Compte-Rendu - 867 CR CM 20230706 signe

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Compte-Rendu - 867 CR CM 20230706 signe Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 867 CR CM 20230706 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Saint-Senis Laval f

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DANS SA SÉANCE DU 06 JUILLET 2023

{conformément à l’article R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRÉSENTS

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, lkrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT,

Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM.

EXCUSÉS

Laurent DURIEUX , Camille EL-BATAL , Caroline VARGIOLU , Philippe MASSON .

ABSENTS

POUVOIRS ;:

Laurent DURIEUX à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU

à Stéphane GONZALEZ, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Madame Laure LAURENT

La séance est ouverte à 19 h 03.ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2023

L'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose que Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante. IL contient notamment les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, le résultat des scrutins et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de La commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. IL est donc demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance précédente.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, ce procès-verbal est tenu à la disposition du public sur le site de la ville ou en mairie, au secrétariat général.

1. ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2023-040 à 2023-057

En application de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du même code. IL est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

2. MEMOIRE - Lancement d'une "Année de la mémoire" en vue de commémorer les 80 ans du Massacre du Fort de Côte Lorette

Le 20 août 1944, la ville de Saint-Genis-Laval a été Le théâtre d'un acte de barbarie des plus odieux : 120 prisonniers du Fort de Montiuc furent massacrés par la Gestapo et la milice au Fort de Côte Lorette. Afin que personne n'oublie ce tragique épisode de l'Histoire, un week-end de mémoire est consacré chaque année à ces résistants morts pour la France. En août 2024, la ville commémorera les 80 ans du massacre avec les habitants et Les institutions et organisera dans ce cadre une Année de la mémoire qui s'ouvrira Lors de la commémoration d'août 2023. L'Année de la Mémoire est une année pour comprendre, apprendre, se souvenir et se recueillir. Pour faire vivre l'Année de la mémoire, La ville a recueilli de nombreuses sollicitations et propositions de projets, de La part des établissements d'enseignement ou d’associations. Afin de déterminer la programmation de l’Année de la mémoire, les projets seront examinés par une commission qui appréciera le respect d’un certain nombres de critères dont le caractère pédagogique, citoyen, partenarial, etc. IL est proposé au conseil municipal d'approuver La mise en place d’une Année de la mémoire entre août 2023 et septembre 2024 à Saint-Genis-Laval dans le cadre de la commémoration des 80 ans du Massacre du Fort de Côte Lorette.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

3. ENFANCE-JEUNESSE - Modification du règlement de fonctionnement de l'EAJE Les P'tits Mômes

Le règlement de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) Les P'tits Mômes doit être modifié pour intégrer la nouvelle réglementation issue de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi ASAP et Le décret du 30 août 2021 réformant les modes de services aux familles. Les modifications concernent la description du rôle du référent santé accueil inclusif (RSAI) assuré par le médecin de crèche ; l’intégration des protocoles obligatoires et la présentation des taux d'encadrement ainsi que les différentes modalités d’accueil. IL est demandé au conseil municipal d'approuver les modifications du règlement de fonctionnement de l'EAJE Les P'tits Mômes.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -4. ENFANCE-JEUNESSE - Bourse municipale des jeunes (BMJ) 2023 Compte tenu du budget voté par le conseil municipal, le dispositif de la bourse municipale des jeunes pourra aider 4 projets individuels pour la somme totale de 1950 euros ; 1 projet collectif pour la somme totale de 900 euros et d'autres projets individuels et/ou collectifs pour un montant

total de 6150 euros. Au regard des dossiers déjà déposés, il est demandé au conseil municipal d'approuver les montants de subventions versées au titre de la bourse municipale des jeunes pour 2023.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

5. ENSEIGNEMENT - Programmation 2023-2024 des activités périscolaires La ville souhaite conforter et développer le parcours de réussite éducative pour les enfants et les jeunes Saint-Genois et donner sens et cohérence aux diverses actions proposées par les services municipaux et les associations pendant et hors temps scolaire. Pendant Le temps périscolaire, des activités culturelles, sportives ou citoyennes sont proposées aux élèves dans Les écoles publiques élémentaires de 16h30 à 17h30 à des tarifs très réduits, fixés en fonction du quotient familial. En moyenne, 430 enfants bénéficient chaque trimestre de ces activités encadrées par des vacataires, des enseignants et des animateurs certifiés issus des écoles, de la ville ou de 13 associations. La programmation annuelle pour 2023/2024 s'élève à 77 722 € dont 3 112 € maximum de prestation de service ordinaire de la Caïsse d'allocations familiales (PSO) à reverser en fonction des présences réelles des enfants sur les jours d'activités. IL est proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions et Le versement de la prestation de service ordinaire.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 32 voix Pour et O voix Contre, Abstention : 3. 3 abstention(s) : Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

6. COHESION SOCIALE - Programmation sociale 2023 dans le cadre du contrat de ville Le contrat de ville a pour objectif de mettre en œuvre un projet d'ensemble pour les habitants des

quartiers prioritaires de la politique de la ville. Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l'éducation, l’urbanisme, l'emploi, la santé, l’action sociale, la médiation ou encore la tranquillité publique. À Saint-Genis-Laval, le quartier des Collonges classé quartier politique de la

Ville (QPV) et le quartier des Barolles, classé en veille active (QVA) sont concernés. Chaque année, une programmation annuelle de la politique de la ville est proposée pour soutienir Les projets en proximité menés par des associations ou des services municipaux. Son objectif est de réduire Les écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de la ville. 18 actions sont retenues par la ville et ses partenaires (Etat, Métropole de Lyon et Caisse d'allocations familiales). IL est proposé au conseil

municipal d'approuver la programmation sociale 2023 du contrat de ville et d'autoriser Le versement des subventions afférentes aux porteurs de projets, conditionnées à la réalisation des actions soutenues.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

7. COHESION SOCIALE - Dispositif Ville Vie Vacances (VVY} vacances d'été 2023 Le dispositif Ville Vie Vacances (VWV) s'adresse en priorité à tout jeune âgé de 11 à 18 ans, résidant dans les quartiers en politique de la ville, pour Saint-Genis-Laval, aux Collonges et aux Barolles. Il doit favoriser, aux cours des vacances scolaires, une prise en charge éducative par un accès à des

activités culturelles, sportives et de loisirs pour des jeunes éloignés des structures d'accueils de loisirs. Les projets doivent mettre l’accent sur la qualité éducative en développant des actions à contenu citoyen et civique. En 2023, l’enveloppe inscrite par la ville est de 3 300€ pour les

structures socio-éducatives du territoires qui souhaiteraient déposer un dossier. Les actions VW prévues pendant les vacances d’été sont les suivantes : Un ring aux Barolles, par le service prévention des AJD et les « Chantier jeunes mineurs » par le secteur jeunesse de la ville. Le principe de fonctionnement du dispositif VWV étant un co-financement par la commune à hauteur du financement de l’État, il est donc proposé le versement d’une subvention à {a fondation AJD de 600 € pour l’action < Un ring aux Barolles». Les moyens de la ville pour la réalisation des chantiers jeunes mineurs sont à hauteur de 3 369,50€.- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

8. COHESION SOCIALE - Convention avec la maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMIE)

La Maison métropolitaine d’insertion pour l'emploi (MMle) a pour objet de participer aux dispositifs d'insertion, aux actions d’intérêt général relevant de l’insertion et de l’emploi au bénéfice de tous publics en difficulté sur le territoire de compétence de la Métropole de Lyon, qui constitue le

territoire d'intervention de ce groupement d'intérêt public (GIP). Le cadre d’intervention de la MMle est fixé par le Pacte territorial d’insertion pour l'emploi (PTle), regroupant Les engagements et les orientations des institutions agissant en faveur de l'insertion et de l’emploi. Elle est notamment l'opérateur privilégié de mise en œuvre du Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMle), et en particulier de la mobilisation des entreprises afin de créer les conditions pour un développement du territoire inclusif, La ville de Saint-Genis-Laval est membre de la MMle et s'est engagée à travailler aux côtés de la Métropole de Lyon et des partenaires de manière concertée et coordonnée. Elle souhaite poursuivre Le travail engagé dans le cadre du contrat de ville qui pourra nourrir la mise en œuvre du PMie à l’échelle intercommunale et métropolitaine. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'une convention avec la Maison métropolitaine pour l'insertion par l'emploi portant Le plan d'actions.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

9. DEVELOPPEMENT DURABLE - Avis relatif aux modalités de concertation du Plan de prévention des risques technologiques ADG (PPRT)

L'entreprise « Application des Gaz » {ADG) est un établissement situé sur la commune de Saïnt- Genis-Laval, route de Brignaïs. L'établissement figure sur la liste prévue au IV de l’article L.515-8 du code de l’environnement (établissement dit "SEVESO seuil haut”). Dans l’objectif de limiter l'exposition des populations aux effets de phénomènes dangereux de type thermique et de surpression générés par l'établissement ADG, un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est mis en œuvre par l'État. Le PPRT est un outil majeur en matière de prévention des risques technologiques combinant réduction des risques à la source, réglementation de l'urbanisation et des constructions et mesures foncières. Le code de l’environnement prévoit que les dispositions de l’arrêté de prescription concernant les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées par le PPRT, doivent être soumises au conseil municipal. Il est proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de la concertation prévues à l’article 4 du projet d’arrêté de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Application des gaz.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DEL/BERATION -

10. DEVELOPPEMENT DURABLE - Adhésion au club des villes et territoires cyclables et marchables

Le club des villes et territoires cyclables et marchables a pour objet de créer une dynamique entre les villes en France et en Europe, afin d'agir pour faciliter, sécuriser et développer la circulation des cyclistes et des piétons, notamment en milieu urbain. Cette adhésion permettra à la commune de poursuivre et accentuer son engagement dans les mobilités actives, matérialisé ces dernières

années par des événements et animations de promotion du vélo et de la marche à pied à destination des habitants et des agents (challenge mobilité, Dimanche sur le plateau, sentiers, aide à l'achat de vélos à assistance électrique en 2020, aménagements en voirie, etc.), s'inscrivant pleinement dans les axes de la démarches Territoire engagé pour la transition écologique. IL est proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion au club, à partir de 2023 et pour la durée du mandat, pour un montant de 150 € en 2023.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

1 élu ne prend pas part au vote :Fabien BAGNON

11. URBANISME - Comité consultatif sur Les projets d'antennes relais de téléphonie mobileLe développement des besoins liés à la téléphonie mobile s'est traduit par un déploiement important des infrastructures nécessaires à la couverture du réseau, notamment avec le passage vers la 5G. Or, ce déploiement doit nécessairement s'effectuer dans Le respect des enjeux de santé publique et de préservation du cadre de vie des habitants. Dans un contexte de multiples sollicitations de La part des opérateurs, il est proposé de mettre en place un comité consultatif chargé de formuler des avis sur Les projets d'installation d'antennes relais de téléphonie mobile. Ce comité devra permettre d'anticiper et mieux encadrer Les projets, en favorisant toute mutualisation possible et en recherchant systématiquement les solutions les moins impactantes. Le conseil municipal avait précédemment voté la création d’une commission consultative sur les projets d'antennes relais de téléphonie mobile or les services de la préfecture du Rhône ont demandé la dénomination de "comité" en lieu et place de "commission". IL est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver la création d'un tel comité, en lieu et place de la commission précédemment instituée.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

12. URBANISME - Renonciation à acquérir Le foncier de l'emplacement réservé numéro 21 au PLU-H

La commune est bénéficiaire de l'emplacement réservé (ER) n°21 au PLU-H, pour la réalisation d'un parking public sur la parcelle cadastrée CB 107 sise rue Pierre Fourel. En application du code de l'urbanisme, Le propriétaire de la parcelle CB107 a mis en demeure la commune d’acquérir ce foncier par courrier du 16 mai 2023. Dans une logique d'apaisement et de valorisation du centre- ville, il n'apparaît pas opportun de créer une poche de stationnement supplémentaire, difficilement accessible et isolée dans un cœur d’îlot, qui amènera des flux de circulation supplémentaires sur la rue Pierre Fourel. |! apparaît pertinent de valoriser ce cœur d'îlot par la réalisation d'une opération qualitative de deux maisons de ville tournées vers un espace vert à valoriser au PLU-H, permettant de préserver l’identité de ta rue Pierre Fourel. Chaque logement aura sa place de stationnement dédiée. IL est proposé au conseil municipal de renoncer à cette acquisition et de lever l'emplacement réservé n°21 lors de l’approbation de La modification numéro 4 du PLU-H en cours.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

13. VIE ASSOCIATIVE - Convention avec l'association des commerçants du centre commercial Saint-Genis 2 pour l'organisation du forum des association 2023 La ville de Saint-Genis-Laval dispose d’un tissu associatif très développé et souhaite s'appuyer sur ces ressources associatives pour faire vivre et animer le territoire en complémentarité avec son action. Le forum des associations est un temps fort pour le public et pour Les associations, car ces dernières peuvent, à cette occasion, se faire connaître et présenter Leurs activités au grand public. A Saint-Genis-Laval, le forum des associations a traditionnellement lieu le premier week-end (vendredi et samedi) de septembre au centre commercial Saint-Genis 2, ce qui en fait une manifestation atypique car il est rare d'installer ce type de manifestation dans un tel lieu. Dans ce cadre, la ville et l'association des commerçants du centre commercial Saint Genis 2 souhaitent mettre en commun leurs ressources pour l’organisation de ces journées. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d'une convention avec l'association des commerçants.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

14. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Convention de partenariat avec l'entreprise Ecotone

La commune de Saint-Genis-Laval souhaîte travailler en plus étroite collaboration avec les

entreprises de son territoire afin de les faire rayonner sur la commune et au-delà et de bénéficier d'une économie locale forte et solidaire, offrant des opportunités professionnelles de proximité

pour tous les publics, avec une attention particulière aux habitants des quartiers en politique de la ville (Les Colionges et les Barolles) et les publics en insertion professionnelle, tout en ouvrant

l'accès à l’ensemble des Saïnt-Genois. Ecotone est Le leader européen de l'alimentation biologique, végétale et équitable et a été la première entreprise européenne alimentaire à décrocher la certification «B Corp», répondant à des exigences sociétales et environnementales, de gouvernance ainsi que de transparence envers le public. Ecotone emploie 1 600 personnes en Europe, et son siège social français et européen est basé à Saint-Genis-Laval, chemin du Grand

5Revoyet. Dans ce contexte, la commune souhaîte conclure une convention de partenariat avec l’entreprise Ecotone dont l'objectif spécifique pour Ecotone est d’accroître la visibilité de l’entreprise en tant qu'employeur et acteur local grâce à la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication. Seront notamment poursuivis la mise en place d’actions pour le public scolaire autour de la nutrition et la recherche de nouveaux collaborateurs issus du territoire. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d’une convention de

partenariat avec Ecotone.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

15. SALLES COMMUNALES - Tarification des salles communales 2023-2024 La Ville de Saint-Genis-Laval met à disposition de nombreuses salles communales dont les activités et usages sont régis via des règlements intérieurs qui leurs sont propres, à des associations, des entreprises et des partenaires institutionnels. Ces mises à disposition sont des moyens permettant de soutenir la mise en place d'activités, de réunions, et d'encourager la vie associative et les dynamiques locales. Certains des services offerts aux Saint-Genois et aux extérieurs dont les locations de salles s'appuient sur des tarifs publics communaux, sur lesquels les élus ont à se prononcer. Depuis 2019, il n’y a pas eu de revalorisation des tarifs municipaux des salles municipales. Dans un contexte de forte inflation et La hausse du coût des fluides, les tarifs de mise à disposition des salles communales sont donc réajustés, soutenus par des objectifs d'harmonisation, de remise en cohérence et d’équité. Afin de conserver des grilles tarifaires qui favorisent l'équité et l'accessibilité pour les acteurs du territoire, Les hausses sont globalement contenues. lt est proposé au conseil municipal d'approuver l’évolution des tarifs de mise à disposition de salles communales.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 26 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 6. 3 Votes contre : Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

6 abstentions : Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,

Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

16. FINANCES - Garantie à 50% d'un emprunt contracté par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'école Sainte-Marie Saint-Joseph (OGEC) auprès de la Caisse d'épargne

La commune peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter

la réalisation des opérations d'intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d'emprunt facilite l'accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre. L'organisme de gestion de l’enseignement catholique de l’école Sainte-Marie Saint-Joseph (OGEC) a sollicité la garantie de la commune de Saïnt-Genis-Laval pour le financement par la Caisse d’Épargne des travaux sur les bâtiments Sainte-Marie et Saint-Joseph. Considérant que les 3 règles prudentielles cumulatives visant à limiter Les risques des garanties d'emprunt au bénéfice de personnes privées sont respectées, il est proposé au conseil municipal d'approuver la garantie de la commune à hauteur de 50 % du prêt d’un montant de 700 000 € sollicité par L'OGEC auprès de la Caisse d'épargne.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 32 voix Pour et O0 voix Contre, Abstention : 3. 3 abstention(s) : Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

17. DEONTOLOGIE - Adhésion à la mission Référent déontologue de l'élu local proposée par le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Conformément à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local. Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontoilogue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques. Ainsi, à compter du 1% juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal. Les missions de référent déontologue doivent être exercées en

6toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue des agents du cdg69, madame Élise UNTERMAIER-KERLEO, comme référent déontologue pour leurs élus. La mission sera financée dans le cadre de La convention unique, sans surcoût pour la collectivité au regard de ce qu’elle verse déjà au cdgé9. IL est proposé au conseil municipal de désigner la référente

déontologue susnommée et autoriser la signature d’un avenant à la convention unique avec le

cdgé9.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

18. RESSOURCES HUMAINES - Évolution du forfait mobilités durables pour les agents de la ville

Le « forfait mobilités durables » a pour objectif d'encourager les salariés à recourir davantage aux modes de transport durables que sont, entre autres, le vélo et Le covoiturage pour la réalisation des trajets domicile-travail. La ville de Saïnt-Genis-Laval a fait Le choix d’y recourir afin d'encourager le recours aux modes doux, dans un souci de développement durable et de protection de la santé. En ce sens, la commune a adopté lors du conseil municipal du 7 octobre 2021 la mise en place de ce

forfait mobilité durable. En 2022, 28 agents ont pu en bénéficier. Un nouveau décret du 13 décembre 2022 a diversifié les moyens de déplacement éligibles et modulé le nombre de jours seuils pour Le versement. En outre, un cumul de la prime et du remboursement à un abonnement de

transport est désormais possible. La ville souhaîte continuer à soutenir les nouvelles mobilités durables et dans le cadre de la démarche « Territoire engagé pour La transition écologique », elle souhaite offrir aux agents le bénéfice du nouveau forfait mobilités durables. IL est proposé au

conseil municipal d'approuver la mise en place du forfait mobilités durables dans sa nouvelle version.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

19. RESSOURCES HUMAINES - Remboursement des frais de formation d'un agent dans le cadre du compte personnel de formation

La collectivité a délibéré Le 3 juillet 2018 pour plafonner la prise en charge du compte personnel de formation (CPF) à 1500€ TTC par agent. Un agent du service ressources humaines de la collectivité a émis une demande de formation dans le cadre de la mobilisation de son compte personnel de formation. l'agent participera à la formation du certificat de qualification professionnelle d’animateur loisirs sportif option activités d'entretien et d'expression (CQP ALS AGEE). Compte tenu de la différence de coût pour l'agent entre une prise en charge individuelle et une prise en charge par la collectivité, il est proposé que l'inscription à cette formation soit réalisée par l'agent. La collectivité s'engage à prendre sa part au titre du compte personnel de formation à savoir 1500€ TTC. La dépense sera imputée sur le budget principal de la ville sur les années 2023 et 2024. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la demande de remboursement des frais de formation de l’agent concerné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

20. RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'agents par la voie du contrat d'engagement éducatif (CEE)

Chaque année, le Mixcube organise un séjour avec hébergement à destination des enfants et adolescents de 6 à 17 ans. Afin de diriger et animer ces 5 jours, il convient de recruter, en sus de l'équipe de direction habituelle, 5 animateurs dans le cadre d’un contrat d'engagement éducatif. Ces contrats de droit privé ont la particularité de permettre une employabilité sur l’ensemble dudit séjour moyennant une compensation financière notamment. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser cinq recrutements par la voie du contrat d'engagement éducatif (CEE).

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -21. RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'agents par la voie du contrat d'apprentissage

Depuis plusieurs années, la collectivité accueille des apprentis au sein de différents services. Par La présente délibération, la commune de Saint-Genis-Laval souhaite ouvrir ce dispositif à d’autres formations : éducateur ou éducatrice de jeunes enfants, agent ou agente d’entretien des terrains de sport, agent ou agente de bibliothèque, chargé ou chargée de communication 360°. IL est proposé au conseil municipal d'approuver le recours au contrat d'apprentissage pour les fonctions mentionnées ci-avant.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

22. RESSOURCES HUMAINES - Création d'un emploi non permanent au sein du service infrastructure secteur espaces verts

Depuis fin 2020, La direction des ressources humaines à amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite au départ à la retraite de l’agent occupant l'emploi de chef ou cheffe du secteur espaces verts et dans l'attente du recrutement, l'intérim sera effectué en interne, avec les effectifs d’ores et déjà en poste. Toutefois, afin de

permettre cette gestion, il convient de créer un emploi non permanent de jardinier. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l’emploi non permanent susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

23. RESSOURCES HUMAINES - Création d'un emploi permanent au sein du service petite enfance - jeunesse secteur crèche

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines à amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite aux récents mouvements du personnel, survenus en interne, au sein du service petite enfance - jeunesse, secteur crèche, il convient de créer un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet. IL est donc demandé au

conseil municipal de bien vouloir créer l’emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

24. RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents au sein du service infrastructure secteur espaces verts

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines à amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite au départ à la retraite de l'agent occupant l’emploi de chef ou cheffe du secteur espaces verts, une réorganisation en interne s’est tenue. Afin d’entériner celle-ci, il convient de créer un emploi permanent de chef ou cheffe du

secteur espaces verts ainsi qu’un emploi permanent de responsable opérationnel ou opérationnelle des équipes du secteur espaces verts et adjoint ou adjointe au chef ou cheffe de secteur. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer les emplois susmentionnés.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

25. RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents au sein du service superstructure secteur maintenance des bâtiments

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines à amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite au départ à la retraite du responsable du secteur maintenance des bâtiments, une réorganisation s’est tenue et il convient de créer Les

emplois permanents de responsable des travaux en régie et adjoint ou adjointe au responsable afin d’entériner cette dernière. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer les emplois susmentionnés.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

26. RESSOURCES HUMAINES - Création et suppression d'emplois permanents au sein du service affaires généralesDepuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite à la récente mutation de l’agent occupant un emploi de chargé ou chargée d'état civil, la régularisation s’est tenue lors du précédent conseil municipal de mai dernier. En parallèle et dans le cadre du prochain départ en

disponibilité pour convenances personnelles de l’agent, il convient de créer, pour régularisation et ouverture à la catégorie B, un emploi de responsable des affaires générales. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer et supprimer Les emplois susmentionnés.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

27. RESSOURCES HUMAINES - Suppression d'un emploi permanent au sein de la police municipale

Depuis fin 2020, La direction des ressources humaines à amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Suite à la récente mutation de l'agent

occupant un emploi de gardien ou gardienne de police municipale (brigade de jour), la régularisation s’est tenue lors du précédent conseil municipal de mai dernier. IL est donc demandé

au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi initial (avant 2023).

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28. RESSOURCES HUMAINES - Création et suppression d'emplois permanents au sein des ressources humaines

Depuis fin 2020, La direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. La récente mutation de l’agent occupant l’un des deux emplois permanents de gestionnaire paie-carrière-absence couplée aux difficultés de recrutement dans ce domaine a conduit la collectivité à ouvrir ledit emploi à la catégorie B de la

filière administrative. Cette régularisation s’est tenue Lors du précédent conseil municipal de mai dernier. En parallèle, dans le cadre de la mutation à l’externe d'un agent occupant l'emploi de responsable paie-absence-carrière, il convient de créer pour régularisation ce même emploi. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer et supprimer Les emplois susmentionnés.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52.

Fait à Saint-Genis-Laval, le 07/07/23

La Maire de Sai nfs-Laval /

Marylène MILJET

Laure LAURENT

Sécrétaire de séance

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