Procès Verbal - 129 729 PV CM 2006 12 13 1

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Procès Verbal - 129 729 PV CM 2006 12 13 1 Document publié le Mardi 9 janvier 2007 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 129 729 PV CM 2006 12 13 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement, La Roche-sur-Yon, le 9 janvier 2007

Direction du Conseil et du

Contrôle interne de la légalité

Service Conseil municipal

Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon – BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax : 02 51 37 48 71

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Fabrice ORDONNEAU comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :

− Monique RODDE à Jean-Yves DAVIAUD (questions 55 à 66)

− Robert REMAUD à Joël SOULARD

− Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT

− Georges COUTURIER à Laurent CAILLAUD

− Françoise ORCEAU à Madeleine DAVID

L’adoption du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2006 est proposée.

L. CAILLAUD remarque que, dans la liste des marchés sans formalités préalables et passés selon une procédure adaptée, deux marchés destinés à la mise en œuvre de la scénographie lumière sont d’un montant total supérieur à 200 000 euros. Il propose que des marchés dont les coûts sont aussi importants fassent l’objet d’une information plus importante auprès du conseil.

Monsieur le Maire considère que les procédures légales sont appliquées. L’opposition municipale dispose de toutes les informations. En l’occurrence, la liste des marchés sans formalités préalables est communiquée lors de la commission n° 2.

Le procès-verbal est adopté.

Monsieur le Maire indique que :

• la question 57 relative à l’interconnexion des sites distants et connexion à internet du réseau informatique de la Ville est retirée.

• la question 45 concernant la décision modificative est modifiée. La cession d’un terrain prise en compte sur l’exercice 2006 ayant des incidences sur le budget annexe ParcEco 85. Un exemplaire de la décision modificative modifiée est distribuée aux élus.

Suite à la démission de Marie-Sabine CAILLETEAU, Gérard COUTANT est installé comme conseiller municipal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2006

PROCÈS VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)2

Monsieur le Maire fait la déclaration suivante :

« J'ai le plaisir d'ouvrir, à quelques jours de Noël, le dernier Conseil de l'année 2006. L'ordre du jour, comme vous avez pu le constater, met en exergue plusieurs délibérations concernant le sport. Ce sera pour nous l'occasion de rappeler la politique sportive poursuivie à La Roche-sur-Yon.

Mais auparavant, je souhaiterais accueillir un "nouveau venu" au sein de notre assemblée : il s'agit de Monsieur Gérard COUTANT. Il succède à Marie-Sabine Cailleteau, démissionnaire, qui s'est installée, depuis quelques temps déjà à Caen. Sa vie étant ailleurs, Marie-Sabine a décidé de céder sa place.

Je souhaiterais, en mon nom et au nom du conseil municipal, saluer le travail et la rigueur de Marie- Sabine, et la remercier publiquement pour le dévouement avec lequel elle a rempli sa mission d'élue et le temps qu'elle y a consacré.

Je salue Gérard COUTANT, et lui souhaite la bienvenue parmi nous : je compte sur lui pour apporter sa contribution au projet collectif et le remercier par avance pour son engagement citoyen. Gérard COUTANT est un jeune retraité de l’éducation nationale (chef de travaux au Lycée Guitton). Né à Neuilly-sur-Seine, il a été conseiller municipal à Nogent-sur-Seine. Arrivé à La Roche en 1984, il a été colistier aux municipales de 1995 en position non éligible. Militant associatif et politique, je le sais très intéressé sur la question de l’énergie et il apportera une contribution très utile dans ce secteur. Sa délégation sera précisée en janvier prochain.

J'ose espérer que vous aimez le sport car, comme je le disais en préambule, c'est le thème principal de ce conseil qui sera développé par l'adjoint chargé des sports, Yves Rouleau, et complété, je l’imagine, par d'autres collègues.

Je rappellerai à cet effet que vous serez, ce soir, amenés à vous exprimer sur sept délibérations à caractère sportif.

La principale d'entre elles concerne le renforcement des installations équestres des Terres Noires et la création d'un pôle hippique. Il s'agit là d'un projet d'envergure pour la ville mais qui reste à sa portée grâce aux possibilités de subventions conséquentes qui se présentent à nous et qui me semblent de bon niveau.

Ce projet a également le mérite de parvenir à fédérer les différents acteurs de la filière cheval et je remercie au passage les différents interlocuteurs de la filière équine pour leur implication. Je salue le travail des élus et des services, ainsi que les collectivités qui soutiennent notre pôle hippique, au premier rang desquelles figure la Région Pays de la Loire. Outre l’activité équestre importante sur notre territoire, ce projet contient une « symbolique » forte pour la ville, tant le cheval est étroitement associé à l'histoire napoléonienne de La Roche. Il sera également soumis à votre approbation la question de l'extension de la salle des sports de l'Angelmière où la Ville s‘apprête à engager des travaux conséquents pour permettre à La Vendéenne Rink Hockey, club évoluant parmi l'élite nationale, de bénéficier de meilleures conditions d'accueil et de confort de jeu.

La « bicentenaire 2007 » sera aussi à l’ordre du jour, ce qui nous donne l’occasion de remercier les clubs sportifs associés à la réussite de cet événement unique dans le département, qui rassemble de nombreux coureurs chaque année depuis 2004.

Enfin, comme nous le rappellent les premières délibérations de ce soir, la politique sportive à La Roche-sur-Yon, c'est avant tout et surtout une pratique sportive ouverte à tous. Qu'il soit individuel ou collectif, de loisir ou de compétition, le sport permet à chacun de s'épanouir, de se dépasser et de s'affirmer. Il est un formidable catalyseur d'énergie pour les plus jeunes et leur permet de se "réaliser" au travers d'une discipline.

Mais avant tout, le sport est source de lien social, il est synonyme de rencontre.. Avec la mise à disposition des équipements sportifs par la Ville aux établissements scolaires, les éducateurs sportifs dans les écoles, le dispositif « Sport vacances », que nous aborderons dans le point 4, la Ville donne à tous les moyens d'accéder au sport à des conditions particulièrement avantageuses, pour que l'argent ne soit pas un frein à la pratique du sport. C’est en effet un vecteur essentiel de développement individuel et collectif, notamment des jeunes.

Vous le savez, la jeunesse est au centre de nos préoccupations, et nous avons d’ailleurs engagé une politique globale qui vise à mieux assurer encore leur intégration dans la ville, et l’environnement dans lequel ils grandissent et s’autonomisent pour devenir des adultes : projet éducatif local et projet jeunesse. L’un des piliers de cette politique est désormais à pied d’œuvre, avec le « 14 bis espace jeunes », un espace jeunes que nous avons inauguré voici quelques jours. Les premières données dont nous disposons sur la fréquentation de cet espace laissent apparaître3

qu’il répond à un réel besoin, et que les jeunes se sont saisis d’ores et déjà du lieu. Elles montrent aussi que dans toute la diversité de la jeunesse yonnaise, il est des situations particulièrement douloureuses auxquelles les pouvoirs publics se doivent d’apporter collectivement des réponses. Claude PERRET, adjointe qui s’est beaucoup investie dans ce domaine, aura, si elle le souhaite, l’occasion de vous en dire quelques mots tout à l’heure.

La politique jeunesse se décline également dans un volet important de nos relations contractuelles avec les maisons de quartiers et l’ACYAQ. C’est l’objet des délibérations sur le renouvellement de la charte et du cadre contractuel entre l’ACYACQ et les associations de quartier. Je remercie Carmen BLAYOT pour son travail important sur cette question.

A ce propos, et compte tenu de l’intensité et de la qualité des relations qui lient la Ville avec l’ACYAQ et les associations de quartiers, j’ai décidé de convier officiellement, sans doute en début d’année, à l’hôtel de ville, les différents interlocuteurs lors de la signature de la charte. Enfin rappelons que cette collaboration participe de la volonté municipale de conforter le « bien vivre ensemble » et notamment d’apporter aux plus jeunes des réponses à un mal être constaté et qui peut déboucher sur des comportements délictueux notamment liés à l’alcoolisation. C’est le constat que nous avons fait lundi dernier, au cours du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), en présence du préfet de la Vendée et du procureur de la République.

Si La Roche-sur-Yon, comparée aux villes de même taille, peut s’enorgueillir d’être une ville tranquille et je m’en réjouis, puisque le nombre de faits délictueux baisse de 8% entre 2006 et 2005, mieux, entre 2002 et 2006 les faits constatés ont diminués de 18 %, nous devons néanmoins rester vigilants quant à l’évolution préoccupante des faits délictueux causés par des mineurs. En effet, les services de police confirment qu’un délit sur trois est commis par un mineur et qu’un mineur réitérant sur deux est un mineur en fugue d’un foyer socio-éducatif piloté par les services du Département ou sous la responsabilité d’une association conventionnée avec le Conseil général et de l’Etat (Foyer de l’enfance, Les Lauriers et centre de la PJJ).

L’action en direction de ces jeunes, parfois isolés et en situation de détresse, est nécessaire : elle doit être poursuivie et confortée, et la Ville poursuivra son appui. Elle mettra en place des actions ciblées pour prévenir l’hyper-alcoolisation des mineurs et jeunes majeurs à La Roche-sur-Yon par diverses actions, de sensibilisation notamment, dans les établissements scolaires par exemple. Cette tendance est préoccupante et relève de la santé publique. Nous proposerons de nous mobiliser davantage sur cette problématique en lien avec les services de l’Etat et du Département.

Sans transition, je reviendrai également sur les délibérations 22 et 48 relatives au bilan du logement social par la SAEML ORYON et la garantie d'emprunt à 100 % qui leur est accordée par la Ville pour le programme d’accession-location de 29 maisons au Clos des Chênes. 17 autres maisons de ce type sont lancées également au Val Guyon par Vendée Logement

J’ai participé, hier matin, avec mon adjoint à l’urbanisme Joël SOULARD, au lancement de ces constructions de la SAEML ORYON et de Vendée Logement, ainsi qu’à la pose de la 1ère pierre du programme de Vendée Logement et ses 17 maisons du Domaine de Longchamps rue René-Guy Cadou.

Au total, c’est 46 maisons en location-accession engagées par ORYON et Vendée logement qui permettront à 46 familles locales de réaliser leur rêve de devenir propriétaire. La réalisation de ces maisons yonnaises est exemplaire dans leur conception architecturale et va offrir des prestations de qualité

J’insiste sur cette opération qui n’aurait pu voir le jour si la Ville n’avait pas cédé gratuitement les terrains aux aménageurs : cette cession a permis de sortir des réalisations à des prix compétitifs et offrir aux familles une accession que je qualifierais d’« accessible », une accession sécurisée, qui brise la spirale inflationniste du logement en proie à la pression immobilière. Il s'agit là d'un projet essentiel qui illustre la continuité de l'engagement de la Ville en direction du logement social. Loin de se contenter de remplir ses obligations avec plus de 26 % de logement aidé sur son territoire, la Ville va au delà et maintient son effort afin d’offrir à tous les conditions de se loger décemment et ainsi éviter aux populations d’aller toujours plus loin des centres de vie pour se trouver un toit.

Cette démarche s’inscrit donc dans un double objectif :

♦ un objectif social qui consiste à répondre aux besoins compte tenu des ressources de chacun, et ♦ un objectif de développement durable et équilibré des territoires en veillant à la consommation d’espaces et en favorisant la mixité de l’habitat.

Enfin, sur ce sujet, je rappellerai que la Ville, avec les habitants, réfléchit et anticipe les questions liées à la circulation et au stationnement. Ainsi, des aménagements ont été décidés avec les habitants rue Baumann – ce qui n’exclut pas une demande renforcée de civisme.4

Le 6 décembre dernier, une réunion s'est tenue à la maison de quartier de la « Vallée verte », boulevard Picasso, pour la restitution de l’enquête sur le quartier et sur l’ouverture dans les deux sens de la rue des frères Martel engagée en septembre 2006 et menée par des habitants volontaires et des conseillers de quartiers sur les conditions d’amélioration de la circulation dans la résidence. Des échanges très intéressants ont eu lieu et démontrent à quel point les habitants sont attachés à leur quartier. Je remercie les conseillers de quartier de ce secteur qui ont fait un formidable travail d’enquête.

Ces travaux portent aussi sur des questions de sécurisation, et l'incendie qui s’est produit dernièrement dans le parking de la résidence de La Vigne aux Roses –et qui fort heureusement n'a pas fait de victime-, doit rappeler à l’office public départemental des HLM l’impérieuse nécessité d’engager rapidement des travaux de rénovation sur son patrimoine. La Ville va parallèlement maintenir une attention forte en faveur de la réhabilitation et de la rénovation du logement social collectif des quartiers. Il y a aujourd'hui urgence à engager des travaux dans le quartier Nord de la ville, Forges, Branly et Jean Yole, afin d’offrir aux habitants une rénovation forte programmée dans le cadre de l’ANRU.

Enfin, pour aller sur un domaine plus festif et plus réjouissant, vous avez vu que la ville s'est parée de ses habits de fêtes. A écouter les Yonnais, les illuminations et les décorations de Noël ont donné cette année un éclat particulier à la ville.

Même si l'action est perfectible, et que nous souhaitons qu’elle soit menée dans le cadre du développement durable, l'élan est donné et l'animation du Pentagone s'en trouve renforcée ainsi que son attractivité, en cette période importante pour les commerces. D’ailleurs je n’ai que des remerciements des commerçants.

Mais l’embellissement et l’animation de l’espace public ne peuvent toutefois seuls suffire, et c’est aussi en participant que chaque commerçant contribue à l'animation de sa ville... j'en profite pour féliciter chaleureusement les commerçants qui ont fait un effort singulier et qui par la décoration de leurs vitrines contribuent à la symbolique de Noël.

Cette attractivité du centre-ville se renforce chaque jour.

Cette tendance s’est illustrée dernièrement au travers de l’inauguration des Galeries Lafayette. C’est un événement pour notre ville, pour lequel je me suis battu avec Alain COULAIS directeur d’ORYON et M. DRAHON, le directeur du site yonnais. C’est une belle enseigne qui vient compléter l’offre commerciale existante. Vous étiez nombreux à y assister et vous avez pu vous rendre compte de l'engouement des Yonnais mais aussi des personnels qui y travaillent. Enfin, qui dit personnels dit salariés.

C’est pour moi l'occasion de rappeler que si la fin d’année est synonyme de consommation pour les clients, elle doit aussi être pour les salariés l’occasion de passer les fêtes avec leurs proches. Je considère que les salariés, déjà fortement sollicités durant l’année et les jours fériés, parfois plus contraints que volontaires, et majoritairement les femmes dans le secteur de la grande distribution, ont droit au repos et ont le droit de passer du temps en famille. Je suis tenté de dire que la liberté du commerce s’arrête là où commence celle du salarié !

C’est pourquoi j'ai tenu, comme je m'y étais engagé et conformément aux échanges avec les organisations syndicales, à répondre favorablement à la dérogation au repos dominical le 17, dimanche de la semaine du marché de Noël, et de ne pas aller au delà, marché de Noël qui se déroulera du 15 au 20 décembre et auquel je vous invite à aller nombreux.

Dans l’attente de nous retrouver l’année prochaine, je souhaite à tous d’excellentes fêtes de fin d’année. »

JP. GALLOCHER s’étonne qu’un débat sur le sport ait été inscrit à l’ordre du jour de la séance, affirmant que l’opposition n’a pas été informée.

Monsieur le Maire indique avoir informé L. CAILLAUD personnellement. De plus, les présidents de groupes sont invités à une réunion quelques jours avant chaque séance du conseil municipal. Aucun élu représentant le groupe La Roche au Cœur n’est venu aux trois dernières réunions préparatoires du conseil.

Y. ROULEAU présente, à l’aide d’un diaporama, un « point d’étape » sur la politique sportive de la majorité municipale à l’occasion de la présentation de 7 délibérations concernant ce secteur. (Annexe 1)5

Pour Monsieur le Maire, ce dossier relatif à l’aménagement d’installations équestres aux Terres Noires a été bien redressé. Il remercie les responsables de la filière cheval. Avec leur appui, celui de la Région, le travail des élus et des services, c’est désormais un dossier adapté au chef-lieu de la Vendée, adapté à la Vendée et adapté au site.

N. CHABOT fait l’intervention suivante :

« Le dossier qui vient de vous être présenté est un dossier important et primordial pour la Ville de La Roche sur Yon et plus largement pour sa sphère de développement économique et l’aménagement du territoire.

Une opportunité se présente en ce moment et ne se représentera plus. Le plat ne repassera pas deux fois. Si nous ne saisissons pas cette opportunité, c’est terminé pour un projet aux Terres Noires et nous serons passés à côté d’un projet qui sera la marque de la Ville de La Roche sur Yon . Mais avant tout un point sur le Haras :

J’ai assisté avec Yves ROULEAU au mois de juillet à l’inauguration de l’expo photos de Yann ARTHUS BERTRAND. Le numéro de duettistes de P. DE VILLIERS et de Mme PELTAN a été très largement applaudi par la nombreuse assistance qui se trouvait là. Nous n’étions qu’une poignée de personnes, dont Yves et moi-même, à ne pas avoir trop apprécié. Monsieur DE VILLIERS s’est encore une fois offusqué d’avoir eu à produire un décret de 1846 pour faire valoir son titre de propriétaire des lieux. Rendez vous compte ! ! ! Mais c’est fait, a-t-il dit, vous voilà chez vous. Cet épisode des Haras n’est pas oublié, loin de là. A ce stade, je me permets de reprendre les propos du Président de la Région des Pays de la Loire, lors de la Conférence Régionale du Cheval : « Nous avons de la mémoire, mais pas de rancœur ».

Il faut reconnaître que le Conseil général a les moyens pour mettre en avant ce lieu prestigieux mais leurs actions sur le Haras sont plus des démonstrations de prestige que l’élaboration d’un projet aux services des éleveurs, des cavaliers et autres professions qui tendent à vivre de leurs métiers et de leurs passions. Le Haras est et restera toujours dans la mémoire des Yonnais et de ceux qui font un séjour dans notre ville ; ne boudons pas notre plaisir d’y retourner.

En attendant, il nous importe d’aller de l’avant. Le projet initial de 2004, que nous avions voulu sur le site historique Napoléonien, est devenu hors propos, nous devons nous tourner vers l’avenir et pour cela nous avons un lieu remarquable reconnu par tous, les Terres Noires. Ne laissons pas passer l’opportunité d’en faire un lieu au service du développement sportif, économique et touristique de la Vendée.

Le monde du cheval, qu’il soit régional ou vendéen, est derrière ce projet ; il nous soutient et attend beaucoup du développement des Terres Noires, que ce soient les éleveurs, propriétaires, cavaliers..., de loisirs et de compétition.

En effet, la Vendée, comme les Pays de la Loire, est une terre d’élevage de chevaux. Les éleveurs déplorent tous qu’il n’y ait pas à La Roche-sur-Yon de site digne de ce nom où faire valoir leur savoir- faire.

C’est un dossier transversal qui a fait l’objet de nombreuses rencontres avec les utilisateurs de ces futurs équipements ; il prend en compte l’aménagement du site, les déplacements, la circulation, les problèmes de stationnement de tous les utilisateurs des équipements de ce lieu. C’est un projet que je défends et que je soutiens aux côtés de Yves ROULEAU. Ce projet s’inscrit dans le développement d’une dynamique économique de la filière cheval, afin de passer de l’image de la simple passion ou du loisir à une dimension économique, sociale, environnementale et territoriale.

Donnons lui toutes ses chances de réussite. »

JP. GALLOCHER souhaite retirer sa protestation initiale car il pensait que le débat serait consacré à la politique sportive, or il s’agissait bien d’une présentation des dossiers à l’ordre du jour. Il se dit rassuré.

L. CAILLAUD souhaite cependant préciser que c’est lors de la visite d’un lotissement, en tant qu’élu de la commission n° 1, que Monsieur le Maire lui a indiqué au cours d’une conversation que le thème du sport serait évoqué lors du prochain conseil municipal. L. CAILLAUD considère que la transmission de l’information devrait se faire avec plus de formalisme.

Monsieur le Maire rappelle que la réunion des présidents de groupes est destinée à communiquer ce type d’information. Les élus y sont d’ailleurs conviés par un courrier. Il regrette l’absence du groupe La Roche au Cœur à ces réunions.6

JP. GALLOCHER fait l’intervention suivante :

« C'est le 04 février 2004, dans cette même enceinte, et un peu sous la pression des événements, qu'un dossier intitulé "Soutien de la Ville à la filière cheval" était présenté au conseil municipal et proposé au débat.

A l'époque, nous nous étions prononcés favorablement sur ce projet qui, au demeurant, figurait dans notre programme lors des élections de 2001.

Il comportait deux aspects :

¾ le maintien des Haras à La Roche-sur-Yon et la valorisation de cette structure, ¾ la création d'un complexe hippique aux Terres Noires.

Nous avons tous en mémoire, sur le premier aspect, quelle décision fut prise le 04 novembre 2005 par le Conseil d'Administration des Haras Nationaux, suivant en cela celle prise par le Ministre de l'agriculture en mars 2005 : choix du projet présenté par le Conseil Général de la Vendée pour la restauration et la mise en valeur des Haras de La Roche-sur-Yon.

Sans vouloir relancer la polémique, reconnaissez qu'il y a de quoi s'interroger sur le pourquoi d'une telle lenteur de la part de la Ville à peaufiner un projet présenté en février 2004, puisque ce ne sera que lors du conseil municipal du 14 décembre 2005, soit 21 mois après, que vous nous proposerez à la hâte un programme pour l'aménagement du site des Haras.

Cette attitude nous laissait craindre le pire pour la réalisation du complexe hippique des Terres Noires - j'avoue avoir du mal à retenir le terme d'hippopôle…-, et nous nous étions exprimés en ce sens lors du conseil municipal extraordinaire de mars 2005, en prônant la concertation entre les collectivités concernées plutôt que la confrontation.

Sur le dossier des Terres Noires, nous sommes donc rassurés de constater ce soir que nos craintes n'étaient pas fondées et que nous avons à nous prononcer,

¾ dans un climat plus serein,

¾ sur un dossier retravaillé, qui tient mieux compte de la mesure réelle des besoins, - ce qui génère une révision importante des coûts à la baisse-,

¾ avec le soutien des principaux acteurs de la filière "cheval",

¾ un engagement confirmé des partenaires financiers dont le Conseil Régional et le Conseil Général,

¾ et l'accompagnement d'un cabinet conseil spécialisé dans la rénovation et l'évolution des structures hippiques.

Dès lors, la concertation à laquelle nous n'avons jamais cessé d'appeler prend plus que jamais tout son sens, alors que se précise ce soir un projet à la fois raisonnable et ambitieux sur le complexe sportif des Terres Noires, et que la saison estivale a démontré, par ailleurs, quelle importante attraction touristique exerçait le site des Haras sur les habitants et les visiteurs de notre ville, puisque ce sont 40.000 d'entre eux qui les ont fréquentés.

A partir de ces constats, et même si rien n'empêche un fonctionnement autonome de chacune des structures, laisser passer la possibilité d'organiser la synergie entre les deux structures serait coupable et préjudiciable à l'ensemble.

Vous l'avez compris, nous approuverons ce soir le projet présenté, tout en vous assurant de notre vigilance, voire de notre aide, dans le suivi de son déroulement. »

Pour J. VARENNES :

Les délibérations qui sont proposées sont un signal politique fort, empreint d’audace, d’attractivité et de solidarité pour le droit au sport pour tous. Il existe une forte tradition à La Roche-sur-Yon, avec de nombreuses associations et de nombreux bénévoles qui agissent ensemble au quotidien pour faciliter l’accès au sport à des centaines de concitoyens. Le sport n’est cependant pas un supplément d’âme. Il est le moyen de développement de l’individu dans la société. Il faut donc refuser toute forme d’instrumentalisation du sport. Le sport doit être du bien commun et non pas une marchandise qui se mesurerait à l’aune de la rentabilité financière.

C’est en cela que la municipalité yonnaise a, depuis plusieurs mandats, fait le choix politique de créer le complexe piscine-patinoire, la piste du stade Ladoumègue, la salle spécialisée de tennis de table et les salles de squash, la rénovation du stade Desgrange… Dans le même temps, il faut rappeler qu’entre 1995 et 2001 le soutien de la Ville aux associations a augmenté de 39 %. En,ce qui concerne la filière cheval, la culture et l’histoire de La Roche-sur-Yon et du département, avec pour ferment la mixité urbaine et rurale, a permis aux différents acteurs de la filière d’être précurseurs dans de nombreux domaines. On peut ainsi se souvenir de chevaux comme Idéal du Gazeau, vainqueur du Grand Prix d’Amérique ; ce qui a donné de la valeur ajoutée aux petits élevages vendéens. Cette filière a besoin d’être soutenue. Du point de vue économique, elle représente de nombreux emplois directs et indirects. J. VARENNES souligne les mauvaises décisions7

du gouvernement pour faire disparaître les haras nationaux, ce qui a des conséquences sur la conservation des espèces et risque d’engendrer à plus ou moins longue échéance la disparition des petits éleveurs, en particulier dans les zones économiquement fragiles. Il ne faut plus braver la nature et revenir aux fondamentaux de l’agriculture. C’est en cela que la charte du marais poitevin est un outil qui doit permettre un rééquilibrage indispensable de l’environnement. Pour ces différentes raisons, les élus du groupe communiste approuvent cette volonté de renforcer les équipements équestres des Terres Noires, contribuant ainsi à la création d’un véritable pôle hippique sur ce site. C’est une main tendue vers tous les acteurs de la filière et c’est le développement des sports équestres pour toutes les catégories sociales.

De plus, cela constitue un rayonnement régional, voire national puisque conserver un hippodrome en fonction c’est l’assurance pour de nombreuses années de voir se poursuivre les courses de chevaux avec Pari Mutuel Hippodrome. C’est aussi satisfaire les plus fragiles de la profession, à savoir les entraîneurs des petites écuries.

Pour J. VARENNES, le sport en général et le sport équestre en particulier doivent être vecteurs de liens sociaux forts. Il faut renforcer les partenariats entre les différentes collectivités et obtenir un engagement public national en faveur de l’innovation sportive. L’implication de tous dans la vie sportive ne peut être assurée sans un renforcement de l’action de l’Etat, ce qui n’est pas le cas actuellement. L’action de l’Etat doit permettre le renforcement des lieux, le soutien aux associations, et de définir des politiques tarifaires qui permettront un accès égal pour tous. Ce projet, ces idées, constituent une invitation au débat, une contribution à un échange d’idées indispensable pour prendre les bonnes décisions car il faut sans cesse s’adapter, innover, se remettre en cause pour inventer l’avenir. D’après J. VARENNES, « le bien vivre à La Roche-sur-Yon n’est pas qu’un slogan mais une réalité ».

P. YOU tient à remercier Marie-Sabine CAILLETEAU pour son travail au sein du conseil. Son départ permet d’accueillir un nouveau militant politique, vert. C’est un « vieux militant » puisqu’il a été le président fondateur d’Ecologie Autogestion dans les années 80. Gérard COUTANT est un militant actif de très longue date, un anti-nucléaire. Même si son passage sur cette mandature sera courte, P. YOU le remercie pour sa présence.

Quant au développement sportif sur La Roche-sur-Yon, il faut noter les efforts de la Ville, comme le démontrent les investissements. Au-delà, ces efforts existent également dans le fonctionnement, notamment pour l’aide aux associations sportives. Réussir un maillage des équipements sportifs sur l’ensemble de la ville n’est pas une chose facile, tout comme être au plus près des pratiquants. P. YOU souligne également la forte implication des parents dans le fonctionnement associatif, notamment en ce qui concerne le transport des enfants. Ce bénévolat important n’apparaît pas forcément à travers les chiffres mais demeure essentiel dans le fonctionnement des associations. Il souligne l’importance d’un dispositif comme Sport Vacances. Il note cependant que pour maintenir sa qualité, il est nécessaire de fixer des limites en terme de nombre de pratiquants. Il faudra en tenir compte.

En ce qui concerne la filière équine, un projet cohérent a été présenté, cohérent pour l’ensemble des éleveurs et des pratiquants. La Ville a réussi à réunir de nombreux financeurs. Suite à ce qui s’est passé pour le haras, et sans vouloir polémiquer inutilement, P. YOU évoque un reportage diffusé une semaine auparavant sur France 3 sur le système villieriste. Ce reportage, fort bien fait pour l’éducation des uns et des autres, est toujours visible sur internet.

Selon J. SOULARD, ce dossier est très révélateur de la conception du sport pour la majorité municipale. Il y a ceux qui se servent du sport pour communiquer et ceux qui servent le sport et les sportifs. Dans toutes les disciplines c’est la même chose, la politique de la Ville a toujours été de privilégier le sport de masse, de mettre à disposition des équipements pour permettre à chacun d’exercer la discipline qu’il a envie d’exercer. De l’autre côté certains, se servant du sport pour communiquer, vont même jusqu’à vouloir faire changer le nom des clubs, en demandant que le mot Vendée figure avant celui de La Roche-sur-Yon.

En ce qui concerne le site même des Terres Noires, J. SOULARD se souvient y avoir reçu JP. LOTH. Ce dernier avait été ébahi par le complexe des Terres Noires. On s’aperçoit que ce lieu s’intègre entièrement dans la ville avec la nouvelle zone d’habitation qui se développe à côté. Les grands sites sportifs yonnais sont ainsi complètement intégrés dans la ville, ce qui n’est pas le fait du hasard, mais le fruit d’une volonté politique de la majorité municipale.

Ainsi, au moment de la rénovation du stade Desgrange, ce point a été largement débattu. Un tel choix facilite la pratique sportive pour les adhérents.8

Pour B. VIOLAIN, la Vendée et La Roche-sur-Yon ont tout intérêt à s’inscrire dans une dynamique régionale dont la portée peut être nationale. La filière cheval représente un atout. Il faut démontrer sa cohérence et faire en sorte de coordonner l’action de tous les partenaires. Cette cohérence s’appuie sur différents points :

− les Pays de la Loire constituent la région où la formation dans le domaine des activités équines est la plus développée avec trois centres : le lycée agricole de Laval, la maison familiale de Bournezeau et le lycée de Luçon-Pétré ;

− une capacité en terme de production et d’élevage ;

− la valorisation de la filière et de la pratique sportive.

Il faut revendiquer cette dimension régionale afin d’éviter de générer une quelconque concurrence entre les différents pôles et ainsi s’inscrire dans une démarche de complémentarité. B. VIOLAIN se félicite que La Roche-sur-Yon fasse entendre sa voix pour défendre cette cohérence. En ce qui concerne la pratique sportive, il considère qu’une collectivité territoriale ne peut pas tout faire. Or les orientations prises par le budget 2007 de l’Etat vont impacter les politiques locales. Le budget des sports devrait augmenter de 2,5 % passant de 200 à 205 millions d’euros. Mais cela constitue « une fausse bonne nouvelle ». Dans ce budget, la partie consacrée à la promotion du sport pour le plus grand nombre enregistre une baisse de 36 %, au profit du sport de haut niveau dont le budget passe de 112 à 135 millions d’euros, soit une hausse de 21 %. Ces décisions nationales vont sérieusement handicaper les collectivités locales pour les années à venir puisque l’Etat leur renvoie une fois de plus, une partie de ses compétences.

Pour B. VIOLAIN, trois aspects méritent l’attention :

− le rapport au corps : aujourd’hui, les gens veulent pratiquer un sport qui ne les use pas, ce qui doit interpeller les élus quant aux réponses à apporter.

− le rapport à l’autre : dans la mesure où le sport constitue aussi une recherche d’une certaine forme de connivence, cela doit faire l’objet d’un travail.

− le rapport à la nature doit également être pris en compte.

Il faut voir comment faire évoluer les équipements sportifs yonnais pour répondre à ces trois axes. B. VIOLAIN évoque également le sport à l’école. La loi Fillon ne considère plus les activités physiques et sportives comme un domaine d’action éducative. Les activités motrices dans le planning scolaire ont disparu au profit d’autres activités. Il est nécessaire de relever ce que l’Education Nationale n’assure plus.

En conclusion, il ne faut pas se limiter à une vision étroite où l’on juge de la qualité du service offert en fonction du nombre d’équipements présents. Il faut surtout voir quels services y sont associés.

M. NARIOO rappelle que le site des Terres Noires est fréquenté par un grand nombre de personnes. La vitesse de certains véhicules est source de danger. Il propose donc qu’à l’occasion du réaménagement du site soient installés des dispositifs permettant de limiter la vitesse des véhicules à 20 km/h.

D. HILLIER revient sur l’intervention de N. CHABOT qui rapportait les propos de P. de VILLIERS disant aux Vendéens, au sujet du haras, « Maintenant, vous êtes chez vous. ». En tant qu’élue en charge de la citoyenneté et de l’action internationale, elle souhaite insister sur le fait que La Roche- sur-Yon est le chef-lieu de la Vendée et que cette ville a toujours accueilli tous les Vendéens, qui y ont toujours été chez eux. Ce n’est pas parce que le haras a changé de statut que les Vendéens sont davantage chez eux aujourd’hui.

Monsieur le Maire souhaite rappeler à JP. GALLOCHER qu’en 2004, la Ville et le haras ont travaillé sur un dossier commun. Mais la réaction d’un « politicien qui n’a pas accepté la victoire de la gauche à la région » et qui a « estimé que prendre les haras constituait une revanche » a bloqué le dossier. Ceci est « déplorable ». Il est préférable de s’intéresser à la qualité du travail qui vient d’être fait sur les Terres Noires. Monsieur le Maire liste les équipements en cours de réalisation, rajoutant à ceux évoqués l’extension du squash, les vestiaires des Terres Noires et le stand de tir. La Ville apparaît réellement exemplaire dans ce domaine.

Pour conclure, Monsieur le Maire annonce que, lors du conseil municipal de janvier 2007, les thèmes de l’emploi et de l’économie seront évoqués.9

1. Evolution des installations équestres du complexe sportif des Terres Noires – Approbation du programme des travaux – Demandes de subventions Rapporteur : Yves ROULEAU

Les différents acteurs de la filière cheval – socioprofessionnels entre autres – s’accordent à dire depuis plusieurs années que les installations équestres du complexe sportif des Terres Noires sont devenues obsolètes et surtout inadaptées à la réalité de l’organisation actuelle des différentes manifestations cheval organisées sur site, qu’il s’agisse des courses de chevaux ou concours hippiques.

Courant juin 2006, la Ville a décidé de s’attacher les compétences d’un cabinet spécialisé « France Cheval Services » pour engager une étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation et l’évolution de l’hippodrome et des installations de concours hippiques. Cette réflexion a été conduite dans un large partenariat avec les différentes composantes de la filière cheval et leur a été présentée lors d’une réunion de travail le 17 novembre 2006.

Il sera proposé au conseil municipal :

− d’approuver le principe d’un renforcement et d’une évolution des installations équestres et hippiques des Terres Noires, contribuant ainsi à la création d’un véritable pôle hippique ; − d’approuver le programme des travaux envisagés, pour un coût d’objectif de 2 903 390 € HT, dont 653 390 € HT pour l’hippodrome et 2 250 000 € HT pour les installations équestres ; − de solliciter des subventions auprès des partenaires financiers potentiels.

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2. Extension de la salle de sports de l’Angelmière – Approbation de l’avant- projet sommaire (APS) et de l’estimation prévisionnelle.

Rapporteur : Yves ROULEAU

La salle de sport de l’Angelmière, qui accueille les compétitions de l’équipe 1ère de La Vendéenne Rink Hockey qui évolue au plus haut niveau du championnat de France, ne dispose pas d’une vraie billetterie, de bar et d’espace de convivialité. Cette situation ne permet pas l’organisation de compétitions qui accueillent un public nombreux dans des conditions optimum de sécurité, notamment à la mi-temps (encombrement des zones de circulation).

Il sera proposé au conseil municipal une extension de cette salle en pignon Est, sur deux niveaux, avec :

− au rez-de-chaussée un bar en prise directe avec la surface de jeu, l’aménagement de nouveaux sanitaires et rangements, une billetterie ;

− à l’étage, une salle de réception avec sanitaires intégrant l’accessibilité pour les PMR (ascenseur) pour une surface totale de 243 m 2 HO.

Le coût de l’opération est estimé à 360 000 euros TTC.

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3. « La Bicentenaire 2007 - Course et Marche de printemps » – Attribution de subventions à diverses associations sportives

Rapporteur : Yves ROULEAU

« La Bicentenaire 2007 – Course et Marche de printemps » connaîtra sa quatrième édition le 25 mars 2007. Cette manifestation populaire, à l’initiative de la Ville de La Roche-sur-Yon, est organisée en s’appuyant sur les compétences techniques des clubs partenaires, via une contractualisation portant sur : la préparation et la gestion des courses et parcours marches, la constitution du dossier à présenter aux instances départementales, l’assurance et l’assistance médicale, ainsi que d’autres éléments constitutifs du dossier. Les subventions proposées sont respectivement de 7 000 euros pour l’Athlétic Club La Roche-sur-Yon et de 1 500 euros pour le Comité départemental de randonnées pédestres en association avec les clubs yonnais La Galoche et Les Baladins.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE10

4. Dispositif « Sport Vacances 2007 » - Tarification

Rapporteur : Yves ROULEAU

Le dispositif Sport Vacances rencontre chaque année le même succès auprès des familles yonnaises. Le principe d’accessibilité doit être maintenu pour le plus grand nombre tout en permettant un financement équilibré, une diversité qualitative des pratiques proposées, une capacité à l’innovation. La proposition de tarification 2007 tient compte de ces critères par une augmentation raisonnable et raisonnée.

Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :

Carte Sport Vacances – Classe d’âge 7-13 ans

à Février 2007 (5 demi-journées d’activités) – Réservé aux Yonnais

10,50 €

à Juillet 2007 (17 demi-journées d’activités)

35,70 € pour les Yonnais

44,60 € pour les non Yonnais

à Août 2007 (17 demi-journées d’activités)

35,70 € pour les Yonnais

44,60 € pour les non Yonnais

à Cartes ponctuelles (juillet-août) – Réservées aux Yonnais

21,00 € pour 10 demi-journées d’activités

Stage de 5 demi-journées d’activités (classe d’âge 14-17 ans)

64,00 € pour les Yonnais

80,00 € pour les non Yonnais

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5. Utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées et les organismes d’enseignement et de formation supérieure ou spécialisée – Tarification 2006-2007

Rapporteur : Yves ROULEAU

Dans sa séance du 9 novembre 2005, le conseil municipal a fixé les tarifs d’utilisation des équipements sportifs municipaux à compter du 1er septembre 2005 pour les lycées, applicables pour l’année scolaire 2005-2006 (septembre à juin) conformément à ceux retenus par le Conseil Régional des Pays de la Loire. Celui-ci, dans sa session du 20 octobre 2006, a proposé de réactualiser ses tarifs horaires comme suit, à compter du 1 er septembre 2006, pour l’année scolaire 2006-2007 : • Gymnase ou grande salle (plateau d’évolution supérieur ou égal à 40 m x 20 m) : − tarif de base : 7,52 €

− supplément chauffage : 2,09 €

− supplément pour gardiennage : 5,24 €

• Petite salle ou salle spécialisée attenante à une autre installation : 4,55 € • Petit gymnase, petite salle indépendante : 7,52 €

• Installations extérieures ou de plein air : 8,74 €

• Piscine : 13,10 € par couloir de 25 m, plafonné à 4 couloirs de 25 m maximum par heure d’utilisation.

• Installations spéciales : 20,10 € (après accord préalable obtenu par l’Etablissement auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire pour leur utilisation).

Par ailleurs, dans cette séance du 20 octobre 2006 de l’assemblée délibérante régionale, une nouvelle procédure a été votée, fixant les modalités du fonctionnement de ces conventions qui seront désormais établies pour trois années. Cette procédure sera applicable à compter du 1 er janvier 2007. Pour la période intermédiaire portant du 1 er septembre 2006 au 31 décembre 2006, un avenant à la convention 2005-2006 sera proposé par le propriétaire, sur la base tarifaire 2006-2007 qui fait l’objet de la présente délibération.

Les tarifs devraient évoluer de 2 % chaque année, avec application au début de chaque saison scolaire, formalisée par un avenant.

Le conseil municipal est appelé à fixer les tarifs d’utilisation des équipements sportifs municipaux et à autoriser la signature des conventions et avenants avec le Conseil Régional des Pays de la Loire, les11

chefs d’établissements et les organismes d’enseignement et de formation supérieure ou spécialisée pour la mise en œuvre de ces nouvelles procédures et tarifications.

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6. Attribution d’une subvention d’équipement à l’Aéro-Club Yonnais modélisme

Rapporteur : Yves ROULEAU

L’Aéro-Club Yonnais a été sollicité pour l’attribution d’une subvention de 2 000 euros pour la création d’un atelier de réparation et d’entretien, adjacent à son club house. Le conseil est appelé à se prononcer sur cette attribution.

Y. HELARY souhaite remercier les responsables de cette association pour le travail remarquable qu’ils accomplissent en direction des jeunes.

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7. Attribution de subventions exceptionnelles à des clubs sportifs Rapporteur : Yves ROULEAU

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer :

− une subvention exceptionnelle de 800 € à La Roche Vendée Cyclisme, de 1 500 € à Aviron 85 et de 250 € à l’Association sportive Jean Yole Football, au titre d’une participation à l’acquisition de nouveaux matériels pour leurs activités respectives.

− une subvention exceptionnelle de 1 500 € à L’ Etoile Sportive Ornaysienne Football au titre d’une contribution aux frais générés par le championnat national 14 ans fédéraux . − une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à La Roche Natation pour l’organisation du meeting ARENA 2006.

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8. Contrat d’objectif entre l’Etat, la Ville et l’Association de gestion du centre culturel Le Manège – Avenant n° 3

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

L’Association de gestion du centre culturel Le Manège est liée à la Ville et à l’Etat par un contrat d’objectif qui définit les orientations générales de l’équipement.

Afin de donner à la nouvelle directrice le temps de préparer le nouveau contrat d’objectif, il est proposé de proroger par avenant le contrat actuel jusqu’au 30 septembre 2007.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

Monsieur le Maire en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, G. BOURMAUD, P. CEREIJO, F. BERNIER, F. CARITAN, JP. GALLOCHER, P. YOU

9. Conventions d’objectifs entre la Ville et des associations culturelles – Avenants

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

Jusqu’à présent, les échéances comptables pour chaque association conventionnée étaient fixées au 31 mars, tandis que les échéances en terme de rapport d’activités (résultats qualitatifs des actions menées) étaient variables (généralement entre les mois de septembre et décembre de chaque année).

Afin de permettre aux associations de terminer leurs activités de la saison et d’être en mesure de remettre à la Ville un premier bilan comptable fiable, un réajustement en terme d’échéance est donc proposé pour être ramené au 31 mai de chaque année.

Il est donc proposé d’intégrer cette modification par avenant aux conventions d’objectifs conclues avec les associations suivantes :

− Le Chœur Roland de Lassus

− Art Vivant

− Arts en herbe12

− Pirate

− Vents et Marées

− La Soulère

− Chants Sons

− Jeunesse Musicale de France

− Cie S’Poart – Break dance yonnaise

− Le Pont des Arts

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Ne prennent pas part au vote : M. LABROUSSE, M. NARIOO

10. Musée – Demande de subvention au titre du FRAM pour l’acquisition d’une œuvre d’art

Rapporteur : Françoise BERNIER

Le musée municipal projette l’acquisition, sous réserve de l’avis favorable de la commission régionale d’acquisition des musées, d’une œuvre de Paul BAUDRY intitulée Adam et Eve d’après Le Tintoret (1853) pour un coût de 7 200 €.

Cette œuvre est une huile sur toile, peinte par le jeune Paul Baudry lors de son séjour à la Villa Médicis à Rome. Son acquisition enrichirait la collection Baudry du musée d’une pièce intéressante qui permet de mieux comprendre l’éducation artistique du jeune artiste. Par ailleurs, son parfait état de conservation permettrait de la présenter lors de l’exposition « Devenir peintre : la formation des artistes à l’époque de Paul Baudry » programmée pour septembre-décembre 2007. Cette acquisition répond au programme formulé en 2002 et validé par le conseil municipal et la Direction des musées de France.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat et de la Région au titre du FRAM.

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11. Aide à la création – Attribution d’une subvention

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place en 1999 un dispositif d’aide à la création artistique sous forme d’une aide financière. L’objectif initial était de soutenir la création professionnelle dans le domaine du théâtre. En 2002, le champ d’attribution a été élargi aux créations en musique et en danse, puis en 2006, aux arts plastiques.

Il est proposé au conseil municipal l’attribution d’une subvention de 4 250 euros à l’association IMMANENCE pour la création d’un spectacle de danse « Ces p’tites paroles en l’air ».

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12. Médiathèque – Elimination de documents des collections

Rapporteur : Françoise BERNIER

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le déclassement de documents. Cette opération, appelée communément « désherbage », concerne les documents périmés, abîmés ou inadéquats en relation avec la nature des collections.

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13. Gestion prévisionnelle des effectifs scolaires des écoles publiques yonnaises – Modification de certains secteurs pour la rentrée 2007 Rapporteur : Patricia CEREIJO

Lors de sa séance du 14 décembre 2005, le conseil municipal a approuvé le principe d’évolution progressive des secteurs scolaires sur la période 2007-2008.

Au regard des données de la rentrée 2006 et de l’état d’avancement des programmes de construction actuellement en cours, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur une proposition de modification de certains secteurs scolaire pour la rentrée 2007.13

Par ailleurs, P. CEREIJO indique avoir remis les coupes du 1er concours départemental d’échecs pour les écoles, collèges et lycées. L’école Jean Roy a gagné ce tournoi, dans sa catégorie. La 1 ère féminine est Audeline GUILLAUME, élève de l’école Jean Moulin, qui a commencé à pratiquer dans le cadre des ateliers du contrat éducatif local à la rentrée. Ceci montre bien que sport et éducation vont de pair.

M. NARIOO indique que les cheminements qu’empruntent les enfants entre le domicile et l’école, à pied ou en vélo, ont fait l’objet d’un travail par les services municipaux, afin de veiller aux conditions de sécurité.

C. PERRET indique que le club d’échecs intervient également dans le cadre de l’aide à la scolarité, ce qui est particulièrement intéressant pour les enfants.

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14. Modification d’affectation du périmètre de la cour de l’école maternelle Moulin Rouge

Rapporteur : Patricia CEREIJO

La Ville a récemment approuvé le projet d’extension du SADAPA qui permettra d’accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. L’accès des véhicules à l’accueil de jour de cet établissement sera situé à proximité immédiate des entrées du groupe scolaire du Moulin Rouge. Afin d’éviter que les usagers de l’école ne soient confrontés à la circulation des voitures se rendant à l’accueil de jour du SADAPA, il est nécessaire d’effectuer une séparation de voirie clairement définie. Ces mesures de sécurité nécessitent de garantir un accès piétonnier assez large et sécurisé au niveau de l’entrée de l’école maternelle en modifiant le tracé de la clôture et en déplaçant le portail d’entrée. Cette nouvelle délimitation du périmètre scolaire diminuera très légèrement la cour de cette école.

La Ville est donc amenée à désaffecter du service de l’Education une partie de terrain située dans l’enceinte scolaire et à affecter à l’école une partie de la voirie actuelle. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition.

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15. Accueil de délégations de Tizi Ouzou (Algérie) et de Coleraine (Irlande du Nord)

Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU

Le calendrier de l’action internationale du 2 ème semestre 2006 est complété par l’accueil de plusieurs délégations de Tizi Ouzou :

− la première est une délégation de judokas, accompagnée d’un élu de l’assemblée populaire communale de la ville algérienne, du 26 octobre au 2 novembre.

− la seconde est composée d’acteurs économiques et de formateurs de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage de Tizi Ouzou, qui participent les 7 et 8 décembre à un forum de développement local.

Le conseil municipal est appelé à approuver la prise en charge des frais induits. La participation d’une délégation de Coleraine au Salon du Charolais de l’Arc Atlantique sera également évoquée.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

16. Mission à Caceres – XX ème anniversaire de la nomination de Caceres au Patrimoine de l’Humanité

Rapporteur : Danièle HILLIER

La Ville de Caceres (Espagne) a invité une délégation de La Roche-sur-Yon aux célébrations du XXème anniversaire de sa nomination au Patrimoine de l’Humanité par l’UNESCO, du 24 au 26 novembre 2006.

Il est demandé au conseil d’approuver la prise en charge de ce déplacement concernant deux élus et un agent de la Ville.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE14

17. Soutien à la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Vendée pour l’appui à la formation des artisans de Tambacounda (Sénégal)

Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU

La Chambre des métiers et de l’artisanat de la Vendée participe au soutien de la formation des artisans de la ville sénégalaise de Tambacounda. En tant que ville partenaire de La Roche-sur-Yon, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention de 24 400 € sur trois ans à cette chambre consulaire pour son action à Tambacounda. Le premier versement, sur l’exercice 2006, sera d’un montant de 8 400 €.

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18. Poursuite de l’appui à la collecte et au traitement des déchets à

Tambacounda (Sénégal)

Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU

La Ville soutient la mise en place d’un dispositif de collecte et de traitement des déchets pour la commune de Tambacounda, dans le cadre de son protocole de coopération. Il est demandé au conseil d’approuver le principe du versement d’une aide globale de 26 000 € pour la finalisation de ce dispositif également financé par la ville belge de Sint Niklaas, sachant qu’un montant de 23 400 € sera versé en 2006.

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19. Programme d’aménagement d’ensemble de La Maison Neuve des Landes – Modification n° 2

Rapporteur : Joël SOULARD

Par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2005, la collectivité a décidé d’instituer, sur le secteur de La Maison Neuve des Landes, un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) qui a fait l’objet d’un modificatif n° 1 par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2006.

L’ensemble de ces travaux d’aménagements représente un coût prévisionnel d’environ 2 290 200 euros hors taxe et ce programme d’équipements publics doit être réalisé en plusieurs phases et achevé au plus tard le 31/12/2010.

Le PAE tel que résultant de la délibération en date du 29 mars 2006, s’il mentionnait les différentes typologie de constructions soumises à la participation au titre du PAE ne spécifiait pas les montants de participation PAE par typologie de construction. Compte tenu de cet élément, il est proposé de procéder à une modification n° 2 au PAE portant sur la définition des montants de taxe PAE par typologie de construction. La répartition de la participation au Programme d’Aménagement d’Ensemble de La Maison Neuve des Landes est fixée comme suit en tenant compte du nombre de logements et de surfaces d’activités tertiaires prévus sur le secteur :

Typologie de constructions PAE (€ HT / lgt) PAE (€ HT / m² de SHON)

Maison individuelle 5450

Habitat groupé / Maisons de ville 2100

Logements collectifs 1650

Logements sociaux 100

Activités tertiaires 36

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20. Action « Façades » - Périmètre d’intervention

Rapporteur : Joël SOULARD

Dans le cadre du nouveau Programme Local de l’Habitat (2007-2012), l’action « Façades » mise en place par la Communauté de Communes du Pays Yonnais va être renforcée. Elle se traduit au travers de subventions accordées aux particuliers. Les communes membres de la CCPY ont aujourd’hui la possibilité d’étendre le périmètre concerné mais aussi de définir un périmètre renforcé dans lequel la15

prime allouée aux particuliers est doublée. Il est donc proposé au conseil d’élargir le périmètre de l’action « Façades » et de définir un périmètre renforcé.

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21. Participation financière de la Communauté de Communes du Pays Yonnais au titre de l’aide au foncier pour des opérations de logement locatif social Dans le cadre du règlement d’attribution de l’aide au foncier dans les opérations de logement locatif social, la Communauté de Communes du Pays Yonnais a fixé ses modalités d’obtention. Le conseil municipal est appelé à solliciter la participation de la Communauté de Communes du Pays Yonnais pour les projets suivants :

A – Réalisation de 19 logements locatifs sociaux – ZAC Zola

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Pour la réalisation par ORYON de 19 logements locatifs, ZAC Zola, la Ville sollicite une participation de 84 000 €, représentant 30 % de la participation communale.

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B – Réalisation de 20 logements locatifs sociaux – Rue du Général Guérin

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Pour l’opération de 20 logements situés 9-13 rue du Général Guérin au Bourg-sous-La Roche, réalisée par la SAEML ORYON, la participation sollicitée se monte à 5 000 € par logement soit 100 000 €.

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C – Réalisation de 40 logements locatifs sociaux – Lotissement de La Maison Neuve des Landes

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Pour l’opération de 40 logements situés au sein du lotissement de La Maison Neuve des Landes à La Roche-sur-Yon, réalisé par la SAEML ORYON, la participation sollicitée se monte à 5 000 € par logement soit 200 000 €.

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D – Réalisation de 30 logements locatifs sociaux – Lotissement L’Annexe

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Pour l’opération de 30 logements situés au sein de la zone d’habitat de L’Annexe à La Roche-sur- Yon, réalisé par la SAEML ORYON, la participation sollicitée se monte à 5 000 € par logement soit 150 000 €.

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22. Compte rendu annuel de la SAEML ORYON à la collectivité locale sur le logement social

Rapporteur : Joël SOULARD

Ce compte rendu a pour objet d’informer la Ville sur les points suivants ; − caractéristiques des programmes de logement social construits par ORYON ; − résultats de la gestion de ce patrimoine pour l’exercice 2005 ;

− prévisionnels comptables pour les 5 exercices suivants ;

− trésorerie prévisionnelle ;

− incidence pour la Ville des résultats des opérations conventionnées pour les 5 prochains exercices.

Le patrimoine d’ORYON est constitué de 40 opérations de logement social dont 25 bénéficient du dispositif de conventionnement avec la Ville mis en place en 1997. Ces opérations représentent un patrimoine géré de 868 logements.

L’année 2005 fait apparaître un résultat comptable global positif de 195 000 euros (65 000 en 2004). Les résultats prévisionnels cumulés des opérations apparaissent déficitaires jusqu’en 2010. Ces résultats s’inscrivent dans une période de déséquilibre des résultats débutée en 2002 pour les16

opérations les plus anciennes conventionnées avec la Ville. Ainsi, en 2006, il ressort un besoin prévisionnel de 141 000 euros. Ce niveau élevé est dû aux nouveaux investissements et à l’entretien, mais également à l’augmentation du taux du Livret A.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par R. REMAUD, M. RODDE, C. PERRET, Y. HELARY, JY. DAVIAUD, P. YOU, B. VIOLAIN, L. CAILLAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par G. COUTURIER

23. Acquisition de locaux à la SCI RIAND FONTENEAU – Boulevard Jean Yole Rapporteur : Joël SOULARD

Il est proposé au conseil d’approuver l’acquisition de locaux d’une contenance de 455 m 2 situés boulevard Jean Yole. Le prix net vendeur est fixé à 105 000 euros. Cette propriété est située dans le périmètre du dispositif ANRU engagé par la Ville pour la rénovation de la zone urbaine sensible du quartier Jean Yole.

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24. Révision des tarifs de la participation pour raccordement à l’égout Rapporteur : Charles BOURGOIN

La commune de La Roche-sur-Yon a institué en octobre 1977 la participation pour raccordement à l’égout en application des dispositions de l’article L 331-7 du code de la santé publique. Une révision des tarifs s’effectue chaque année au 1 er janvier. Le taux d’augmentation projeté est de 2,85 %.

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25. Réalisation par la commune d’ouvrages de voirie sur le domaine public départemental – Aménagement de la place de la Lune - RD 248/746 – Convention entre le Département de la Vendée et la Ville

Rapporteur : Michel NARIOO

La loi de finances pour 2004 (article 51) a rendu éligible au FCTVA les dépenses réalisées par une collectivité locale sur le domaine public routier de l’Etat ou d’une autre collectivité. Cette loi prévoit une dérogation au principe de propriété, puisqu’elle permet d’attribuer le FCTVA au titre des dépenses d’investissements réalisées par les collectivités territoriales sur le domaine public d’une autre collectivité territoriale.

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des habitants du quartier de La Vigne aux Roses, la Ville se propose de réaliser sur le domaine public départemental l’opération intitulée : « Aménagement de la place de la Lune - RD 248/746 », pour un coût estimé à 311 750 € HT. Le conseil est appelé à se prononcer sur le principe de cette opération et sur la conclusion d’une convention avec le Département de la Vendée.

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26. Demande de subvention auprès du Département de la Vendée pour l’aménagement du carrefour Edison-Brossolette

Rapporteur : Michel NARIOO

Afin de permettre une amélioration de la sécurité des cheminements doux au niveau du boulevard Edison (mise en place de traversées piétonnes), de ralentir les trafics sur ce même boulevard, mais aussi de permettre une meilleure desserte de la rue Brossolette, la Ville de La Roche-sur-Yon a proposé au Département de la Vendée de réaliser un giratoire entre le boulevard Edison (voirie départementale) et la rue Brossolette.

La Ville sollicite une subvention de 5 000 € au titre des aménagements de sécurité du Canton Nord de La Roche-sur-Yon.17

En tant qu’élu du quartier, G. BOURMAUD regrette la « modestie » de la participation du Département, l’aménagement de ce rond-point est particulièrement important vu les évolutions que va connaître ce secteur.

Pour Monsieur le Maire, la circulation de ce type de voirie doit être « apaisée ». Il indique que le Département envisage une démarche de cette nature pour la route de Dompierre. Il soutient cette volonté même si tous les conseillers généraux n’adhèrent pas encore à ce type de projet.

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27. Aérodrome des Ajoncs – Barème des redevances aéroportuaires 2007 – Prolongation du fonctionnement de la commission mixte pour la gestion de l’aérodrome

Rapporteur : Michel NARIOO

La Ville et l’Etat ont signé, en 2002, une convention pour 30 ans qui confère à la Ville les droits et obligations de créateur de l’aérodrome. La gestion de cet équipement est confiée à la Chambre de commerce et d’industrie. Il est proposé d’augmenter de 3 %, à compter du 1er mars 2007, les tarifs des redevances aéroportuaires, qui n’avaient pas évolué depuis mai 2005, et de prolonger pour 2007 le fonctionnement de la commission mixte de gestion de l’aérodrome, dans l’attente des évolutions envisagées sur la structure.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

28. Modification de domanialité – Lancement d’enquêtes publiques préalables au classement dans le domaine public (lotissement « Le Chaumeau » à l’Angelmière) et au déclassement du domaine public (délaissé de voirie rue Pompidou)

Rapporteur : Michel NARIOO

Le conseil est appelé à lancer les enquêtes publiques préalables :

− au transfert dans le domaine public communal de 42 mètres linéaires de voiries tertiaires du lotissement « Le Chaumeau » ;

− au déclassement du domaine public d’un délaissé de 317 m 2 situé rue Pompidou.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

29. Homologation des tarifs des transports urbains – Année 2007 Rapporteur : James VARENNES

Le conseil municipal doit homologuer les tarifs des transports urbains. A la demande de la Ville, les tarifs 2006 seront reconduits en 2007 sans augmentation, en accord avec l’exploitant.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

30. Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Rapporteur : Joël SOULARD

Suite à l’acquisition par la Ville de 3 appartements, il est proposé d’aménager les locaux affectés aux services municipaux rue La Fayette. Un permis de construire est nécessaire pour transformer des locaux d’habitation en bureaux. Le conseil est appelé à autoriser le dépôt de ce permis de construire.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

31. Réhabilitation du centre de loisirs Golly – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Joël SOULARD

Des travaux de rénovation du centre de loisirs Golly s’avèrent nécessaires. Il est prévu : − la réfection complète de la couverture ;

− le remplacement de certains panneaux de menuiserie et l’amélioration des protections solaires ; − la création de rampes handicapés ;18

− la rénovation intérieure complète.

La Ville a donc lancé une procédure d’appel d’offres. La commission d’appel d’offres réunie le 24 novembre 2006 a retenu les entreprises suivantes :

LOT

N° DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

1 GROS ŒUVRE - DEMOLITION INFRUCTUEUX

2 MENUISERIES ALU - BRISE SOLEIL - PERGOLAS INFRUCTUEUX

3 MENUISERIES BOIS - CLOISONNEMENT INFRUCTUEUX

4 FAUX PLAFONDS PLAFISOL Vertou (44) 41 531.60 € 49 671.79 €

5 CARRELAGE - FAIENCE BARBEAU Coëx (85) 7 178.90 € 8 585.96 €

6 PEINTURE - TRAITEMENT DES FACADES BOCQUIER La Roche/Yon (85) 22 780.92 € 27 245.98 €

7 REVETEMENTS DE SOLS COLLES

DECORIAL

PIVETEAU

La Roche/Yon (85)

11 561.80 € 13 2231.91 €

8 RIDEAUX - STORES AMI LENGLART Nantes (44) 9 902.00 € 11 842.79 €

9 ELECTRICITE - LUSTRERIE - RESEAU INFORMATIQUE INEO La Roche/Yon (85) 14 000.10 € 16 744.12 €

10 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE

AJS CLIMATIC

La Chaize-le-

Vicomte (85)

45 788.94 € 54 763.57 €

11 EQUIPEMENTS SCENIQUES GESTE SCENIQUE La Crèche (79) 10 465.00 € 12 516.41 €

12 COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE - INOX - ETANCHEITE GROLIER Luçon (85) 103 397.49 € 123 663.39 €

Le conseil municipal est appelé à approuver la signature des marchés correspondants.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

32. Maison de quartier des Forges – Restructuration et extension – Procédures de marchés – Autorisation de signature

Rapporteur : Joël SOULARD

La maison de quartier des Forges fait l’objet d’une extension et de la rénovation de l’ensemble de ses locaux. Une première tranche de travaux a concerné la cuisine. Une nouvelle tranche prévoit la restructuration complète des locaux et la création d’un nouveau bureau d’accueil. Pour la réalisation de ces travaux, la Ville a lancé une procédure d’appel d’offres. La commission d’appel d’offres, dans ses séances du 20 octobre, du 24 novembre et du 8 décembre 2006, a attribué les lots suivants :

LOT

N° DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT

1 GROS ŒUVRE – TERRASSEMENT SA LAURENT (La Roche-sur-Yon) 51 957,60 €

2 CHARPENTE ET OSSATURE BOIS LE DURAMEN (La Chaize-le-Vicomte) 22 874,58 €

3 COUVERTURE TUILES – ZINGUERIE SAS GARANDEAU (La Roche-sur-Yon) 54 201,63 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES ALU SMB (La Tessouale) 51 783,07 €

5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS SAS TERRIEN (La Roche-sur-Yon) 17 840,35 €

6 CLOISONNEMENT VCIP (La Roche-sur-Yon) 8 264,02 €

7 CARRELAGE - FAÏENCE

CARRELAGE CALANDREAU

VINCENDEAU

(Chantonnay)

36 547,76 €19

8 FAUX PLAFOND PLAFA (Cholet) 16 824,02 €

9 PEINTURE - RAVALEMENT BOCQUIER (La Roche-sur-Yon) 17 221,15 €

10 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE JARNY (Sainte Foy) 4 507,38 €

11 ELECTRICITE INEO ATLANTIQUE (La Roche-sur-Yon) 15 031,10 €

Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature de l’ensemble de ces marchés.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

33. Surtaxes eau et assainissement – Tarifs au 1er janvier 2007

Rapporteur : Charles BOURGOIN

Pour l’année 2007, il est proposé de ne pas modifier le montant des surtaxes fixées en 2006, à savoir :

Surtaxe 2007 (euros)

Surtaxe liée à la consommation 0,0649 EAU POTABLE

Abonnement compteur de 15 mm 1,92

Surtaxe liée à la consommation 0,1733 ASSAINISSEMENT

Abonnement pour un branchement 2,02

Monsieur le Maire indique que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne vient de prendre une décision qui a pour conséquence d’augmenter le prix de l’eau de 5,60 %. Or il souhaite que ces tarifs diminuent. Il parle de « scandale politique ». Il s’étonne que cette politique ne soit pas davantage dénoncée. Il annonce qu’il va adresser un courrier de contestation à l’agence.

G. BOURMAUD précise que l’Agence de l’eau augmente sa taxe de 46 %.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

34. Valorisation des sables issus du curage des réseaux d’eaux pluviales et des balayures de voirie – Tarif

Rapporteur : Charles BOURGOIN

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite valoriser les déchets issus du curage des réseaux d’eaux pluviales et de balayures de voirie. Jusqu’alors, ces déchets étaient enfouis au Centre d’enfouissement technique de Barbonte. Or, ces boues contiennent une forte proportion de particules solides pouvant être récupérées après un traitement rigoureux. On obtient un sable utilisable pour les travaux publics.

Après une première utilisation par le CTM, il est proposé de l’étendre aux entreprises en charge de travaux au profit de la Ville de La Roche-sur-Yon, moyennant une tarification de 5,50 € HT/tonne, soit 6,84 € TTC. Ce prix sera révisable deux fois par an.

J. SOULARD précise que même si ce traitement a un coût, cela revient moins cher que d’enfouir le sable comme c’était le cas précédemment.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

35. Fourniture de bois et dérivés – Procédure négociée – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Joël SOULARD

La Ville a lancé une procédure d’appel d’offres sous la forme de marchés à bons de commande pour la fourniture de bois et dérivés. Une première procédure a été déclarée infructueuse lors de la commission d’appel d’offres du 7 juillet 2006. Une procédure négociée a donc été engagée et la commission d’appel d’offres du 17 novembre 2006 a retenu les entreprises suivantes :20

LOT N° DESIGNATION ENTREPRISE MINI TTC MAXI TTC

1 Bois DOUET BOIS 10 000 40 000

2 Huisseries – Ouvertures SA ROUX 1 000 4 000

3 Isolation – Cloisons POINT P 2 000 8 000

4 Agglomérés – Mélaminés SA ROUX 12 000 48 000

Le conseil municipal est appelé à autoriser la signature de ces marchés pour une durée d’un an, renouvelable par décision expresse, pour une période maximale de 4 ans.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

36. Attribution d’une subvention à l’association « Réussir le plan yonnais d’insertion par l’économique » pour la fonction d’orientation à l’Espace Prévert

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Par délibération du 28 mars 2006, le conseil municipal a attribué à l’association « Réussir le plan yonnais d’insertion par l’économique », une subvention de fonctionnement de 30 800 €. Une convention avait été conclue le 11 mai 2006 pour fixer les engagements des partenaires. Cette association assure une fonction orientation des publics reçus à l’Espace Prévert. En raison du retard de la mise en place de la Maison de l’emploi, il est proposé au conseil d’attribuer une subvention complémentaire de 28 500 € à cette association pour la poursuite de cette fonction.

Monsieur le Maire dénonce le désengagement de l’Etat dans les PLIE.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, M. RODDE, P. YOU, C. PERRET, P. CEREIJO, J. VARENNES

37. Attribution d’une subvention à l’association « Vitrines du centre ville » Rapporteur : Jean-Yves DAVIAUD

L’association « Vitrines du centre ville » prévoit de poursuivre les actions de promotion du commerce en centre ville. Pour ce faire, la Ville se propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 8 600 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

38. Convention d’objectifs entre la Ville et l’association Vendée Génétique Rapporteur : Joël SOULARD

L’association Vendée Génétique participe chaque année à la foire exposition de La Roche-sur-Yon, où elle contribue à l’animation pour sensibiliser le grand public à l’élevage des vaches et chèvres laitières. Pour l’année 2007, la Ville de La Roche-sur-Yon se propose de conclure une convention d’objectif avec cette association et de lui attribuer une subvention de 3 050 € pour la mise en œuvre de ses actions.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

39. Délégation de service public par voie d’affermage pour l’organisation, la gestion et l’exploitation de la foire-exposition annuelle et activités annexes (salons à thème à caractère économique) – Tarifs 2007

Rapporteur : Jean-Yves DAVIAUD

La Ville a confié l’organisation, la gestion et l’exploitation de la foire exposition et activités annexes (salons à thème à caractère économique) à la SAEML ORYON pour une durée de six ans. La convention de délégation a été notifiée le 18 juillet 2005 pour une mise en œuvre immédiate. Les tarifs pratiqués par le délégataire sont révisés annuellement. Il convient de valider les tarifs 2007 proposés par le délégataire, soit :21

− entrée gratuite le lundi 12 et le vendredi 16 mars ;

− entrée payante à 4 € (pour les plus de 18 ans) les samedis 10 et 17 mars et les dimanches 11 et 18 mars ;

− les tarifs exposants.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par R. REMAUD, M. RODDE, C. PERRET, Y. HELARY, JY. DAVIAUD, P. YOU, B. VIOLAIN, L. CAILLAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par G. COUTURIER

40. Délégation de service public pour la gestion de la pépinière d’entreprises – Validation des tarifs 2007

Rapporteur : Monique RODDE

La gestion de la pépinière d’entreprises a été confiée par la Ville à la SAEML ORYON sous forme d’une délégation de service public. Le conseil est appelé à valider les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2007, proposés par le délégataire.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par R. REMAUD, M. RODDE, C. PERRET, Y. HELARY, JY. DAVIAUD, P. YOU, B. VIOLAIN, L. CAILLAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par G. COUTURIER

41. Cession d’un terrain à la SAS GALEO – Zone ParcEco 85

Rapporteur : Monique RODDE

Le conseil municipal est appelé à approuver la cession à la société par actions simplifiées GALEO de 3 lots du lotissement d’activité n° 1 ParcEco 85 :

− le lot C1 de 16 591 m 2 au prix de 18 €/m 2 HT

− le lot C2 de 5 456 m 2 au prix de 8 €/m 2 HT

− le lot C3 de 5 486 m 2 au prix de 8 €/m 2 HT

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

42. Rapport annuel des représentants du conseil municipal au conseil d’administration de la SAEML ORYON

Rapporteur : Monique RODDE

La loi du 2 janvier 2002, dans son article 5 alinéa 4 codifié à l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, a prévu que le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration de la société d’économie mixte locale dont la collectivité est actionnaire. Les rapports annuels qui vont être présentés pour validation concernent les exercices 2003, 2004 et 2005.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par R. REMAUD, M. RODDE, C. PERRET, Y. HELARY, JY. DAVIAUD, P. YOU, B. VIOLAIN, L. CAILLAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par G. COUTURIER

43. Mise en place de services communs sur le centre ville et les quartiers de La Roche-sur-Yon – Attribution d’une subvention à la SAEML ORYON Rapporteur : Angie LEBOEUF

La SAEML ORYON, acteur essentiel de la vie commerciale en centre ville depuis plusieurs années, a été pressentie par la Ville pour mener des actions d’animation sur le centre ville et les quartiers, pour22

la période du 1 er janvier au 31 mai 2006. A compter du 1er juin 2006, ces actions ont été intégrées dans le marché de Développement local. Le conseil se prononcera sur le versement à la SAEML ORYON d’une subvention de 25 000 euros conformément à l’article L 1523-7 du code général des collectivités territoriales.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote :

P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par R. REMAUD, M. RODDE, C. PERRET, Y. HELARY, JY. DAVIAUD, P. YOU, B. VIOLAIN, L. CAILLAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par G. COUTURIER

44. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2007

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Le vote du budget primitif 2007 est prévu en mars 2007. L’article L 1612-1 du CGCT permet au conseil municipal d’autoriser l’ordonnateur à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement, à compter du 1/01/2007, dans l’attente du vote du budget primitif. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits et doit rester dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

OBJET IMPUTATION MONTANT

BUDGET PRINCIPAL 2 711 531 €

Frais d'étude, d'élaboration, de modifications et de révisions des

documents d'urbanisme 202.820 10 000 €

Etude de requalification du Bourg sous la Roche 2031.820 190 000 € Logiciels 205.020 30 000 €

Acquisitions foncières : terrains 2111.020 10 000 €

Acquisitions foncières : bâtiments 21318.021 300 000 €

Matériel et outillage d’incendie et de secours 21568.020 3 750 € Autres matériels et outillage techniques (moyens généraux) 2158.020 14 500 € Autres matériels et outillage techniques (voirie) 2158.822 3 750 € Autres matériels et outillage techniques (espaces verts) 2158.823 6 856 € Œuvres et objets d'art 2161.322 8 750 €

Matériel de Transport 2182.020 125 000 €

Matériel de bureau et matériel informatique 2183.020 85 000 €

Mobilier services administratifs 2184.020 15 000 €

Mobilier scolaire 2184.213 15 000 €

Matériel divers 2188.020 20 000 €

Matériel équipements sportifs 2188.40 19 000 €

Divers travaux bâtiments municipaux 2313.020 600 000 €

Divers travaux abords bâtiments scolaires 2315.213 10 000 €

Divers travaux stades 2315.412 12 500 €

Divers travaux abords équipements sportifs 2315.414 23 350 €

Programme eaux pluviales 2315.811 415 000 €

Divers travaux de voirie 2315.822 368 075 €

Divers travaux d'aménagements espaces publics 2315.824 276 000 € Avances versées sur commandes d'immobilisations (éclairage public) 238.814 150 000 €

BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE 17 000 €

Matériel de cuisine 2188 17 000 €

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 30 000 €

Programme eau potable 2315 30 000 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 200 000 €

Programme eaux usées 2315 200 000 €

BUDGET ANNEXE ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 100 000 €

Divers travaux bâtiments industriels et commerciaux 2313.93 100 000 €23

45. Exercice 2006 – Décision modificative n° 3 du budget principal et décisions modificatives n° 1, 2 et 3 des budgets annexes

Rapporteur : Angie LEBOEUF

La décision modificative a pour objet l’ajustement de la prévision budgétaire en cours d’exercice, en dépenses et en recettes sur le budget principal et les budgets annexes, toutes sections confondues. Elle comporte des inscriptions nouvelles et des virements de crédits. La décision modificative soumise à l’approbation du conseil municipal s’équilibre comme suit : le total des opérations budgétaires s’élève à 2 439 670,68 euros en dépenses et en recettes (cf annexe).

Q UESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS DU GROUPE LA R OCHE AU C ŒUR ET APPARENTES

46. Attribution d’une subvention au Centre communal d’action sociale Rapporteur : Claude PERRET

Chaque année, une subvention d’équilibre au Centre communal d’action sociale est inscrite au budget primitif de la Ville. Pour l’exercice 2007, cette subvention sera soumise au vote du conseil municipal au mois de mars.

Cependant, le Centre communal d’action sociale ne disposant pas d’un fond de roulement suffisant pour faire face aux dépenses du début d’année, le conseil est appelé à lui attribuer une subvention de 671 000 euros dans l’attente du vote du budget primitif.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

47. Modification de la ventilation d’un emprunt globalisé

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Il est décidé de solder le capital restant dû, soit 365 877,61 euros sur la partie d’un emprunt globalisé souscrit auprès de la Société Générale et affecté au budget du Stationnement payant. Cet emprunt est repris pour le même montant sur le budget annexe des Activités industrielles et commerciales.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

48. Garantie d’emprunt à la SAEML ORYON pour le financement de 29 maisons en location-accession sociale à L’Annexe « Le Clos des Chênes » Rapporteur : Angie LEBOEUF

Afin de financer la construction de 29 maisons en location-accession sociale à L’Annexe, Le Clos des Chênes, la SAEML ORYON se propose de contracter un emprunt auprès de D EXIA C REDIT L OCAL et demande à la Ville sa garantie. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : − montant : 3 250 000 euros

− garantie accordée : 100 %

− durée totale : 32 ans (dont une phase de mobilisation de 24 mois et une phase d’amortissement de 30 ans)

− taux indexé : T4M + marge 0,25 % en phase de mobilisation et Euribor 1, 3, 6 ou 12 mois + 0,20 % en phase d’amortissement

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

49. Mise à jour de la liste des immobilisations amortissables et fixation de leur durée d’amortissement

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Depuis l’entrée en vigueur de l’instruction comptable M14, la nomenclature comptable a évolué, ainsi que la méthode de suivi de l’inventaire. Il convient donc d’actualiser la liste et la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles amortissables.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE24

50. Fixation du taux de l’indemnité de conseil allouée au Trésorier principal pour l’année 2006

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Comme chaque année, la Ville peut verser au Trésorier principal une indemnité de conseil pour son assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Le calcul de l’indemnité maximum est basée sur les dépenses des trois derniers exercices. Le conseil municipal vote ensuite un taux qui est appliqué au résultat. Pour l’année 2006, il est proposé au conseil de voter un taux de 100 %, soit une indemnité de conseil de 10 132,18 euros.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : C. BLAYOT

51. Indemnité aux responsables de Centre et contrôleurs des impôts au titre de l’année 2006

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Comme chaque année, la Ville peut verser aux deux chefs de Centre (Nord et Sud La Roche-sur-Yon) ainsi qu’à deux contrôleurs des services fiscaux, une indemnité annuelle pour les permanences assurées à la mairie afin de répondre aux questions des contribuables en matière de contributions directes. Pour l’année 2006, il est proposé au conseil de maintenir l’indemnité de chef de centre à 100 € et celle de contrôleur à 115 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

52. Régie de recettes du stationnement payant – Remise de décharge de responsabilité sur déficit constaté

Rapporteur : Angie LEBOEUF

Suite à vols en date des 10 et 15 novembre 2006 pour un montant total de 762,20 euros, la responsabilité personnelle et pécuniaire de Monsieur Christophe REMAUD, régisseur de la régie de recettes du stationnement payant se trouve engagée. Un ordre de reversement du montant du préjudice ayant été émis à l’encontre du régisseur, celui-ci a formulé une demande de sursis à paiement ainsi qu’une demande de décharge de responsabilité qui est fondée sur les circonstances de force majeure telles que définies à l’article 1148 du code civil. La demande de décharge de responsabilité est soumise à l’avis de l’assemblée délibérante qui sera transmis à Monsieur le Trésorier Payeur Général pour décision.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

53. Vente d’électricité solaire à EDF

Rapporteur : Joël SOULARD

La Ville de La Roche-sur-Yon a installé des panneaux photovoltaïques sur deux groupes scolaires (Flora Tristan et Moulin Rouge) afin de produire de l’électricité électrosolaire. Le conseil municipal est appelé à autoriser la vente à EDF d’électricité solaire provenant de sites existant ou à venir, suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

54. Personnel municipal – Mise à jour de la liste des logements de fonction Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Le conseil est appelé a approuver la liste des logements de fonction accordés à des fonctionnaires territoriaux, à savoir :

− 7 logements par nécessité absolue de service,

− 4 logements par utilité de service.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE25

55. Personnel municipal – Créations, suppressions de postes

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Il est proposé au conseil de se prononcer, d’une part, sur la liste des créations et suppressions de postes au sein des services municipaux, résultant notamment des réussites à concours, des mobilités internes et de recrutements externes, et d’autre part d’adopter une liste de 104 créations d’emplois en vue des promotions internes et avancements de grades au titre de l’année 2007. Les postes précédemment occupés par ces agents seront supprimés au fur et à mesure des nominations. La liste totale compte 129,5 créations et 26 suppressions équivalent temps complet.

B. VIOLAIN précise que la forme de cette délibération de création-suppression de postes est différente de celle proposée habituellement au conseil municipal. Il apporte donc quelques précisions. Il s’agit de définir la politique de recrutement, de transformation de postes et de promotion sociale pour l’année à venir.

Cela traduit la volonté de faire évoluer le fonctionnement de la CAP qui ne se réunira plus une fois par an mais trois ou quatre fois dans l’année afin de pouvoir ajuster, après concertation avec les partenaires sociaux, la politique de recrutement et celle de promotion sociale. Cette démarche a pour but d’obtenir une plus grande lisibilité et plus d’efficacité. Jusqu’ici, la CAP (qui se prononce sur les notations, promotions, sur les stages et les licenciements, sur les propositions de détachement, les mises à disposition et quelques situations spécifiques) se réunissait chaque fin d’année. L’idée est désormais d’anticiper les ouvertures de postes. Durant l’année suivante, la CAP sera appelée à se prononcer au fur et à mesure des transformations. La Ville s’engage à ce que les décisions prises soient applicables avec un effet rétroactif au 1 er janvier.

Une deuxième disposition concerne la stagiarisation et la titularisation. L’entrée dans la fonction publique territoriale comprend ces deux étapes. La CAP est saisie pour la cessation ou la prolongation des périodes de stages, et à la fin du stage où elle se prononce définitivement. Désormais, une nouvelle procédure est en place. Toute personne qui entre en stage dans la collectivité est évaluée de façon permanente. Dans ce but, un rapport est établi tous les trois mois. Cette évaluation est visée par le directeur général adjoint concerné. Cette procédure permet de mieux suivre la façon dont les recrues se comportent puis de proposer à la CAP des solutions adéquates et conformes aux ambitions de la Ville en matière de développement des services publics et des emplois. B. VIOLAIN précise quelques données en matière de recrutement. En 2006 (au 30 novembre), 153 personnes ont été recrutées dans les services municipaux : 28 en catégorie A, 22 en catégorie B et 103 en catégorie C. Ces recrutements témoignent de différents éléments : − des départs en retraite assez nombreux, en particulier dans la catégorie C ; − une mobilité externe assez importante, qui s’accélère ;

− un développement notable d’un service public de proximité.

Ils sont également le résultat d’une politique municipale de recrutement qui participe au développement.

B. VIOLAIN évoque la mission sociale de la Ville, notamment en direction des jeunes. Les jeunes concernés ne sont d’ailleurs pas seulement des Yonnais. Des demandes viennent de tout le département. De nombreux jeunes souhaitent faire un stage dans les services municipaux. Pour l’année scolaire 2005/2006, la Ville a reçu 1 199 demandes dont 571 ont été accordées. Depuis septembre 2006, 736 demandes ont déjà été formulées dont 349 ont été acceptées. Ceci montre l’important travail de la Direction des ressources humaines qui gère à la fois la politique de promotion du personnel municipal, la politique de remplacement et de mobilité, et ces demandes de stages.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

56. Personnel municipal – Recrutement d’un agent contractuel

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Il est proposé de recourir à un agent contractuel pour le poste d’animateur du dispositif de réussite éducative au sein de la direction Enfance, Jeunesse, Famille, Temps libre, pour une durée de trois ans à compter du 14 février 2007. L’agent contractuel de catégorie A recevra une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 513 et de l’indice majoré 440.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE26

57. Interconnexion des sites distants et connexion à Internet du réseau informatique de la Ville de La Roche-sur-Yon – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature du marché

Question retirée.

58. Fourniture de fruits et légumes frais, de légumes frais parés, découpés et conditionnés sans conservateur – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Micheline LABROUSSE

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été réalisée en vue de la conclusion de marchés à bons de commande. Les marchés seront conclus pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2007. Ils seront reconduits annuellement sur décision expresse, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La commission d’appel d’offres du 6 octobre 2006 a attribué le marché aux sociétés suivantes :

LOT DESIGNATION FOURNISSEUR MINI HT MAXI HT

1 Fruits et légumes frais

DEVAUD

Rue René Coty – ZI Sud

85000 LA ROCHE - SUR-YON

100 000 € 200 000 €

2

Légumes frais parés, découpés

et conditionnés sans

conservateur

LES JARDINS DE L’OUEST

Rue de la Madone

St André Goule d’Oie

85250 S AINT F ULGENT

50 000 € 100 000 €

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de ces marchés.

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59. Protocole d’accord entre la Ville, la SMACL, Mme BOURON et la CPAM de la Vendée

Rapporteur : Roland GUILLET

Mme BOURON est tombée dans une excavation d’un trottoir alors qu’elle circulait rue Sadi-Carnot à La Roche-sur-Yon. Estimant que sa chute est due à l’absence de quatre pavés sur la voie publique, Mme BOURON a saisi le Tribunal Administratif de Nantes d’une requête en référé le 21 juillet 2005, puis d’une requête indemnitaire le 6 février 2006.

La Caisse primaire d’assurance maladie de la Vendée (CPAM), en sa qualité de tiers payeur, est également intervenue à la procédure par mémoire en date du 18 avril 2006 afin de demander la condamnation de la commune à lui rembourser les prestations servies à son assurée sociale. La transaction engagée par les parties a abouti à la rédaction d’un protocole d’accord par lequel la Ville de La Roche-Sur-Yon, par l’intermédiaire de son assureur en responsabilité, la Société d’assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL), accepte le principe de l’indemnisation et le versement de :

- 4 729,03 euros à Mme BOURON ,

- 1 734,34 euros à la CPAM de la Vendée.

Mme BOURON et la CPAM de la Vendée s’engagent en contrepartie à se désister de leurs demandes formulées devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Le conseil est appelé à approuver la conclusion de ce protocole d’accord.

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60. Marchés de travaux, de fournitures ou de services – Avenants Rapporteur : Joël SOULARD

Conformément à l’article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, tout projet d’avenant supérieur à 5 % du montant du contrat doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante après avis de la commission d’appel d’offres. Les projets d’avenants ci-après ont été examinés par la commission d ‘appel d’offres du 24 novembre 2006 et sont présentés dans le tableau suivant :27

OPERATION N° Marché et Titulaire Montant initial HT

Montant de

l’avenant

HT

OBJET

Maintenance et

suivi du logiciel

CIVIL FINANCES

Marché n° 06-221

Société CIRIL SAS

20, rue Louis Guérin

BP 2074

69603 VILLEURBANNE

cedex 20

7 783,17 €/an 764,79 €

Par délibération du 20 septembre 2006,

un marché de maintenance a été conclu

pour la maintenance du logiciel CIVIL

Finances.

Suite à l’acquisition du module « Bon de

Commande » du logiciel Civil-Finances

fin 2005, il convient d’assurer la

maintenance de ce module à compter du

01-janvier 2007.

Extension du

Restaurant

Universitaire

Lot 1 : VRD

Marché n° 06-213

Société SYOTRA

RUE Joseph Cugnot

ZAC de Belle Place

85000 LA ROCHE-SUR-YON

67 723,67 € 8 518,00 €

En cours de préparation de chantier, il a

été constaté que le cuve de fuel qui

alimente le groupe électrogène était

située en limite de l’extension. Il est

nécessaire de la déplacer de quelques

mètres. Les nouveaux raccordements

seront à la charge de l’entreprise titulaire

du lot n° 9 « plomberie-sanitaire »

Réhabilitation des

réseaux eaux

usées et eaux

pluviales des rues

Boileau et Bacqua

Programme 2005

Lot 2 : Voirie – Rue

Boileau

Marché N° 06-056

SEDEP / ATLAN’ROUTE

Route de Saint Gilles

BP 14

85190 - AIZENAY

62 147,00 € 5 680,00 €

Incidence intégration granit concernant

« Pentagone 2020 » sur les chantiers

d’assainissement et de voirie en cours :

En plus-value : Réalisation d’une voirie

provisoire pour mise en sécurité de

voirie dans l’attente de la mise en œuvre

des travaux/fournitures liés au

Pentagone 2020

En moins value : pose de bordures

basaltine.

Assainissement

eaux usées et

eaux pluviales rue

Guérineau

Programme 2005

Marché N° 05-186

SYOTRA

ZA DE Belle Place

ZI Joseph Cugnot

85000 – LA ROCHE-SUR-

YON

175 431,00 € 12 685,99 €

En plus-value : Pose d’un nouveau

réseau EP afin de capter les descentes

de dalles.

Réalisation d’une voirie provisoire pour

mise en sécurité de voirie dans l’attente

de la mise en œuvre des

travaux/fournitures liés au Pentagone

2020

En moins-value : fourniture et pose de

gargouilles et pose de bordures

basaltine.

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61. Mandats spéciaux pour les élus municipaux

Rapporteur : Roland GUILLET

L’article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l’intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels en vertu de la délibération du conseil municipal du 28 mars 2001 complétée par la délibération du 15 mai 2002.

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62. Renouvellement de la charte de partenariat entre la Ville, l’ACYAQ et les associations de quartier

Rapporteur : Carmen BLAYOT

Conclue le 1 er avril 2000, la charte de partenariat entre la Ville, l’Association de Coordination Yonnaise des Associations de Quartier (ACYAQ) et les associations de quartier était l’aboutissement d’un travail de concertation qui venait traduire les valeurs et volontés communes des partenaires. L’évolution des mentalités et de la société ainsi que l’expérience de ces six dernières années justifient que l’on revisite l’esprit et les finalités de cette charte.28

Ainsi, la nouvelle charte proposée insiste sur la destination et la qualité des équipements de quartiers qui représentent des lieux de vitalité, de liberté, de laïcité et de solidarité d’où peuvent émerger de nouveaux modes de relations entre les habitants et aussi des initiatives locales porteuses de sens pour la vie sociale et synonymes d’un mieux vivre ensemble.

La charte guide la réflexion des associations de quartiers et modélise quelque peu la participation des habitants. Elle incite ainsi, à la base de tout projet, à « penser localement », c’est-à-dire dans le souci d’un service destiné à tous les Yonnais.

Enfin, la charte conforte les associations de quartiers dans l’action partenariale et coordonnée qu’elles conduisent au sein d’une coordination animée par elles seules et destinée, par leur envie d’union, à les promouvoir.

Le conseil municipal est appelé à approuver le renouvellement de cette charte.

M. DAVID fait l’intervention suivante :

« Au nom du groupe d’opposition, je déclare que nous nous refuserons à participer au vote des questions 62 et 63.

Je ne me prononcerai aucunement sur le fond, qui mériterait à lui seul un débat démocratique comme vous en faites à l’entrée de chaque conseil désormais, associant toutes les composantes du conseil municipal et les forces représentatives des associations de quartiers. On ne peut actuellement mesurer l’assentiment, ou mieux, l’adhésion sans réserves de celles-ci –les maisons de quartier- au projet de charte qui nous a été fourni sous sa forme actuelle et qui a été présenté le vendredi 8 décembre dernier à un groupe de représentants des Maisons de Quartier mandatés ou non, puisque sur un quartier au moins, la charte dont vous venez d’évoquer l’existence doit être examinée prochainement au sein de l’association.

Pour ce qui nous concerne, nous attendons mieux qu’un document que je considérerai pour ma part provisoire, même si vous nous avez donné une information en cours de soirée qui est forcément parcellaire et qui pour nous est trop tardive pour que nous puissions nous prononcer. C’était le sens de la lettre que Georges COUTURIER avait fait parvenir à Monsieur le Maire le 11 décembre 2006 et la réponse qui nous est parvenue cet après-midi ne nous permet pas de mesurer tous les effets de la charte et des conventions concernées.

Alors… entre Conseils de Quartiers, Maisons de Quartiers, Conseil des Sages, Conseil des Jeunes et autres lieux ou instances de « démocratie participative », peut-être pourrons nous mieux, en cas de débat, mesurer le rôle actuel et futur de l’ACYAQ dans le paysage socio-culturel et désormais d’animation globale et sociale de notre cité.

A défaut d’accepter de reporter ces deux questions à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, après un débat plus élargi au sein de notre assemblée, nous ne pourrons participer à ce vote. »

Monsieur le Maire regrette l’attitude de l’opposition municipale. Les associations de quartier se sont prononcées sur la charte le 9 décembre. Le courrier de G. COUTURIER demandant les documents supplémentaires est daté du 11 décembre, date de la réunion des présidents de groupes au cours de laquelle il aurait pu avoir toutes les informations souhaitées.

Un travail complexe a été réalisé sur ce dossier. La majorité municipale a accepté de discuter certains aspects lorsque les associations l’ont demandé. La réunion du 9 décembre le prouve. Il faut noter l’évolution du travail de l’ACYAQ qui renforce sa capacité à manager l’ensemble du personnel, tout en préservant l’autonomie des associations de quartier. La rédaction de ces documents a donné lieu à des discussions très intéressantes, ce qui est remarquable. En ce qui concerne le travail des maisons de quartier, notamment dans le cadre de la démocratie participative, une réflexion a été organisée les 2 et 3 novembre à laquelle G. COUTURIER a d’ailleurs assisté. En présence de Yonnais, représentants ou non de conseil de quartier, d’association… ces rencontres ont donné lieu à des débats de grande qualité. Par conséquent, Monsieur le Maire regrette l’intervention de l’opposition municipale et se dit « désolé » de l’intervention de M. DAVID, qui jusqu’à présent semblait en phase avec cette démarche.

C. BLAYOT ajoute que ce document, élaboré avec la participation de tous, valorise justement la participation citoyenne. Des réunions ont ainsi été organisées pour répondre aux interrogations des bénévoles. Pour C. BLAYOT, cela fait partie du débat et cela permet de trouver un terrain d’entente et de partager l’élaboration du document. Cela n’empêche pas que tel ou tel quartier puisse émettre son avis, que celui-ci soit pris en compte et qu’au final, on aboutisse à un document partagé par tous.29

Pour Monsieur le Maire, ce travail est complexe mais absolument remarquable. Il le soumet au vote du conseil car il n’est pas question de retarder la signature des conventions.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote : D. HILLIER, les élus du groupe La Roche au Cœur et apparentés

63. Renouvellement du cadre contractuel entre la Ville et les associations de quartier et entre la Ville et l’ACYAQ

Rapporteur : Carmen BLAYOT

Conformément à la délibération du conseil municipal en sa séance du 14 décembre 2005, et à l’issue de 12 mois d’élaboration collective avec les associations de quartier, la coordination de quartiers et la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée, il est proposé au conseil municipal de renouveler, à compter du 1 er janvier 2007 et pour une durée de quatre ans, les conventions avec les associations de quartier et avec l’Association de Coordination Yonnaise des Associations de Quartier. Parmi les originalités proposées pour ces conventions, la principale tient au fait que l’annexe à la convention, qui déterminait jusqu’à présent les objectifs annuels des associations de quartier, se voit désormais appeler « projet d’animation globale et sociale », et ce projet constitue désormais le cadre des objectifs communément définis par la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée et la Ville de La Roche-sur-Yon.

Ces nouvelles conventions ont aussi pour objet de simplifier la vie associative au sens où les associations se référeront à un contrat d’objectif unique élaboré en partenariat entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée et qui, par ailleurs, fera l’objet d’une évaluation commune. Au-delà de ces particularités, les conventions demeurent avant tout conçues comme un outil de démocratie participative instituant l’autonomie et le partenariat comme principes d’actions collectives. Elles précisent enfin, les droits et obligations des parties contractantes comme ceux et celles régissant les responsabilités de propriétaire à locataire, ou celles définissant les relations comptables et financières.

Monsieur le Maire félicite C. BLAYOT, S. GIRAUDEAU et les services municipaux. Le partenariat avec la CAF est toujours excellent et remarquable. La seule inquiétude réside dans le fait que la CNAF peut donner des orientations et diminuer les budgets des CAF, ce qui représente une véritable préoccupation pour l’avenir…

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote : D. HILLIER, les élus du groupe La Roche au Cœur et apparentés

64. Programme de réussite éducative 2006 – Convention entre la Ville et la Caisse des écoles

Rapporteur : Patricia CEREIJO

Le dispositif de réussite éducative est issu du plan de cohésion sociale et de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce programme a pour objectifs la prévention des situations de rupture ou d’échec scolaire, ainsi que l’accompagnement des enfants et adolescents en position de fragilité qui ne bénéficient pas, entre autres, d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Il s’adresse aux enfants et adolescents de 2 à 16 ans habitant prioritairement en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire, en permettant d’apporter une réponse à chaque situation individuelle.

Lors du conseil municipal du 8 février 2006, la Caisse des écoles de La Roche-sur-Yon a été désignée comme structure juridique support du dispositif de réussite éducative. L’Etat a affecté une enveloppe de crédits spécifiques pour les actions conduites en 2006. Une convention entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la Caisse des écoles précise la participation financière attribuée à la Ville, soit 160 613 €, correspondant à la mise en œuvre de 7 actions déjà engagées.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE30

65. Rapport relatif à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) pour l’année 2005

Rapporteur : Claude PERRET

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, relatives aux collectivités bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, un rapport sur les actions de développement social urbain conduites par la Ville est présenté au conseil.

Cette dotation de 815 791 € est notamment utilisée pour :

− l’action sociale et les publics en difficulté,

− le logement social,

− le soutien à la vie des quartiers,

− le pôle prévention tranquillité publique.

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66. Convention entre la Ville et l’Etablissement Public de Santé Mentale Georges Mazurelle concernant la crèche « Les Trois Marguerites » Rapporteur : Françoise CARITAN

Afin de permettre à certaines familles de bénéficier d’horaires particuliers, un accord a été conclu depuis 1989 avec l’Etablissement Public de Santé Mentale Georges Mazurelle pour réserver 12 places minimum à la crèche « Les Trois Marguerites », la Ville versant une participation financière à cet établissement.

La convention entre les parties prenant fin au 31 décembre 2006, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour une durée d’un an renouvelable une fois.

MN. MANDIN regrette que ces 2 centres n’ouvrent jamais leur crèche le samedi alors que leur propre personnel cherche des solutions. Les assistantes maternelles indépendantes sont donc de plus en plus sollicitées pour garder les enfants des parents dont la profession est contraignante (policiers, pompiers, commerçants…). Mais elles sont aussi de plus en plus réticentes pour assurer ces gardes.

Monsieur le Maire propose d’écrire aux établissements concernés.

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Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 2)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

Le Maire

Pierre REGNAULT