Compte-Rendu - 589 CR CM 20220324

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Compte-Rendu - 589 CR CM 20220324 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 589 CR CM 20220324)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Travail et emploi, VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

COMPTE-RENDU

DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU 24 MARS 2022

(conformément à l’article R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRÉSENTS

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM.

EXCUSÉS

Etienne FILLOT , Caroline VARGIOLU , Coralie TRACQ , Céline BALITRAN-FAURE , Eric PEREZ .

POUVOIRS :

Etienne FILLOT à Céline MAROLLEAU, Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Coralie TRACQ à Laure LAURENT, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Eric PEREZ à Fabien BAGNON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Madame Camille EL-BATAL

------------------------------------------------------

La séance est ouverte à 19 h 04.ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2022.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Conformément à la loi du 6 février 1992, ce procès-verbal est tenu à la disposition du public en mairie, au Secrétariat Général.

1. ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2022-003 à 2022-011

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des élus représentants la commune au conseil d'administration du lycée René Descartes

Suite à l’élection de Madame Marylène Millet comme conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes, le conseil régional a délibéré pour la désigner comme représentante au sein du conseil d’administration du lycée René Descartes. Madame la maire étant représentante titulaire de la commune au sein de ce même conseil d’administration, il convient de désigner un nouveau titulaire pour représenter la commune. Par ailleurs, des modifications sont apportées dans la répartition des fonctions de titulaire et de suppléants.

Aussi,il est demandé au conseil municipal de modifier le tableau de désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du lycée René Descartes.

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3. SANTE

Lancement de la démarche d'élaboration du contrat local de santé et du conseil local de santé mentale

L’Organisation mondiale de la santé définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. La ville souhaite avec ses partenaires développer une offre de prévention et de promotion de la santé à l’attention des publics et notamment les publics vulnérables en portant une attention particulière à la santé mentale.

Ces enjeux sont partagés par les villes de Saint-Genis-Laval, Oullins et Pierre-Bénite liées sur la même conférence territoriale des maires, qui accueillent des ressources communes en santé, éducation et politique de la ville.

Il s’avère que la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé conforte le principe de contrat local de santé comme mode de contractualisation entre les agences régionales de santé et les collectivités pour le développement d’un tel projet. Cette même loi donne un rôle central aux conseils locaux de santé mentale pour mettre en œuvre le projet territorial de santé mentale.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir lancer avec les villes d’Oullins et Pierre- Bénite une démarche d’élaboration d’un contrat local de santé et d’un conseil local de santé mentale, en partenariat avec l’Agence régionale de santé.

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4. ENFANCE-JEUNESSE

Adoption du dispositif d'activités en direction de la jeunesse

2La période des vacances scolaires est souvent marquée par l'inoccupation des jeunes en âge d'être scolarisés ou des jeunes adultes en voie d’insertion. Outre qu'elle révèle une inégalité d'accès aux loisirs éducatifs, cette situation conforte l'enfermement de ces jeunes dans leur quartier, notamment dans les quartiers en Contrat de ville, à savoir les Collonges, classé quartier politique de la ville (QPV) et les Barolles classé en quartier veille active (QVA).

Pour pallier cela, la ville intervient auprès de ce public de trois manières différentes :  par la mise en place de deux semaines multi-activités pendant la période estivale (une semaine en juillet, une semaine en août) ;

 par l’organisation des chantiers proposés aux mineurs pendant les vacances scolaires, notamment l’été, et aux jeunes majeurs ;

 par les animations du dispositif Politique de la Ville, programme « Ville, Vie, Vacances ».

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la mise en place des dispositifs à destination des jeunes pour une période de trois années : 2022, 2023 et 2024, ainsi que les conditions de participation aux chantiers jeunes et de versement des aides.

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5. ENFANCE-JEUNESSE

Approbation des versements de la bourse municipale des jeunes (BMJ)

Afin d'accompagner les jeunes dans les premières années de leur majorité, la commune de Saint- Genis-Laval a mis en place une Bourse municipale des jeunes (BMJ) qui permet à tous les Saint- Genois âgés de 17 à 25 ans de solliciter une aide financière pour la réalisation d’un projet individuel ou collectif afin de leur permettre de développer leur capacité d’autonomie et de faciliter leur parcours d’insertion socio-professionnelle. En contre partie de l’aide financière accordée par la commune, chaque jeune doit réaliser des actions solidaires auprès d’un service ou d’une association de la commune.

Chaque année la commune attribue un budget à ce dispositif, qui conditionne le montant alloué à chaque projet. En 2022, compte tenu du budget proposé au vote du conseil municipal, la BMJ pourra être attribuée à 18 jeunes (17 aides au permis de conduire pour un montant de 450 euros par jeune et 1 aide à un projet de formation supérieure qualifiante pour un montant de 1 350 euros).

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les montants de subventions versées au titre de la Bourse municipale des jeunes pour 2022 d'un montant de 450 € d’aide pour un dossier « aide au permis de conduire 2022, dans la limite de 17 projets et 1 350 € pour un dossier « projet de formation supérieure qualifiante ».

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6. ENSEIGNEMENT

Garantie à 50 % d'un emprunt contracté par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'école Sainte-Marie Saint-Joseph (OGEC) auprès de la Caisse d'Épargne

La commune peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre.

Par courrier en date du 29 octobre 2021, l’organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique de l’école Sainte-Marie Saint-Joseph Sainte-Marie Saint-Joseph a sollicité la garantie de la commune de Saint-Genis Laval pour le financement par la Caisse d’Épargne des travaux de rénovation de la Chapelle de l’école Sainte-Marie Saint-Joseph. Par cette garantie, la commune s’engage en cas de défaillance de l’OGEC à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.

3Il est proposé au conseil municipal d’accorder la garantie à hauteur de 50 % de la commune pour le remboursement du prêt d’un montant de 800 000 € souscrit par l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique de l’école Sainte-Marie Saint-Joseph auprès de la Caisse d’Épargne et destiné au financement des travaux de rénovation de la chapelle de l’école Sainte-Marie Saint- Joseph.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 32 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3

3 abstention(s) : Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

7. DEVELOPPEMENT DURABLE

Convention de partenariat avec les associations d'éducation à l'environnement retenues pour les animations pédagogiques de l'ENS des Hautes-Barolles 2022-2025

La ville de Saint-Genis-Laval s'est engagée depuis 20 ans, aux côtés de la Mission écologie urbaine de la Métropole de Lyon, pour maintenir et valoriser les espaces naturels et agricoles du plateau des Hautes-Barolles, classé Espace naturel sensible (ENS).

Aujourd'hui, afin de poursuivre sa démarche de sensibilisation, la commune de Saint-Genis-Laval souhaite confier à des spécialistes de l'animation et de la pédagogie une mission de sensibilisation et d'éducation à l’environnement. Aussi la commune de Saint-Genis-Laval a lancé un appel à projet pour que des associations de connaissance et/ou d'éducation à l'environnement et/ou d'éducation populaire assurent cette mission. Neuf associations ont été retenues par le comité de pilotage de l’ENS, pour les animations pédagogiques des années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, à savoir :

 ARDAB (Association des producteurs biologiques du Rhône et de la Loire)  ARTHROPOLOGIA

 CUEILLE ET CROQUE

 DEPL (Des espèces parmi'lyon)

 FNE-Rhône

 LPO (ligue pour la protection des oiseaux)

 MNLE69 (Mouvement national de lutte pour l'environnement)

 NATURAMA

 OIKOS

Ainsi une convention de partenariat sera signée entre la ville et chacune des 9 associations sélectionnées. Le budget total affecté aux actions d’animation dans le cadre de l’ENS des Hautes- Barolles est défini chaque année par la Métropole de Lyon en partenariat avec la ville. La répartition sera déterminée par le comité de pilotage en fonction des demandes d'inscription émises par les structures de ville bénéficiaires des animations. Il est à noter que la Métropole de Lyon prend en charge à 100 % du montant de ces animations pour un montant maximum de 25 000 euros pour l’année scolaire 2022-2023.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le modèle de convention de partenariat et autoriser madame la maire à signer ces conventions avec les associations susmentionnées.

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8. DEVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur le projet de troisième plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise

Depuis une vingtaine d’années, la qualité de l’air s’améliore sur l’agglomération lyonnaise avec une baisse continue tant des émissions que des concentrations mesurées. Cependant, certains polluants comme les oxydes d’azote demeurent au-dessus des seuils réglementaires, notamment aux abords des axes routiers.

4Le PPA constitue une stratégie locale, pilotée par l’État en associant étroitement les collectivités et les partenaires territoriaux pouvant répondre aux objectifs d’amélioration de la qualité de l’air. Elle se décline en actions (réglementaires et volontaires) à mettre en œuvre pour diminuer les émissions de polluants.

A la suite de l’évaluation du PPA2 et aux niveaux de pollution encore élevé et au-dessus des seuils réglementaires, le préfet a décidé de mettre à nouveau en révision le PPA, afin de rehausser l’ambition de ses mesures et d’en définir de nouvelles qui permettraient une amélioration plus rapide de la qualité de l’air dans le cadre d’un PPA3.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour donner un avis sur le projet de PPA3 en tant que personne publique associée. Il est proposé que la commune donne un avis favorable au projet de 3ème Plan de protection de l'atmosphère de l’agglomération lyonnaise en apportant quelques remarques relative à l’amplification de la ZFE (remarques en cohérence avec la délibération et le vœu du conseil municipal du 27/02), à l’amplification des aides financières à prévoir et à l’information et la communication.

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9. DEVELOPPEMENT DURABLE

Subvention à l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Métropole de Lyon et convention de partenariat 2022-2023

La commune de Saint-Genis-Laval est signataire du Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Métropole de Lyon et a renouvelé son engagement en décembre 2019. Le PCAET définit des objectifs ambitieux sur la sobriété et la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Une première convention pluriannuelle a été signée entre la ville et l’Agence locale de l’énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC) pour les années 2019 et 2020 visant à accompagner la ville sur le thème de la transition énergétique et notamment de la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention avec l’ALEC pour 2022-2023 dans le but de renforcer ses interventions sur le territoire de Saint-Genis-Laval, en particulier dans trois domaines :

 Axe 1 : actions portant sur la politique Air-Energie-Climat de la commune  Axe 2 : actions de sensibilisation et d’éducation à la maîtrise des consommations d’énergie  Axe 3 : actions portant sur l’habitat - sur le parc privé

En contrepartie la commune de Saint-Genis-Laval s’engage à soutenir l’activité de l’ALEC par le versement d’une subvention d’un montant de 4500 € net de taxe pour 2022. Un avenant financier définissant le budget 2023 sera établi fin 2022.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

10. DEVELOPPEMENT DURABLE

Création d'autorisation de programme pour la végétalisation des cours d'écoles (AP/CP)

Engagement important du mandat, la végétalisation des cours d’écoles est un projet de réaménagement global des espaces extérieurs des trois groupes scolaires saint-genois pour redonner place à la nature, s’adapter au changement climatique et lutter contre les îlots de chaleur mais pas uniquement. Il vise aussi à favoriser le développement de la biodiversité en ville, gérer l’eau par la « dés-imperméabilisation », proposer de nouveaux jeux et diversifier les usages, améliorer le cadre de vie, le bien-être des enfants (motricité, développement social, créativité, autonomie) et apporter un meilleur cadre de travail pour les personnels (jardins pédagogiques, école du dehors, ombrage…).

5Ces projets nécessitent l’implication et la concertation des usagers et des gestionnaires, surtout lors de la phase amont avec les enfants (principaux bénéficiaires du projet), l’équipe pédagogique et les parents d’élèves.

C’est pourquoi, en raison de l’importance de cette opération et de son caractère pluriannuel, il est demandé au conseil municipal d’approuver la création de l’autorisation de programme portant sur les travaux de végétalisation des cours d’écoles pour un montant total prévisionnel de 1 500 000 € TTC, ainsi que l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement comme détaillé dans la délibération.

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11. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Création d'autorisation de programme pour l'aménagement du parc du Vallon des Hôpitaux (AP/CP)

En raison de l’importance de cette opération d’aménagement du parc du Vallon des Hôpitaux et de son caractère pluriannuel, il est proposé de la gérer sous forme d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) conformément aux articles L.2311-3-I et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, afin de favoriser la gestion pluriannuelle des investissements et permettre d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la commune à moyen terme.

En dépenses d’investissement, la commune doit verser à la Métropole de Lyon les montants dus au titre de sa participation au coût d’aménagement du parc (3 681 436 € HT) et au coût d’acquisition du foncier d’assiette des équipements publics qui sera acquis par la Métropole auprès des Hospices Civils de Lyon (199 580 € HT). Il est prévu que les versements à la Métropole de Lyon s’échelonneront entre 2022 à 2026.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la création de l’autorisation de programme portant sur l’aménagement du parc du Vallon des Hôpitaux pour un montant de 4 660 500 € TTC et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement.

- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

12. VIE ASSOCIATIVE

Création d'un comité de la vie associative et approbation de sa charte de fonctionnement

La ville de Saint-Genis-Laval, considérant les associations comme des partenaires de confiance, souhaite mettre en œuvre une politique de proximité en valorisant la participation et l’engagement du tissus associatif.

D’un point de vue local, le tissu associatif s’est considérablement développé sur Saint-Genis-Laval. Administrativement (associations déclarées en préfecture non dissoutes), 400 associations ont leur siège social sur la commune. Certaines associations sont en sommeil, d’autres au contraire sont très actives. Ces dernières comptent légitimement sur l’implication de la collectivité pour pouvoir mener à bien leurs projets. Cela justifie donc la structuration d’une politique visible, dédiée et claire dans ce domaine.

Pour ces raisons, la ville souhaite mettre en place un comité de la vie associative saint-genoise. L’objectif de ce comité est de renforcer la place des associations dans la vie démocratique locale au travers d’un espace d’expression et d'échanges pour favoriser leur développement, l’engagement bénévole et citoyen, favoriser le dialogue et les dynamiques de projets entre les associations et avec la Ville.

Cette démocratie de participation vient en renfort de la démocratie représentative exprimée par le suffrage universel, qui donne aux seuls élus la légitimité de décider. Elle joue un rôle essentiel dans

6l’animation de la vie de la Ville, l’approfondissement de l’expertise citoyenne et la prise en compte des besoins des associations.

Une charte fixe le cadre général des rapports entre la Ville de Saint-Genis-Laval et le Comité de la vie associative de Saint-Genis-Laval.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la création du comité de la Vie associative saint-genoise ainsi que sa charte de fonctionnement.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

13. GESTION COMMUNALE

Communication du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

En application du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes Auvergne- Rhône-Alpes a examiné certains aspects de la gestion de la ville durant les exercices 2015 et suivants. Cet examen de gestion a fait l'objet d'un rapport d’observations provisoires puis définitives, adopté le 14 octobre 2021. Le code des juridictions financières fait obligation à madame la maire de communiquer au conseil municipal les observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes en vue d’un débat.

Les observations soulevées par la chambre régionale portent sur 6 axes :  La gouvernance de la commune,

 La gestion des ressources humaines,

 La commande publique,

 Les relations avec les associations,

 La qualité de l’information budgétaire et la fiabilité des comptes,  La situation financière.

Le rapport soulève un certain nombre de remarques et établit 8 recommandations. La commune dispose d’un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, pour présenter à cette même assemblée délibérante les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes.

Recommandation n°1 : poursuivre la mise en conformité du contenu des délégations du maire à ses adjoints et conseillers avec le régime de suppléance prévu à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Recommandation n°2 : délibérer sur le régime du temps de travail en respectant l’obligation annuelle des 1607 heures.

Recommandation n°3 : attribuer la nouvelle bonification indiciaire aux seuls agents remplissant les conditions légales.

Recommandation n°4 : veiller au respect de l’article L.2122-23 du CGCT exigeant de l’ordonnateur une information précise des marchés attribués et avenants signés à l’occasion des réunions obligatoires du conseil municipal, ainsi qu’au respect de l’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à l’obligation de donner accès aux données essentielles pour les modifications apportées aux marchés attribués.

Recommandation n°5 : mettre en place une nomenclature interne des achats de manière à s’assurer du respect des seuils réglementaires de la commande publique.

Recommandation n°6 : veiller au respect de l’article R.2184-12 du code de la commande publique en conservant les candidatures et les offres, ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation d’un marché pendant au moins 5 ans à compter de la signature du marché.

7Recommandation n°7 : enrichir le contenu du débat d’orientation budgétaire d’engagements pluriannuels, ce qui permettra d’utiliser le rapport d’orientation budgétaire comme un outil de pilotage financier.

Recommandation n°8 :Procéder, conformément aux normes édictées par la nomenclature budgétaire et comptable M14, à l’intégration comptable des biens identifiés comme ne relevant plus d’immobilisation en cours, procéder à leur inscription à l’inventaire et procéder à la réévaluation des dotations aux amortissements qui en découlent, dès la mise en service de l’immobilisation.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication des observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

14. FINANCES

Affectation du résultat provisoire 2021

Lors de la construction du budget, un autofinancement est prévu pour permettre de financer pour partie les dépenses d’investissement. Toutefois, ce « virement à la section d’investissement » n’est inscrit que pour exécuter dès le début de l’exercice les dépenses qu’il a été prévu d’autofinancer (par l’autofinancement dégagé quant à lui en fin d’exercice). Il ne donne donc pas lieu à exécution comptable pendant l’exercice. Aussi, à la fin de l’exercice, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel que cela a été prévu lors du vote du budget (et finance à ce titre une partie des investissements 2021). Quant au solde, il peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement pour complément de financement des investissements 2022.

Pour le budget principal Ville, l'exécution budgétaire 2021 fait apparaître provisoirement un excédent de clôture de 1 393 292,26 € à la section de fonctionnement et un excédent de financement de la section d'investissement de 2 259 539,04 €. Pour le budget annexe Mouche, l'exécution budgétaire 2021 fait apparaître provisoirement un excédent de financement de la section d'investissement de 7 100,94 €. Les soldes seront considérés comme définitifs lors de l'adoption formelle du compte administratif 2021.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir affecter « provisoirement » le résultat de fonctionnement 2021 du budget principal Ville pour 1 393 292,26 € à la section de fonctionnement 2022, l'excédent de financement d'investissement 2021 du budget principal Ville pour 2 259 539,04 € à la section d’investissement 2022, et l'excédent de financement d'investissement 2021 du budget annexe Mouche pour 7 100,94 € à la section d’investissement 2022.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions : Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,

Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

15. FINANCES

Vote des taux communaux 2022

Depuis la réforme de la fiscalité et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la Ville sont composées de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires. Pour la 3ème année consécutive, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires est gelé au niveau de 2019, soit 16,86%. Les communes disposeront de leur

8pouvoir de taux à partir de 2023. La présente délibération se limite donc au vote des taux des deux taxes foncières.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux 2022 des deux taxes foncières sur leur niveau de 2021.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

16. FINANCES

Budget primitif principal ville 2022

Le débat sur les orientations budgétaires du 27 janvier 2022 a rappelé dans quel environnement financier et institutionnel a été préparé le budget primitif 2022. Bien que le contexte actuel reste incertain, le projet de budget reprend les orientations annoncées dans les quatre axes du plan de mandat. Les inscriptions budgétaires tant en dépenses qu’en recettes, sont donc la traduction des actions présentées.

A titre liminaire, il est rappelé que le présent projet de budget 2022 est bâti sur la base de simulations faites sur les ressources fiscales et dotations que la ville percevrait en 2022 compte tenu des informations connues à ce jour. Des ajustements pourront avoir lieu après not ification et seront formalisés, le cas échéant, lors d’une décision modificative. En outre, le prolongement de l’état d’urgence sanitaire en 2021 et la prudence nécessaire dans la projection des activités affectent la comparaison avec les budgets précédents.

Le budget primitif 2022 est proposé en équilibre avec une section de fonctionnement à 23 781 595 € et une section d’investissement à 10 777 410 €.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d'adopter le budget primitif du budget principal ville de l’exercice 2022 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre/opération pour la section d’investissement, de modifier les crédits de paiement 2022 des autorisations de programme et d'arrêter les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes comme indiqué dans la délibération.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 26 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 3.

6 Votes contre : Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL,

Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

3 abstention(s) : Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

17. FINANCES

Budget primitif annexe La Mouche 2022

Le budget annexe reprend les activités de théâtre et de cinéma de La Mouche. Il évolue selon les projets menés avec les partenaires locaux, métropolitains, régionaux, les associations locales et les citoyens. Cet équipement municipal offre chaque saison une programmation pluridisciplinaire, qui témoigne de la diversité des esthétiques actuelles. Lieu de créativité et d’échanges, La Mouche développe également des actions culturelles autour de ses événements en proposant des animations, des ateliers et des rencontres. La Mouche prolonge sa saison hors les murs avec le festival Les Météores, événement estival, gratuit, autour des arts du cirque et de la rue.

Le budget 2022 est établi sur la base du budget d’activités équivalent à l’année 2019 (saison de référence et de pleines activités avant pandémie) agrémenté des mesures nouvelles prévues pour le nouveau mandat : programmation des arts de la rue et de cirque en été, résidences de territoires notamment en établissements sociaux éducatifs et scolaires, développement des outils de médiation cinéma pour les publics les plus éloignés, nouveaux outils de communication numériques.

9Il prend également en compte des dépenses de fonctionnement plus exceptionnelles comme la compensation du passage à temps partiel du régisseur général par un renfort en prestation technique externe, le changement du logiciel de billetterie et du vidéo-projecteur, et la conservation d’un compte de provisions de dépenses pour le remboursement de billets (suite covid).

Enfin, pour un contrôle de gestion plus efficace, le budget annexe présente désormais une liste exhaustive de lignes comptables auparavant imputées sur le budget principal : communication, ressources humaines, informatiques, technique… Ce budget est voté hors taxes par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement. Il est proposé en équilibre avec une section de fonctionnement à 971 075 € et une section d’investissement à 262 850 €.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’adopter le budget primitif annexe de la Mouche de l’exercice 2022 par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, d’arrêter la subvention de fonctionnement d’équilibre 2022 à un montant de 779 575 € maximum et d’arrêter la subvention d’équipement d’équilibre 2022 à un montant de 181 321,60 € maximum.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

18. FINANCES

Octroi de subventions pour l'année 2022

Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour l’ensemble des habitants de la commune, les « associations loi du 1er juillet 1901 » qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

La ville de Saint-Genis-Laval apporte son soutien à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leur activité, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subventions reçus en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur situation financière, leur nombre d’adhérents et l’implantation locale, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la qualité du projet…

Ce soutien de la municipalité aux associations peut revêtir des formes très diverses : une aide financière, une aide sous forme de prestations ou d'avantages divers tels que la mise à disposition de locaux, les travaux d'entretien exécutés par les personnels communaux, des travaux de locaux associatifs, une mise à disposition de moyens techniques à titre gratuit ou moyennant des tarifs très modérés, la mise à disposition de salles ou de matériels.

L’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit, sauf lorsqu’elle découle d’engagements contractuels pris par la Ville ou encore lorsqu’elle a été prévue par le législateur.

Pour l’exercice 2022, il est proposé d’apporter un soutien financier à 59 associations, toutes politiques confondues, pour un montant total de 2 190 716,69 €.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver l'attribution des subventions détaillées en annexe de la délibération.

Par ailleurs, il est rappelé que conformément au Code général des collectivités territoriales et à la jurisprudence, ne doivent pas prendre part au vote les personnes intéressées. Sont ainsi qualifiés les élus membres du bureau d'une association en leur qualité de conseiller municipal ou à titre personnel, mais également les époux et épouses d'un président d'association.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

2 élus ne prennent pas part au vote : Stéphane GONZALEZ et Delphine CHAPUIS

1019. RESSOURCES HUMAINES

Conventionnement avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) dans le cadre de l'assistance à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels

L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation de chaque employeur. Outre son aspect réglementaire, ce document est un outil opérationnel qui répertorie les risques auxquels les agents sont exposés, par unité de travail, et permet d’organiser la prévention. C’est un outil de suivi et de programmation de la prévention, visant à améliorer la santé et la sécurité des agents.

Le document unique et le programme de prévention des risques qui en découle doivent être tenus à disposition des travailleurs, des membres du comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail, du médecin de prévention et de l’agent en charge de la fonction d’inspection.

Un document unique existe déjà au sein de la collectivité, mais il n’est pas dématérialisé et ne permet pas une mise à jour régulière. Aussi, la commune souhaite être assistée pour la réalisation de ce document par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. La signature d’une convention et d’un avenant spécifique est nécessaire afin que le Centre de gestion puisse intervenir sur cette mission, à hauteur de 460 € par jour soit pour un coût total de 5750 €.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame la maire à signer cette convention.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

20. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un comité social territorial (CST) commun ville et CCAS

Conformément à l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un Comité social territorial est créé localement dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Ainsi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir créer un CST commun ville et CCAS.

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21. RESSOURCES HUMAINES

Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction

Une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut être attribuée aux agents occupant les fonctions de directeur général des services d’une commune de plus de 2000 habitants. Cette prime est fixée à 15% maximum du traitement brut de l’agent.

Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.

Conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

22. RESSOURCES HUMAINES

Fixation du régime des permanences à destination des gardiens d'équipements sportifs de plein air

11La collectivité a mis en place, depuis de nombreuses années, des permanences permettant d’assurer le bon fonctionnement des équipements sportifs couverts (gymnases) durant les week- end. Or, en parallèle, le temps de travail habituel des gardiens d’équipements sportifs de plein air (stades) inclut le temps dévolu au week-end qui n’avait jamais été valorisé financièrement. Afin de remédier à cette situation d’inéquité, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le régime de permanence fixé à destination des gardiens d’équipements sportifs de plein air.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

23. RESSOURCES HUMAINES

Création des emplois non permanents saisonniers pour l'été 2022

Comme chaque année, afin de pallier les congés annuels estivaux au sein de services où les plannings imposent une permanence continue, il est nécessaire de permettre le recrutement de saisonniers. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer plusieus emplois non permanents.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -

24. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression des emplois permanents au sein du service juridique, archive et foncier

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi permanent d’assistant ou assistante du service juridique, foncier et archive doit être créé à temps complet de même qu’un emploi de gestionnaire des affaires foncières et assurance. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer les emplois initiaux et les créer compte tenu des modifications devenues nécessaires.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

25. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent au sein du service B612

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi permanent d’agent ou agente de bibliothèque secteur 0-12 ans doit être créé à temps complet. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l’emploi susmentionné.

LLE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

26. RESSOURCES HUMAINES

Création des emplois permanents au sein de la direction des services techniques

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi permanent d’agent ou agente logistique et assistant ou assistante du directeur des services techniques doivent être créés à temps complet. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer les emplois susmentionnés.

12LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

27. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'un emploi permanent au sein du service informatique et transition numérique

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi permanent de chargé ou chargée de mission numérique doit être créé à temps complet. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi initial et le créer compte tenu des modifications devenues nécessaires.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

28. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent au sein du service police municipale

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi permanent de gardien de police municipale – brigade de nuit doit être créé à temps complet. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l’emploi susmentionné.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

29. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression des emplois permanents au sein du service enseignement

Depuis 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur.

Dans ce contexte, cinq emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ou agente territoriale spécialisée des écoles maternelles ont été créés lors du conseil municipal du 27 janvier 2022. Dans le même sens, un emploi d’agent admnistratif et financier ou agente administrative et financière a été créé lors du même conseil. Celui-ci avait pour vocation de se substituer à l’emploi de chargé ou chargée d’accueil AFS.

Les démarches de recrutement ont été effectuées, il convient dorénavant de supprimer les emplois créés initialement (avant la régularisation) afin d’obtenir un tableau des emplois en cohérence.

En parallèle, suite à la réussite au concours d’animateur territorial de l’agent occupant l’emploi de référent de groupe scolaire, il est proposé d’ouvrir ce poste au grade susmentionné. Pour ce faire, la fiche de poste a été revue en adéquation.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer et supprimer les emplois susmentionnés.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

13Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

30. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression des emplois permanents au sein de la direction de l'aménagement et de la vie économique

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, les emplois d’a ssistant ou assistante du service urbanisme et voirie et chargé ou chargée de diagnostique économique doivent être supprimés. Dans le même temps, un emploi de chargé ou chargée de mission doit être créé. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer et créer les emplois tels que susmentionnés.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

31. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression des emplois permanents au sein du mixcube

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi permanent de responsable adultes / séniors doit être créé à temps complet et ouvert à la catégorie B de la filière médico-sociale. En parallèle, un emploi d’animateur ou animatrice enfance 3 – 11 ans doit être créé à temps complet. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi initial de responsible adultes / séniors et le créer compte tenu des modifications devenues nécessaires et de créer un emploi d’animateur ou animatrice enfance 3 – 11 ans.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

32. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service ressources humaines

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi de responsable formation et conseiller ou conseillère en évolution professionnelle et prévention a été créé lors du conseil municipal du 9 décembre 2021. Les démarches de recrutement ont été effectuées, il convient dorénavant de supprimer l’emploi créé initialement (avant la régularisation) afin d’obtenir un tableau des emplois en cohérence. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi susmentionné.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

33. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du cabinet

14Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi de d’assistant ou assistante du maire a été créé lors du conseil municipal du 9 décembre 2021. Les démarches de recrutement ont été effectuées, il convient dorénavant de supprimer l’emploi créé initialement (avant la régularisation) afin d’obtenir un tableau des emplois en cohérence. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi susmentionné.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

34. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service communication

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi de c hargé ou chargée de missions évènementiel et protocolaire a été créé lors du conseil municipal du 9 décembre 2021. Les démarches de recrutement ont été effectuées, il convient dorénavant de supprimer l’emploi créé initialement (avant la régularisation) afin d’obtenir un tableau des emplois en cohérence. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi susmentionné.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

35. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service affaires générales

Depuis fin 2020, la direction des ressources humaines a amorcé une remise à jour du tableau des emplois conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, un emploi d’assistant administratif et financier ou assistante administrative et financière du service affaires générales a été créé lors du conseil municipal du 27 janvier 2022. Celui-ci avait pour vocation de se substituer à l’emploi de chargé ou chargée d’accueil et secrétariat. Les démarches de recrutement ont été effectuées, il convient dorénavant de supprimer ce dernier afin d’obtenir un tableau des emplois en cohérence. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi susmentionné.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ

Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions: Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Fait à Saint-Genis-Laval, le 28/03/2022

La Maire de Saint-Genis-Laval

Marylène MILLET

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