Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mars 2018

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mars 2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mars 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2018

Convocation du 7 mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le treize mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET jusqu’à son arrivée à l’affaire n°5 ), Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Patrick COSSON, Anthony DECRETON, Annie REY, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTES : Pascale GALLERNE (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Patrick COSSON)

Anita MELOU (donne pouvoir à Jean-Pierre STEPHAN)

Claire BRASSIER (donne pouvoir à Viviane BOULIN)

Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Annick MOISAN)

Hélène QUEMARD (donne pouvoir à Anne-Laure LE BELLEGO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Françoise DUPLENNE

Membres en exercice : 33

Présents : 27

Votants : 33

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1) Adoption du procès-verbal du 13 février 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 13 février 2018.

2) Délibération de principe sur la charte de gouvernance actualisée relative à l’exercice de la compétence PLU par Saint-Brieuc Armor Agglomération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 32 voix

- 1 voix contre (Anne-Laure Le Bellego)

- APPROUVE la Charte de gouvernance sur l’exercice de la compétence Plan local d'urbanisme, actualisée en sa version du 22 février 2018, prévoyant un avancement de la prescription de l'élaboration du PLUi au 1 er semestre 2018 ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents afférents.

3) Contrat départemental de territoire 2016-2020 – clause de revoyure : actualisation du taux de financement pour les aménagements urbains du quartier de l’Iroise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- PREND ACTE du plan de financement actualisé des aménagements urbains du quartier de l’Iroise ; 2

- AUTORISE la révision du taux de subvention de 10 à 14,84% pour ce projet dans le cadre de la

clause de revoyure prévue à l’article 5 du Contrat de Territoire 2016-2020 ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette clause de revoyure, notamment la signature de l’avenant au Contrat de Territoire 2016-2020.

4) Marché de remplacement de menuiseries extérieures de l’école Louis Guilloux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la décision d’attribuer le marché de remplacement des menuiseries extérieures de l'école

Louis Guilloux à l'entreprise Les Miroiteries de l'Ouest (22000 Saint-Brieuc), pour un montant total de

132 356,00 € HT soit 158 827,20 € TTC ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ce marché ainsi que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprise Les Miroiteries de l'Ouest.

5) Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD45 en agglomération et des espaces publics connexes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 32 voix

- et 1 abstention (P. Le Ho)

- APPROUVE l’avant-projet d'aménagement de la RD45 en agglomération et des espaces publics connexes,

- VALIDE le coût prévisionnel définitif des travaux de 1 730 025.00 € HT,

- AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec le groupement B3i, portant la rémunération de sa mission à 60 550.87 € HT, ainsi que toutes les pièces afférentes,

- AUTORISE M. Le Maire à solliciter au nom de la commune toutes autorisations administratives nécessaires à cette opération.

6) Eclairage public : programme annuel de rénovation 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d'éclairage public « programme 2018 de rénovation du réseau » du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 10 000 € net à la charge de la commune et aux conditions définies dans la convention « travaux publics effectués dans le cas du transfert de compétences ».

7) Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal

- PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur la gestion des exercices 2012 et suivants de la commune de Ploufragan.

8) Gratification d’une stagiaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE DE VERSER à la stagiaire accueillie au service « marchés publics, assurances, affaires juridiques », une gratification d’un montant correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 1 627,50 € pour la période allant du 23 avril au 23 juillet 2018. Le versement de la gratification sera effectué mensuellement en fonction du nombre de jours de présence.

9) Recrutement d’un vacataire au centre culturel

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , DECIDE

- D’AUTORISER M. le Maire à recruter un agent vacataire pour intervenir en tant que modèle dans le cadre des cours d’arts plastiques dispensés au centre culturel ;

- DE FIXER le taux horaire de rémunération de cet agent vacataire à 22 € bruts . 3

10) Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Ville et au CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun. Ce CHSCT est compétent pour les agents de la commune et du CCAS.

11) Création d’un Comité Technique commun à la Ville et au CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE la création d’un Comité Technique commun, compétent pour les agents de la commune et du CCAS.

12) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire entre le 06/02 et le 02/03/2018 dans le cadre de sa délégation de missions.

A PLOUFRAGAN, le 14 MARS 2018

LE MAIRE

Rémy MOULIN