Procès Verbal - PV CM 29 juin 2026

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Procès Verbal - PV CM 29 juin 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Drefféac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Famille, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19h00, Le

Conseil

municipal,

dûment

convoqué,

s'est

réuni

en

session

ordinaire

à

la

Mairie,

sous

la

présidence de Monsieur JOUNY Philippe, Maire, PRESENTS

: M.

Philippe JOUNY,

Mme Marylise CAUX,,

Mme Anne NOBLET,

Cédric LEFRERE,

Mme Séverine LESCOUEZEC, Mme Nathalie POULAIN, M. Sébastien SCHRAEN, Mme Christine GRENIER,

Mme Soizick LE DERFF,

M. Yves-Marie HALGAND, Mme Laetitia VIGNOL-TILLARD,

Mme Anne-Emmanuelle LE LURON MARINHEIRO, Mme Clémence MARTIN DU PUYTISON, M. Benjamin GRAINDORGE, M. Antoine RENOULT, M. Dylan MOYON, Eric CARRON ABSENTS : M. Jean-Yves COQUELIN, pouvoir à Mme SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine GRENIER Date de convocation : Le 22 juin 2026 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Ordre

du

jour

:

-_

approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2026

-__

approbation du règlement intérieur du conseil municipal

-_

commission communale des impôts directs — rectificatif

-

désignation de référents déontologues

-_

subvention aux associations - complément

-_

modification du tableau des effectifs

-

Communauté de communes Pays de Pontchâteau Saint Gildas des

Bois — commissions

thématiques

-__

Ressources humaines — mise en œuvre du contrat groupe d'assurance statutaire

-__

Informations et questions diverses

1

— Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2026 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité (17 votants). 2 — approbation du règlement intérieur du conseil municipal Conformément à

l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les

conseils municipaux des communes de plus de 1.000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur. Ce règlement doit être adopté dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (17 votants), approuve le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe. 3 — Constitution de la Commission communale des impôts directs - rectificatif L'examen de la délibération du 29 mai 2026, relative à l'institution d'une commission communale des impôts directs fait apparaitre que le conseil municipal désigne les conseillers municipaux pour siéger à la commission. Or, l'objet de la délibération est la proposition d’une liste de contribuables émise par le conseil municipal de Drefféac. Conformément à

l'article 1650-A du Code général des impôts qui prévoit l'institution d'une CCID

dans chaque collectivité, la liste de contribuables en nombre double (soit 32 personnes) doit être dressée par le conseil municipal. Commune de Drefféac — 7 place de l’église —02 40 66 90 40

Page 1sur7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (17 votants), approuve la proposition de liste suivante de contribuables de la commune : 1-

Philippe JOUNY

2-

Jean-Yves COQUELIN

3-

Séverine LESCOUEZEC

4-

Jean-Michel SOUCHU

5-

Cédric LEFRERE

6-

Christine GRENIER

7-

Eric CARRON

8-

Valérie LAMACQ

9-

Daniel CHATEAU

10-

Jean-François SARMIR

11-

Chantal PINARD

12-

Stéphane DUHAYON

13-

Syivain AUBINEAU

14-

Hervé BUSSON

15-

Brigitte VAILLANT

16-

Alain BRETECHE

17-

Daniel CAMUS

18-

André CHARRETEUR

19-

Marie-Agnès JOLY

20-

Christian NOBLET

21-

Sylvain MOESSARD

22-

Jean-Marc CHOURAQUI

23-

Corinne BUSSON

24-

Soizick LE DERFF

25-

Antoine RENOULT

26-

Nathalie POULAIN

27-

Marylise CAUX

28-

Anne NOBLET

29-

Anne Emmanuelle LE LURON MARINHEIRO

30-

Benjamin GRAINDORGE

31-

Yves Marie HALGAND

32-

Sébastien SCHRAEN

4 - Désignation de référents déontologues Arrivée de Mr Dylan MOYON à 19h18 — (17 présents — 18 votants) Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-12, L1111-13, L1111-14 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D ; Vu le décret 1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er

juin 2023) ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local ; Considérant qu'un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal ; Considérant que l'AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ; Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°, Commune de Drefféac — 7 place de l’église — 02 40 66 90 40

Page 2 sur7Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ; Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ; Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ; Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au

1° et 2° ne sont pas cumulables (1).

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ; Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 votants): DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l'AMF 44 Monsieur Antoine DEJOIE, Ancien notaire. Monsieur Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint Molf, administrateur de l'AMF44 mandature 2020 - 2026. Madame Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de l'AMF44 mandature 2020 - 2026. Madame Juliette LE COULM, Ancienne avocate. Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats. Monsieur André LOUISY, Ancien maire de la commune d'Orvault, président de l'Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 — 2026. Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. Uniquement en cas de demande de collégialité : Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat municipal FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel : -

La collectivité ou l'élu saisit par tous moyens l'AMF 44 qui se charge d’affecter un des

membres de la liste à l'affaire à traiter. -

L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité ou l'élu responsable de la

saisine. -

Si besoin, sur demande du référent désigné, de la collectivité ou de l'élu responsable de la

saisine, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement. -

La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des

moyens matériels mis à disposition.

Commune de Drefféac — 7 place de l’église — 02 40 66 90 40

Page 3 sur 7DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes : à l'oral (par intervention en commission par exemple) ou par écrit (courrier, mail). Le délai de délivrance de l'avis est également d’un mois minimum, 3 maximum, suivant la complexité du sujet. DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : - bureau, poste informatique, connexion internet suivant le besoin - matériel de reprographie DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux

intéressés.

5 — Commission de contrôle des listes électorales — désignation des membres Suite aux élections municipales de mars 2026, il s'avère nécessaire de désigner les nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la commission est composée de cinq conseillers municipaux. Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d'une délégation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la liste des membres proposée pour siéger à la Commission de contrôle des listes électorales suivante :

-

Jean-Michel SOUCHU

-

Christine GRENIER

-

Nathalie POULAIN

-

Dylan MOYON

-

Eric CARRON

6 — Subvention aux associations - complément Madame Anne NOBLET, Adjointe au Maire, présente le dossier. Par délibération

en

date du

29

mai

2026,

le conseil

municipal

a

validé

les

subventions aux

associations

pour

2026.

Certaines

associations

n'ayant

pas

fourni

l'ensemble

des

pièces

justificatives, il a été décidé de reporter l'attribution les concernant. L'association Drefféac Volley Loisir a, depuis le conseil municipal, transmis l'ensemble de ses documents. Il est proposé de leur attribuer une subvention. Monsieur le Maire précise que le service de gestion comptable et les services de l'Etat demandent plus

de

documents

; c'est

pourquoi

des

documents

sont demandés

à

l'appui

du

dossier de

demande de subvention. Madame

Anne-Emmanuelle

LE

LURON

MARINHEIRO

souhaite

savoir

s'il

manque

des

associations. Madame

Anne

NOBLET

indique

que

deux

associations

n'ont

pas

transmis

l'ensemble

des

éléments demandés. Monsieur Eric CARRON souhaite savoir si l'enveloppe est susceptible d'évoluer. Monsieur le Maire répond par la négative. Madame

Anne

NOBLET

précise

que

la

commission

a

décidé

de

maintenir

le

niveau

de

subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (18 votants), approuve une subvention de 450 €

à l'association Drefféac Volley Loisir.

7 — Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs Pour

faire

suite

à

une

modification

d'organisation

des

services

et

à

des

mouvements

de

personnel, il s'avère nécessaire d'ajuster le tableau des effectifs comme suit : Commune de Drefféac — 7 place de l’église - 02 40 66 90 40

Page 4 sur7Poste d’adjoint technique

: augmentation du temps de travail de

13,98 h à

18h

hebdomadaire

annualisé Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs. 8

—-

Communauté

de

communes

Pays

de

Pontchâteau

Saint

Gildas

des

Bois

—

commissions thématiques Arrivée de M. Cédric LEFRERE à 19h30 (18 présents — 19 votants) Suite

à

l'installation

du

conseil

communautaire,

il

a

été

décidé

d'ouvrir

les

commissions

thématiques intercommunales aux conseillers municipaux,

à raison de deux représentants par

commune : -

Ressources

-

Economie - Aménagement

-

Transition — PCAET — PAT - CLS

-

Bâtiment — sécurité

-

Déchets ménagers

-

Assainissement — agriculture

-

Culture — loisirs

-

Social - emploi

-

Mobilité — équipements sportifs

Suite à échanges entre élus, le tableau de répartition pour la commune de Drefféac est le suivant : Commissions

Elus

Ressources (RH — Finances — Informatique — Mutualisation)

Philippe JOUNY — Jean-Yves COQUELIN

Economie

— Aménagement

(aménagement

zones — habitat — PLH — OPAH - SCOT)

Cédric LEFRERE -— Séverine LESCOUEZEC — Eric CARRON

PICS - aire d'accueil GDV) Transition

—

PCAET —

PAT —

CLS

(CLS

-

Laetitia

VIGNOL

TILLARD

-—

Antoine

Environnement

-

PAT

—

Eau

-

PPRI

-

RENOULT

Energie) Bâtiment

—

sécurité

(gestion

patrimoine

—

Yves-Marie

HALGAND

-—

Benjamin

travaux

bâtis/voiries

—

fourrière

animale

—

GRAINDORGE

Déchets

ménagers (collecte — prévention —

REP Bâtiement)

Christine GRENIER — Sébastien SCHRAEN

Assainissement

—

Agriculture

(SPANC

—

SPAC -— Agriculture)

Antoine RENOULT — Eric CARRON

Culture —

Loisirs

(lecture

publique —

EMI

-

soutien festivals — tourisme)

Soizick

LE

DERFF

-

Nathalie

POULAIN

(tourisme)

Social

— emploi

(petite enfance

RPE,

multi

accueil,

CTG

— jeunesse

—

soutien

MAM,

emploi

EFS)

Dylan

MOYON

-

Anne-Emmanuelle

LE

LURON MARINHEIRO - Eric CARRON

Mobilité

—

équipements

sportifs

(service

mobilité — schéma déplacement — transports scolaires — piscines — sport santé)

Anne NOBLET — Marylise CAUX

9 — Ressources humaines — mise en œuvre du contrat groupe d'assurance statutaire Vu

l'opportunité

pour la

Commune de

pouvoir souscrire

un ou

plusieurs contrats d'assurance

statutaire

(risque

employeur),

en

vertu

de

l'application

des

textes

régissant

le

statut

de

ses

agents, Vu le code général des collectivités territoriales, Commune de Drefféac — 7 place de l’église — 02 40 66 90 40

Page 5 sur 7Vu le code général de la fonction publique, Vu le code de la commande publique, Vu le code des assurances, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire. La

Commune se

réserve

la

faculté d'y

adhérer en

fonction

des

conditions tarifaires

et

des

garanties proposées. Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : -

Agents

CNRACL

:

maladie

ordinaire,

maternité/paternité/adoption,

accident

de

service/maladie

professionnelle/imputable au service,

décès,

longue

maladie/longue durée (y

compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l'invalidité temporaire) -

Agents

IRCANTEC

:

maladie

ordinaire,

maternité/paternité/adoption,

accident

de

service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie 9 — Informations et questions diverses CCAS — nomination des membres hors conseil municipal - Prochaine réunion le 8 juillet

à 18h15

Rénovation énergétique des bâtiments — Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : après analyse des offres reçues, il a été décidé de conclure un marché avec l'entreprise WEBATI pour un montant de 5.250,00

€

HT

Canicule : Monsieur le Maire tient à remercier :

-

Les volontaires ayant appelé les personnes vulnérables (personnes âgées, isolées, handicapées qui sont recensées en Mairie)

-

Les enseignantes et les parents d'élèves

-

L'ensemble des agents de la Commune

Monsieur le Maire rappelle qu'il a pris la décision de fermer l’école un après-midi compte tenu de la chaleur dans les bâtiments. Le feu d'artifice et le bal populaire sont menacés d'annulation. Les services ont aménagé leur temps de travail quand ils le pouvaient. L'exploitation avicole de la commune est en situation compliquée. L'évolution des conditions météorologiques est suivie de près par les services municipaux. Monsieur Eric CARRON s'associe aux remerciements du Maire et souhaite indiquer que la crise a été bien gérée. Recours du Tribunal Administratif concernant les élections municipales Monsieur le Maire indique qu'une erreur s'étant glissée dans le procès-verbal de l'élection municipale sur les désignations des élus au conseil communautaire, le tribunal administratif s'est saisi du dossier pour corriger le PV. Travaux de chauffage dans l’espace culturel Une analyse des offres est en cours avec deux solutions :

-__

Réparation (enveloppe budgétaire de 20-25 K€)

-__

Nouveau système de chauffage (100 à 160 KE d'investissement)

Les travaux pourraient être réalisés à l'automne suivant le choix des élus. Jeu de l'école Un nouveau jeu est en cours de commande et devrait être installé cet été. Commune de Drefféac — 7 place de l’église —02 40 66 90 40

Page 6 sur7Véhicule des services municipaux Un nouveau fourgon a été acheté pour remplacé un ancien qui va être vendu d'ici cet été. Lettre d'engagement SCIC visant à valoriser les zones humides du territoire par la production d'unités de compensation écologique certifiées.

Il serait nécessaire de faire un recensement des

terrains disponibles pour renaturer la commune. Observatoires de dynamiques rurales avec l'Education nationale Suite à réunion, monsieur le Maire informe les élus sur les orientations de révision de la carte scolaire à une échelle plus large que la commune (EPCI) ; ce qui pourrait amener à des fermetures d'école en vue de regroupement. L'association des maires ruraux s'oppose à ces orientations. Lettre d'informations municipale : en cours d'impression — diffusion d'ici mi juillet Dates à retenir (selon conditions météorologiques) :

-

8/7 : rando crêpes

-

11/7 : rando nature -— feu d'artifice et bal populaire

-

21/7 et 25/8 : les RDV de l'été

-

16/8 : rencontres franco américaines

-

29/8 : forum des associations

-

19/9 : rando des fours

Fin de séance à 20h54. Le secrétariat de séance

Le Maire

Christine GRENIER

Philipp&AOUNY

Commune de Drefféac — 7 place de l’église — 02 40 66 90 40

Page 7 sur 7