Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu janvier 2018

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu janvier 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2018

Convocation du 17 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Michel JUHEL jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 6), Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Patrick COSSON, Anthony DECRETON, Patrick LE HO, Vincent BOUGOT, Evelyne NEJJARI, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Anita MELOU (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Claire BRASSIER (donne pouvoir à Gilles LELIONNAIS)

Annie REY (donne pouvoir à Annie LABBE)

Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick COSSON

Membres en exercice : 33

Présents : 29

Votants : 33

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1) Adoption du procès-verbal du 14 novembre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 14 novembre 2017.

2) Lotissement André Etienne – convention de rétrocession de la voirie et des espaces verts dans le domaine public communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec Mme Marie-France HERVE en vue de la

rétrocession de la voirie et des espaces verts du lotissement André Etienne dans le domaine public

communal.

3) Aide à la charge foncière – 15 logements Côtes d’Armor Habitat rue des Combattants : modification de la délibération du 10 octobre 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ACCORDE pour la réalisation de 15 logements rue des Combattants, une participation financière à

hauteur de 223 358,70€ (10 000€ x 15 logements + 73 358,70€ de dépassement de charge

foncière) au titre de l’aide à la charge foncière en application du Référentiel Foncier de Saint-Brieuc

Armor Agglomération et de la Convention de Rénovation Urbaine signée le 25 avril 2012 entre la Ville

de Ploufragan, Côtes d’Armor Habitat, Saint-Brieuc Armor Agglomération et le Conseil Départemental.

Le versement de cette subvention se fera auprès de Côtes d’Armor Habitat.2

4) Demande de subvention de la Région pour l’achat de matériel de désherbage

Après en voir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la décision de solliciter une subvention de la Région à hauteur de 40% dans le cadre de

l’acquisition d’une herse étrille d’une valeur de 8 400€TTC ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.

5) Occupation de la salle Alain Le Dû par l’association Sterenn Ar Gouëd : tarif

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de fixer un tarif annuel de 1 000 € pour l’occupation de la salle Alain Le Dû par l’association Sterenn Ar Gouëd à compter du 1 er janvier 2018 ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation et à prendre toutes dispositions pour assurer l’exécution de la présente délibération.

6) Organisation scolaire 2018-2019 : avis de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 17 voix pour (M. le Maire, Bruno Beuzit, Marie-Françoise Duplenne, Gilles Lelionnais, Laurence André, Annick Moisan, Gabrielle Gouédard, Patrick Cosson, Anthony Decreton, Patrick Le Ho, Evelyne Nejjari, Jean-Yves Bernard, Anne-Laure Le Bellego, Jean-Pierre Hamon, Hélène Quémard, Marie- Hélène Corduan, Martial Collet)

- 5 voix contre (Christine Orain-Grovalet et son pouvoir Viviane Boulin, Annie Labbé, Michel Juhel, Jean-Paul Le Mée)

- et 11 abstentions (Pascale Gallerne, Maryse Laurent, Pierre Jean Salaun, Vincent Bougot, Paul Personnic, Yann Le Guédard, Claire Brassier représentée par Gilles Lelionnais, Annie Rey représentée par Annie Labbé, Jacques Blanchard et son pouvoir Anita Melou, Jean-Pierre Stéphan)

- PREND ACTE du résultat de la consultation auprès des parents d’élèves et des enseignants, confirmé par l’avis des conseils d’école (4 conseils d’école favorables au retour de la semaine scolaire sur 4 jours, 1 conseil d’école pour le maintien de la semaine à 4j ½) ;

- DECIDE de solliciter une dérogation pour organiser la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018.

7) Remboursement de frais de sortie scolaire pour une école

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE d’attribuer, au titre de l’exercice 2018, une subvention de 100 € à l’APE de l’école Louise Michel pour la sortie scolaire à Lamballe du 29/05/2017 pour les classes de maternelle avec un trajet « aller » en train (sur présentation de la facture acquittée).

8) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire entre le 29/11/2017 et le 12/01/2018 dans le cadre de sa délégation de missions.

9) Concours pour l’auditorium : Indemnité de participation des architectes du jury

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 23 voix pour

- 2 voix contre (Anne-Laure Le Bellégo, Martial Collet)

- et 8 abstentions ( Vincent Bougot, Yann Le Guédard, Michel Juhel, Annie Labbé et son pouvoir Annie Rey, Jean-Pierre Stéphan, Christine Orain-Grovalet et son pouvoir Viviane Boulin)

- AUTORISE la revalorisation de l'indemnité de participation des 3 architectes membres du jury de concours pour l’auditorium ;

- APPROUVE l'indemnité de participation des architectes constituant le Jury, pour un montant de 500€ HT par journée complète de session de jury, plus les indemnités kilométriques selon le barème kilométrique fiscal 2018.3

10) Groupement de commandes pour la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE l'adhésion de la commune de PLOUFRAGAN au groupement de commandes concernant la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, temporaires, directionnels) dont Saint-Brieuc Armor Agglomération assurera le rôle de coordonnateur ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature de la dite convention.

A PLOUFRAGAN, le 24 janvier 2018

LE MAIRE

Rémy MOULIN