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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 10 avril 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
1
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018
Convocation du 4 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Jean-Pierre STEPHAN (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 5), Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Patrick COSSON, Anthony DECRETON, Annie REY, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Martial COLLET
ABSENTES : Pascale GALLERNE (donne pouvoir à Vincent BOUGOT) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Claire BRASSIER (donne pouvoir à Annie REY)
Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Marie-Hélène CORDUAN (donne pouvoir à Jean-Yves BERNARD)
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre HAMON
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
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1) Adoption du procès-verbal du 13 mars 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ADOPTE le procès-verbal du 13 mars 2018.
2) Vote des taux impôts ménages 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VOTE comme suit les taux des impôts ménages pour l’année 2018 :
T.H. 22,40%
F.B. 22,79%
F.N.B. 86,80%
3) Participation financière de la ville à la mise aux normes de jeux de cour à l’école privée Ste-Anne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,
- par 18 voix pour (Rémy Moulin, Christine Orain-Grovalet, Patrick Cosson, Maryse Laurent, Vincent Bougot et son pouvoir Pascale Gallerne, Jean-Pierre Hamon, Anne-Laure Le Bellego, Jean-Yves Bernard et son pouvoir Marie-Hélène Corduan, Paul Personnic, Hélène Quémard, Annie Rey et son pouvoir Claire Brassier, Gilles Lelionnais, Annie Labbé, Jacques Blanchard et son pouvoir Jean-Pierre Stéphan) 2
- 7 voix contre (Bruno Beuzit, Laurence André, Patrick Le Ho, Evelyne Nejjari représentée par Annick Moisan, Anthony Decreton et son pouvoir Gabrielle Gouédard, Martial Collet)
- 8 abstentions (Marie-Françoise Duplenne, Jean-Paul Le Mée, Annick Moisan, Pierre Jean Salaun, Yann Le Guédard, Viviane Boulin, Anita Melou, Michel Juhel)
- ACCEPTE de participer à la mise aux normes des jeux de cour de l’école Sainte-Anne, pour un montant de 3 988,31€ HT ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec L’APEL pour le versement de cette somme ;
- PRECISE que la participation communale sera versée à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture acquittée et sur production d’une attestation de contrôle d’un organisme agréé ;
- INDIQUE que les crédits seront inscrits par décision modificative.
4) Décision Modificative n° 1 Ville
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative sur le budget Commune.
5) Marché de travaux relatif à la construction d’une salle multifonctions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE la décision d’attribuer les lots 1 à 11 du marché de construction de la salle multifonctions aux entreprises suivantes, pour les montants ci-après :
Lot n°1 (Terrassement – VRD – Gros Œuvre) : Ent. LE GUERN (Plédran), pour 250 000.00 € HT,
Lot n°2 (Etanchéité) : Ent. TECHNIC ETANCHEITE (Morieux), pour 30 904.24 € HT,
Lot n°3 (Menuiseries extérieures aluminium) : Ent. FRABOULET Trévé), pour 58 000.00 € HT,
Lot n°4 (Serrurerie – Métallerie) : Ent. LE HOUERFF (Ploumagoar), pour 66 368.37 € HT,
Lot n°5 (Menuiseries intérieures bois) : Ent. LE CAM MENUISERIE (Trégueux), pour 18 965.30 € HT
Lot n°6 (Cloisons sèches – Doublages – Plafonds) : Ent. IBC (Plérin), pour 25 909.24 € HT,
Lot n°7 (Plafonds suspendus) : Ent. OPI (Cavan), pour 7 700.00 € HT,
Lot n°8 (Revêtements de sols scellés – Chapes – Faïences) : Ent. D'CO CARRELAGE (Trévé), pour 41 900.00 € HT,
Lot n°9 (Peintures – Revêtements muraux) : Ent. ARMOR PEINTURE (Plélo), pour 21 832.71 € HT,
Lot n°10 (Electricité – Courants forts /faibles) : Ent. AM ELEC (Ploumagoar), pour 40 466.76 € HT,
Lot n°11 (Plomberie–Chauffage–Ventilation) : Ent. EREO ENERGIES (Lamballe), pour 62 383.11 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de construction d'une salle multifonctions (lots 1 à 11), ainsi que toutes les pièces afférentes, avec les entreprises susmentionnées pour les montants sus-indiqués, et ce pour un montant total de travaux à 624 429.73 € HT.
6) Marché de fourniture d’émulsion de bitume 2018-2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE la décision d’attribuer le marché de fourniture d’émulsion cationique de bitume à l'entreprise Société des Liants de l’Ouest (44340 BOUGUENAIS), pour un seuil minimum annuel de 11 000.00 € HT et un seuil maximum annuel de 33 000.00 € HT, et ce pour un marché d'un an renouvelable 3 fois ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture d’émulsion cationique de bitume à 69% avec l’entreprise Société des Liants de l’Ouest (44340 BOUGUENAIS), pour les montants et les 3
durées présentées ci-dessus, ainsi que toutes les pièces afférentes à son exécution dans les conditions ci-dessus exposées.
7) Effacement des réseaux rond point des Quartiers et rue des Villes Moisan
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE les montants estimatifs d'effacement de réseaux au futur rond point des Quartiers et rue des Violettes, à la charge de la ville :
Orange pour un montant de 24 100 € TTC pour le génie civil et 2 593 € HT pour le câblage Eclairage public pour montant de 35 760 € HT
Enédis pour un montant estimatif de 58 681 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au projet.
8) Convention avec le SDE pour la valorisation des CEE dans le cadre des économies d’énergie TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des pièces nécessaires relatives au partenariat engagé avec le Syndicat Départemental d’Energie, et en particulier pour la négociation éventuelle de la valeur des certificats pour la période des travaux réalisés en 2017 et 2018.
9) Dotation de soutien à l’investissement public local : demande de subvention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’école Louis Guilloux à Ploufragan dont le montant des travaux est de 132 356.00 € HT ;
- SOLLICITE l’aide de l’Etat et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer en préfecture un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projet (DSIL) pour les travaux de remplacement des menuiseries de l’école Louis Guilloux à Ploufragan.
10) Décisions municipales
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire entre le 08/03 et le 29/03/2018 dans le cadre de sa délégation de missions.
A PLOUFRAGAN, le 11 avril 2018
LE MAIRE
Rémy MOULIN