgétaire, je voudrais redire la volonté d'une politique sociale forte et ambitieuse à La Roche-sur-Yon ; une politique sociale qui ne faiblira pas en 2012, malgré les réductions de coût drastiques de l'Etat dans ce domaine. Pour illustrer notre soutien auprès des personnes les plus en difficulté sur la ville, je commencerai par parler du volet concernant l’aide alimentaire. En 2001, nous avons ouvert une autre épicerie solidaire à la Garenne. D'autre part, les dépenses liées à l’aide alimentaire sont bien sûr reconduites pour 2012, pour un montant d'environ 90 000 €, avec le soutien aux trois épiceries solidaires de la Liberté, de la Garenne et de Graine d'ID. Contrairement à ce qui a pu être colporté, le soutien à la Banque alimentaire est renouvelé avec l'attribution d'une subvention de 24 000 €, dont 16 000 € dédiés à l’achat de produits frais. Bien évidemment, ces quelques éléments financiers n'intègrent pas les prestations en nature, telles que la mise à disposition des locaux ou encore l’aide à projets. Pour rappel, je signalerai que 2 500 personnes ont besoin de cette aide coordonnée par la Ville. Sur l'ensemble de la ville, avec les différentes associations qui œuvrent dans ce domaine, ce sont près de 4 000 personnes qui ont besoin de cette aide, sachant que les inscriptions augmentent régulièrement.

S'agissant des services mis en place par la municipalité au niveau de la Direction des interventions sociales, on trouve :

- la coordination de l’aide alimentaire sur toute la ville par un travailleur social. - la gestion du microcrédit social, avec l'aide municipale que vous avez votée au conseil de juin 2011. - les permanences sociales au commissariat.

- l'aide éducative budgétaire.

- les services de médiation sociale et d'aide juridique.

- un montant de secours d'urgence porté cette année de 130 000 € à 158 000 €.Ces aides d'urgence, qui sont accordées chaque jour et chaque semaine, sont vraiment fe signal d'alarme d'une précarité que nous sentons s'installer durablement pour de nombreuses familles sur la ville. D'autre part, nous pensons qu'il faut aller plus loin dans la quête de justice sociale. C'est pourquoi nous travaillons actuellement à une grille de tarification municipale, qui sera plus lisible et plus juste pour tous les Yonnais. Nous aurons l’occasion de vous la présenter lors d’un prochain conseil municipal.

Pour conclure, nous pouvons saluer le fait que les investissements réalisés par la Ville pour renforcer son attractivité et son dynamisme, et qui profitent à tous, ne se font pas au détriment de la politique de solidarité, qui reste toute aussi soutenue. »

Lisiane GUIBERT :

« Voici quelques chiffres qui illustrent l'action autour de l'insertion professionnelle et sociale de différents intervenants soutenus par notre Ville.

La Mission locale a accueilli, pour la première fois en 2011, 459 jeunes de La Roche-sur-Yon, soit 42,30 % de l'ensemble des premiers accueils. Les femmes représentent 52 % de l'ensemble des jeunes accueillis, soit 1 065.

En 2011, 750 jeunes sur La Roche-sur-Yon ont eu un contrat de travail dont 55 en CDI, 635 en CDD ou intérim. 238 jeunes ont bénéficié d'actions de formation.

Il peut y avoir une incompréhension entre le chiffre de 459 et de 750. Aussi, je tiens à l'expliquer. En effet, les 459 sont des jeunes qui sont entrés pour la première fois à la Mission locale, alors que les 750 jeunes dont je viens de parler - qui ont soit trouvé un travail ou ont bénéficié de formation -, étaient déjà intégrés dans le dispositif de Mission locale auparavant. Le travail se poursuit sur l'accompagnement global social et professionnel. La Mission locale s'est engagée avec la Ville sur le service civique. Deux jeunes sont « tutorés » par la Mission locale et travaillent sur l'accessibilité et la santé. La Mission locale a aussi recruté un jeune en service civique pour mettre en place un comité d'usagers (donner la parole aux jeunes sur le fonctionnement de la Mission locale). Une action est conduite actuellement avec la CAF sur les familles monoparentales pour préparer et lever les freins de retour à l'emploi.

En 2011, le Plan Local d'Insertion par l'Emploi (PLIE) a accompagné 403 personnes issues de l'agglomération, dont 57 % de femmes. 37 % du public accompagné habite sur la zone ZUS et CUCS. Ce public accompagné a doublé entre 2008 et 2011. Le PLIE est doté d'un objectif de sorties positives {contrat de + 6 mois). 37 personnes sur 104 sorties du PLIE ont donc bénéficié d'un contrat d'au moins 6 mois. La durée moyenne de parcours pour un participant PLIE est de 20 mois. La Maison de l'Emploi continue à accueillir le public sur l'Espace Prévert, en moyenne 17 000 passages à l'année pour un accueil, une information et une orientation de premier niveau. La MDE

gère aussi les clauses sociales.

Différents donneurs d'ordre inscrivent les clauses sociales dans leurs marchés. Aussi, en 2011 : - la Ville : 1 632 heures pour 21 contrats.

- l'Agglomération : 2 966 heures pour 12 contrats.

- Etat et autres : 13 461 heures pour 31 contrats, par exemple pour la déconstruction des habitations

sinistrées par la tempête Xynthia.

- l'entreprise COUGNAUD, qui a obtenu des marchés hors département avec des clauses sociales, les fait effectuer dans ses ateliers à La Roche-sur-Yon, afin que notre public puisse en bénéficier. Dans le cadre de l'ANRU, la rénovation des quartiers Nord, portée par la Ville, a permis de dégager

3 648 heures pour 32 contrats.

Soit un total pour 2011 de 21 708,30 heures pour 96 contrats.

Pour 2012, le nombre total d'heures d'insertion à réaliser est à peu près de 51 000. Le nombre d'heures actuellement réalisées (3 500 heures) et le nombre d'heures potentiellement inscrites aux dossiers de consultation des entreprises pour les opérations à mener pour ces prochains mois s'étalonne à plus de 20 000 heures, soit un tableau de marche assez bien respecté, qui permettra d'espérer atteindre l'objectif conventionnel de 51 000 heures à la fin des opérations ANRU. De plus, la MDE met en place un parcours complet pour les personnes bénéficiant des clauses. La création du chantier d'insertion-rénovation dans le cadre de l'ANRU va permettre de travailler avec les personnes du quartier identifiées lors des permanences organisées aux Forges. Ils ou elles bénéficieront de ce chantier pour acquérir de l'expérience et de la formation. Dans cette démarche, les personnes accompagnées acquerront les qualifications pour répondre aux besoins des entreprises dans les clauses sociales. Pour poursuivre avec elles cette dynamique de retour dans l'emploi, la MDE constitue un dossier FSE pour mettre en place un dispositif de suivi des personnes qui ont bénéficié des clauses pour que cette expérience de travail ne reste pas sans lendemain. En effet, on qualifie les personnes, elles travaillent grâce aux clauses, on les suit dans leur

parcours après les clauses.Au delà de l'insertion professionnelle, je voudrais profiter de la parole qui m'est donnée pour mettre en évidence un autre aspect du volet social de l'ANRU :

L'ANRU c'est la déconstruction, la reconstruction ou la rénovation des logements qui sont de la responsabilité première des bailleurs sociaux. C'est pour l'amélioration des conditions de vie des habitants. Cependant, pour certains cela génère des inquiétudes, quelquefois le déchirement de quitter le bâtiment, les voisins, le quartier dans lequel ils vivent et qu'ils connaissent. Certains sont simplement inquiets, d'autres plus fragiles sont quelquefois perdus et déprimés. Je veux dire ici que ces personnes n'ont pas été laissées seules. En effet, les rencontres mises en place par les personnels municipaux, notamment les correspondants de quartiers pour les habitants concernés par les opérations ANRU en partenariat avec la maison de quartier des Forges, ont permis la reconstruction, au quotidien, du ciment de la vie sociale, par une démarche d'accompagnement et de développement des individus.

Ce travail est mis en évidence dans l'exposition affichée à la maison de quartier de Forges. Il est également réalisé dans les maisons de quartier des Pyramides et de Jean Yole pour l'accueil des habitants qui sont relogés dans les résidences Jean Yale, L'Enrilise, La Garenne, du parc de Vendée Habitat.

Je souhaite ici remercier les agents municipaux et les personnels des maisons de quartier pour leur implication, très professionnelle, auprès des habitants les plus fragiles dans le dispositif ANRU. D'autre part, les projets de rénovation et d'aménagement ou de création d'espace public dans le cadre de l'ANRU dans notre quartier ont été l'accasion de mettre en place des rencontres de concertations. Ainsi s'est créée une démarche participative : de nombreux échanges ont eu lieu avec les habitants, les commerçants, les associations et les personnels des services publics travaillant dans l'espace. Afin de s'assurer que les projets étaient respectueux des véritables besoins des usagers, les conseillers de quartiers ont apporté leur expertise grâce au travail de recensement et de qualification des cheminements piétonniers ou cyclables du quartier. Il s'agit là encore d'une approche de proximité qui, s'intéressant aux points de vue des différentes catégories des habitants et usagers, a permis de conforter ou d'amender des projets qui répondent à l'intérêt collectif et général. Ces exemples confirment nos choix politiques et par conséquent budgétaires : les agents du service public municipal sont indispensables à l'action pertinente de la collectivité territoriale envers tous les publics. Notre politique de soutien aux dispositifs et aux associations d'insertion et de quartier conforte le lien social et préserve l'intérêt général. »

Patricia CERENO :

« L'année 2012 verra le démarrage de deux équipements structurants. Tout d'abord le pôle culturel. Ilest très attendu à la fois par les usagers et les professionnels du Conservatoire, mais aussi par l'Ecole d'art. L'arrière de la gendarmerie sera ainsi déconstruit de façon à démarrer le chantier en 2013. Les différentes propositions faites par des professionnels et des cabinets d'architecte ont déjà fait l'objet d'études. A ce titre, je dois dire que nous avons été très surpris, puisque 184 propositions sont arrivées dans les services pour avoir l'espoir d'être celui qui sera choisi au terme d’un jury pour construire ce nouveau pôle culturel.

Le deuxième équipement structurant important pour la Ville est bien entendu la place Napoléon qui, en étant l'écrin de qualité que nous souhaitons tous, sera aussi un lieu touristique fort pour l'ensemble de la ville. De plus, cet espace culturel à ciel ouvert sera complètement gratuit et libre et chacun

pourra y déambuler et construire son imaginaire.

Mais il n'y a pas que des équipements structurants. En effet, le budget de la culture comprend aussi tout le soutien que nous apportons à l'ensemble des compagnies, quelles qu'elles soient, qu'il s'agisse de la danse, du théâtre ou de la musique. De plus, grâce à un budget culturel ambitieux, il

s'agit aussi de pouvoir et de savoir répondre favorablement aux propositions qui nous sont faites par des compagnies. Je citerai simplement une des plus importantes d'entre elles, la manifestation Colors, portée par la compagnie « S'poart ». Cette compagnie bien connue des Yonnais et un peu partout dans le monde maintenant, proposera une parade de danse dans les rues de la ville de La Roche-sur-Yon, avec pour ambition de rassembler un peu plus de 500 danseurs et un public très important. Cette manifestation en amont aura permis à des jeunes des quartiers de pouvoir, là aussi, découvrir le monde de la danse et de préparer son organisation. Cet événement populaire aura lieu le 25 mai au soir. C’est une journée importante pour La Roche-sur-Yon puisque c’est aussi l'anniversaire

de notre Ville.

C'est donc à travers l'investissement, mais aussi grâce à un budget de fonctionnement à la hauteur de nos ambitions, que nous affichons la volonté de développer une politique culturelle en direction de tous pour porter haut nos valeurs. En effet, il s’agit aussi de démontrer que la culture est avant tout du lien social et que c'est un maillon très fort dans le domaine de nos politiques publiques. »Angie LEBOEUF :

« Comme nous l'avons vu tout à l'heure au travers de la section de fonctionnement, l'épargne nous sert aussi à financer une partie de nos investissements. Cette épargne se chiffre à 22 %, soit 12 millions d'euros provenant de la différence entre nos recettes (76 millions) et nos dépenses (64 millions), desquels il faut défalquer le remboursement de capital. Cela est obligatoire et nous devons absolument le couvrir. 1! est prévu à hauteur de 5,3 millions d'euros. Au final, cela nous permet de dégager une épargne nette qui autofinancera 22 % de nos investissements, dont le programme s'élève à 29 millions d'euros. Il se financera également à partir de recettes d'investissement, qui, elles, sont prévues à hauteur de 25 % de notre programme. Celles-ci proviennent de nos différents partenaires tels que la Région, le Département, la Communauté d'Aggiomération ou encore l'Etat (de moins en moins) qui nous accompagnent sur les opérations structurantes. À ces différentes recettes vient s'ajouter l'emprunt nécessaire qu'il convient de contracter pour finir de financer ce volume d'investissements prévu à hauteur de 52 %.

Dans le détail on trouve :

- l'emprunt, qui s'élève à 15,3 millions d'euros.

- nos recettes d'équipements provenant de subventions mais aussi du fonds de compensation TVA que nous retouchons sur les investissements réalisés en N-2 pour un peu plus de 15 %, soit 7.4 millions.

- notre épargne pour 12 millions d'euros.

Au regard du volume de 30 millions d'euros annoncé sur le budget principal, et avec un emprunt de 15,3 millions, nous sommes ainsi capables d'autofinancer 50 % de nos investissements, sachant que ce volume d'emprunt diminuera, puisque nous sommes dans l'attente de la reprise de résultat sur le Compte Administratif qui sera voté en mai. Sans vouloir trahir de secret, celui-ci devrait être meilleur que celui de l'année dernière et se situer à un peu plus de 4 millions d'euros. Le recours à emprunt serait ainsi de 10 millions d'euros sur ce budget 2012. Nous sommes donc largement au-dessus du seuil de 50 % d’autofinancement sur nos investissements.

Sur les dépenses, nous remboursons d'abord notre capital à hauteur de 5,3 millions à l’aide de notre épargne puisque c'est obligatoire. Nous trouvons ensuite nos dépenses d'équipements à hauteur de 29,1 millions d'euros. Elles se répartissent ainsi :

- équipements et travaux : 27,9 millions d'euros.

- subventions d'équipements en maitrise d'ouvrage externe: 1,2 million d'euros. On y retrouve notamment toutes les opérations d'effacement de réseau et d'éclairage public réalisés par le SyDEV. S'agissant du programme, nous vous proposons de moderniser notre patrimoine pour 8 millions d'euros. Cet argent est directement injecté dans l'économie locale et régionale puisqu'il s’agit de changer des toitures, des ascenseurs, des chaudières, des fenêtres ou encore du carrelage. Ces opérations sont réalisées par des entreprises locales et régionales, ce qui bénéficie directement à l'économie et à l'emploi de nos territoires. »

Patrick DINEL :

«Lorsqu'on parle de grands travaux sur la ville, on a tendance à évoquer les grands projets structurants comme la place Napoiéon, le PEM ou encore la rue Clemenceau. Mais l'effort de la Ville sur les travaux des différents quartiers n’a pas faibli. Au contraire, de grosses opérations vont être lancées en 2012 et certaines sont déjà en cours de réalisation. Je citerai notamment : - La route d'Aizenay dont les travaux commenceront dès lundi prochain si la météo le permet pour un montant de 1.4 millions d'euros.

- l'avenue de la Plaine pour près de 600 000 €.

- la rue Villebois-Mareuil pour près de 700 000 €.

- la rue de Saint-André d'Omay pour 700 000 €.

- la rue Emile Plocq pour 615 000 €.

- la rue Concorde pour 230 000 €.

- le giratoire Lavoisier pour 440 000 €.

- la rue Zola pour 260 000 €.

Et je ne parle pas des études lancées sur la rue Salengro, la rue Gutenberg ou de la place de la Liberté. Nous avons également un gros programme de rénovation dans les quartiers de différentes voiries pour plusieurs centaines de milliers d'euros. Nous avons effectivement recensé près de 35 voiries que nous serons peut-être en capacité de réaliser en fonction des conditions météo et des conditions de validation des entreprises. Bref, l'année 2012 sera particulièrement dense en ce qui concerne les chantiers de voiries.

Enfin, sur les 2,5 millions d'euros attribués à la rénovation du patrimoine bâti, il faut savoir que 46 ascenseurs dépendent des services de la Ville. Pour l'essentiel, ils sont mis en accessibilité et de gros travaux ont déjà été réalisés, comme pour l'Hôtel de Ville ou la rue Lafayette, sachant que d'autressont actuellement en cours. S'agissant de l'accessibilité de nos bâtiments publics, nous passons un budget de plus de 500 000 € cette année. Concrètement, cela se traduira par la mise en accessibilité de nos mairies annexes, de la plupart de nos maisons de quartier, de nos écoles pour 200 000 €, sachant que 250 000 € sont déjà mis sur l'école et la maison de quartier Jean Yole en accessibilité. Un effort très important est donc fait puisque ce budget est multiplié par trois. De plus, it est prévu de le poursuivre à cette hauteur sur l'ensemble de la durée du mandat. »

Angie LEBOEUF :

« Nous voyons effectivement que les collectivités territoriales restent en première place et qu'elles constituent un levier économique important. Il convient donc de préserver nos marges de manœuvre. Pour cela, nous travaillons d'ailleurs depuis plusieurs années sur une stratégie financière pour accompagner l'économie et l'emploi. Donc à travers ce gros programme de modernisation de patrimoine avec ces 2 millions accordés à la chaussée, plus les opérations qu'il convient d'ajouter et l'accessibilité, nous sommes là aussi pleinement dans les solidarités. À cela, vient s'ajouter un programme de travaux structurants. C'est ce que nous appelons les grands projets sur la ville de

La Roche-sur-Yon. Ils ne sont pas nouveaux puisqu'il s’agit de la feuille de route sur laquelle nous avons fait campagne, notamment avec le projet Pentagone 2006-2020. Concernant les opérations 2012 liées aux grands projets, la principale est l'ANRU, puisque plus de 5 millions d'euros de travaux sont prévus pour la réhabilitation urbaine, puis la place Napoléon pour 3,5 millions d'euros et le pôle d'échanges multimodal pour 2,6 millions d'euros. Nous trouvons ensuite d'autres enveloppes telles que la continuité des pistes cyclables pour 698 000 € ou encore l'amélioration du cadre de vie avec la rénovation des places pour plus de 450 000 €. Voilà donc les principales opérations structurantes, auxquelles viennent s'ajouter les subventions d'équipements à hauteur de 1,2 millions d'euros. »

Stéphane IBARRA :

« À travers mon intervention, je souhaiterais mettre en lumière l'engagement fort de notre municipalité en faveur du développement durable. En effet, faut-il le rappeler, il ne s’agit pas que de la question environnementale, mais aussi de questions de lien social, de mieux vivre ensemble et d'amélioration du cadre de vie. Cela pourrait d'ailleurs se résumer tout simplement en « mieux vivre ». En effet, en ces temps d'austérité économique, on ne voit que trop fréquemment la question du mieux vivre ensemble et de l'amélioration du cadre de vie disparaître des priorités de certaines collectivités. Nous n'avons pas besoin d'aller très loin pour trouver un tel exemple de collectivité qui sacrifie en premier ces questions pour se permettre de poursuivre des dépenses de prestige. Or à La Roche-sur- Yon, nous confirmons notre engagement sans faiblir.

Nos finances saines, la bonne gestion de la ville - et Angie LEBOEUF et mes collègues en ont fait la démonstration - nous permettent de préserver une politique d'investissement soutenue pour le développement et le rayonnement de la ville, sans pour autant rogner sur la volonté de construire un cadre de vie toujours plus agréable pour les Yonnais.

J'en veux pour preuve la future Place Napoléon qui, au-delà d'offrir aux Yonnais un espace urbain de grande qualité où ils auront plaisir à se rencontrer, sera ainsi vecteur de lien social et portera en son

sein les préceptes du développement durable :

- qualité du traitement environnemental : végétalisation, conception des bassins. - mais aussi réappropriation par les piétons de cette place, et plus généralement le centre-ville du Pentagone, de la Place de la Vendée à la Place de la Résistance.

Ce projet inclura un site propre pour le transport en commun qui, avec le projet de pôle d'échanges multimodal financé dans ce budget, viendra appuyer l'interopérabilité des moyens de transport et le

développement du vélo.

La qualité du cadre de vie est à l'honneur et nous ne pouvons que nous en réjouir car l'attractivité de la ville ne se fera pas sans une prise en compte de l'homme dans son environnement urbain comme rural.

C'est pourquoi en 2012, nous marquerons un temps politique fort, à savoir la définition de l'Agenda 21 qui s'inspirera entre autres des propositions formulées par les Yonnais lors des concertations citoyennes tenues fin 2011, mais aussi de vos propositions, et de celles des services dont l'implication

sur le sujet n'est plus à démontrer à l'instar des Agents 21.

Sans vouloir dévoiler trop à l'avance cette feuille de route, les projets politiques qui nourrissent le budget primitif 2012 sont déjà une réponse à la vision que les Yonnais ont de leur ville dans le futur et qu'ils nous ont fait partager lors des Concertations. Une ville où l'action est tournée au service des hommes et des femmes de ce territoire, une ville qui favorise le lien social et qui aide à aller vers l'autre. Ceci représente une vraie richesse et c'est une véritable plus-value, que nous proposons aux Yonnais à travers notre action. »Monsieur le Maire remercie les intervenants pour cette présentation.

Il donne la parole à M. MESTRE. Celui-ci fait le constat de la stabilité de l'imposition communale mais la considère encore très élevée par rapport aux quatorze autres communes de l'Agglomération. Il appelle donc de ses vœux une harmonisation qui verrait, non pas une augmentation des taux des villes voisines, mais une diminution du poids de l’imposition de la ville centre. Quant aux aménagements de la Place Napoléon, dont il a déjà dénoncé le prix exorbitant, il considère que la connotation religieuse du bestiaire lié à la mythologie égyptienne ajoute à l'opposition qu'il manifeste à l'égard de ce dossier.

J.G. DUTOUR fait l'intervention suivante :

« Nous venons de constater que votre budget n'était pas un budget de combat et de résistance mais simplement un budget de continuité. Je dirais même qu'il est un peu badigeonné avec le pinceau de l'autosatisfaction. En effet, si vous voulez que les Yonnais payent les mêmes impôts en 2012 qu'en 2011, il vous faut baisser le taux d'imposition de 1,8 %. Les Yonnais vous en remercieront, cela leur fera un peu plus de pouvoir d'achat et cette somme économisée sur les taxes locales circulera dans l'économie locale. Par ailleurs, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer lors du DOB, la partie la plus importante du budget était reconduite d'année en année et correspondait aux dépenses de fonctionnement estimées à 64 millions d'euros. En effet, si l'on regarde les comptes administratifs 2011, on s'aperçoit qu'elles sont généralement plus importantes que ce qui avait été estimé lors de l'examen du budget primitif.

Ces dépenses sont constituées pour la moitié par des charges de personnels (36 millions d'euros) et nous ne formulerons aucune observation sur ce poste qui est pourtant important. Nous avons également noté que bien qu'étant en diminution, les frais financiers restaient élevés à 2,4 millions d'euros. Il nous semble qu'en période de crise le budget de fonctionnement aurait dû être révisé à la baisse, même si la marge de manœuvre est faible.

Concernant le budget d'investissement, il est de 29 millions d'euros. Il est en augmentation de 34 %. Vous envisagez un emprunt de 14,8 millions d'euros. Nous disons que cet emprunt correspond pratiquement au coût global de l'aménagement de la place Napoléon. Et même si vous allez nous assurer que cela sera moins élevé, nous pensons cependant qu'avec les rallonges, nous arriverons quand même à cette somme. Rendez-vous sera pris lors de la réalisation complète de votre projet. Détaillons maintenant vos investissements avec l'entretien du patrimoine de la Ville: voiries, bâtiments, installations sportives. Nous pensons que ces travaux sont nécessaires et que, dans certains cas, ils sont même urgents car il faut rattraper le retard. Ce poste est estimé à 8 millions

d'euros.

Les opérations que vous dites « structurantes » et dont le coût est réparti sur plusieurs années sont de 19 millions d'euros dont 3,5 millions pour la place Napoléon. C'est le début d'une grande série.

Nous n'avons pas vu dans ces investissements de véritables opérations structurantes, sauf peut-être le pôle d'échanges multimodal pour 2,6 millions d'euros. Or, en période de crise, je sais que vos amis politiques se réclament des théories de John Maynard Keynes qui prônait la relance par l'intermédiaire des investissements publics : «le secteur public doit, pour soutenir la croissance, entreprendre des investissements. Mais ces investissements généralement financés par l'emprunt doivent être générateurs de richesse de façon à ce qu'ils s'autofinancent dans le temps ». Or les dépenses de prestige ne génèrent que de la fiscalité supplémentaire. Voilà pourquoi une majorité de Yonnais s'étonnent de voir en ces moments difficiles se multiplier les dépenses que l'on pourrait qualifier « d'inopportunes ». Vous allez nous dire que nous n'avons rien compris et que beaucoup sont favorables à votre projet. Et bien nous, nous prenons le pari de vérifier sur le terrain si nous avons tort ou raison. Et nous demandons que vous organisiez un référendum. La question pourrait être : « En période de crise économique, faut-il entreprendre la construction de bassins et de statues métalliques en centre-ville ? ». C'est pour cette raison que nous ne voterons pas votre budget. Par contre, nous voterons les subventions aux associations. »

L. GUIBERT déclare :

« Le débat d'orientations budgétaires pour 2012 a eu lieu au conseil municipal du mois de décembre. IL a permis à Angie LEBOEUF de présenter les orientations définies par la majorité municipale dans un contexte de crise financière du capitalisme, de la politique de destruction des services publics

conduite par la Droite, mais aussi avec la volonté de mettre en œuvre et en action les engagements ris.

Les années passent et se ressemblent. Depuis la réforme de la Taxe Professionnelle en 2001-2002, les moyens des communes sont amputés systématiquement un peu plus chaque année. Tout comme

10les moyens de vivre des familles ainsi que ceux d'une majorité de Français se détériorent, encore aggravés par une crise financière qui n'en finit pas, alors que d'ores et déjà c'est le retour aux profits les plus scandaleux dans les hautes sphères de la banque, du grand capital et des nantis déjà tellement nantis. On n'arrête pas de recevoir des gifles cinglantes de ces donneurs de leçon de gestion du budget familial ou du budget municipal.

Le Président de la République porte une lourde responsabilité car ses choix libéraux aggravent la crise. Nous ne cessons d'être alertés par les difficultés de nos concitoyens. À l'automne dernier, des mobilisations de citoyens nous ont interpellés sur la problématique des familles vivant dans la précarité ou à la rue. Ces mobilisations sont le signe que les populations refusent avec nous la mise en place d'une société complètement déséquilibrée où les riches s’enrichissent pendant que les pauvres s'appauvrissent.

Voilà pourquoi les élus communistes préconisent notamment de répondre aux besoins sociaux de

notre société en plaçant l'Humain d'abord, avec des banques tournées vers un autre modèle de développement, donnant la priorité au financement d’investissements créateurs d'emplois, favorisant une croissance de qualité, respectueuse de l'environnement. Créer un pôle financier public qui interviendrait dans les domaines du développement des PME, du financement du logement social, de la politique de la ville et des transports, de la politique industrielle et de l'aide à l'innovation est une

alternative.

IF faut réorienter l'utilisation de l'argent. Y compris pour notre collectivité au moment où nous est présenté son budget 2012. Dépenser de l'argent pour rendre service aux habitants ce n'est pas un problème, c'est la solution.

Nous nous sommes longuement exprimés lors des conseils municipaux autour des choix politiques qui se tournent vers les préoccupations des Yonnaises et Yonnais dans leur quotidien.

Ce budget doit être marqué de l'ambition d'apporter des réponses appropriées aux préoccupations des habitants : mieux vivre à La Roche-sur-Yon quel que soit son âge, avoir un emploi, un logement, faciliter la vie quotidienne, soutenir les familles en difficulté. Il est impératif de faire front face aux pressions de la finance sur les ménages, mais aussi les collectivités.

Alors que la dépense publique est visée et que nous avons la nécessité depuis plusieurs années de contenir les charges de personnel, l’austérité prégnante accentue encore la pression exercée sur les agents et les services de la ville qui doivent faire mieux en faisant des efforts considérables et en continu.

Les besoins en aide sociale, en solidarité communale, en secours aux plus démunis où aux plus fragiles ont augmenté depuis 2007. Faudrait-t-il encore culpabiliser ou bien répartir les aides sociales entre les familles les plus modestes et celles qui sont dans la plus grande pauvreté où les a jetées cette politique du mépris humain ?

En asphyxiant les communes, le gouvernement SARKOZY-FILLON s'attaque directement aux familles, aux enfants, aux personnes âgées. C'est vraiment leurs conditions de vie qui sont menacées. Le groupe des élus communistes a conscience que le choix du maintien du service public communal a un coût. Dans cette situation, agir pour tenir les objectifs et les services publics que nous connaissons et pour poursuivre les projets d'équipements neufs nécessaires pour le plus grand nombre est un véritable défi.

Cette année encore, la majorité municipale a décidé de ne pas augmenter les taux de l'imposition locale pour ne pas ajouter de la crise à la crise. Certains qui ont la mémoire courte sont tentés de nous faire la leçon politique. Pourtant, la situation d'étranglement financier s'est encore dégradée pour toutes les communes alors que les besoins restent grandissants.

Quoi qu'en disent les représentants de la majorité gouvernementale, année après année et coûte que coûte, c'est bien la potion d'austérité et de rigueur que MM. SARKOZY-FILLON veulent faire avaler

aux Français et surtout aux familles lés plus modestes.

Car pour ces gens-là, on peut serrer la ceinture du peuple, geler les dotations de l'Etat aux communes et étrangler les finances communales en vue de privatiser les services publics municipaux les plus

rentables.

Cela ne doit pas entamer notre détermination pour poursuivre le combat de la satisfaction des besoins des Yonnais, des plus jeunes jusqu'aux plus âgés. Nous avons l'expérience d'une gestion saine et rigoureuse de la maîtrise de la dépense publique et nous soutenons un budget communal de La Roche-sur-Yon tourné vers une action sociale constante, et vers des services publics dévoués à la

population.

Nous appelons les Yonnais, non pas à nous faire aveuglément confiance, mais à intervenir eux- mêmes à travers tous les dispositifs de démocratie participative, notamment dans les conseils de quartier, pour défendre ensemble l'intérêt général et prendre les meilleures décisions pour notre ville. Lorsque le débat des idées enrichit le rassemblement, dynamise l'action collective, nous pouvons agir mieux encore pour notre ville et ses habitants, face à la Droite et sa politique violente et destructrice.

11Nous affirmons que c'est avoir du respect pour les Yonnais que de ne pas augmenter depuis plusieurs années le taux de taxation locale.

C'est un choix politique autrement plus responsable et respectueux de nos concitoyens que notre groupe approuve et soutient car la lutte contre les inégalités, qu'elles soient sociales ou territoriales,

est notre ligne de conduite. »

J. SOULARD, depuis sa première élection au conseil municipal en 1995, note que l'opposition réclame chaque année une baisse des impôts. Outre le fait que cela ne semble pas correspondre à l'opinion des Yonnais, qui reconduisent l'équipe municipale de mandat en mandat, il rappelle que la diminution des impôts reviendrait à baisser le service public, à réduire tout ce qui est donné en direction des associations, des maisons de quartier, de la culture ou du sport. Quant à égaliser l'imposition avec celle des autres villes de l'Agglomération, il demande que soit comparé le niveau

d'équipements et de services offert à la population.

La Roche-sur-Yon fait le choix de ne pas augmenter les impôts depuis dix ans. Dans le même temps, le gouvernement édicte des mesures qui vont confronter les citoyens les plus fragiles au paiement ou à l'augmentation des impôts sur le revenu et, parallèlement, à la perte de l'éligibilité à l'APL. En commission d'attribution de logements, il a été témoin de demande de locataires visant à changer d'appartement pour prévenir ces difficultés de paiement à venir. Il estime donc que la Ville œuvre dans le bon sens et que l'opposition n'est pas en mesure de donner des leçons. Revenant aux propos concernant la Piace Napoléon, il estime inutile d'envisager un référendum, d'une part car les travaux ont débuté et d'autre part, parce que ce projet inscrit au programme municipal a bénéficié du référendum indirect des élections municipales de 2008. il indique cependant que, a contrario de ce qui est soutenu, la population qu’il rencontre, y compris les commerçants du centre ville, est loin d’être hostile au projet et y voit surtout l'opportunité de redynamiser cette partie de la ville,

D. RAMPONI ajoute, à l'intention de M. DUTOUR, que « l'homme ne vit pas seulement de pain » et que la Ville doit avoir une ambition en terme d'aménagement urbain. C'est même une responsabilité vis-à-vis de la population.

P. REGNAULT souhaite indiquer que : « dans le contexte actuel, l'inscription de 29 millions d'euros en budget d'investissement est une véritable performance. D'autant que la situation est très difficile car l'Etat a cassé la dynamique de ia taxe professionnelle, a diminué pour la première fois les

dotations, a créé ou augmenté 45 taxes depuis le début de son mandat. Tout ceci ne concourt pas à aider les citoyens les plus modestes.

La Ville de La Roche-sur-Yon entend poursuivre sa politique en faveur des habitants et conserver son accessibilité en terme de logement ou d'activités culturelles ou sportives. Eile applique parallèlement une règle d’or pour éviter tout gaspillage : ainsi, lors de la création de la communauté d'agglomération, les 200 agents qui ont rejoint la nouvelle structure n'ont pas été remplacés, Il est faux d'affimer que les collectivités territoriales endettent la France, elles n'empruntent que pour financer une partie de leur investissement. Ce qui n'est pas le cas de l'Etat qui emprunte pour payer les fonctionnaires. Le programme du gouvernement sortant est à ce titre évocateur, il prévoit de diminuer de 2 milliards d’euros par an les dotations aux collectivités. Avec cette diminution de 10 %, il ne pourrait plus y avoir de maintien des services publics. Il est donc de salubrité publique et républicaine de virer ce gouvernement car, effectivement, les services publics locaux ne pourraient plus être rendus. »

A. MAISONNEUVE LE BREC s'interroge sur la légalité des propos tenus: « Le maire d'une ville comme La Roche-sur-Yon peut-il se permettre de proposer de virer le gouvernement ? »

QUESTION ADOPTÉE PAR

34 voix POUR

6 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau

12SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 {article L.2311-7 du CGCT)

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la liste des organismes bénéficiaires des subventions d'investissement et de fonctionnement versées au titre de l'année 2012 dans le cadre du vote du budget.

J. BESSEAU fait l'intervention suivante :

« Au regard des différentes subventions octroyées et après un examen approfondi, nous sommes

d'accord avec vous sur le fait de les maintenir. Les associations sont le ciment de notre société et sont le révélateur plus largement du comportement mutualiste et humaniste des Yonnais et plus largement des Vendéens. Les associations yonnaises sont nombreuses, tout comme les 15 300 associations vendéennes. C'est donc bien une caractéristique de notre département. Je vous adresse 3 questions ou réflexions :

1. Les subventions ont-ellés un niveau minimal’? Nous constatons que l'amicale des Sapeurs pompiers et l'association Jardin Passion ont obtenu chacune 60 € et quatorze autres 80 €. Nous avons le souci des finances publiques comme vous, cependant, par souci d'équité et par reconnaissance auprès de l'ensemble des bénévoles qui sont dans ces associations, nous vous proposons que le niveau minimal soit porté à 100 €. Cela ne devrait pas grever le budget de notre ville sachant qu'après calcul l'augmentation globale serait de 360 €. Il ne faudrait pas que l'étude d’un dossier coûte plus que la subvention elle-même.

2. Nous supposons que les subventions sont attribuées suivant des règles précises et avec le plus grand souci d'équité et de justice entre elles et mettant en jeu des critères objectifs. Ces règles sont nécessairement écrites sur un document fondateur qui permet une gestion saine de ces subventions. Notre demande est la suivante, pouvez-vous nous fournir ce document ou ces documents si ils sont séparés suivant les commissions afin de mieux comprendre les états qui nous sont fournis ? Dans le cas de règles non écrites, je pense qu'il est nécessaire de le faire.

3. Comme pour le football où il existe 4 clubs (La Roche Vendée Football, ESO, Les Robretières,

La Généraudière), en natation il existe deux clubs. Après examen du document que vous nous avez fourni, j'ai bien retrouvé LRSY Natation pour 38 500 € mais pas le second club NYRA 85. Peut-être est il classé ailleurs. Pouvez-vous nous expliquer le pourquoi de cet oubli ? »

Y. ROULEAU, pour ce dernier point, indique que le dossier de demande de subvention ne lui est pas parvenu. Il ajoute que, suite au recours concernant Futilisation des équipements et la répartition entre les deux clubs de natation, une concertation poussée a été organisée avec tous les utilisateurs de la piscine. Il en ressort que, en terme de nageur par ligne, qui est le standard de référence de la Fédération Française de Natation, le club NYRA 85 est parfaitement pourvu puisqu'il disposera de 0,5 nageur par ligne, soit trois fois moins que LRSY Natation.

J. BESSEAU n'entend pas lancer une polémique mais il note cependant qu'une demande a bien été déposée et qu'un échange de messages électroniques avec les services municipaux en porte attestation. Il est conscient que la situation particulière du club, qui est l'émanation d'un groupe d'anciens adhérents à LRSY Natation, peut avoir provoqué quelque houle dans les rapports entre sportifs, mais la Ville ne saurait ajouter à ce différend, désormais tranché par le Tribunal administratif, en n'apportant pas son aide à une équipe qui porte haut les couleurs de la natation yonnaise.

A. VALIN rappelle que les critères d'attribution de subvention reposent sur l'équité entre tous les demandeurs, mais s’adossent sur le budget global à répartir. Augmentations de montants ou diminutions de certaines subventions nécessitent de demeurer équitables dans les répartitions.

A. LEBOEUF rappelle que l'accusé de réception des documents date du 17 novembre, or l'examen

des subventions est arrêté fin septembre. Le dossier n'a donc pas été instruit plus avant car considéré

comme hors délai.

J. BESSEAU ne peut pas comprendre que ces éléments de réponse n'aient pas permis l'instruction du dossier. Si des compléments ont été demandés à NYRA 85 a posteriori de ces dates butoir, c'est bien qu’il était envisagé de prendre en compte ce dossier.Monsieur le Maire rappelle qu'il y a environ 1000 associations sur La Roche-sur-Yon. Cette association s'est créée à la suite d'un différend de reconnaissance démocratique, elle comprenait alors quatorze nageurs ce qui, rapporté aux 13 000 licenciés sur la ville, ne représente qu'un millième. Malgré tout, la situation particulière sera examinée, car nul n’est ostracisé à la Ville de La Roche-sur- Yon, ce qui est loin d’être le cas dans d'autres collectivités.

Quant aux montants minimum pour les associations naissantes, la question reste posée de n’accorder

aucune subvention ou d'accorder un montant minimum, dont ie montant pourrait être augmenté à 500 euros pour marquer une « reconnaissance » par la Ville.

R. MESTRE souhaite que soit réexaminé le subventionnement de l'association « Vivre en Pays Yonnais » dont il estime que le soutien devrait émaner de La Roche-sur-Yon Agglomération et, par ailleurs, qu'un effort soit fait pour le CCAS et la Banque Alimentaire; en ajoutant 500 000 €, on règlerait le problème des familles en difficulté, qui nous en seraient reconnaissantes.

Y. HENRY assure que la Ville maintient son niveau d'aide aux associations comme elle le fait depuis de nombreuses années et elle n'a pas à raugir des montants accordés, qui ne doivent pas empêcher d'envisager d'investir sur d’autres projets. Quant à organiser une procédure, la question serait plutôt de rassembler les procédures qui existent déjà, maïs qui sont différentes en fonction des secteurs.

Monsieur le Maire indique qu'il n'y a pas d'automatisation en la matière. Les élus examinent en commission les demandes de subvention en fonction de l'intérêt public et du travail réalisé. Il est certain que cela se pratique de façon objective.

Y. HENRY rappelle également que laide aux 325 associations subventionnées à La Roche-sur-Yon se complète aussi par des prestations non budgétaires telles les mises à disposition de personnel pour le nettoyage de locaux ou la gratuité de la salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche. Sur une année, ce sont 94 manifestations associatives soutenues par la Ville, pratiquement à 100 %.

J. BESSEAU se déclare certain qu'il sera trouvé une solution au problème soulevé. Quant au relèvement d’un subventionnement minimum, il pense que cela ne remettra pas en cause l'équilibre budgétaire de la Ville.

M. PELTAN s’enquiert du mode d'information des dates butoir de dépôt de dossier pour les

associations. Elle souhaite préciser que les licenciés de l'association NYRA 85 sont certes peu nombreux, mais sont pour la plupart des élèves de classes sport-études natation des collèges et lycées, cela mérite d'être réfléchi.

Par ailleurs, elle exhorte Monsieur le Maire à cesser de comparer la situation de la Ville avec d'autres

collectivités, ceci n'apporte aucune exemplarité à la Ville. À ce propos, elle invite à considérer comme un dérapage verbal malheureux, et à ne pas renouveler les propos qu'il a tenus sur l’équipe gouvernementale.

Monsieur le Maire indique au contraire les maintenir.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prennent pas part au vote : M. Pierre Regnault, Mme Angie Leboeuf, Mme Patricia Cereijo, M. Francis Lucas, Mme Lysiane Guibert, Mme Françoise Vignault, M. Roland Guillet, Mme Louise-Michète Gady, Mme Mathilde Mage, Mme Charlotte Leydier

143 [OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DROITS DE PLACE ET PERMISSIONS DE MOIRIE - TARIFS A COMPTER DU 4ER MAI 2012

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Par délibération du 20 avril 2011, la tarification de l'occupation du domaine public a été validée pour

application à compter du 1° mai 2011.

I est nécessaire de prévoir une revalorisation des tarifs de 2 % à compter du 1° mai 2012. Cependant, il est proposé de maintenir la tarification actuelle pour les commerçants des halles et pour les commerçants non-sédentaires participant aux foires et marchés.

A. MAISONNEUVE LE BREC demande à Monsieur le Maire de dresser procès-verbal des propos tenus, qu'il considère comme injurieux, sur le fondement de l’article L 2121-16 du CGCT et de saisir le procureur de la République.

Y. HENRY constate que seules les procédures juridiques intéressent le groupe La Roche Gagnante It le déplore et en conclut que ce groupe n'a plus grand-chose à dire en séance.

Monsieur le Maire indique qu'il n'y à aucune ambiguïté dans ses propos et que les enregistrements resteront à la disposition de M. MAISONNEUVE LE BREC.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

A PERSONNEL MUNICIPAL - TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L'ANNÉE 2012

Rapporteur: M. Roland Guillet

Il est proposé de fixer les taux de promotion pour les avancements de grade au titre de l'année 2012 pour les catégories À, B et C.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5 [MARCHE DE TRAVAUX, DE FOURNITURES OU DE SERVICES - AVENANT({S)})

Rapporteur : M. Joël Soulard

Le Cabinet AXA (Eric Jaquet) est titulaire du marché portant sur les 'Dommages aux biens et risques annexes’ depuis le 1° janvier 2010. Une partie de ce marché a été transférée à La Roche-sur-Yon Agglomération.

En 2011, une augmentation a été effectuée (prime au n° : 0.358 euros TTC) au regard du contexte national, notamment des événements climatiques naturels : Xynthia, inondations dans le Var... Compte tenu du taux de sinistralité du contrat, il est prévu de réévaluer la prime 2012 au m? qui passe à 0.408 € TTC.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 [MANDAT SPECIAL POUR LES ELUS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. Roland Guillet

L'article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l'exécution d'un mandat spécial.

Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l'intérêt de la

15commune par plusieurs élus municipaux.

Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7 [PENTAGONE 2020 - POLE D'ECHANGES MULTIMODAL PHASE 2 - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA REALISATION DES ETUDES ET DES TRAVAUX

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

Pour permettre de répondre à l'objectif de « requalification urbaine », en cohérence avec l'étude Pentagone 2020 portée par la Ville de La Roche-sur-Yon, il a été décidé de lancer la phase 2 de l'opération Pôle d'Echanges Multimodal (PEM). Cette opération comprend les aménagements d'un parking public dans le pôle tertiaire, d'une gare routière, des espaces publics et l'information multimodale.

Le coût global de l'opération est évalué à 7 097 041 euros HT. La Ville à sollicité différents partenaires pour participer au financement de cette opération. Ainsi, la Ville de La Roche-sur-Yon, la Région, le Département, La Roche-sur-Yon Agglomération et la SNCF se sont regroupés autour d'un protocole d'accord financier relatif au financement et à la réalisation des études et des travaux du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) phase 2. Ce protocole définit les engagements réciproques entre les

partenaires financiers et la Maîtrise d'Ouvrage en ce qui concerne les modalités de financement et d'exécution des études et travaux.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4

Rapporteur: M. Joël Soulard

Par arrêté municipal n° 11.2051 du 5 octobre 2011, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une

enquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme portant sur : - la modification du classement de granges,

- l'ouverture à l'urbanisation du secteur de la Giraudière,

- la modification de pièces du PLU suite à la suppression de la ZAC de la Maiboire, - l'ouverture à l'urbanisation du secteur Baumann.

L'enquête publique s'est déroulée du 14 novembre au 14 décembre 2011 inclus. Le conseil municipal est appelé à approuver le dossier de modification n° 4 du PLU au vu du rapport remis par le commissaire enquêteur.

M. MAGE fait l'intervention suivante :

« Cette modification du PLU, que nous approuvons, est l'occasion de revenir sur une récente annonce

du Président de la République. A l'approche des élections présidentielles, les annonces se multiplient et notamment une soudaine augmentation de 30 % des droits à construire partout en France. Oui, il faut des logements en plus, oui, il faut densifier les villes pour lutter contre l’'étalement urbain et protéger les terres agricoles. Mais l'augmentation uniforme (30 % ou rien) annoncée par Nicolas SARKOZY serait néfaste pour l'environnement et ne vise qu'à donner satisfaction aux industriels du bâtiment, comme le reconnaît d’ailleurs le communiqué officiel publié ce midi après le Conseil des

Ministres.

Les plans locaux d'urbanisme sont un travail d'orfèvre. Nous le voyons encore avec les modifications qui nous sont proposées ce soir. C’est localement et en concertation avec la population qu'il faut décider des zones à densifier fortement, celles à densifier doucement, et celles à protéger. Une augmentation automatique et uniforme détruirait tout ce travail de proximité. Pour Nicolas SARKOZY, on l'a compris, l'environnement, ça suffit. Et bien non ! La crise économique mondiale nous rappelle que nous avons atteint les limites de notre modèle de développement et des ressources de la planète. Et nous sommes convaincus que l'écologie est la seule solution. IE faut plus d'écologie pour changer nos habitudes, pour innover et construire des logements autrement, pour densifier nos villes, tout en protégeant les espaces naturels. »

16M. PELTAN s'interroge :

« Si cette modification s'imposait de manière purement technique pour prendre en compte dans le PLU la suppression de la ZAC de La Malboire, sur laquelle nous ne reviendrons pas, les trois autres points de cette délibération appellent de notre part un certain nombre d'observations. La modification du classement de granges dont on nous a assuré, en commission, qu’elles n'avaient plus aucune utilité liée à une quelconque exploitation agricole, nous amène à attirer l'attention du conseil sur un point qui, je pense, doit être consensuel : celui de la préservation de l'espace agricole face à un développement urbain, certes nécessaire, mais parfois trop envahissant. D'autant que dans la même délibération, vous ouvrez à l'urbanisation deux autres secteurs: Baumann qui représente 1,2 ha et sur lequel la zone d'urbanisation sera en limite de la zone sensible de La Riallée, et La Giraudière pour 3,78 ha (éco-quartier), soit au total près de 5 ha qui s'ajoutent à La Marronnière, La Maison Neuve des Landes, etc. D'où ma question : combien d'hectares « mangés » depuis le début du mandat ?

Plus largement, c'est la problématique de l'utilisation raisonnée et durable du foncier qui est en fait posée derrière cette délibération. Nous pensons qu’une collectivité telle que la nôtre a une vraie responsabilité, à la fois sociétale et environnementale en la matière, pour aujourd’hui mais aussi pour demain. On doit rechercher d'urgence d’autres solutions que le simple étalement urbain. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce dossier. »

J. SOULARD indique que ce référencement des granges permettra une autorisation raisonnée, au cas par cas et dans le respect de l'espace agricole, des transformations de grange en habitation. Quant à la réflexion sur l'espace urbain, il se dit surpris car il ne s'agit pas d'une augmentation de l'étalement urbain, il s'agit bien au contraire, sur les zones urbanisables, de passer d'un zonage 2AU en 1AU compte tenu de l'avancement et de l'intérêt des projets.

Il rappelle d'ailleurs que, lors de la transformation du POS en PLU, seuls 20 hectares avaient fait l'objet d'autorisation d'urbanisation, sur les 200 hectares demandés !

Monsieur le Maire ajoute que le département de la Vendée se classe 2°" en France pour la consommation de terres agricoles. Ce gaspillage trouve son origine dans l'industrie, puis par la voirie, ainsi c'est plus de 40 hectares qui ont été perdus au croisement de deux autoroutes aux Essarts. La Ville de La Roche-sur-Yon s'attache à contrer ce phénomène et c'est pourquoi elle a souffert par le

passé du départ de ceux qui souhaitaient construire sur pas moins de 3 000 m°. Cette tendance à l'étalement s'inverse puisque beaucoup de maires sont incités à cette économie des terres agricoles. Lorsqu'une commune sollicite l'EPF (établissement public foncier), il leur est fait obligation de prévoir

du logement social, ce que certains refusent encore, y compris dans la couronne yonnaise. La Ville de La Roche-sur-Yon est un modèle qui doit s’exporter largement. Aujourd' hui, dans la ZAC Zola par exemple, des maisons sont construites avec un terrain de 100 m°, alors que d'autres communes voisines acceptent des surfaces de 1 000 m°. Un effort doit donc être fait sur tout le territoire de Vendée.

P. DINEL se dit surpris qu'on puisse s'étonner de l'urbanisation du secteur de La Giraudière. Ce secteur méritait vraiment d'être aménagé ; situé en « dent creuse » à proximité du collège Renoir et des Coteaux, il permettra la création d’un espace vert collectif, de logements destinés aux familles à bas revenus dans un éco-quartier. C’est une véritable avancée en terme d'habitat, de proximité et de qualité de vie.

M. PELTAN souhaite que les interventions de son groupe ne soient pas systématiquement caractérisées de critiques quand il s’agit plutôt de suggestions.

J. SOULARD estime que les remarques formulées feignent d'ignorer les évolutions normales d'un PLU et laissent penser à une méconnaissance regrettable des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

J. BESSEAU souhaite que les débats retrouvent leur sérénité et qu'une recherche consensuelle anime les échanges à venir.

Monsieur le Maire reconnaît que la position de l'opposition peut générer quelques difficultés dans la compréhension des dossiers, mais il rappelle que des réunions de travail préalables permettent à ceux qui s'y rendent d'échanger au préalable de la présente réunion et aident à lever certaines incertitudes.

17QUESTION ADOPTÉE PAR

35 voix POUR

5 ABSTENTIONS: M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Jacques Besseau

9 DROIT DE PREMPTION URBAIN - ACTUALISATION DU PERIMETRE DU CHAMP D'APPLICATION - AJOUT DE DEUX NOUVELLES EXCLUSIONS

Rapporteur: M. Joël Soulard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver :

- l'actualisation du périmètre du Droit de Préemption Urbain corrélativement à la modification n° 4 du Plan Locai d'Urbanisme de la Ville :

- l'ajout de deux nouveaux secteurs à la liste des exclusions au Droit de Préemption Urbain {programme Maison Neuve des Landes 3° et 4° tranche).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 ZAC ZOLA - OUVERTURE DE L'IMPASSE LAVOISIER - ACQUISITION FONCIERE UPRES DE LA SOCIETE CARCED PROMOCASH

Rapporteur : M. Joël Soulard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités de cession de l'emprise foncière bâtie,

cadastrée AY 330p pour une contenance de 377 m’, négociées auprès de la Société Carced Promocash pour l'ouverture de l'impasse Lavoisier dans le cadre de la desserte de la ZAC ZOLA. Le prix de vente est fixé à 70 000 euros net vendeur.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Si nous ne mettons pas en cause la nécessité de l'ouverture de l'impasse Lavoisier et donc de l'acquisition foncière pour la réaliser, nous nous étonnons en revanche beaucoup des conditions dans lesquelles vous la réalisez. 70 GO0 € pour 377 m?, soit 185,67 € le m°: on ne peut vraiment pas dire que la Ville réalise une bonne opération financière ! C’est à l'évidence beaucoup trop cher ! J'observe d’ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à faire cette remarque puisqu'un élu de votre majorité est intervenu en ce sens en commission. Ce à quoi vous avez répondu, M. SOULARD, qu'une procédure d’expropriation aurait pu être engagée par la Ville mais que ça aurait été long et que l'on n'avait plus le temps d'attendre.

Je dois dire que Fexplication ne m’a pas complètement convaincue. Pourquoi ? Parce que je pense qu'il était possible d'éviter de nous retrouver dans la situation que vous nous présentez aujourd’hui avec tout simplement une meilleure anticipation, une meilleure prévision sur ce dossier. »

J. SOULARD admet que le prix est assez élevé, cependant la situation est stratégique et, plutôt que d'engager de longues procédures, il a été privilégié la solution du compromis. En revanche, il réfute la non anticipation de ces démarches. Bien au contraire, ce projet incluait ces démarches dès l'origine. Mais ce n’est pas parce que les parties sont prévenues bien à l'avance que les situations sont simples. Les négociations ont été aisées avec l'un des vendeurs et moins avec l'autre.

Monsieur le Maire estime qu'au final, la situation va évoluer dans le bon sens puisque les aménagements seront de qualité, ce qui est positif pour la Ville.

QUESTION ADOPTÉE PAR

35 voix POUR

5 ABSTENTIONS M. Jean-Gilies Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Jacques Besseau

1811 (CESSION D'UN DELAISSE DE TERRAIN RUE RENE CASSIN À MADAME CHARON

Rapporteur : M. Joël Soulard

Par délibération du 3 février 2010, le Conseil a accepté la cession au profit du syndicat des

copropriétaires de la Résidence ‘Le Ténéré' d'une partie de l'emprise foncière communale cadastrée avant division parcellaire section EZ n° 205p située rue René Cassin.

Cette parcelle nouvellement cadastrée section EZ n° 291 pour une contenance réelle de 2 m° est située dans l'emprise clôturée du lot de copropriété n° 67 appartenant à Madame CHARON. Par suite de ia décision de scission du lot 67 du syndicat du Ténéré, approuvée par l'assemblée Générale des copropriétaires, il est proposé d'opérer la cession de ce délaissé directement à Madame CHARON.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT SUR LA PROPRIETE DES CONSORTS GENDRONNEAU LIEUDIT LA POISSONNIERE

Rapporteur: M. Stéphane IBARRA

Le conseil est appelé à approuver :

- la constitution, sans indemnité, d'une servitude commune pour le passage du réseau public d'assainissement sur le terrain des consorts GENDRONNEAU. - le protocole d'indemnisation de l'exploitant .

Cette servitude s'inscrit dans le cadre de l'urbanisation des terrains de la rue Baumann réservés à la reconstitution des logements ANRU par Vendée Habitat.

S. IBARRA souhaite profiter de la présentation de ce dossier pour appeler les Yonnais à faire le bon choix stratégique au printemps 2012 et, par voie de conséquence, de virer l'actuel gouvernement.

A. MAISONNEUVE LE BREC relève que ces propos n'ont d'autre intérêt que d’être provocants.

J. BESSEAU déplore cette attitude et menace de quitter la séance.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13 __ BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2011

Rapporteur : M. Joël Soulard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le bilan des opérations immobilières réalisées par la Ville

en 2011.

Le montant des acquisitions 201 s'élève à 5 426 189,33 € dont 283 056,32 € à titre gratuit. Quant aux cessions, elles s'élèvent 6 903 532,11 € dont 807 644 € à titre gratuit

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14 [SECTEUR DE LA BRETINIERE : INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR)

Rapporteur : M. Joël Soulard

Par délibération en date du 12 décembre 2001, la Ville de La Roche-sur-Yon a instauré le principe de

la participation pour le financement des voies nouvelles et réseaux définie aux articles L332-11-1 et

19L332-11-2 du code de l'urbanisme.

Pour réaliser des habitations sur une partie de la zone de la Brétinière le long d'un chemin communai existant, des travaux de renforcement du réseau d'Eau Potable seront réalisés par la Ville sur ce

secteur pour un montant prévisionnel de 12 613 € HT.

Ce montant sera réparti au prorata des terrains dont les aménagements permettront la constructibilité

(soit 0,61 € HT/m2).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

15 [SECTEUR DE L'ANGOUINIERE : INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR)

Rapporteur: M. Joël Soulard

Par délibération en date du 12 décembre 2001, la Ville de La Roche-sur-Yon a instauré le principe de la participation pour le financement des voies nouvelles et réseaux définie aux articles L332-11-1 et L332-11-2 du code de l'urbanisme.

Pour réaliser des habitations sur une partie de zone NH1 de L'Angouinière le long d'un chemin rural existant, la Ville effectuera des travaux de desserte en Eau Potable pour un montant prévisionnel de 8 900 € HT.

Ce montant sera réparti au prorata des terrains dont les aménagements permettront la constructibilité {soit 0,31 €/m2).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 (CONVENTION DE TRANSFERT COMPLEMENTAIRE DES VOIES ET EQUIPEMENTS (COMMUNS INTERNES A L'ILOT ‘©’ DU LOTISSEMENT "MAISON NEUVE DES LANDES - EXTENSION" DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur: M. Joël Soulard

Le conseil est appelé à approuver le principe du transfert des équipements et espaces communs de

llot O, subdivisé en lots libres, du lotissement ‘La Maison Neuve des Landes - extension’ dans le

domaine public communal, et à autoriser la signature d'une convention de transfert avec le maître d'ouvrage de l'opération (SAS BMP).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 MODIFICATION DE DOMANIALITE APRES ENQUETE PUBLIQUE - CLASSEMENT DE OIES, PARCELLES ET ESPACES COMMUNS - DECLASSEMENT DE DELAISSES DE OIRIE

Rapporteur : M. Joël Soulard

Le conseil municipal est appelé à approuver, après l'enquête publique qui s'est tenue du 9 janvier au 24 janvier 2012 :

- le classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs de la tranche 1A ZAC Zola, des lotissements ‘La Marronnière' au Bourg-sous-La Roche, ‘Le Domaine d'Enghien' à l'Annexe et 29 maisons 'Le Jardin des Chênes’ au Bourg-sous-La Roche, de 4 parcelles issues de l'opération ‘Résidence Val d'Amboise’.

- le déclassement du domaine public de deux délaissés de voirie à Tournefou, devant l'ancien passage à niveau, ainsi que d'un délaissé de voie rue Hubert Caïiller face à l'Université de la Courtaisière.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ18 REVISION STATUTAIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE SYDEV'"

Rapporteur : M. Joël Soulard

Dans le cadre de la simplification de lintercommunalité, la Chambre Régionale des Comptes et le

Préfet de la Vendée ont souhaité que la composition du SyDEV soit modifiée afin que les communes y adhèrent directement.

En apolication de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal est appelé à adopter les nouveaux statuts du SyDEV.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

19 ANRU - RENOVATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN YOLE ET DE LA MAISON DE QUARTIER JEAN YOLE - APPROBATION DE L' AVANT PROJET DEFINITIF - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Rapporteur: M. Joël Soulard

Lors de sa séance du 29 juin 2011, le conseil municipal a décidé le lancement de l'opération de

rénovation de l'école élémentaire Jean Yole et de la maison de Quartier Jean Yole, et en a approuvé

le programme.

Cette opération s'inscrit dans le programme de renouvellement urbain de la Ville de La Roche-sur-Yon et permet notamment de séparer la maison de quartier de l'école élémentaire en créant une percée, et de donner davantage de lisibilité aux accès de chacun des bâtiments (maison de quartier, école élémentaire et école maternelle).

Le conseil municipal est appelé à :

- approuver les études d'Avant Projet Définitif ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux présentées par l'équipe de maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation de l'école élémentaire Jean Yole, soit 220 000 euros HT.

- approuver les études d'Avant Projet Définitif ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux présentées par l'équipe de maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation de la maison de quartier Jean Yole, soit 440 000 euros HT.

- autoriser la signature des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires et de l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre rendant définitive la rémunération {soit 59 994 euros HT).

Y. HENRY indique que ce dossier important a été décidé en concertation avec les écoles et les

maisons de quartier.

M. PELTAN admet l'importance de ce point. Elle souhaite que l'effort financier de l'Etat sur le dossier ANRU soit reconnu. La Ville peut se féliciter d'un partenariat de qualité, y compris avec les bailleurs sociaux.

Monsieur le Maire précise que l'Etat apporte 18 millions sur un budget total de 92 millions. il rappelle que les obstacles aux avancées du dossier ont été levés grâce au soutien du Département et de la Région. Cette dernière a usé de tout son pouvoir pour peser dans la balance. Il note toutefois que le pourcentage de participation de l'Etat à l'ANRU approche les 20 % alors que, prenant l'exemple de la Ville de Meaux en Seine-et-Marne, il peut atteindre 55 %. Il trouve ces différences de traitement fort regrettables et très critiquables.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21IANRU - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - VOIRIES ILOT FORGES BACQUA - MRANCHES FERMES ET CONDITIONNELLES - APPROBATION DES ETUDES PRELIMINAIRES ET POURSUITE DE L'AVANT PROJET

Rapporteur: M. Joël Soulard

Dans le cadre de l'ANRU et de la mise en oeuvre des opérations Ville, un marché de maîtrise d'oeuvre

« ANRU » - rue Gutenberg et Ilôt Forges/Bacqua est en cours avec le bureau d'étude SCE. Vu la présentation du rendu des études préliminaires pour l'aménagement de voies nouvelles (1 à 3) de l'ilèt Forges / Bacqua par le maître d'oeuvre SCE en date du 10-01-2012, il est proposé de valider l'Etude Préliminaire des voiries de l'ilot Forges Bacqua afin de permettre la poursuite des études et la réalisation des travaux.

Les études préliminaires portent sur une enveloppe de 2 079 765,33 € HT (hors aléas).

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

21 |QUESTION RETIREE

22 |RELOGEMENT DES ASSOCIATIONS DANS L'ANCIENNE GENDARMERIE BOULEVARD BRIAND - APPROBATION DE L'APD - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Rapporteur: M. Yannick Henry

Les études de maitrise d'oeuvre sont en cours depuis août 2011. Le dossier d'APD permet de préciser

les options portées au dossier diagnostic (conseil municipal du 5 octobre 2011) et de fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d'oeuvre.

Le projet consiste en l'aménagement des 4 niveaux du bâtiment (Rdc, 1” étage et combles pour le logement des associations et sous-sol pour locaux techniques et de stockage). L'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est de 2 401 030 € HT. Un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu pour fixer la rémunération à 254 000 € HT.

Y. HENRY dit combien il est passionnant de présenter un tel dossier qui porte une page d'histoire de la ville et va permettre à 60 associations de trouver une place de choix au sein du cœur de ville.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« J'espère que Monsieur HENRY ne m'en voudra pas de venir édulcorer quelque peu la vision idyllique qu'il a de ce dossier. En effet, nous avons un point de vue légèrement différent et vous me permettrez de l'exprimer. Cette délibération est une nouvelle illustration, je suis désolée de le dire Monsieur le Maire, de votre méthode, que j'ai déjà eu l'occasion de qualifier dans cette enceinte, de « gestion à la petite semaine ».

Le 29 juin, et pas en avril comme vous l'avez dit Monsieur HENRY, vous nous présentiez dans la précipitation ce programme de relogement des associations à l'ancienne gendarmerie pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 600 000 € HT. Je rappelle qu'à l'époque nous l’avions appris per la presse.

Le 5 octobre, vous nous demandiez d'approuver le diagnostic du bâtiment qui fait apparaître que des renforts de charpente et le remplacement de la toiture ardoise sont à prévoir. L'enveloppe financière passe à 1 948 880 € HT.

Au nom de notre Groupe, notre collègue Jean-Gilles DUTOUR fait alors observer, je cite, que « les éléments communiqués ne permettent pas aux élus d'opposition d'avoir une idée précise des caractéristiques des dossiers ».

Combien nous avions raison, puisque pour la troisième fois en six mois, voilà que ce dossier revient aujourd'hui devant le conseil ! Pour une estimation définitive (vraiment définitive ?) de 2 401 000 € HT, incluant l'aménagement des combles, ce qui pour nous était une évidence depuis le début, puisque lasuperficie totale des locaux initialement prévue était notoirement insuffisante pour loger convenablement toutes les associations, même avec des bureaux partagés. Nous prenons donc acte de cette décision qui, bien que tardive, est un plus pour les associations, mais nous regrettons que, sur ce dossier comme sur d’autres, oubliant vos promesses de campagne, vous ayez navigué à vue, dans la précipitation et sans réelle approche globale. Par ailleurs, sur un plan architectural et fonctionnel précisément, il nous semble que la reconversion de cet immeuble aurait pu être traitée différemment afin de pouvoir moduler l'utilisation des surfaces en fonction de l'évalution des besoins.

Nous avons consulté à ce sujet un architecte qui nous à confirmé que cet immeuble pouvait contenir plusieurs plateaux superposés avec leurs escaliers d'accès intérieurs, ce qui aurait pu éviter de défigurer l'arrière du bâtiment. Autre intérêt de cette solution, les plateaux peuvent être aménagés par des cloisons et le bâtiment est réutilisable à souhait s'il doit changer de destination. D'autant qu’il semble bien que vous gardiez les murs de refend.

Je tiens à réaffirmer ici clairement notre position haut et fort : oui, il faut reloger les associations dans de bonnes conditions, mais pas forcément sur ce site et sûrement pas au détriment du projet d'un vrai pôle culturel digne de ce nom, incluant le musée, dont l'existence près de l’écale d'art, que vous transférez, est d'autant plus justifiée. Ce que vous nous proposez, c'est « déshabiller Pierre pour habiller Paul » ! L'opportunisme a ses limites, Monsieur le Maire ! Et je terminerai par une question plus générale mais qui est celle que se posent aujourd'hui beaucoup de Yonnais: devant la situation de plus en plus difficile de nos concitoyens, où sont les priorités? Sont-elles dans la réalisation de travaux somptuaires et de prestige aux budgets inflationnistes comme la place Napoléon, ou dans des actions efficaces et concrètes envers ceux qui en ont le plus besoin et qui sont de plus en plus nombreux, comme vous l'avez vous-même rappelé, Monsieur

SOULARD ?

Pour conclure tout à fait cette fois, sur une note quelque peu humoristique, je dirai qu'entre la vision idyllique et quasi paradisiaque que votre Majorité nous a décrite, lors de la présentation du budget 2012, et l'évocation de l'Enfer par notre collègue MESTRE, je crains que la réalité quotidienne pour beaucoup de nos concitoyens, à La Roche-sur-Yon comme ailleurs, ce soit le Purgatoire. »

Y. HENRY refuse qu'on affirme mener ce projet à l'aveugle. Des évolutions sont nécessaires, elles trouvent l'accord des associations et il se déclare plutôt enclin à trouver un consensus avec le monde associatif que de s'évertuer à convaincre l'opposition du conseil municipal. En outre, il est faux de dire, il le rappelle, qu'il y a une remise en cause du projet de pôle culturel puisque celui-ci sera bien aménagé sur l'arrière du bâtiment, comme prévu initialement.

Quant aux financements, il en rappelle le principe prévu au départ, à savoir par le transfert des coûts de location des locaux aux sociétés HLM, mais également les aides et subventions sollicitées qui Viennent s'y ajouter et permettent aujourd'hui d'avoir la moitié du financement du bâtiment grâce aux aides de l'Etat et du Conseil régional.

Monsieur le Maire confirme que ce dossier est exemplaire; il a fait l'objet d'une réelle discussion auprès des associations. Que des architectes évincés de l'appel à projet critiquent le choix arrêté n’a rien d'étonnant. Le choix retenu lui apparaît judicieux et tient compte de la difficulté à aménager ce bâtiment historique. Ce dernier caractère sera préservé par une façade inchangée boulevard Briand, mais la fonctionnalité de l'ensemble sera nettement améliorée. Il se dit très satisfait de ce projet.

J.G. DUTOUR n'accorde à personne le monopole de la vérité ; il note cependant que les évolutions technologiques auraient pu permettre la création de plateaux avec des poutres affranchies de l'obligation de conservation des murs de refend. Un élargissement de la capacité d'accueil enrichi d'une modularité des cloisons aurait été un avantage pour l’avenir en dotant ce bâtiment d’une capacité d'évolution. Il déplore de ne répondre qu'aux besoins actuels et de bloquer le futur caractère

recyclable du bâti. Il utilise le terme de bâtiment consommable pour qualifier ce projet.

Monsieur le Maire admet qu'il aurait été intéressant de faire un grand plateau. Mais la difficulté, justifiant le concours d'architecte, était de conserver solidité et structure à ce bâtiment historique. Et copier la solution adaptée au lycée Herriot nécessitait d'ajouter un million d'euros supplémentaire au projet.

R. MESTRE indique qu'il approuve ce projet mais précise qu'il ne considère pas les salles de réunions suffisamment grandes pour les assemblées générales des associations.

QUESTION ADOPTÉE PAR

2335 voix POUR

5 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Jacques Besseau

23 (OPERATIONS RETENUES AU TITRE DES ENVELOPPES DE QUARTIER ET ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNEE [2012

Rapporteur : M. Yannick Henry

La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de reconduire pour l'année 2012, l'opération « Enveloppes de

Quartier ».

Les réunions préliminaires se sont tenues du 6 au 29 septembre 2011 avec les habitants des quartiers. Les choix ont été arrêtés, après chiffrage par les services, au cours d'une deuxième série de réunions qui se sont déroulées du 22 novembre au 15 décembre 2011. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la liste des opérations et travaux choisis par les habitants au cours de ces réunions, ainsi que l'attribution des subventions d'équipement aux associations.

J. BESSEAU note que le volet de réfection des trottoirs et chaussées revient systématiquement dans ces affectations d'enveloppes. Ne vaudrait-il pas mieux augmenter d'autant le budget général consacré à ces travaux et ne pas occulter de fait les souhaits qui pourraient s'exprimer par ailleurs dans les quartiers ? Il y a plus d'un tiers du montant consacré à la voirie, il estime cela dommageable.

Monsieur le Maire précise que ce sont les habitants eux-mêmes qui décident.

Y. HENRY estime que ces réflexions pourraient s'appliquer également aux autres volets, par exemple sur les espaces verts.

J. SOULARD indique que, depuis 28 ans que ces enveloppes de quartier existent, il y a fort longtemps qu'un retour négatif, s’il en existait un, se serait exprimé. Il invite les conseillers à fréquenter ces réunions pour y entendre les habitants.

Monsieur le Maire estime qu'il est important que la ville se construise chaque jour avec ses habitants, c'est un geste politique fort qui peut déranger. Tout pourrait être inscrit au budget général mais ce n'est pas le choix qui a été adopté et cela démontre l'écoute de la Ville envers ses citoyens.

A. MAISONNEUVE LE BREC précise que ce qui est là déploré, c'est bien la trop grande importance de la voirie dans les discussions de ces budgets de quartiers. |! estime être entendu quand il constate que le budget consacré à la voirie est augmenté dans le budget général, ceci démontre que ces remarques étaient justifiées.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI DE LA ROCHE SUR YON ET DU CENTRE VENDEE - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Rapporteur: M. Pierre Regnault

Lors de sa séance du 21 septembre 2011, le conseil municipal à désigné Monsieur te Maire, Monsieur Francis LUCAS, Madame Lisiane GUIBERT et Madame Françoise VIGNAULT en tant que membres élus représentant la Ville de La Roche-sur-Yon au sein du Conseil d'Administration de la Maison de l'Emploi de La Roche-sur-Yon et du Centre Vendée, du fait de la refonte des statuts de cet organisme intervenue lors de son assemblée générale extraordinaire réunie le 6 juillet 2011. Il vous est demandé la désignation de Madame CERENO Patricia en remplacement de Madame Lisiane GUIBERT, cette dernière continuant à être désignée pour siéger au sein du conseil

24d'administration de la Maison de l'Emploi de La Roche-sur-Yon et du Centre Vendée mais au titre d'une représentation de La Roche-sur-Yon Agglomération.

M. PELTAN indique que son groupe s’abstiendra au motif de l'absence de représentants de sa

sensibilité au sein de cet organisme.

QUESTION ADOPTÉE PAR

35 voix POUR

5 ABSTENTIONS M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Jacques Besseau

25 AIDES A LA CREATION ET A LA DIFFUSION 2012

Rapporteur: Mme Patricia Cereijo

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place, en 1999, des dispositifs d'aide à la création et à la

diffusion artistique sous forme d'une aide financière.

L'objectif initial était de soutenir la création professionnelle dans le domaine du théâtre. En 2002, le champ d'attribution a été élargi aux créations en musique et en danse, puis en 2006 aux arts plastiques.

Concernant le spectacle vivant, les conditions d'éligibilité sont :

- projet de type spectacle, concert ou forme hybride relevant du spectacle vivant, - présentation d'un plan de diffusion du spectacle et définition des publics ciblés, - création effective du projet dans un délai de 12 mois après la signature de la convention d'aide, - inscription du projet dans la société et/ou la création contemporaine, - équilibre et sincérité du budget prévisionnel, adéquation des moyens et des réalisations. ll est proposé dans ce cadre, l'attribution de :

— 2000 € à la compagnie CROCHE pour la diffusion du spectacle « Lames sensibles » ;

- 2000 € à la compagnie NEJMA pour la diffusion du spectacle « la Baraque Foraine 6.1» ; - 3 000 € à la compagnie UNIVERSALISAPO pour la diffusion du spectacle « Les Précieuses Africaines » ;

— 10 000 € à la compagnie S'POART (association Break Dance Yonnaise) pour la création du spectacle « Instable » ;

— 5 000 € à la compagnie LE THÉÂTRE DE LA GOUTTIÈRE pour la création du spectacle « Penche toi sur moi pour prendre corps ou l'essoufflement du grand singe » ;

— 2 000 € à la compagnie QUELQU'UNS pour la création du spectacle « La Porte ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26 RESTAURATION DU CHEMIN DE CROIX DE L'EGLISE SAINT-LOUIS - DEMANDE DE ISUBVENTION

Rapporteur : Mme Patricia Cereijo

Onze stations du chemin de croix de l'église Saint-Louis ont été restaurées entre 2005 et 2011. H est proposé, dans le cadre du marché passé avec Monsieur BUTI, restaurateur de tableaux, la restauration des stations VIII et X.

Il est proposé au conseil municipal, de solliciter une subvention du conseil général pour la restauration de ces 2 stations et des travaux complémentaires sur la station XII, suite à la découverte d'une partie originale de l'oeuvre cachée par un repeint.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2527 | TARIFICATION - COURS DE THEATRE - REMISE EXCEPTIONNELLE AUX FAMILLES

Rapporteur: Mme Patricia Cereijo

En raison de contre-temps liés à la mise à disposition de locaux et au délai de recrutement d'un nouveau professeur de théâtre, les cours de théâtre dispensés par le conservatoire n'ont pu être assurés normalement depuis la rentrée scolaire. La rentrée en classe de théâtre a en effet été différée au 14 octobre 2011 alors que les cours dans les autres disciplines ont débuté le 14 septembre 2011. Dans un souci d'équité vis-à-vis des autres élèves, il est envisagé d'attribuer aux familles une remise exceptionnelle sur ies frais de scolarité du premier trimestre. Trente sept familles bénéficieront de ce dispositif pour une enveloppe totale de 1153 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28 ACCUEIL DE JEUNES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ‘SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN" DU PROGRAMME EUROPEEN JEUNESSE EN ACTION

Rapporteur : Mme Francine-Nicole Chabot

Dans le cadre du dispositif européen ‘Service Volontaire Européen {(SVE)", la Ville de La Roche-sur- Yon a obtenu l'autorisation de la Commission européenne d'accueillir des jeunes dans le cadre de ce dispositif. La participation à ce dispositif subventionné par la Commission européenne confirme la volonté d'ouverture de la municipalité yonnaise à l'Europe et la possibilité donnée aux jeunes de participer aux activités mises en place par les services municipaux et d'acquérir une meilleure connaissance de l'Europe et ses réalités. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le versement d'une indemnité mensuelle au jeune accueilli dans les services municipaux correspondant au règlement du Service Volontaire Européen (SVE) du Programme Européen Jeunesse en Action (PEJA).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Le MaireCONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2012

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE E 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DCCIL- 26/01/12 - 1/1DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR

Locataire Objet Date

Mme Anne JONCOUR Convention de mise à disposition d’un logement — Groupe 16/12/2011

scolaire de l'Angelmière, route de la Pairaudière

Association TOIT SOLIDAIRE | Convention de mise à disposition d’une maison d'habitation — | 22/12/2011 14 rue Abbé Martineau

EMPRUNT

Objet Date

Arrêté n° 11-2483 — Contrat de prêt de 240 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et 09/12/2011

Consignations

Arrêté n° 11-2532 - Contrat de prêt de 2 480 000 € auprès de DEXIA CREDIT LOCAL 16/12/2011

DIVERS

Objet Date

Convention entre la Ville et l'Association de coordination yannaise des associations de 28/09/2011 quartier (ACYAOQ)

Convention de prestation avec Mme Claire LECONTE (conférence) 05/11/2011

Convention de prestation avec Mme Claire LECONTE (présentation démarche d'évaluation) 07/11/2011 Convention de prestation avec « Le Bout du Tunnel » - Groupe d'entraide mutuelle 14/11/2011 Convention de prestation avec M. Laurent POULIQUEN 14/11/2011

Convention de prestation avec M, Paul RATMBAULT 14/11/2011

Convention de prestation avec M, Gilles DAVEAU 14/11/2011

Convention de prestation avec M. Théophane YOU 14/11/2011

Convention de prestation avec M. Jean-Pierre GARRET 14/11/2011

Convention de prestation avec M. Hubert BEIGNON 14/11/2011

Convention de prestation avec Mme Liliane BOUVRON 14/11/2011

Convention de prestation avec la Délégation territoriale de l'ARS Vendée 14/11/2011

Convention de prestation avec la société MEDIECO 14/11/2011

Convention de prestation avec l'association Valentin HAUY 14/11/2011

Convention de prestation avec le Relais Pleine Nature et Environnement 16/11/2011

Convention de prestation avec le Groupement des agriculteurs biologiques de Vendée 21/11/2011

Convention de prestation avec M. Didier ROD 22/11/2011

Convention de prestation avec Mme Régina UBANATU 26/11/2011

Convention de prestation avec l'association Tennis de Table La Roche Vendée pour la mise en | 15/12/2011 place des activités des Ateliers découvertes pour l'année scolaire 2011-2012

Convention de prestation avec l'ACYAQ pour la mise en place des activités des Ateliers 16/12/2011 découvertes et de l'Accueil ludique pour l’année scolaire 2011-2012

DCCIL- 30/01/12 - 1/1Articte 29 - Procédures adaptées

Articte 30 - Servioss procédures adaptées

Article 33 — Appel d'Offres < 500 000 € HT.

Article 35 — Marché négocié < 500 000 € HT

Article 74-II° - Maltrise d'œuvre forme adaptée

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INFORMATION SUR LES MARCHES

D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI

PAR DELIBERATION DU 29 AVRIL 2011 : < 500 000 € HT

Du 15 novembre 2011 au 17 janvier 2012

L 2122.22 - 4° du C.G.C.T

Ville

Conseil Municipal du 8 février 2012

ar ENTREPRISE OBJET MONTANT HT FAUN ENVIRONNEMENT

11-102 |625 Rue Languedoc Acquisition d'une balayeuse aspiratrice 133010 € 07502 GUILHERAND-GRANGES

BRETHOME Avenue de la Plai Rue Charles Pég 11-103 | Rue Bunsen U ne - Au Charles F'éguy 279 598,72 €

85000 LA ROCHE-SUR-YON — aménagement de voirie

GUENANT AUTOMOBILES Acquisition de véhicules légers, utilitaires 54 588,63 € {non contractuelle) 11-104 | 15 Route de Nantes et équipements neufs — lot 1 : véhicules mini : 3 véhicules

85004 LA ROCHE-SUR-YON de tourisme et utilitaires légers maxi : 5 véhicules GUENANT AUTOMOBILES Acquisition de véhicules légers, utilitaires 78 366,20 € (non contractuelle) 41-105 | 15 Route de Nantes et équipements neufs — lot 2 : utilitaires et mini : 4 véhicules 85004 LA ROCHE-SUR-YON fourgans à aménagement spécifique maxi : 6 véhicules

acquisition/installation équipement numérique

132 550 €

41106 CINE SERVICE Equipement numérique du cinéma « Le maintenance du matériel numérique : 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE | Concorde » 4 000 € / an

maintenance ancien matériel (35 mm) :

1240 €/an

SYOTRA . Lu 11407 |21 Boulevard Cugnot Rue d'Aizenay — travaux d'assainissement 287 917,24 € (non contractuel)

85001 LA ROCHE-SUR-YON eaux pluviales ‘ AJS CLIMATIC | 11-108 | Rue Charles Tellier Remplacement chaufferie gaz groupe 68 600 €

85000 LA CHAIZE-LE-VICOMTE scolaire Laennec

AIS CLIMATIC. Remplacement et amélioration des Base : 56 600 € 41109 | Rue Charles Tellier équipements de régulation salle option © 5 882,42 € 86000 LA CHAIZE-LE-VICOMTE | omnisports Jean Yole : 5 682.

AIS CLUIMATIC R | ent chaufferie gaz groupe 41-4110 | Rue Charles Tellier sMmpacEM uiren UP 77 500 €

85000 LA CHAIZE-LE-VICOMTE | Scolaire Pagnol

OCCAMAT : ane ain |[Misengrain Travaux de déconstruction de l'ancienne 175 400 €

49520 NOYANT-LA-GRAVOYERE gendarmerie

DEVAUD Marché à bans de commande pour la . ..

11-112 [85000 LA ROCHE-SUR-YON fourniture de fruits et légumes frais Mini : 25 000 € - max : 85 000 € par an

DCCIL - 30/01/12 - 2/2DEVAUD

85000 LA ROCHE-SUR-YON

11-113 75. RSMCNA TERRE AZUR eee pour la fourniture de fruits et | à. 25 000 €. maxi : 85 000 € par an

PONS PRIMEUR

17302 ROCHEFORT

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ZA Les Blussières Nord Fourniture bois et dérivés ” . 11-414 | 40 Rue Pierre et Marie Curie Lot 1 : bois du nord et bois traité à cœur Mini : 3 000 € - maxi : 20 DO € 85190 AIZENAY

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11-115 |21 Rue Pauline de Lézardière Lot 2 : agglomérés — mélaminés — Mini : 5 000 € - maxi : 40 000 € 85305 CHALLANS Cedex contreplaqués

FORMA 6 Quartier du Bourg-sous-la-Roche — 11-116 | 17 Rue de la Noue Bras de Fer réaménagement des espaces publics 9,56 % du montant des travaux 44201 NANTES Cedex 2 centraux - marché de maîtrise d'œuvre

* T.F : Tranche Ferme{ T.C : Tranche Conditionneila

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