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Déliberation - 224 2023 095 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 224 2023 095 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°23-05-02
RELATIF À L'ACHAT, LOCATION ET
PRESTATION TECHNIQUE, SON, LUMIÈRE,
VIDÉO ET STRUCTURE
DÉCISION N°2023-095
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2023-066 du 20 juillet 2023 ;
Considérant que le marché n°23-05-02 portant sur la location et prestation technique, son, lumière, vidéo et structure avec ou sans prestation humaine a été notifié le 31 juillet 2023 à la société MKPLUS pour un montant de 190 000€ HT maximum pour la durée totale du marché ;
Considérant que le présent avenant a pour objet, la prise en compte du coût du défraiement de repas afférent aux prestations techniques ; qu’il s’applique suite à une amplitude horaire de travail journalière de minimum 5 heures et couvrant les plages suivantes : 11h30-14h30 (pour le déjeuner) et 18h00-21h00 (pour le dîner) ;
Considèrent que le montant de l’indemnité repas a été révisé par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Considérant que chaque repas sera pris en charge à hauteur de 20,20€, à compter du 1er septembre 2023 ;
Considérant que le présent avenant n’a pas d’incidence financière supplémentaire sur le montant initial du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°23-05-02 « Location et prestation technique, son, lumière, vidéo et structure avec ou sans prestation humaine » relatif à l’achat, location et prestation technique, son, lumière, vidéo et structure.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet la prise en compte du coût du défraiement de repas, afférent aux prestations techniques. Le défraiement s’applique suite à une amplitude horaire de travail journalière de minimum 5 heures et couvrant les plages suivantes : 11h30- 14h30 (pour le déjeuner) et 18h00-21h00 (pour le dîner). Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) a révisé le montant de l’indemnité repas ; à compter du 1er septembre 2023, chaque repas sera pris en charge à hauteur de 20,20€. Cet avenant n°1 n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 05/10/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.