Procès Verbal - 3075 391 PV CM 13 02 2013

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Procès Verbal - 3075 391 PV CM 13 02 2013 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 3075 391 PV CM 13 02 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine, La lle La Roche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon, ie 22 mars 2013

DÉLÉGATION MOYENS ET RESSOURCES

Direction des Affaires juridiques

et de la commande publique

Service Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2013

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Mathieu DURQUETY en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Francis LUCAS à Angie LEBOEUF — Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT — Maryse SOUCHARD à Mathieu DURQUETY — Louise-Michèle GADY à Yannick HENRY - Luc ROY à Patrick DINEL

— C.LEYDIER à Patrick YOU (questions 11 à 31) - L. CAILLAUD à Michèle PELTAN

Il appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012 ; celui-ci

est adopté.

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« Ce premier conseil de l'année sera, sans surprise, consacré au vote du budget 2013. Fin 2012, nous avions débattu des orientations. Je vous proposerai donc, ce soir, d'adopter un budget résolument ambitieux, volontariste mais responsable, pour réaliser comme prévu les grandes orientations fixées pour ce mandat.

Parce que nous les avons préparés soigneusement, nos projets sortent de terre, la modernisation de la Ville s'opère, et ceci malgré un contexte encore tendu et sans grever les capacités financières

futures de notre ville.

C'est un budget à la fois volontariste et responsable.

Budget volontariste car nous réaliserons en 2013 un volume de travaux jamais atteint, qui répond à un nécessaire besoin de rénovation, d'entretien du patrimoine et de modernisation de notre ville, de ses réseaux, ses voiries, ses espaces publics, et de mise en accessibilité. C'est un besoin d'autant plus important qu'il concerne une même « génération » de biens publics construits en même temps. Jamais La Roche-sur-Yon ne se sera autant modernisée. Cela se voit et se verra encore mieux lorsque tous les projets se termineront. Observez ce qui se passe et/ou va se passer sur nos espaces publics à la gare, route de Nantes, route d'Aizenay, place de la Liberté, à la Maronnière à la Malboire ou encore à la gendarmerie.

Déjà l'attractivité de la Ville se renforce. Visitez le quartier Zola qui s'achève, ou encore, faites un saut aux petites Bazinières ou la première zone de bureaux de Vendée se termine. C’est impressionnant aux dires même de Fun de mes opposants au Conseil Général. J'ai inauguré dernièrement le premier investisseur en zone sud sur le site Négo construit par ORYON.

D'autres vont suivre.

Hôtel de ville — Place Napoléon — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71 - www ville-larochesuryon.frCertes, l'économie n'est pas au mieux, ici comme ailleurs, et certaines entreprises souffrent. Mais allez voir les projets économiques qui se réalisent à Parc éco 85. Ainsi une entreprise de

Nantes, HITS, va implanter un data center sur cette même zone, amorçant un véritable pôle numérique sur notre ville. D'ailleurs, une petite pépite du numérique, Wiseband — qui vient de remporter le trophée de l'innovation numérique au niveau régional — vient de s'installer à Beaupuy avec une quinzaine d'emplois, confirmant ainsi l'attractivité de notre ville.

D'autres nous contactent pour s'y développer ou s’y implanter. Le pôle robotique, qui s'ouvrira à la Malboire, renforcera encore notre attractivité au service des entreprises de toute la Région et, aux Ajoncs, de nouveaux projets de construction de hangars d'avions se font jour, comme une question à l'ordre du jour de notre Conseil en témoigne.

Si j'évoque ces projets, c'est parce que les investissements que réalise la Ville — et l'Agglomération — contribuent à renforcer l'attractivité de notre ville et donc l'emploi.

Or, nos investissements pour 2013 s'élèvent, et c'est un chiffre historique qui n'a jamais été atteint, à 35,6 millions d'euros pour la Ville seule, auxquels il convient d'ajouter ceux des budgets annexes et du CCAS qui, là aussi, sont exceptionnels — car on ne construit pas un EHPAD tous les ans — en s'élevant à 11,4 millions d'euros ce qui fait, tenez-vous bien, 47 millions d'euros! Et ce sont des

investissements réels.

Si vous ajoutez à cela celui que nous adopterons à l'Agglomération, dont les orientations budgétaires ont été débattues hier soir, soit 25 millions d'euros, le bloc local yonnais va investir 72 millions d'euros. L'emploi aussi, car ces entreprises qui se développent ou s'implantent embauchent. Mais aussi, parce que les travaux engagés par la Ville donnent du travail à nos entreprises qui en ont tant besoin, en ce moment où d’autres collectivités diminuent la voilure et augmentent les impôts !

Oui, c'est une bouffée d'oxygène que la Ville apporte par ces chantiers qui sont en train de

métamorphoser notre cité. Car, contrairement à ce qui a été dit dans cette même assemblée, l'investissement public soutient l'activité et c'est aussi grâce à ce volontarisme que l'économie locale et donc l'emploi, se maintiennent sur notre territoire.

Des commandes adressées aux entreprises, des marchés publics décrochés, des clauses d'insertion imposées dans les chantiers pour les demandeurs d'emploi... oui, investir c'est aussi faire du social ! Budget responsable aussi, dans sa cohérence à poursuivre le programme.

Comme je le rappelais lors de mes vœux, s’il faut tenir compte des tempêtes, rien n’est pire que de changer de cap à chaque grincement de girouette !

Nos choix sont clairs, prévus, inscrits : nous maintenons le cap de nos orientations et nous réalisons

ce sur quoi nous nous étions engagés.

Responsable, car pour réaliser notre programme, nous recourons à l'emprunt de façon raisonnable. Malgré les difficultés, malgré le contexte, l'architecture du budget est solide, ses fondations sont

bonnes ! Angie LEBŒUF y reviendra.

Responsable, parce que nous avons su nouer des partenariats conséquents dans la durée, pour nous aider à financer nombre de nos projets de notre mandat, notamment dans le cadre de l'ANRU mais pas seulement ! |

Responsable, car nous n'allons pas augmenter le taux communal d'imposition et ce pour la IT année consécutive |

Peu de villes en France peuvent se prévaloir d'une telle modération dans le temps et posséder en même temps une telle épargne nette.

C'est vrai, certains ont beaucoup dit et redit sur la fiscalité yonnaise, en omettant d'ailleurs de mettre en face le niveau de service public proposé ou en osant des comparaisons parfois saugrenues. Mais c'est oublier les abattements à La Roche-sur-Yon, particulièrement avantageux pour les familles. C'est oublier aussi les tarifs incitatifs d'accès aux services municipaux qui bénéficient à tous les ménages.

Mais, force est de constater qu'aujourd'hui les niveaux d'imposition ont tendance, de plus en plus, à converger y compris au sein de notre Agglomération.

Responsable, enfin, car notre capacité à investir pour demain dépend directement des efforts engagés depuis des années et du fait que l’on prépare minutieusement nos marges, pour nous dégager des capacités d'intervention et de la surface financière.

Cette capacité positive à investir est le résultat d’une politique rigoureuse menée sur nos dépenses de fonctionnement. Des dépenses maïtrisées et contenues, grâce à des efforts de réorganisation, de redéploiement et de mutualisation, portés par l'ensemble des services municipaux. Ces services conduisent au quotidien, avec professionnalisme, la mise en place des actions municipales, car il ne faut pas oublier qu’un plan d'actions, si ambitieux soit-il, n'est rien s’il n’est pas concrétisé et relayé sur le terrain par les agents.Je ne suis pas le seul à rappeler que les services déployés sur la ville et la chance de pouvoir disposer de services municipaux accessibles sont une richesse, tant pour les citoyens que pour les associations.

D'ailleurs, plusieurs citoyens yonnais, de sensibilités différentes, que j'ai mis à l'honneur samedi 2 février dernier pour leur engagement au service des autres, ont tous loué les moyens mis à leur disposition, qui leur ont permis de réussir leur engagement associatif et ainsi, au final, d'œuvrer au lien social et à la cohésion.

C'est toute la Ville qui bénéficie de cette politique, et, en tant qu'élus, nous pouvons tous en être fiers ».

Monsieur le Maire donne la parole à A. LEBOEUF pour l'examen du premier point de l’ordre du jour.

41 BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

Le budget primitif pour 2013 s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires qui a

eu lieu te 19 décembre dernier. L'emprunt reste la variable d'ajustement pour équilibrer le budget. Les dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement du budget principal devraient atteindre un montant de 107,8 millions d'euros.

La loi de finances pour 2013 a prévu le gel en valeur des dotations de l'Etat. Une revalorisation des

bases fiscales a été votée à hauteur de 1,8 %.

Ces décisions influencent les recettes réelles de fonctionnement. Ainsi, elles devraient augmenter globalement de 1,7 % par rapport au BP 2012 pour atteindre un montant de 77,3 millions d'euros. Les dotations, subventions et participations reçues devraient décroître de 0,1 % alors que dans le même temps le produit des impôts directs et indirects pourrait augmenter de 2,8 %. Les dépenses réelles de fonctionnement devraient progresser de 2 % par rapport au BP 2012 pour atteindre 65,7 millions d'euros. Les charges à caractère général sont prévues en baisse de 0,2 %. Les dépenses de personnel devraient croître de 3 %.

L'épargne brute devrait s'établir à hauteur de 11,6 millions d'euros. L'épargne nette est obtenue en déduisant de l'épargne brute le remboursement de capital de la dette soit 6,5 millions d'euros. Ce montant, associé aux recettes d'investissement (hors dette) de 9,5 millions d'euros et à l'emprunt, permettra de financer le programme d'investissement. Ainsi, les dépenses d'équipement devraient s'établir à 35,6 millions d'euros (y compris les subventions) en 2013.

Les résultats d'exécution de l'exercice 2012 seront constatés au compte administratif et donneront lieu à reprise lors du budget supplémentaire 2013.

A. LEBOEUF commente un diaporama de présentation du budget.

J.G. DUTOUR fait l'intervention suivante :

« Depuis notre campagne électorale pour les Municipales de 2008, nous n'avons cessé de dénoncer la lourdeur de la fiscalité à La Roche-sur-Yon.

Aujourd’hui, et ce depuis le budget 2010, date du transfert de certaines charges et recettes à l'Agglomération, les conditions de gestion des finances municipales sont différentes et plus précises. Les conditions économiques ont évolué avec la crise financière et nous considérons que les dépenses doivent être des dépenses utiles et contenues. Or, Monsieur le Maire, vous semblez faire le contraire. Le regard porté sur les statistiques des budgets des villes comparables à la nôtre, nous interpelle. Par exemple, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi reste à La Roche-sur-Yon supérieur à 100 % (131 % en 2011), ce qui signifie que l’économie locale ne peut pas supporter plus d'impôts. Or, les impôts augmenteront de 3,1 % l'année prochaine.

A votre place, nous aurions baissé les impôts locaux de 3,4 %, laissant ainsi 1,5 million d’euros dans les poches des Yonnais, dont une majorité est constituée de jeunes couples qui se sont endettés pour financer leur maison. Vous avez dit vous-même en introduction qu'après 30 ans, tout était à refaire. Vous avez raison. Après 30 ans de socialisme, tout est à refaire: c'est ce que nous ferons lorsque

nous serons de retour aux affaires.

Oui, nous ferons des choix différents. Cette baisse d'impôts est possible. Elle peut se faire en opérant sur des choix concernant des dépenses de prestige. Cette économie de 1 500 M€ en deux ans correspond pratiquement au coût de l'intervention de M. DELAROSIÈRE et de ses machines qui ne sont qu'un surplus de celles que nous pouvons voir à Nantes. Nous ne souhaitons pas que La Roche- sur-Yon devienne une colonie nantaise. À quand la repentance ? La Roche doit avoir son identité etarrêter de vouloir copier la métropole voisine. La grenouille ne pourra pas se faire aussi grosse que le bœuf.

Autre constat : les dépenses d'équipement comparées aux recettes de la Ville sont le double de celles de la moyenne nationale des villes comparables.

Alors que toutes les collectivités réduisent leurs engagements pour tenir compte des nouvelles conditions économiques imposées par la crise, vous augmentez les dépenses de prestige, ce qui entraîne un recours important à l'emprunt et une augmentation des charges financières que la Ville

doit régler.

Vous prévoyez en 2013 des emprunts à hauteur de 21 M€ qui ne seront pas suffisants pour financer l'ensemble des travaux qui sont aujourd'hui engagés. Il faudra, à notre avis 10 M€ supplémentaires en 2014.

Fin 2013, le niveau global des emprunts sera de 80 ME et pourtant les travaux que vous venez

d'engager ne règleront pas la baisse d'attractivité et d'activité du centre-ville. 1 reste par ailleurs toujours Piobetta en état de délabrement, un musée sans espace, un îlot de la Poste dans les cartons et de grandes excavations place Napoléon.

Et bien nous tenons à le dire : ces choix ne sont pas les nôtres, nous ne pouvons pas cautionner votre politique, inopportune et hasardeuse. Nos orientations économiques et sociales seront bien différentes et moins onéreuses.

Que constatons-nous en effet aujourd'hui à La Roche-sur-Yon ? Même si, pour le moment, la Vendée et son chef-lieu sont un peu moins touchés que d'autres territoires, la réalité c’est que de plus en plus de nos concitoyens connaissent des situations de précarité et de pauvreté qui s'installent hélas dans la durée. Les dernières statistiques du chômage en sont la preuve. Sur un an, d'octobre 2011 à octobre 2012, à La Roche-sur-Yon, le chômage a augmenté de 16,3 %, chômage qui impacte encore plus les moins de 25 ans, avec un taux de 19,4%. Et les emplois d’avenir, s'ils peuvent être une réponse, ne règleront pas tout.

Face à cette situation, si l'équipe municipale doit mener un combat, ce n'est pas celui de la campagne d'Egypte sur la place Napoléon, mais celui pour l'emploi, le pouvoir d'achat et la vie quotidienne des Yonnais. Voilà les priorités, voilà nos priorités. »

M. MAGE intervient à son tour :

« Au contraire, notre Groupe se réjouit et souligne cette gestion saine qui permet de continuer à investir et en particulier, d'investir dans le personnel. Nous nous félicitons donc de ces efforts réalisés en interne pour une meilleure organisation des services et pour une adaptation aux orientations que nous avions décidées, notamment à l'égard des recrutements qui ont été faits. Nous trouvons effectivement que cela est bien et que cela était nécessaire. C'est justement en faisant confiance au personnel municipal et en leur donnant les moyens de faire évoluer leur mode de fonctionnement que nous pouvons enclencher des nouvelles politiques.

A ce titre, nous avons souligné quelques exemples qui nous tiennent à cœur. Tout d’abord, les nouvelles actions réalisées dans le cadre du contrat local santé. Puis, le travail mené par chaque conseil de quartier. Ceux-ci avaient une mission sur les cheminements doux. Cela a ensuite été repris par les services pour être décliné en actions concrètes et en aménagement de cheminement doux. Enfin, nous souhaitons aussi revenir sur le CCAS car même s’il s’agit d’un budget annexe, cela nous parait cependant très important. Nous nous félicitons d'ailleurs des évolutions faites dans les EHPAD. »

A. CHARRIEAU réagit :

Sur les répercussions économiques des investissements, elle note que le secteur de la construction est surtout composé de très petites entreprises, majoritairement de moins de 10 salariés. Il leur est donc difficile de s'inscrire dans des projets structurants et répondre efficacement aux marchés publics. Ainsi, si les investissements publics permettent de développer l'emploi, il ne s'agit pas forcément d'emplois locaux.

Au-delà des préoccupations légitimes des Yonnais sur l'emploi en secteur privé, dont la situation s'aggrave sans cesse, elle constate la même dégradation pour le secteur public, ce malgré un glissement de la RGPP vers la MAP, sans autre modification que le sigle puisque les résultats en

terme de personnel, de résorption de l'emploi précaire et de diminution du secteur public restent identiques. Elle regrette ce manque d'amélioration car l'emploi public, même s’il n'offre pas de hauts revenus, est reconnu pour sa stabilité et son influence sur l'investissement local. Enfin, sur l'aspect fiscal, elle relève que le gouvernement poursuit l'augmentation des bases

forfaitaires malgré les difficultés actuelles. Même si elle comprend ces préoccupations de résorption de la dette, elle ne peut les cautionner; de même, pour le présent budget, et malgré les actions de service public qui y sont développées, elle ne peut cautionner les choix retenus, de manière globale. Elle revient sur le vœu qu'elle avait formulé au sujet du pacte budgétaire, devenu depuis « pacted’austérité » en émettant le souhait d'une véritable réforme fiscale qui permettrait aux collectivités locales de pouvoir agir véritablement.

R. MESTRE s'étonne que dans le contexte national où l'on constate que les diminutions des dotations aux collectivités se poursuivent, la Ville de La Roche-sur-Yon continue son train de dépenses. Certaines sont effectivement utiles, telles les infrastructures, mais d’autres qui n'étaient annoncées dans aucun programme politique menacent l'équilibre budgétaire.

Par ailleurs, il note que de nombreux impôts rentrent dans les caisses de la Ville, ces prélèvements pèseront trop sur les contribuables. 1! serait plus judicieux de baisser les charges et notamment celles du personnel qui ne sont pas maîtrisées du tout. Il cite en exemple les quatre agents embauchés pour

les animaux de la place Napoléon, ce qui lui semble parfaitement inutile.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Au nom de la parité dans notre Groupe, nous nous sommes répartis la parole avec Monsieur

DUTOUR sur cette séance relative au budget.

Vous vous êtes félicité, Monsieur le Maire, dans votre propos introductif, de la bonne santé des entreprises yonnaises, en évoquant même des créations d'emploi. Nous nous en réjouissons bien évidemment avec vous. Mais vous avez, ce faisant, donné une vue partielle, voire édulcorée, et pas tout à fait conforme malheureusement à la réalité. En cela, je rejoins d'ailleurs tout à fait ce qu'a évoqué Madame CHARRIEAU.

Comment en effet pouvez-vous passer sous silence l'entreprise FAGOR qui n'est pas, que je sache, une entreprise mineure dans le paysage industriel local ?

Nous sommes, nous, moins optimistes que vous et nous souhaitons faire part ce soir de nos inquiétudes et vous interroger, Monsieur le Maire, sur le devenir de FAGOR sur le site des Ajoncs à La Roche-sur-Yon. Nous n'oublions pas pour autant, que FAGOR c'est aussi le site d'Aizenay. Depuis plus de deux ans maintenant, l'entreprise connaît de réelles difficultés qui se sont traduites par du chômage partiel à répétition, le non remplacement des intérimaires, la délocalisation en Espagne

de certaines productions, avec en toile de fond l'inquiétude grandissante d’un transfert de l'unité de production de La Roche-sur-Yon sur un autre site. Compte tenu des difficuités que connaît aujourd’hui l'Espagne, ce n'est pas à exclure ; on a parlé aussi de la Pologne.

Dans le contexte de désindustrialisation de la France que nous connaissons actuellement, cette éventualité pourrait peut-être hélas devenir réalité, ce que nous redoutons tous. Je rappelle que FAGOR c'est 370 emplois à La Roche-sur-Yon et une centaine sur Aizenay et que, depuis le rachat

par FAGOR, le site vendéen a déjà perdu 500 emplois en six ans.

C'est donc une entreprise de toute première importance, non seulement pour La Roche-sur-Yon mais

pour la Vendée.

Le Président du Conseil Général est intervenu et a rencontré le Président de FAGOR France. Vous- même, Monsieur le Maire, vous êtes rendu en octobre dernier à Mondragon en Espagne où vous avez rencontré les dirigeants du Groupe FAGOR.

Compte tenu du drame social que serait d'abord la fermeture du site des Ajoncs, mais aussi des répercussions sur l'économie ainsi que de la perte de recettes fiscales qu'elle entraînerait, nous voudrions savoir Monsieur le Maire, en l'état actuel de vos informations, quelles sont les perspectives pour le site de FAGOR aux Ajoncs et si, dans une hypothèse négative, vous avez déjà anticipé, en tant que premier magistrat de la ville, des solutions pour y répondre : je pense par exemple à la venue sur notre territoire d'autres entreprises. Je pense aussi au rôle que peut jouer ORYON, dont vous êtes désormais le PDG. Je vous remercie de vos réponses Monsieur le Maire. Et puisque j'ai la parole, je souhaiterais évoquer ce dont je vous parlais en début de séance puisque vous me proposiez de le faire lors du budget. Ma seconde intervention portera donc sur le nouveau logo de la Ville.

Nous sommes très surpris et aussi un peu fâchés, Monsieur le Maire, je dois vous le dire, de découvrir un nouveau logo sur les documents officiels et de communication de la Ville, alors qu'à la différence de ce que vous avez fait pour celui de l'Agglomération, vous ne l'avez jamais présenté en Conseil Municipal, ni même en commission. Et si j'ai bonne mémoire, à l'Agglomération il ne nous a pas été

présenté non plus de possibles déclinaisons dans chaque commune du logo de l'Agglo. Une fois encore, vous nous mettez devant le fait accompli.

Pourquoi une telle discrétion ? Ne seriez-vous pas satisfait de votre nouveau « bébé » ? Il est vrai que remplacer « l'esprit pionnier » qui depuis Jacques AUXIETTE, symbolise La Roche-sur- Yon par « RY, la Ville, La Roche-sur-Yon », de notre point de vue c'est un peu plat et peu vendeur ! Vous avez même été obligé de préciser « la ville, La Roche-sur-Yon » car il pourrait y avoir confusion avec le village de RY, petite commune de 800 habitants en Normandie. Nous l'avons échappée belle : la capitale de la Vendée, la ville de Napoléon, rabaissée au rang d'un petit village gaulois ! Oui, village

Gaulois, mes chers collègues, car savez-vous que Ry vient du gaulois « rito » qui signifie « gué », lacommune de Ry se trouvant au bord de la rivière Crévon. Du Crévon à l’Yon, il n'y a qu'à sauter le gué...

Plus sérieusement Monsieur le Maire, nous vous demandons, au nom des Yonnais que nous représentons et qui ont le droit de savoir, qui a réalisé ce nouveau logo de la Ville et combien il a coûté, car bien évidemment c'est la Ville qui a payé la facture ? Je vous remercie. »

L. GUIBERT intervient au nom de son groupe :

« Nous voterons ce budget car il est conforme au débat d'orientations budgétaires que nous avons eu en décembre dernier, ce débat ayant permis de présenter les orientations définies par la Majorité municipale, dans un contexte de crise financière mais aussi, comme vous l'avez souligné Monsieur le Maire, avec la volonté de mettre en œuvre des actions de solidarité et de soutien de l'économie. Depuis la réforme de la taxe professionnelle en 2010, les moyens des communes se sont amoindris un peu plus chaque année, tout comme les moyens des ménages qui souffrent de plus en plus au quotidien.

Les choix libéraux ont aggravé la crise. Nous sommes d’ailleurs intervenus à plusieurs reprises dans cette enceinte pour dire notre refus motivé de l'austérité. Elle ne résout pas la crise, elle l'amplifie et elle est destructrice, y compris sur le plan fiscal. Ce ne sont pas des ménages et des entreprises en grande difficulté ou en faillite qui peuvent contribuer à la santé des finances publiques. Les élus communistes proposent de répondre aux besoins de notre société, en amenant les banques à se tourner vers un autre modèle de développement, en finançant de façon prioritaire les investissements créateurs d'emplois. Pour cela, il faudrait mettre en place un pôle financier public destiné au développement des PME, au financement de la politique industrielle, au financement du logement social, de la politique de la Ville et des transports. Le budget qui nous est présenté pour La Roche-sur-Yon, décline cette préoccupation de développement et de solidarité. Mais des enveloppes financières contraintes, en raison de dotations de l'Etat insuffisantes, amènent forcément à s'interroger sur la meilleure allocation possible des ressources.

La recherche d'une efficacité accrue à moyens constants, voire à moyens réduits, ne doit se faire ni aux dépends des usagers, ni aux dépends des personnels. En effet, depuis plusieurs années, dans un contexte de stigmatisation de la dépense publique et des finances contraintes, il a été nécessaire de contenir les charges de personnels.

L'austérité accentue encore la pression qui pèse sur les services de la Vilie. Les agents municipaux qui font un travail remarquable au quotidien au service des usagers, sont amenés à faire encore mieux au prix d'efforts considérables et continus.

L'asphyxie financière des collectivités locales peut aboutir, à brève échéance, à une réduction de l'action sociale, au moment où les familles, les enfants et les personnes âgées en ont le plus besoin. Maintenir un service public communal à la hauteur des enjeux représente un coût. Mais agir pour tenir les objectifs et les services publics tels que nous les connaissons, poursuivre l’aide sociale au niveau des besoins, engager les projets d'équipements indispensables aux citoyens, voilà de l’argent bien utilisé. Dépenser de l'argent pour rendre service aux habitants, ce n’est pas un problème. C’est la solution.

Les prévisions de croissance sont modestes et surtout fragiles. Une faible croissance espérée peut- être au final un début de récession. Que se passera-t-il dans ces conditions si l'engagement des collectivités territoriales venait à faire défaut, tant pour l'économie que pour les ménages ? A terme, il est possible de craindre une privatisation des services municipaux les plus rentables comme conséquence du gel des dotations de l'Etat. À La Roche-sur-Yon, nous avons une gestion saine et rigoureuse des finances publiques. Là aussi, c'est la marque de la qualité du travail des services municipaux et de leur sens de service public. Le fait de ne pas augmenter le taux de taxation locale depuis plusieurs années revient à respecter les citoyens Yonnais et permet néanmoins de se donner les moyens de lutter contre les inégalités. »

S. IBARRA répond :

« Monsieur DUTOUR, nous entendons parler de l'importance de la fiscalité à La Roche-sur-Yon à tous les conseils depuis 2008; ça, au moins, c’est une constante. Or, si vous aviez l'honnêteté du discours, vous auriez au moins pu remarquer que les taux n’ont pas bougé depuis 2008, et même avant. Mécaniquement, la pression fiscale n’a donc pas évolué sur la ville, alors qu’elle augmente par ailleurs dans beaucoup d'autres communes ou de collectivités. L’honnéteté aurait aussi été de rappeler — puisque vous présentez chaque année la comparaison avec les villes de même strate (qui

ont donc les mêmes charges de centralité) —, que La Roche-sur-Yon est très loin d’être en tête en termes de pression fiscale. Mais je reconnais tout de même une avancée, car vous avez enfin lié la baisse des impôts à des choix.En revanche, vous êtes restés très flou sur ces choix. Car vous annoncez peut-être que vous ferez autant de social, autant d'emplois ou autant pour la vie quotidienne des Yonnais avec moins, mais vous ne rentrez pas dans le détail. Quels choix faites-vous donc Monsieur DUTOUR ? Quels choix votre Groupe porte-t-il pour changer la vie des Yonnais ? Vous nous parlez des dépenses de prestige et dites vouloir agir pour l'emploi, la vie quotidienne et le pouvoir d'achat. Certes, il faut s'acquitter des impôts locaux et ce poids repose sur les ménages. Vous avez également parlé de pouvoir d'achat. Or, malheureusement, le pouvoir d’achat n'est pas réparti équitablement dans les foyers. Aussi, à part la fiscalité, quelle autre chose peut venir corriger ce défaut ? Quand ici-même, nous avons adopté — et vous avez adopté — des tarifs adaptés pour l'accès aux services municipaux, n'est-ce pas là une réponse au pouvoir d'achat et à la vie quotidienne des habitants de La Roche-sur-Yon ?

Par ailleurs, faut-il aussi rappeler que même la fiscalité locale, qui n'est pourtant pas la plus juste en termes de revenus, ne touche pas tout le monde ? En effet, des abattements propres à notre fiscalité locale sont adoptés par la Ville mais il y a aussi des abattements propres aux règlements fiscaux pour les personnes non imposables. C'est donc bien la fiscalité qui permet effectivement de donner du pouvoir d'achat à ceux qui en ont le plus besoin.

Ensuite, vous avez dit vouloir agir pour l'emploi. Je ne crois pas trahir vos propos, — que ce soit ce soir au dans les autres Conseils Municipaux —, mais je ne pense pas que vous parliez de l'emploi municipal. Car vous nous proposez régulièrement de contraindre et de baisser la masse salariale de la Ville. Ce n'est donc pas de cette forme d'emploi dont vous parlez. En effet, à part le soutien à l'économie locale, qu'est-ce qui est de la compétence de la municipalité pour l'emploi ? Nous avons donc bien compris que vous ne vouliez pas créer d'emplois dans les services municipaux. Vous n'ailez donc pas jouer le rôle d'employeur. Et en plus, vous proposez aussi de diminuer le soutien à

l'économie locale !

Tout à l'heure, nous avons parlé du bâtiment et du BTP. Or, qu'est ce qui — à part l'investissement des collectivités — soutient en grande majorité tous ces secteurs d'emploi ? Alors oui, nous croyons à l'emploi et à l'attractivité de La Roche-sur-Yon. Certes, vous avez le droit de ne pas partager les choix que nous avons faits et vous avez le droit de douter de leur efficacité, mais je crois personnellement, comme la majorité des Yonnaïis — car c'est ce que j'entends dans la ville au quotidien —, que les choix que nous avons faits dans la majorité seront porteurs. Et il ne s’agit pas que de rumeurs car les indicateurs bougent aussi ! En effet, les retours des investisseurs qui s'intéressent à la Ville et à son centre montrent que les choix que nous avons faits seront porteurs. Rendez-vous donc à la livraison

de la place Napoléon Monsieur DUTOUR ! »

P. DINEL souhaite illustrer les conséquences des choix budgétaires sur la modernisation du patrimoine municipal. À titre d'exemple, il cite :

- les voiries pour 42 573 m?, soit plus de sept kilomètres entièrement rénovés, sans parler des opérations structurantes comme la route de Nantes ou les chantiers de l'ANRU dans le quartier du Bourg-sous-La Roche.

- 500 000 euros de rénovation de trottoirs.

- 3,6 millions d'euros de remise aux normes des bâtiments municipaux. - 1,7 million d'euros pour les bâtiments scolaires et plus d'un million pour les équipements sportifs. - au terme du mandat, toutes les toitures des écoles auront été rénovées. 1! rappelle que ces réalisations s'appuient aussi sur le travail des agents, sur leur savoir-faire et sur les recrutements effectués pour assurer au mieux l'accompagnement de ces projets. Il tient à leur rendre hommage.

T. DE LA CROIX interpelle R. MESTRE qui affirme que le personnel coûte trop cher, qu'il convient de fermer des services. !l lui demande d'exposer clairement ce que sont ses propositions, quels sont les secteurs qu'il vise dans ses propos.

M. DAVID affirme ses choix. Elle approuve le budget présenté, sans revenir au débat d'orientations déjà passé. Elle confirme également son accord au projet de la place Napoléon dont elle estime que le déroulement est exemplaire malgré les intempéries. Elle félicite à ce propos les enseignants qui ont su s'emparer avec leurs élèves de cette grande réalisation qui fait écho au projet datant de 1975. Par ailleurs, elle dit ses inquiétudes qu'elle partage avec beaucoup de Yonnais, de voir la situation de l'entreprise FAGOR poursuivre son déclin. Elle s'associe à tous ceux qui attendent des informations sur les tractations en cours car il lui paraît primordial que cela soit porté en séance publique. Elle conclut ses propos en faisant part de son vote favorable au projet de budget, notamment pour le volet ANRU qu'il contient.

J.G. DUTOUR précise ses propos à l'intention de S. IBARRA :- Il maintient ses affirmations de ce que la fiscalité locale impacte des personnes qui ont de faibles revenus mais sont propriétaires de leur maison.

- Son groupe ne s'est jamais prononcé contre l'importance du personne municipal, bien au contraire il soutient ce qui est en pratique au niveau de l'emploi municipal. - Concernant ies choix, il confirme que les priorités iraient aux investissements structurants plutôt qu'aux dépenses de prestige.

- Il rappelle que l'importance du chômage ne peut permettre d'affirmer que la situation actuelle est

bonne.

J. SOULARD félicite A. LEBOEUF au nom du groupe socialiste pour sa présentation très pédagogique et sur la tenue du budget de la Ville.

Il'interpelle J.G. DUTOUR qui démontre, par ses propos, que la campagne des prochaines élections municipales est lancée. ll note à cette occasion que le programme entendu ne propose qu'une diminution des impôts et fait ta distinction entre dépenses utiles et de prestige. Il ironise alors sur le

caractère « non structurant » des projets en cours, tels l'ANRU, la rue Clemenceau, le pôle multimodal ou encore la rue Gutenberg. !l demande à J.G. DUTOUR si ces opérations relèvent du « prestige » et sont donc d’inutiles dépenses.

Plus sérieusement, il détaille l'impact de ces restructurations importantes sur l'économie locale et combien les entreprises vendéennes trouvent à employer leur force dans un contexte national difficile. Par ailleurs, il relève une contradiction dans les affirmations tenues quant au défaut de baisse des impôts: s’il s'avérait que la Ville ne s'intéresse pas assez aux citoyens en difficulté, comment expliquer que de plus en plus de personnes s'installent à La Roche-sur-Yon ? N'est-ce pas justement parce que la politique menée permet aux plus défavorisés de trouver services et conditions pour vivre correctement, au contraire de ce qu'il rencontrent dans d’autres communes voisines ou dans le

département ?

Il estime qu'involontairement J.G. DUTOUR démontre que la politique municipale en direction des

citoyens défavorisés produit un véritable effet.

Enfin, il conclut en demandant à R. MESTRE de cesser de confondre la Ville et l'Agglomération et de tenir systématiquement, dans chacune des assemblées, des propos qui concernent l'autre.

A. LEBOEUF constate un décalage entre les propos tenus en commission des finances et les discours entendus ce soir de la part de J.G. DUTOUR. Parler de l'importance de la fiscalité après avoir admis que la Ville de La Roche-sur-Yon était dans une bonne moyenne, c’est effectivement tenir un rôle politique en séance pubiique.

Elle rappelle donc la valeur des ratios qui indiquent comment ia Ville se place dans la moyenne nationale ; elle rappelle que diminuer les impôts n'est pas forcément un signe de justice sociale, puisque tout le monde ne paye pas d'impôt à La Roche-sur-Yon, qu'il existe différents leviers pour appliquer, comme le fait la municipalité depuis de nombreuses années, une justice fiscale qui rend

accessible au plus grand nombre un service public de qualité. Elle cite la politique tarifaire, qui à reçu un vote unanime en cette même assemblée. Elle évoque également la politique d’abattement maintenue à La Roche-sur-Yon alors que tant d’autres villes y ont renoncé. Elle estime qu'il y a beaucoup à inventer, plutôt que d'axer sa politique sur une diminution des impôts, sachant que le fait de les maintenir a beaucoup joué sur la capacité à agir sur le pouvoir d'achat des Yonnais. Concernant le recours à l'emprunt et l'affirmation que la Ville s'endettera à nouveau, elle rappelle que la stratégie financière reste identique depuis le début du mandat. || y avait une nécessité réelle de faire une pause dans les investissements et d'avoir une capacité au désendettement pour faire face aux nouveaux investissements. Elle se réjouit que la Ville soit aujourd’hui en phase de réalisation et donc que les entreprises puissent bénéficier de cette capacité à investir. Conscientes de leur rôle pour conforter l'emploi et l'économie de leur territoire, les collectivités locales doivent être un véritable levier et c'est ce que la Ville de La Roche-sur-Yon entreprend en ce moment même. Elle se réjouit que la bonne gestion budgétaire puisse soutenir les entreprises de Vendée. Pour conclure, elle invite R. MESTRE à venir en commission des finances et de ne pas lier CFE et versement transport au budget de la Ville. Elle lui rappelle que les charges à caractère général ont baissé de 0,2 %, après un effort important réalisé par l’ensemble des services municipaux. Chaque année, les services proposent une optimisation du service rendu à la population. Les moyens sont constants ou en diminution et il faut faire preuve d'innovation et d'originalité.

P. REGNAULT remercie les conseillers de la qualité des échanges. |! confirme la baisse annoncée des dotations aux collectivités locales, une diminution de 3 milliards d'euros au lieu des 1,5 milliards évoqués initialement. Cela ne fait plaisir à personne et l'Association des Maires de France ainsi que les élus des villes moyennes, des départements et des régions ont rappelé que les dotations aux collectivités étaient un facteur de développement, qu'il convenait de ne pas trop remettre en cause.Cela dit, il rappelle que le précédent gouvernement prévoyait une baisse de 10 milliards d'euros et la division des droits de mutation.

Revenant aux choix budgétaires, il annonce un accroissement de l'aide sociale, nécessaire en cette période difficile, Foctroi de moyens supplémentaires pour le secteur scolaire pour la mise en place de la réforme des rythmes à venir. Il évoque également le maintien du soutien aux associations, la modernisation de la ville, de ses équipements, de son accessibilité et la mise aux normes

environnementales à réaliser.

Il pose la réflexion des marge de manœuvre pour assurer une bonne continuité du service public. Selon lui, l'organisation des services doit permettre de dégager des moyens supplémentaires. C'est ce qui se dessine aujourd'hui, notamment dans les directions de l'aménagement et des services urbains. Il s'agit de moderniser l’organisation pour garder une qualité de service efficace et reconnue par la population. Cela ne peut se faire qu'avec la participation du personnel. Les besoins évoluent sans cesse et il faut créer les conditions pour y répondre le plus efficacement possible. Il fait le parallèle avec la situation économique générale, où l'on constate bon nombre de difficultés qui touchent l'économie en général et l'emploi en particulier. Le contexte national est tendu et les collectivités, pourvoyeuses de 50 % du chiffre d'affaires du bâtiment-travaux publics réduisent considérablement leurs investissements. C'est pourquoi la Ville de La Roche-sur-Yon est actuellement le soutien de ce secteur économique et il espère que d’autres collectivités du département

interviendront pour relayer.

Cependant, il précise que le monde de l’entreprise est un secteur fluctuant, certaines sociétés sont en difficuité, et déposent le bilan, d'autres se modernisent et investissent. À ce titre, il souligne combien La Roche-sur-Yon devient attractive et attire des entreprises qui seront l'économie de l'avenir, avec des emplois qui existeront encore dans 20 ans. Revenant au cas précis de l'entreprise FAGOR, il expose l'historique de la situation particulière de ce qui est devenu aujourd'hui une coopérative ouvrière évoluant dans un contexte concurrentiel «infernal ». Il connaît bien ce dossier pour lavoir suivi depuis 2001 lors de ses fonctions de 1% adjoint. Il estime qu'un énorme travail de soutien a été fait par tous les acteurs intéressés, syndicats, chefs d'entreprises, élus, même si certains élus départementaux ont mené une communication pouvant fragiliser la société. Les efforts accomplis par les salariés qui ont accepté des diminutions de salaire importantes, qui cherchent des solutions pour diversifier l'offre et rester concurrentiel dans tous les domaines, y compris le haut de gamme, sont à saluer. Les difficuités de trésorerie sont maintenant réglées, des relations sont établies avec le ministère du Redressement productif, les avancées sont certaines pour se moderniser; la production reprend et le soutien des élus doit se poursuivre.

M. PELTAN remercie le Maire de ces précisions. Elle souhaite exprimer toutefois que dans un tel contexte, grave et douloureux où des emplois sont menacés, le moment n’est pas venu d'opposer les collectivités les unes aux autres mais bien d'être tous solidaires pour tenter de sauver cette entreprise.

Monsieur le Maire est parfaitement d'accord, d'où sa critique envers la parution de communiqués de presse qu'il juge hasardeux.

Par ailleurs, il rappelle la responsabilité du précédent gouvernement dans la dégradation de la situation générale et se réjouit que la tendance s'inverse aujourd'hui.

Il rappelle ses principes de ne pas communiquer, en tant qu'élu, tant que les responsables économiques concernés au premier chef ne se sont pas eux-mêmes exprimés. C'est un principe qu'il applique en permanence. La solidarité des élus s'exerce par le respect des stratégies économiques déployées par ces personnels et ces chefs d'entreprises, et par le soutien quand il est demandé, pour aider aux batailles et aux négociations.

Il propose de clore le débat et de procéder au vote du budget.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR

7 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau 1 ABSTENTION({S) : Mme Anita Charrieau2 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE

2013

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

Îlest proposé au Conseil Municipal de recanduire les taux de 2012 et d'adopter les taux 2013 suivants pour les trois taxes directes locales :

- Taxe d'habitation : 24,34 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,17 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,82 %.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

7 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau

3 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 (ARTICLE L.2311-7 DU CGCT) - INVESTISSEMENT - FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

lt est proposé au conseil municipal d'approuver la liste des organismes bénéficiaires des subventions

d'investissement et de fonctionnement versées au titre de l'année 2013 dans le cadre du vote du budget. (cf: document budgétaire, pages 197 à 217)

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prennent pas part au vote : M. Pierre Regnault, M. Joël Soulard, Mme Angie Leboeuf, M. Francis Lucas, Mme Lysiane Guibert, Mme Anne Valin, Mme Françoise Vignault, M. Roland Guillet, Mme Marie-Noëlle Mandin, M. Jacques Auxiette, M. Yann Hélary, Mme Françoise Grivel, Mme Louise-Michèle Gady, Mme Maryse Gane, Mme Charlotte Leydier, M. Laurent Caïitlaud

4 REATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2013

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

A compter du 1% janvier 2013, il est proposé de reprendre la gestion en AP/CP de 9 programmes

structurants suivants :

Crédits TTC CREDITS DE PAIEMENTS (CP) antérieuremen & M

Code teonsommés | Montant total de autorisation de ren Libellé de l'opération à la mise en Sat opération lace d l'opération programme Crédits de FéGP a taP) paiement Crédits de Crédits de Crédits de 14/2013 2013 paiement 2014 | paiement 2015 | paiement 2016

PÔLE CULTUREL -

AP11-632 POLE MUSICAL ET 939 134,00 24 636 738 23 696 604 1 500 000,00 12 120 581 8 972 081 1 103 942 ENS. ARTISTIQUE

PENTAGONE - AP11-670 PLACE NAPOLEON 3 784 522,00 10 667 0BQ 6 882 558 5 259 000,00 1 623 558

PLATEAU

AP11-678 CLEMENCEAU 540 410,00 5 584 507 5 044 097 4 005 000,00 1 039 097 VENDÉE

10AP11-A083 | NOUVELEES ILOTS 68 216,37 4 483 901 4 425 685 957 958.00 2 500 000 967 727 VOIES

FORGES LECLERC

AP12-A081

RESTRUCTURATIO

N BLD BRANLY ET

CHEMINEMENT

ORNAY

46 080,52 3 348 298 3302 217 202 000,00 2 977 000 123 217

REQUALIFICATION

AP12-A084 BLD JEAN YOLE 11017,55 4415 300 1 404 283 152 000,00 915 000 248 000 89 283 EN 8LD URBAIN

AP12-A085

REQUALIFICATION

ROUTE DE

NANTES, RUE

GUTENBERG

234 403,27 4 005 717 3771314 3 149 000,00 610 000 12314

MAISON DE

AP13-3225 | QUARTIER PONT 3 700 000 3 700 000 75 000,00 288 000 2 493 000 844 000 MORINEAU

AMENAGEMENT

Ap13-4206 | . DU MAIL JEAN 1 865 000 1 865 000 140 000,00 1367 000 250 000 118 000 BART, JEAN YOLE, SULLY

J.G. DUTOUR souhaiterait qu'un vote soit possible sur chacune des opérations.

Monsieur le Maire indique que le vote des autorisations de programme est global.

A. LEBOEUF rappelle qu'il s'agit de gestion financière sur plusieurs exercices. Chaque opération peut

être ensuite détaillée devant le conseil, par année budgétaire.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

7 ABSTENTION(S) : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caïilaud, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau

5 CENTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA FOIRE EXPOSITION DE LA ROCHE-SUR-YON - CREATION D'UN TARIF POUR LA VENTE D'UN COFFRET SOUVENIR

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

Du 21 au 25 mars 2013 aura lieu la 100% édition de la foire-exposition de la Ville de La Roche-sur- Yon, organisée par la SEM ORYON.

Pour fêter cet événement, la Ville de La Roche-sur-Yon propose de mettre en vente, à destination du grand public et au tarif de 10 €uros, un coffret de vin vendéen pour permettre aux visiteurs d'emporter un souvenir de cet anniversaire.

L'Office de tourisme assurera la vente de cet objet souvenir lors de la Foire Exposition et jusqu'au 30 avril 2013.

ILest proposé d'approuver les termes de la convention à intervenir.

M. PELTAN note qu'il s’agit de vin vendéen, ce qui est positif.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 FISAC - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR [TROIS COMMERCES

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

La Ville a signé une convention avec l'Etat pour la troisième tranche du FISAC.

11

TOTAUX 5613 783,71 59 705 541,35 54 091 758,00 | 15 439 958,00 | 23 430 236,61 | 13 066 339,28 | 2 195 224,61Pour la réalisation des actions prévues au dispositif, il est proposé de conclure une convention avec chaque partenaire (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Vitrines du Centre Ville, Groupement des Commerçants des Halles et des Marchés). Par ailleurs, dans le cadre de l'action de rénovation des commerces et artisanat, la Ville a présenté trois dossiers de commerçants au Comité régional de pilotage pour l'attribution d'une subvention. Ces dossiers ayant été validés, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes : - 7 352 € à l'EI GOICHON Chantal, coiffure ;

- 10 500 € à l'EURL AU FIL DES VINS, Matthieu de Goulaine, caviste ; - 2 620 € à l'El BOISSEAU Véronique, institut de beauté.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7 [RENONCIATION AU LEGS IMMOBILIER DE MONSIEUR VERDON

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Le Conseil Municipal est appelé à renoncer au legs immobilier consenti à la Ville par Monsieur VERDON sous condition d'affectation de l'immeuble sis 4 rue Anatole France à la réalisation d'un

équipement pour la petite enfance.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 MISES A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON ET LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION : AVENANT N° 1 AUX CONVENTIONS DU 3 VRIL 2012

Rapporteur: M. Roland Guillet

Depuis 2010, les transferts de compétences à la Communauté d'Agglomération ont eu pour conséquence le transfert des services afférents, pour l'essentiel depuis ta Ville de La Roche-sur-Yon. Dès 2010, la Communauté d'Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon ont souhaité que ce développement de l'intercommunalité ne conduise pas à la création d'une administration supplémentaire et se sont accordées pour mutualiser certains de leurs services. ll est aujourd'hui proposé d'ajuster la mise à disposition de services entre la Ville de La Roche-sur- Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9 PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE 'PREVOYANCE" - MANDAT AU CENTRE DE GESTION 85

Rapporteur: M. Roland Guillet

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été publié au JO du 10 novembre 2011.

Afin de bénéficier d'une plus large mutualisation, la Ville de La Roche-sur-Yon envisage de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vendée pour mener la procédure de consultation relative à la conclusion d'une convention de participation pour le risque ‘prévoyance’. Les modalités et le montant de la participation seront précisés avant l'engagement de la collectivité par une délibération prise ultérieurement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1210 PROTOCOLE DE TELETRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DE DONNEES ISSUES DE L'ETAT CIVIL - CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE

Rapporteur: M. Roland Guillet

Dans le cadre de la prévention de la santé publique, la Ville de La Roche-sur-Yon transmet chaque

semaine les données de l'Etat Civil des enfants nés sur son territoire au service de la protection maternelle et infantile du département de la Vendée .

Les informations transmises sont exclusivement utilisées afin de mettre à jour la base de données de l'application de gestion des certificats de santé. Ce transfert est effectué dans le respect des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés. Le Département de la Vendée propose à la Ville de conclure une convention permettant la télétransmission des données des avis de naissance par voie électronique qui se substituera à l'envoi de liste sur support papier.

le conseil municipal est appelé à autoriser la signature de cette convention.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11 ADHESION DE LA VILLE A LA LIGUE URBAINE ET RURALE

Rapporteur : M. Joël Soulard

En vue de participer au concours national des entrées de ville et de reconquête des franges urbaines,

il est proposé d'adhérer à la Ligue Urbaine et Rurale pour un montant de 60 €. Ce concours a pour objet de récompenser les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre d'opérations exemplaires en matière d'aménagement et de reconquête des entrées de ville et des franges urbaines. Pour La Roche-sur-Yon, c'est l'aménagement global de la rue Gutenberg et de ses espaces publics, intégré aux opérations ANRU, qui sera présenté.

M. PELTAN indique que son groupe votera pour ce dossier. Elle souligne qu'il lui paraît préférable que la Ville soit candidate pour l'aménagement global de la rue Gutenberg plutôt que pour l'entrée de ville route des Sables.

Monsieur le Maire précise que d'autres entrées de ville, comme la route d'Aizenay, sont en cours

d'aménagement et que cela va se poursuivre.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES OÙ DE SERVICES - AVENANT(S)

Rapporteur : M. Joël SOULARD

Le Conseil Municipal autorise la conclusion des avenants cités dans les tableaux suivants :

Marchés issus de procédures adaptées :

OPERATION | N° Marché /Titulaire Montant initial € HT Objet

Tranche ferme :

Etude v12-112 7575.00 € HT La tranche ferme comportait une

hydraulique et Tranche conditionnelle : modélisation d'un seul état projet. Au cours dossier loi sur EGIS EAU 3 460.00 € de l'étude et après échanges avec les

l'eau pour la

création d’un

passage à

faune

7, rue de la Rainière

Parc du Perray

44000 NANTES Ajout tranche ferme par décision du pouvoir

adjudicateur : 750 EHT

Avenant n° 1 : 900 € HT

différents partenaires, il s'avère nécessaire

de réaliser une seconde modélisation

correspondant à un aménagement projeté

légèrement différent du premier projet

envisagé. Le coût supplémentaire est de 1

650 EHT dont une partie de 750 €EHT a été

décidée par le Pouvoir Adjudicateur.

13Marché de

maîtrise

d'œuvre

INFRA —

Requalification

de la place de

V12-034

BE Pierre LEBRUN

Environnement

Paysage

23, rue St Saëns

85000 LA ROCHE SUR

YON

Marché de base :

42 514.48 E HT

Avenant n° 1:

3 861.52 EHT

Avenant n° 2:

Marché de maîtrise d'œuvre conclu suite à

délibération du 28-03-2012 sur la base de 2

phases (EP/DIA et « AVP à AOR » + OPC)

Suite à délibération du 14-12-2012,

l'avenant n° 1 a été conclu pour ajuster le

niveau des missions.

Pour permettre aux habitants de mieux

appréhender les travaux du site en amont et

la Liberté 1 250.00 € HT pendant le chantier, il est prévu des prestations complémentaires: vues en plan

graphique de l'existant et du projet retenu,

Réalisation de 3 photomontages.

ANRU — V12-038 298 614.51 EHT L'aménagement d'un espace d'attente Amélioration sécurisé non prévu initialement — demande et rénovation DROUIN Bâtiment du Maître d'Ouvrage — de l'école et ZAE de L'Horizon

. Rue de l'Avenir À tn°1: Prestations supplémentaires suite à de la Maison 85130 LA venanin 1: omissions du Maître d'œuvre : Démolition de Quartier GAUBRETIERE de l'auvent venelle, aménagement entrée Jean Yole 17 417.13 €EHT Ouest, caniveau venelle, dépose des menuiseries rez-de-chaussée école

Lot 1: élémentaire. gros œuvre,

terrassement,

aménagement

s extérieurs

Lot 2 : V12-039 20 116.22 E HT Moins-values à la demande du Maître Etanchéité SAS OUEST ETANCHE d'Ouvrage : étanchéité liquide sur béton non ZI de la Folie Sud Avenant n° 1 : circulable et profil d'arrêt en rive en tôle Rue Charles Tellier _ 1359.03 € HT aluminium

85310 LA CHAIZE-LE- ° Plus-value à la demande du Maître VICOMTE d'ouvrage: remplacement de tôles polyester

Lot 3 : V12-040 73 830.65 EHT L'aménagement d'un espace d'attente menuiseries Serrurerie Luçonnaise sécurisé non prévu initialement - demande

extérieures — ZI de Sébastopol Avenant n° 1 du Maître d'Ouvrage — à : BP 313 métallerie 85403 LUCON 1 049.13 € HT

Lot 4 : V12-041 62 977.81 €EHT L'aménagement d'un espace d'attente menuiseries sécurisé non prévu initialement - demande intari SARL JAUD ° du Maître d'Ouvrage - intérieures 29, La Méguière Avenant n° Suite à demande du Contrôleur Technique, 85140 LES ESSARTS intégration d’une porte coupe-feu ; - 842.52 € HT Suppression de prestations à la demande

du Maître d'œuvre (porte double action

école élémentaire, banque d'accueil)

V12-042 31 211.42 EHT L'avenant n° 1 : aménagement d’un espace Lot 5 : d'attente sécurisé sur demande du Maître

Cloisons ERP LITINET Avenant n° 1: d'Ouvrage.

pere | 1 238.66 € HT L'avenant n° 2 : transfert du marché au co- oublages Suite à liquidation

judiciaire, Remplacé

par

Julien BERTHOME

55, rue de l'Océan

85150 ST GEORGES

DE POINTINDOUX

Avenant n° 2:

transfert

Avenant n° 3:

5 698.26 € HT

traitant suite à liquidation judiciaire en date

du 9 janvier 2013.

Suite au transfert et à l'état des lieux, il

s'avère nécessaire d'effectuer des reprises

sur des prestations déjà réalisées et de

revoir les prix considérés aujourd'hui

comme bas du marché de base

14: V12-043

Elatonds 20 356.92 € HT Plus-value sur un faux plafond à la SARL SELLIER 4. demande du maître d'ouvrage et prestations suspendus 26, rue Henri Aucher Avenant n° 1 : supplémentaires à la demande du maître 85000 LA ROCHE-SUR- 1 345.30 € HT d'œuvre : plafonds omis

YON Avenant n° 2: Reprise d’un faux-plafond à la demande du

686.00 € HT maître d'œuvre

Lot 7: V12-044 31 183.29 € HT L'aménagement d'un espace d'attente revêtements sécurisé non prévu initialement — demande

de sols SARL BARBEAU Avenant n° 1 du Maître d'Ouvrage — ZA Pôle Odyssée _ 35.26 EHT

85220 COEX : Moins-value à la demande du Maître d'œuvre sur la fourniture et la pose de 2

siphons.

Lot 8: V12-045 36 766.60 € HT Peinture EURL BOCQUIER

ZI de Belle Place Avenant n° 1 L'aménagement d'un espace d'attente

Rue Alexandre Fleming 967.79 € HT sécurisé non prévu initialement — demande 85000 LA ROCHE-SUR- ‘ du Maître d'Ouvrage — YON

Lot 10 : V12-047 65 678.44 € HT L'aménagement d'un espace d'attente Electricité SAS Vendée Fluides sécurisé non prévu initialement — demande Energies Avenant n° 1 du Maître d'Ouvrage - PA de l'Eraudière 4 668.08 EHT

85170 DOMPIERRE- ° Équipement de la salle de spectacles et SUR-YON prestations à la demande du Contrôleur technique pour accès aux PMR

Marché issu de procédure formalisée :

OPERATION | N° Marché /Titulaire Montant initial € HT Objet

Aménagement V12-090 Les matériaux présents sur la Place

de la place 4 141 378.09 EHT Napoléon, initialement prévus pour Napoléon DLE OUEST-— remblayer le réservoir de stockage Est, ne EIFFAGE sont pas utilisables dans les conditions . 5, rue de la Catalogne actuelles. Les fortes précipitations de ces Lot 1 44240 LA CHAPELLE- derniers mois ont détrempé les sols, les démolitions, SUR-ERDRE utiliser impliquerait un risque de malfaçons terrassements, et des désordres importants sur les assainissemen

ts, ouvrages et

revêtements

de sols

Avenant n° 1 :

49 980.00 EHT

revêtements de surface.

Un apport de matériaux de carrière

« propres » et drainants sera mis en place

permettant un compactage efficace, et une

reprise immédiate du chantier des bassins.

Cette nouvelle solution technique permet de

débloquer le remblaiement du réservoir 2

qui peut ainsi se faire rapidement et ce,

malgré les conditions météo actuelles par

des simples temps d'arrêts ponctuels.

Cet avenant, ne débloquerait pas seulement

le remblaiement du réservoir 2 mais aussi

permettrait de démarrer à suivre le

terrassement des fonds de bassins, le

reprofilage et la préparation du lit de pose

du complexe d'étanchéité.

R. MESTRE indique qu'il votera contre ces avenants, étant en désaccord avec les marchés initiaux.

M. PELTAN indique l’abstention du groupe La Roche Gagnante sur ce sujet.

15M. DAVID estime que l'augmentation de 17,56 % du marché INTERBATI est singulièrement importante.

J. SOULARD précise qu'il était nécessaire de trouver une entreprise et que les propositions ne se font pas aux mêmes conditions.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

36 voix POUR

1 voix CONTRE : M. Raoul Mestre

6 ABSTENTION(S) : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, M. Jacques Besseau

13 [CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DISTRIBUTION DES MAGAZINES DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON, DE LA ROCHE-SUR-YON

GGLOMÉRATION ET DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS YON ET VIE

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

La Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et le Syndicat mixte du Pays Yon et Vie distribuent chaque année des magazines d'information.

Afin de coordonner et optimiser la procédure de consultation, ces trois entités décident de constituer

un groupement de commandes.

Le marché est passé pour une année renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de deux ans.

Chaque entité s'engage à assurer l'exécution financière du marché en ce qui la concerne.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14 GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATIONS HYGIENE ET SALUBRITE ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON, LE CCAS ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Rapporteur: M. Stéphane Ibarra

La Ville de La Roche-sur-Yon, le CCAS et La Roche-sur-Yon Agglomération ont décidé de constituer

un groupement de commandes pour des prestations d'hygiène et de salubrité (Traitement préventif et

curatif contre les rongeurs, insectes et rampants/Dératisation des réseaux Eaux Usées et Eaux

Pluviales/Lutte collective contre la colonisation du frelon asiatique).

L'objectif est de mutualiser la procédure, rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des prestations.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

15 REALISATION DE STRUCTURES DE JEUX DE PLEIN AIR - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - GROUPEMENT ENTRE LA VILLE ET LA ROCHE SUR YON lAGGLOMERATION - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE

Rapporteur : M. Mathieu Durquety

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention de groupement de commande avec

La Roche-sur-Yon Aggiomération afin de mettre en place un accord-cadre, conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 8, 33, 57 à 59, et 76 du Code des Marchés Publics et ce, en vue de la réalisation de structures de jeux de plein air.

16La procédure fera l'objet d'un lot unique, qui sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable par

tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 [TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION

Rapporteur: M. Patrick Dinel

Pour réaliser les travaux d'aménagement, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments, la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération proposent de se grouper pour constituer un groupement de commandes au sein duquel la Ville sera désignée comme coordonnateur.

Les marchés seront passés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert avec publicité communautaire en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les marchés fonctionneront à bons de commande en application de l'article 77 du CMP pour une durée d'un an, renouvelables par décision expresse pour une durée maximale de 4 ans. Le Conseil Municipal est sollicité sur le principe et sur l'autorisation de signature de la convention de groupement de commandes entre la Ville et La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT PLACE NAPOLEON - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : M. Joël Soulard

Lors de sa séance du 23 mai 2012, le conseil a validé l'avant-projet détaillé du restaurant place Napoléon. La procédure de consultation des entreprises pour la construction de ce restaurant a été lancée par le mandataire ORYON.

Il'est proposé au conseil de se prononcer sur le choix des entreprises et d'autoriser ORYON à signer les marchés correspondants.

Détails des lots Entreprise Montants HT

1 TERRASSEMENTS GROS OEUVRE BGCV 159 752,68 €

2 SERRE MARCHEGAY 288 070,00 €

3 PLANCHER BOIS LCA 50 540,75 €

4 METALLERIE BABCO 21 438,96 €

5 MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS Infructueux {*) 120 000,00 €

6 CLOISONS SECHES LILIAN 28 792,88 €

7 CARRELAGE FAIENCE OCEAN CARRELAGE 4917,73€

8 PARQUET MASSIF PARQUETEUR VENDEEN 19 500,00 €

9 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLE BONNAUD 8 965,88 €

10 PEINTURE POUPARD JOGUET 8 791,63 €

11 ELEVATEUR EPMR GREEN DISTRIBUTION 16 900,00 €

12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE TSV 213 153,83 €

13 ELECTRICIFE VFE 64 945,00 €

14 EQUIPEMENTS DE CUISINE ERCO 104 178,00 €

TOTAL (estimation comprise) 1 109 947,34 €

(*) estimation

17R. MESTRE exprime le mécontentement de nombreux restaurateurs qui estiment qu'un restaurant luxueux sur cette place leur fera concurrence.

Monsieur le Maire rappelle que la concurrence est nécessaire, elle permet d'ailleurs d'attirer la clientèle.

A. LEBOEUF précise en outre que la Ville continue d'apporter son soutien au monde de la

restauration, notamment par la mise en place du troisième FISAC et des aides significatives aux réhabilitations.

À. MAISONNEUVE LE BREC appelle Monsieur le Maire à faire preuve de modestie au regard de la

situation du commerce en centre ville, et notamment sur le quartier des Halles.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR

4 voix CONTRE : M. Raoul Mestre

7 ABSTENTION(S) : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, Mme Anita Charrieau, M. Jacques

Besseau

148 AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE D'AIZENAY - PROCEDURE ADAPTÉE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Rapporteur : M. Patrick Dinel

Suite aux travaux de renouvellement des réseaux des eaux usées, pluviales et eau potable ainsi qu'aux travaux d'effacement des réseaux et de renouvellement du réseau éclairage public de la rue d'Aizenay, la Ville de La Roche-sur-Yon a engagé une procédure adaptée concernant des travaux de voirie et de paysage.

Il est proposé d'autoriser la signature du marché avec l'entreprise COLAS Centre Ouest pour un montant de 734 348,65 € HT.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

19 [TAXE D'AMENAGEMENT - INSTAURATION D'UNE EXONERATION FACULTATIVE

Rapporteur : M. Joël Soulard

Par délibération en date du 21 septembre 2011, le conseil municipal a délibéré pour : - _instituer sur l'ensemble du territoire la taxe d'aménagement au taux de 3,20 % ; - exonérer totalement en application de l'article L331.9 du code de l'urbanisme les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L 331-7 (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI-prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit- ou du PTZ+);

-__ exonérer partiellement en application de l'article L331.9 du code de l'urbanisme les surfaces de locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portants pas intérêt prévu à l'article L.31- 10-1 du code de la construction et de l'habitation (logements financés par un PTZ+) à raison de 50 % de leur surface.

Conformément aux dispositions de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012, il est proposé au conseil municipal d'exonérer de la Taxe d'Aménagement les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L331-9 du code de l'urbanisme (locaux bénéficiant de prêts PLUS, PLS ou PLSA}) et ne bénéficiant pas de l'exonération facultative totale sur les logements sociaux.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1820 ACQUISITION DE TERRAINS AUX CONSORTS CLAVERIE RUE HUBERT CAILLER - EMPLACEMENT RESERVE N° 6 DU PLU

Rapporteur : M. Joé! Soulard

Le Conseil Municipal est appelé à décider de l'acquisition de deux parcelles de terrains appartenant aux consorts CLAVERIE au prix net vendeur de 34 000 euros.

Ces terrains cadastrées section BS n° 206 et 263 d'une contenance totale de 2 225 m? sont situés en emplacement réservé n° 6 du PLU pour l'aménagement du carrefour rue Hubert Cailler.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21 AERODROME DES AJONCS - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE

Rapporteur: M. Patrick You

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser la signature de deux conventions d'occupation temporaire

proposées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée, gestionnaire de l'aérodrome, au profit :

- du groupement d'intérêt économique SYNAIR,

- la société anonyme à directoire CHACQUENEAU DEVELOPPEMENT.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 REALISATION D'AMENAGEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL (BD BRIAND ET RUE RAYMOND POINCARE) - CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA ViLLE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. Patrick You

Pour répondre aux objectifs d'amélioration de la sécurité sur les voies de transit important, et afin de

ralentir les trafics et améliorer le confort des déplacements doux, piétons et bus urbains, la Ville de La

Roche-sur-Yon se propose de réaliser des aménagements de voirie sur le domaine publie

départemental, boulevard Aristide Briand et rue Raymond Poincaré. Le Conseil Général de la Vendée propose la signature d'une convention entre le Département et la Ville afin d'autoriser la réalisation de ces travaux et d'en fixer les conditions techniques et financières de réalisation et d'entretien.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23 | FOURRIERE ANIMALE - REGLEMENT INTERIEUR - TARIFICGATION

Rapporteur : M. Stéphane Ibarra

Dans le cadre de ses pouvoirs de Police, le Maire doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Selon les prescriptions des articles L 211-11 à L 211-28 du Code Rural, la collectivité doit prendre en charge les animaux dangereux et errants pour les conduire au lieu de dépôt désigné par l'autorité municipale.

La gestion de la fourrière animale (chiens et chats) a été confiée à la SPA dans le cadre d'un marché public.

Un règlement intérieur sanitaire régissant les conditions d'exercice de l'activité doit être établi, afin de préserver la santé et le bien-être des animaux, ainsi que de la santé et l'hygiène du personnel. De surcroît à la fin de la garde juridique, les propriétaires récupérant leurs animaux seront soumis au

19paiement des frais d'hébergement, de nourriture, de visites vétérinaires et d'identification. Un titre de recette sera adressé au propriétaire de l'animal par la collectivité pour le règlement des frais de garde. Le conseil est appelé à approuver le règlement intérieur et les tarifs de la fourrière animale.

A. MAISONNEUVE LE BREC fait l'intervention suivante :

« Merci de me donner la parole car sous des petits détails, il se cache parfois des questions plus

importantes.

Vous nous rappelez vos devoirs en termes de bon ordre, de sureté, de sécurité et de salubrité publique, et vous nous reprécisez les tarifs de frais de garde des animaux dangereux et errants. Au-delà de ces tarifs, nous souhaiterions que vous respectiez vos devoirs dans leur ensemble, en lien

avec les questions 14 et 15.

En effet, ces situations d'animaux dangereux et errants sont peu fréquentes. Les mises en cause du bon ordre, de la sureté, de la sécurité et de la salubrité publique en rapport avec des animaux sont, elles, malheureusement beaucoup plus fréquentes. Je vous en donnerai deux exemples :

1% exemple :

Les chiens non-tenus en laisse (qui ne sont pas errants puisque le maître est dans les environs et surveille de loin voire de très loin). Ces animaux ne sont jamais considérés comme dangereux. Jusqu'au jour où ils mardent, le plus souvent, un enfant curieux. À ce moment-là, les lésions physiques et esthétiques sont alors d'autant plus importantes que la victime est moins à même de se défendre {je pense là particulièrement aux personnes âgées).

Si je me permets d'intervenir sur ce sujet c'est parce que mon activité me permet d’être en première

ligne pour la prise en charge de ces personnes.

Nous vous demandons donc, sur le fondement des articles L2212-2 du CGCT et L211-23 du Code rural, de prendre toute mesure d'information de prévention, voire de répression, visant à assurer le bon ordre, ainsi que la sureté et la sécurité publique en faisant respecter le port obligatoire de la laisse pour les chiens sur le territoire de La Roche-sur-Yon.

2° exemple :

Les chiens non-surveillés, divaguant, sans être réellement errants puisqu'ils ont un propriétaire. Ceux-ci posent plus particulièrement un vrai problème de salubrité publique, d'hygiène, et d'image de la Ville, par la variété des étrons dont ils honorent nos trottoirs.

Pour ceux-ci, nous vous demandons donc, sur le fondement des articles L2512-13 du CGCT, L1311- 20 du code de santé publique et de l'article 3 du décret 73-502 du 21 mai 1973, de prendre toute mesure d'information, de prévention, voire de répression, visant à assurer la salubrité publique, l'hygiène et l'image de notre ville en prenant enfin en compte de manière efficace le problème des déjections canines dans notre Ville. »

J.Y. DAVIAUD rappelle les missions de la police municipale qui intervient directement auprès des propriétaires pour qu'ils maintiennent leurs chiens en laisse ou pour placer en fourrière les animaux errants sur la voie publique.

Monsieur le Maire se déclare en accord avec ces remarques. Il estime que ce sujet est très important, d’ailleurs toutes les dispositions relatives à la sécurité sont prises. Pour autant, il se dit désarmé par rapport au comportement de certains propriétaires, à l’incivisme notoire de certains, notamment sur la question de la propreté.

M. PELTAN indique que certaines municipalités mettent en place des mesures concrètes, par exemple des distributeurs de sac à déjections. il en existe à La Roche-sur-Yon, il faudrait accentuer la pédagogie ou l'information.

M.N. MANDIN se souvient de ses démarches auprès des citoyens lorsqu'elle mettait en place des actions éducatives. Les réactions sont très surprenantes, confie-t-elle. Par ailleurs, elle évoque les échanges riches d'enseignement avec d’autres villes et les retours d'expériences sur les fausse- bonnes solutions comme l'acquisition de « moto-crottes » qui accentuent le problème plutôt qu'elles ne le règlent.

À. MAISONNEUVE LE BREC précise qu'il n'incite pas à l'achat d'équipement particulier, mais qu'il faut trouver à accentuer le message du « mieux vivre ensemble » au moyen de la communication par le ROCHE MAG ou les panneaux municipaux.

Monsieur le Maire approuve. i! rappelle que cela a déjà été fait et qu'il convient d’insister à nouveau.

20R. MESTRE reconnaît que la Ville est assez exemplaire sur le traitement de ce sujet mais que, par ailleurs, certains propriétaires sont vraiment irresponsables.

F. VIGNAULT indique que le Conseil des Sages est bien au fait du problème. {| présentera

prochainement un dossier sur la propreté et le civisme dans la ville. Une communication sous forme

de bande dessinée est d'ailleurs en préparation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SPECIFIQUES LIEES AUX TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU CAFE CLUB ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE QUARTIER JEAN YOLE

Rapporteur: M. Yannick Henry

En regard des travaux de rénovation urbaine engagés dans les quartiers de la ZUS, et plus

particulièrement des travaux de reconstruction du Café Club et du réaménagement de la maison de quartier de Jean Yole, il est proposé d'attribuer aux associations de quartier de Forges et de Jean Yole, AADIQNO et ACAJY, des subventions d'équipement spécifiques d'un montant respectif de 4325 € et 6410 € permettant d'équiper les nouveaux espaces mis à leur disposition.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25 [DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE (MILDT)

Rapporteur : M. Jean-Yves Daviaud

La Ville de La Roche-sur-Yon est engagée depuis plusieurs années dans une démarche globale de

sécurité et de prévention de la délinquance et mène dans ce cadre des actions de prévention de

proximité.

Pour mener à bien cette politique, la Ville sollicite un soutien financier de l'Etat auprès du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance {FIPD) et de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie - MILDT).

M. PELTAN interroge: « tous les établissements du secondaire sont-ils inclus dans ce dispositif et quels sont les critères de choix définitifs ? » Sachant l'importance du travail en réseau sur ce type d'action et la nécessité d’une action de dialogue avec les équipes pédagogiques pour les sensibiliser.

J.Y. DAVIAUD ajoute que ces actions reçoivent le soutien de l'Inspection académique et que le but est d'étendre à un maximum de collèges, à condition que les équipes pédagogiques souhaitent s'en saisir.

A. CHARRIEAU s’abstiendra sur ce dossier pour protester notamment contre la baisse des crédits,

tels ceux du CUCS.

A. AUBIN SICARD fait l'intervention suivante :

« Je souhaitais dire un mot sur la vidéo place Napoléon. En effet, Monsieur SOULARD demandait tout

à l'heure à l'Opposition des exemples concrets d'éventuelles réductions de dépenses. Or je crois qu’il s’agit là du bon exemple car sans machines ni bassins sur la place, nous n'aurions pas eu besoin de vidéo-protection. Nous aurions done pu faire des économies substantielles avec une place Napoléon beaucoup plus sobre.

Deuxièmement, sur la première action de la délibération sur la permanence sociale dans les commissariats, je voulais indiquer à Monsieur DAVIAUD qu'il avait fait une présentation incomplète du sujet puisque le gouvernement actuel a décidé d'arrêter les financements depuis le 1” juillet dernier. Apparemment, il n’y a donc plus de permanence sociale aujourd'hui. Elle pourra peut-être être reconduite si les finances s'améliorent. Peut-être pouvez-vous nous éclairer sur cette question, mais

21nous ne pouvons qu'être déçus que la permanence sociale soit arrêtée par un gouvernement de

Gauche. »

Monsieur le Maire rappelle qu'il annonçait depuis cinq ans les limites du dispositif avec de tels financements. Il en avait prévenu le Préfet à chaque réunion du CLSPD en insistant sur les compétences de l'Etat. La situation actuelle découle donc bien de principes clairement entendus.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

42 voix POUR

1 ABSTENTION(S) : Mme Anita Charrieau

26 (OPERATIONS RETENUES AU TITRE DES ENVELOPPES DE QUARTIER ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2013

Rapporteur : M. Yannick Henry

La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de reconduire pour l'année 2013, l'opération ‘enveloppes de

quartier. Les réunions préliminaires se sont tenues du 11 septembre au 4 octobre 2012 avec les

habitants des quartiers. Les choix ont été arrêtés, après chiffrage par les services, au cours d'une

deuxième série de réunions, qui se sont déroulées du 27 novembre au 20 décembre 2012. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la liste des opérations et travaux choisis par les habitants au cours de ces réunions, ainsi que l'attribution des subventions d'équipement aux associations.

A. MAISONNEUVE LE BREC fait l'intervention suivante :

« Nous déplorons encore une fois la part beaucoup trop importante, dans les enveloppes de quartier, des travaux de voirie ; voirie qui a été beaucoup trop délaissée lors de vos précédents mandats, et que les habitants doivent donc maintenant financer chaque année au détriment d’autres projets plus constructifs.

Nous réfutons par ailleurs vos propos récemment tenus dans Roche Mag, où vous déclarez une édition « sereine » des enveloppes de quartier alors que le Directeur départemental de la Sécurité Publique, le chef des « flics », a été obligé d'intervenir dans deux de ces réunions. »

Y. HENRY précise :

« Justement, si vous avez bien écouté ce que j'ai dit avant, une enveloppe de quartier n'est pas

qu'une simple utilisation d'un budget. C’est justement un lieu de débats. De plus, comme nous habitons à La Roche-sur-Yon, nous ne sommes pas uniquement présents sur ces deux réunions. Nous sommes présents toute l'année et quasiment tous les soirs de la semaine. Par conséquent, nous sommes bien conscients de ce qui se passe dans les quartiers. Aussi, lorsque nous devons justement parler d'insécurité ou de sentiment d'insécurité, nous demandons au directeur départemental de la Sécurité Publique de nous accompagner pour nous apporter éventuellement un complément d’information. Je pense qu'il lé fait très bien et avec beaucoup d'intérêt Cela permet de discuter avec les habitants et de mieux mesurer la façon dont ils perçoivent les faits de délinquance. De plus, cela permet de mettre en face les moyens nécessaires pour répondre le plus positivement possible à cette situation.

Enfin, il existe un élément qui peut nous rassurer au sujet d'un dossier que nous trainons en permanence depuis quasiment deux ans sur le quartier de Saint-André d'Ornay. Les élus, ainsi que tous les partenaires de quartier concernés par les faits de délinquance se sont mis autour de la table pour trouver des solutions sans passer directement à la répression. Ils ont donc cherché des solutions pour ces jeunes délinquants, allant même jusqu'à leur retrouver du travail, tels que des jobs d’été par exemple. Par ailleurs, comme la police a toujours été associée à ce travail de partenariat avec nous, elle a réussi à un moment donné à capter un certain nombre de preuves pour pouvoir transférer ces jeunes auprès de la justice. Nous pouvons donc les remercier, tout comme l’ensemble des partenaires qui ont travaillé sur ce dossier. »

P. DINEL apporte une modulation aux propos d'A. MAISONNEUVE LE BREC. Ii constate que le sujet des voiries et trottoirs est en baisse dans la préoccupation exprimée lors des enveloppes de quartier. En effet, le gros travail de rénovation en cours produit des effets et les demandes sont en conséquence en baisse.

22P. YOU rappelle que les enveloppes de quartier portent justement sur les délibérations des citoyens.

Le conseil entérine ces choix, mais il s'agit bien de l'expression des habitants. A ce titre, il relève le traitement exemplaire réservé au projet d'une aire de jeux aux Terres Noires, qui concernait deux quartiers, Forges et Pyramides/Jean Yole, et qui a démontré une coordination remarquable des deux groupes de citoyens pour mener à bien la réalisation de cet équipement.

T. TARROUCHEÉ témoigne, en tant qu'élu de quartier. [! estime qu'une grande démonstration de

démocratie transparait grâce à ces enveloppes. L’élu est un animateur et le choix revient directement aux habitants. Et s'ils décident la création de jeux ou l'équipement en voirie, il faut respecter ce choix.

A. MAISONNEUVE LE BREC estime contradictoire qu'on puisse soutenir que les habitants ont un choix en matière de voirie ; s'ils choisissent des réfections, c'est qu'il y a une nécessité prioritaire aux autres aménagements. Le choix leur est finalement imposé.

A. VALIN constate que le pourcentage de demandes de réfection de voirie reste constant dans les enveloppes, au fil des années. Cependant, elle précise que ce qui préoccupe le plus les habitants reste les questions de sécurité plus que l’état des voiries.

Y. HENRY insiste : Ce qui s'exprime, c'est le sens de la priorité que les habitants maîtrisent donc au travers de ce dispositif. Et les urgences ne sont pas forcément celles décidées au niveau de la Ville.

Monsieur le Maire estime que ce dispositif a un effet supplémentaire sur la vigilance de la Ville quant aux aménagements à réaliser. C’est un bon outil de remontées d'informations qui reste très apprécié des habitants.

A. MAISONNEUVE LE BREC est persuadé qu'il est possible d'améliorer le système, ne serait-ce qu'en réfléchissant à l'organisation en deux réunions et ia difficulté que cela peut présenter d'y

assister pour certains. Il propose un dispositif de vote électronique.

M. CHANTECAILLE réfute ce système ; l'intérêt des enveloppes de quartier c'est avant tout l'espace de dialogue offert aux habitants sur des problématiques communes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

27 AIDES A LA CREATION ET À LA DIFFUSION 2013

Rapporteur: Mme Patricia Cereio

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place, en 1999, des dispositifs d'aide à la création et à la

diffusion artistique sous forme d'une aide financière.

L'objectif initial était de soutenir la création professionnelle dans le domaine du théâtre. En 2002, le champ d'attribution a été élargi aux créations en musique et en danse, puis en 2006 aux arts plastiques.

Concernant le spectacle vivant, les conditions d'éligibilité sont :

- projet de type spectacle, concert ou forme hybride relevant du spectacle vivant ; -__ présentation d'un plan de diffusion du spectacle et définition des publics ciblés ; -__ création effective du projet dans un délai de 12 mois après la signature de la convention d'aide ; - inscription du projet dans la société et/ou la création contemporaine ;

-_ équilibre et sincérité du budget prévisionnel, adéquation des moyens et des réalisations. ILest proposé d'apporter des aides financières à 4 associations : - 65 000 € à la compagnie S'POART (association Break Dance Yonnaise) pour la diffusion des spectacles « Instable » et « Rock it Daddy » au festival Hautes Tensions et 5 000 € pour la création du spectacle « na » ;

- 1 000 € par festival à la compagnie PIRATE pour la diffusion du spectacle « Feu la mère de Monsieur », si la compagnie apporte la confirmation de programmation de ce spectacle dans un ou plusieurs des festivals d'arts de la rue mentionnés et 4 000 € pour la création du spectacle « Oh non ! Encore une sorcière » ;

23- 2 000 € à la compagnie 4 À Corps pour la création du spectacle « Il était un arbre » ; - 4000 € à la compagnie NEJMA pour la création du spectacle « L'Erotik Photographik ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28 (CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA SOCIETE ALAIN GUENANT S.A POUR L'EXPOSITION CITROEN ET LES ARTS PRESENTEE AU MUSEE

Rapporteur: Mme Patricia Cereijo

L'exposition ‘Le mythe Citroën dans les arts graphiques et populaires’ se propose d'étudier la

réception du discours et de l'esthétique de la marque Citroën par le public et leur appropriation par les

artistes à travers les dessins de presse, la bande dessinée, le cinéma. Elle s'inscrit dans la continuité des collections du musée de La Roche-sur-Yon qui accorde une place notable aux arts graphiques et tout particulièrement aux œuvres de l'artiste yonnais Benjamin Rabier,

illustrateur de presse, de publicité et de bande dessinée.

Compte tenu du thème de l'exposition, la compagnie Alain GUÉNANT S.A s'engage à soutenir l'exposition organisée par le musée de La Roche-sur-Yon, au titre du partenariat culturel, sous la forme de mécénat à hauteur de 25 000 €.

Il est proposé au conseil municipal de conclure une convention de mécénat qui précise les engagements réciproques des parties, notamment :

- pour la compagnie Alain GUÉNANT S.A. : le montant de la dotation financière ; - pour la Ville : la mention du iogo du mécène sur les documents de communication et la mise à disposition du musée pour trois soirées privatives (organisées en collaboration avec l'équipe du musée).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29 [EDITION ARTISTIQUE (LIVRE D'ARTISTE) MISE EN VENTE A L'ECOLE D'ART - [TARIFICATION

Rapporteur: Mme Patricia Cereijo

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite diffuser et vendre des livres d'artistes créés au sein des

ateliers de l'Ecole d'art par des artistes en résidence.

Ilest proposé au conseil municipal d'approuver la tarification suivante pour la vente de ces livres :

- tirage de tête : 150 €

- tirage standard : 12 €

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

30 (PENTAGONE 2020 - AMENAGEMENT DE LA PLACE NAPOLEON - IMPLANTATIONS D'EQUIPEMENTS ARTISTIQUES, ANIMATIONS CULTURELLES - AVENANT AU MARCHE

Rapporteur: M. Joël Soulard

La Ville de La Roche-sur-Yon, par délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 2011, a

approuvé la proposition de la Compagnie La Machine et de son directeur artistique François

DELAROZIÈRE pour l'implantation d'équipements artistiques et le développement d'animations

culturelles sur la place Napoléon pour un montant de 2 383 700 € HT dont 1 743 400 € HT en investissement.

En raison d'une mise en œuvre compliquée de l'installation d'une cabane de chantier prévue dans le projet initial et chiffrée à 104 100 € HT, il a été décidé de réaffecter ce crédit à une arrivée des

24animaux dans les quartiers (avant leur implantation définitive sur la place Napoléon) pour associer les habitants de toute la ville au projet d'aménagement de la place Napoléon.

Il n'y aura donc pas de dépenses supplémentaires et il sera proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché initial.

M. MESTRE votera contre ce dossier. Îl ne voit pas d'intérêt à ce que ces animaux se « promènent »

dans les quartiers.

J. BESSEAU regrette une absence de lucidité quant à la situation actuelle. 1l estime que l’exemplarité vantée par le Maire sur la qualité des finances municipales, son incapacité à reconnaître que le contexte est problématique, le poussent à engager des dépenses inutiles. |! affirme que la compagnie « La Machine » profite de ces investissements pour favoriser l'animation de la ville un an avant les prochaines municipales. Ce qui coïncidera avec la campagne du Maire, candidat déciaré. Cette somme de 124 503 euros TTC eût pu être affectée aux épiceries solidaires, aux foyers d'accueil ou aux plus démunis. Et il demande, au nom du groupe La Roche Gagnante, que cet argent, fruit de l'impôt des Yonnais, soit économisé.

S. IBARRA précise que plus de 10 000 personnes ont assisté au spectacle de F. DÉLAROZIERE lors de l’arrivée du premier animal. Comment alors entendre ces critiques, ces affirmations d’un rejet de la population sur ce projet. il se demande si les uns et les autres vivent dans la même ville. Quant à découvrir les animaux dans différents quartiers, it s’agit d’une réponse à l'engouement des habitants pour ce projet et toutes les opportunités d'animations qui se greffent sur le scénario d'origine.

M. DAVID réitère une demande faite en commission :

« N'est-ce pas l'occasion d'imaginer, lors des journées événementielles dans notre Ville, des prolongements de la vie de ces animaux — dont vous nous parlez d'implantation définitive sur la place Napoléon — sur le lieu de vie principal au vieux cœur de ville, autrement dit sur la place de la Vielle Horloge ? Car il est vrai que le cœur de ville était là avant l'arrivée de l'Empereur. »

Monsieur le Maire remercie Mme DAVID de son soutien à ce projet qui, dit-il, intéresse de plus en plus de gens, d'associations et d'enfants. Il invite l'opposition à la mesure quant aux propos tenus,

mais il respecte les différences de vues.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR

7 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau

1 ABSTENTION(S) : Mme Anita Charrieau

31 JEU-CONCOURS QUINZAINE CULTURELLE ‘ILES BRITANNIQUES"

Rapporteur: M. Tarek Tarrouche

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation à l'Europe, ie Centre d'information Europe Direct Vendée (Service municipal des Relations Internationales) participe pour la deuxième année consécutive à une action régionale intitulée ‘Quinzaine culturelle’ coordonnée par le Centre culturel européen basé à Nantes. Cette année, la région européenne mise en valeur est ‘les Îles britanniques" et, afin de sensibiliser un plus large public, il est proposé un jeu-concours permettant de faire connaître la manifestation tout en testant les connaissances des citoyens sur les Iles Britanniques. I! est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe du jeu-concours et l'attribution de places de concert gratuites au Fuzz'Yon le 27 mars 2013.

Les places seront achetées par la Ville à Fuzz'Yon, au tarif unitaire de 12 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1}

L'ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 20 h 15.

Le Maire

Pierre REGNAULT

26CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2013

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DCCIL - 22/03/13 - 1/4DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR

Locataire Obiet Date

SARL SNGE OUEST Bail dérogatoire — Local n° 26 - Pépinière d'entreprises — 8 06/12/2012

rue René Coty

ASPTT Vendée Convention de mise à dispasition de locaux administratifs — 11/12/2012

Salle Philibert Pelé — Complexe des Terres Noires

Monsieur BESSONNAT Convention de mise à disposition d'un garage — Groupe 26/12/2012 scolaire Montjoie -— 117 rue de Saint-André d'Omay

Mile LOLZEAU & M. SOULARD | Convention de mise à disposition d'une maison d'habitation — |! 28/12/2012 Lieudit « La Chauvière Nord »

Association départementale | Convention de mise à disposition de locaux — 50 rue Ampère 28/12/2012 vendéenne des Restaurants

du Cœur

Secours Populaire Convention de mise à disposition de locaux — 60 rue Paul- 31/01/2013 Emile Victor

DOMAINE LOCATION - VILLE : PRENEUR

Propriétaire Objet Date

SCI LEO PAUL Bail de droit commun — Local 60 rue Paul-Emile Victor —- Zone | 21/12/2012 Bell

DIVERS

Objet Date

Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de prestations entre la Ville et la station RCF | 01/01/2013 Vendée - Année 2013

Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de prestations entre la Ville et l'association | 01/01/2013 GRAFFITI - Année 2013

Avenant n° 1 à la convention de partenariat et de prestations entre la Ville et la SARL Cocktail | 01/01/2013 Régie — Année 2013

Convention de prestation pour la mise en place d'animations du Bat Renaissance lors de la 12/06/2012 manifestation Arts en Fête le 20 juin 2012

Convention de prestation pour là mise en place d'un atelier Danse Moringue lors de la 18/06/2012 manifestation Arts en Fête le 20 juin 2012

Convention de prestation pour l'entretien ménager des locaux de la Trésorerie principale, 30 | 02/07/2012 rue Gaston Ramon à La Roche-sur-Yon

DCCIL - 05/02/13 -2/2CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2013

L 2122-22 C.G.C.T.

:Tbate de dépôt du : recours. Le Types dé cünteñtièux ë

21/08/2012 Urbanisme

REP

Recours contre déclaration de travaux.

T. ADULGO contre Ville.

DCCIL - 05/02/13 - 3/4La lle LaRoche-sur-Yon

INFORMATION SUR LES MARCHES

D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI

PAR DELIBÉRATION DU 20 AVRIL 2011 : < 500 000 € HT

L 2122.22 - 4° du C.G.C.T

Ville

du 8 décembre 2012 au 22 janvier 2013

Conseil Municipal du 13 février 2013

N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

SARL URBAN ACT Programme de rénovation urbaine de La TF : 82 900 € 12459 | 33 Rue de Montreuil Roche-sur-Yon — mission d'assistance à TC : 51 000 € 75011 PARIS maîtrise d'ouvrage Réunion supplémentaire : 400 €

SECHE ECO SERVICE Travaux de désamiantage, de

12-165 |Les Hètres déconstruction sélective et de dépollution du 364 436 € 53100 CHANGE site SVRM

COUGNAUD . , . 12166 | Mouïleron-e-Captif- CS 40028 | ROULE Et pose dun madulaire au stade 164 449,1 € 85035 LA ROCHE-SUR-YON Cedex y

ARTELIA Ville et Transports Etude de danger, étude sismique, étude de 66 138 € 12-467 |8 Avenue des Thébaudières prapagation de l'onde de submersion, étude 900 € / jour 44815 SAINT-HERBLAIN Cedex de fonctionnement des vannes wagon 550 € jour ELIE LAURENT Création d'une cage d'ascenseur — école 12-168 |6 Rue Turenne Jean Moulin 51222€ 85000 LA ROCHE-SUR-YON Lot 1 : gros œuvre

GRD ASCENSEURS Création d'une cage d'ascenseur — école 12-169 |2 Rue Etienne Dolet Jean Moulin 22 170€

85340 FERSAN Lot 2 : ascenseurs

ETOE Création d'une cage d'ascenseur — école 12-170 | Rue Philippe Lebon Jean Moulin 212316€ 85036 LA ROCHE-SUR-YON Lot 3 : électricité

FIDUCIAL BURAUTIQUE . eyes Fourniture de bureau et consommables 12-174 ue ceane gpnemer informatiques À la marque avec colisage 43 657,11 € {nan contractuel)

ARKEPOLIS Etablissement d'un programme dans le

12-176 |35 Rue de Couimiers cadre de {a réhabilitation ou la 19 200 € 75014 PARIS reconstruction du GS Pont Boileau KPMG een s'accompagrenent det méthodolagique dans le cadre de la mise en 28 050 €

12-177 Re Re > seur Jean Pecker | ivre d'une démarche d'amélioration de la 1 100 €/jour sur bon de commande performance au sein des services de la Ville

ADEPY Espace Prévert : 12478 |BP14- 70 Rte Chanzy Achat de prestations dans lecadre de la 64 145 € net de taxe

85001 LA RÔCHE-SUR-YON mise en place d'un chantier d'insertion

13-001 one VINCENT Impression et façonnage du guide culturel Mini : 60 000 exemplaires /an venue Charles Bedaux Yo Maxi : 180 000 exemplaires /an 37042 TOURS Cedex 1

SARL URBAN ACT Evaluation du projet urbain et définition Tesroe 43-002 | 33 Rue de Montreuil l F | nur " orientations à l'horizon 2040 725 € fjour 78011 PARIS d'orie 362,50 € {jour SOCIETE PROTECTRICE DES

ANIMAUX Prestation de service hébergement

13-003 |Impasse François Cevert d'animaux domestiques errants sur le 44 314,98 € Route de Nantes territoire de la Roche-sur-Yon

85000 LA ROCHE-SUR-YON un

+ T.F : Tranche Ferme/ T.C : Tranche Conditionnelle

Articie 28 - Pracédures adaptées

Arlicie 30 - Services procédures adaptées

<à S00000€HT - Délégation Générale du Maire Anicle 33- Appel d'Offres < 500 000 € HT

Artele 35- Marché négacié < 500 000 € HT

Article 74-H-F - Maïtrise d'œuvre forme adaptée

DECIL - 05/02/13 - 4/4+EOZ/FORZ

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