Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu avril 2016

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu avril 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu avril 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

Convocation du 6 avril 2016

Compte rendu affiché le 13 avril 2016

L'an deux mille seize, le douze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Jean-Paul LE MEE, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Patrick COSSON, Claire BRASSIER, Anthony DECRETON, Annie REY, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT, Jean-Yves BERNARD, Jean- Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC

ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Claire BRASSIER) Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Jean-Paul LE MEE) Annie LABBE (donne pouvoir à Annie REY)

Gilles LELIONNAIS (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Laurence ANDRE (donne pouvoir à Marie-Françoise DUPLENNE) Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Annick MOISAN) Anne-Laure LE BELLEGO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON) Marie-Hélène CORDUAN (donne pouvoir à Jean-Yves BERNARD) Martial COLLET (excusé)

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul LE MEE

Membres en exercice : 33

Présents : 23

Votants : 32

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1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal du 8 mars 2016.

2) CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE AVEC ENGIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention tripartite et toutes pièces nécessaires avec ENGIE et la trésorerie Saint-Brieuc banlieue pour la mise en place du prélèvement automatique des factures d’énergie électrique.

3) QUARTIER DE L’IROISE : CONVENTION DE RENOVATION URBAINE – AVENANT N° 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

par 31 voix

et 1 abstention (Vincent Bougot)

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de rénovation urbaine, signée le 25/04/2012 pour le projet de rénovation urbaine du quartier de l’Iroise ;2

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant à intervenir avec Côtes d’Armor Habitat, Saint-Brieuc Agglomération et le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, pour tenir compte des nouvelles opportunités de construction de logements sociaux sur la commune, de l’actualisation du plan de financement et des modifications du planning prévisionnel de réalisation.

4) PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX ET D’INONDATION DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

par 31 voix

et 1 abstention (Michel JUHEL)

DECIDE

- de rendre un avis favorable au projet de Plan de Prévention des risques Littoraux et d’Inondation (PPRL-i) par débordement de cours d’eau de la baie de Saint-Brieuc prescrit par arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 sur les communes de Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint- Brieuc, Trémuson et Yffiniac et prorogé par arrêté préfectoral du 25 août 2014,

- d’attirer l’attention du commissaire-enquêteur sur la situation particulière de la propriété accueillant l’ancien moulin-discothèque sis rue du Pré Aly.

5) MARCHÉ A BONS DE COMMANDE 2016-2019 (VOIRIE)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribution du marché de travaux (marché à bons de commande) relatif aux aménagements de voirie et divers sur la période 2016/2019, à l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR (22440 Ploufragan) pour un montant minimum annuel de 20 000.00 € HT et un montant maximum annuel de 60 000.00 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.

6) MARCHÉ DE REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT DES GRANDS CHEMINS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribution du marché de travaux relatif à la réfection de la toiture de la salle de tennis de table au complexe sportif des Grands Chemins avec les entreprises SNT NICOL (22440 PLOUFRAGAN) pour un montant de 34 025.00 € HT(lot 1 désamiantage) et MG BATIM (22120 HILLION) pour un montant de 41 473.95 € HT (lot 2 couverture) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit marché avec les entreprises SNT NICOL pour le lot 1 et MG BATIM pour le lot 2, et ce pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.

7) GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE (SERVICE PRÉVENTION)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE de verser à la stagiaire du service prévention une gratification d’un montant correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 1 310,40 € pour une durée de 11 semaines entre le 29 mars 2016 et le 10 juin 2016.

8) CESSION DE BIEN (BATEAU A MOTEUR)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens suivants : bateau (3375€) + moteur (3000€) + remorque (1125€) ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer les documents afférents à la vente de ces biens.

9) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D’ANIMATION DU QUARTIER DE St-HERVÉ

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

par 30 voix

et 2 abstentions (Jean-Pierre Hamon et son pouvoir Anne-Laure Le Bellégo)3

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 550€ au comité d’animation de quartier de Saint-Hervé pour poursuivre son action (animation de la vile locale, gestion et entretien de la salle Alain Le Dû).

10) DECISIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales, prises par le Maire dans le cadre de sa délégation entre le 2 et le 31/03/2016.

A PLOUFRAGAN, le 13 avril 2016

LE MAIRE

Rémy MOULIN