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Procès Verbal - PV DU 29 JUIN 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 JUIN 2026)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, lÈgalement convoquÈ le 23 juin, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
PrÈsents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Philippe DESMAS, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy PHILIPPE, Eric PIED, JÈrÙme POIRIER,
Mmes FrÈdÈrique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, ValÈrie WATOREK, Karine CHRISTODOULOS, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Yasmina TALBOURDEL.
Absents excusÈs :
Eric PORTEAUD, Pouvoir ‡ Olivier FONTENEAU,
Karine ROUXEL, Pouvoir ‡ FrÈdÈrique GOINEAU,
SecrÈtaire de sÈance : Clarisse LEGRAND
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procËs-verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2026
2. DÈsignation des membres de la Commission de ContrÙle des Listes Electorales 3. DÈsignation reprÈsentants diverses instances OCS – Bruded
4. Vote des subventions aux associations
5. DÈtermination du forfait communal – coût d’un élève de l’école publique 6. Participation financiËre des communes pour les ÈlËves hors Crossac
7. Tarifs des services enfance ‡ compter du 1er septembre 2026
8. Modification du règlement intérieur de l’Escale
9. DÈcision modificative n∞1 Pompes FunËbres
10. Nouveaux tarifs Pompes FunËbres
11. Mandat au CDG44 pour la couverture du risque SantÈ des agents municipaux 12. Modification et validation du tableau des effectifs – CrÈation de Postes contractuels Enfance - Informations
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
PrÈsents : 21
ReprÈsentÈs : 2
Votants : 23 2
1- Approbation du procËs-verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2026
Rapporteur : O. DEMARTY
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et reprÈsentÈs.
VOTE : UNANIMIT…
2- DÈsignation des membres de la Commission de ContrÙle des Listes Electorales Dans le cadre des Èlections municipales, il y a lieu de renouveler les membres de la commission de contrÙle de la liste Èlectorale.
La commission de contrÙle est composÈe de 3 commissaires, reprÈsentant respectivement, la commune, la PrÈfecture, le Tribunal judiciaire.
Sont proposÈs les membres suivants :
- Jean-Luc JAHAN – ReprÈsentant de la Commune, PrÈsident de la Commission
- Jean-Claude MAILLARD – DÈlÈguÈ du TJ
- Madeleine ROUSSEAU – Délégué de l’administration
VOTE : UNANIMIT…
3- DÈsignation reprÈsentants diverses instances OCS – Bruded
OCS - Office Communautaire des Sports :
- 2 reprÈsentants du conseil municipal : FrÈdÈrique GOINEAU – KÈvin HALGAND
- Membres actifs reprÈsentant le milieu sportif : Jean-Michel HENAFF – Murielle MAH…
BRUDED - réseau de partage d’expériences entre collectivités autour du développement durable : Titulaire Philippe DESMAS – SupplÈante Laurence LE LUEL
VOTE : UNANIMIT…
4- Vote des subventions aux associations
La commission VIE ASSOCIATIVE s’est réunie le 06/05/2026, afin d’étudier les différentes demandes de subventions déposées et propose d’attribuer les montants comme mentionné dans le tableau ci-dessous :
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2 026
SPORT
Sainte-Reine Crossac Football 2 500
EspÈrance de Crossac - Section Basket 2 724
ECOLES
Association Condorcet 460
Parents d'ÈlËves Montfort ( A.P.E.L.) 280
O.G.E.C. Montfort 280
LOISIRS
A.C.C. - Association Cyclotourisme de Crossac 600
A.C.C.A. - Association Communale de Chasse AgrÈÈe de Crossac 320
Amicale LaÔque 280
Petit ThÈatre de Crossac 200
Amis du Plaisir des Courtes 280
A.C.L.C. - Association Culturelle des Loisirs de Crossac 280
Curieux par Nature 390
KAZOKU 280 3
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2 026
SOCIAL
Secours Populaire FranÁais 135
Secours catholique 135
P.A.C.T.E.S. - Association pour l'aide ‡ la rÈinsertion 1 000
A.D.A.R. - Association D'Aide ‡ Domicile 600
Asso. Centre de Soins Infirmiers St Malo/St-Joachim/Crossac 280
F.N.A.T.H.- FÈdÈ. Nat. des accidentÈs de la Vie & trav. HandicapÈs 135
Donneurs de Sang St Malo/ St_Joachim/ Crossac 400
Association des RetraitÈs de Crossac 350
La Croix Rouge 135
Les ClÈs du Contact 280
DIVERS
U.N.C.- A.F.N. ( Anciens Combattants) 300
Souvenir FranÁais 100
C.I.D.F.F. 135
Les Eaux Vives EMMAUS 135
Entraid Addict 135
Nez a l'Ouest 135
SOUS-TOTAL Subventions de fonctionnement 13 264
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
EspÈrance de Crossac - Section Basket (formation arbitrage) 500
EspÈrance de Crossac - Section Basket (projet handisport) 500
A la Crossacaise (crÈation association) 2 500
SOUS-TOTAL Subventions exceptionnelles 3 500
TOTAL GENERAL 16 764
Ne prennent pas part au vote : JÈrÙme POIRIER – Pauline DAVID – Audrey RAMBAUD VOTE : UNANIMIT…
5- DÈtermination du forfait communal – coût d’un élève de l’école publique
Pour rappel, le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour l’école publique. Le forfait est déterminé en divisant le total des dépenses par le nombre d’élèves de l’école publique.
Le coût moyen d’un élève de l’école publique pour l’année 2025 est de 1 887 euros pour les maternelles et de 285 euros pour les ÈlÈmentaires (en 2024 : 1 735 / 277)
Il est proposé de fixer la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2026 à 1 887 euros pour les maternelles et 285 euros pour les élémentaires par élève habitant la commune.
VOTE : UNANIMIT…
6- Participation financiËre des communes pour les ÈlËves hors Crossac
Lorsque des enfants extÈrieurs ‡ la commune sont accueillis à l’école Condorcet, une participation financière peut être demandée à la commune de résidence de l’enfant.
Dans ce cadre, il y a lieu de solliciter une participation financiËre de la commune de Pontch‚teau pour un élève d’élémentaire pour 285 €.
VOTE : UNANIMIT… ACCUEIL PERISCOLAIRE
Tranche de quotient
familial :
PAUSE MERIDIENNE : repas + animation Qf < à 500 € 152€ 0,46€ 1,84 €
Tranche de quotient 501 € < OF > 600 € 1,56€ 048€ 1,92€
——E |eo1 € < ar > 700 € 1,60 € 050€ 2,00 € QF < à 500 € 0,50 € 0,50 €
701 € < QF > 800 € 1,64 € 052€ 2,08 € 501 € < QF > 600 € 1,00 € 100 € [#01 € < QF > 500 € 1,68 € 0,54€ 216€ 1601 € < QF > 700 € 1,00 € 1,00 € |601€
1000€ 1,72€ 0,56€ 2,24€ 201€
1109 € 1,76€ 058€ 232€ [eur € < a > 900 € 325€ 1,30 € 1101 €
1200 € 182€ 061€ 2,44 € lso1 € < af > 1000 € 340€ 140€ 1201 € < QF > 1300 € 1,88 € 0,64 € 2,55€ 1001 €
1100€ 3,55€ 140€ 1301 € < QF > 1400 € 1,94 € 067€ 2,68 € 1101€
1200€ 3,10 € 150€ 1401 € < QF > 1500 € 2,00€ 0,70€ 280€ 1201 € < Qf > 1300 € 3,85 € 1,50€ 1501 € < OF > 1800 € 2,10€ 0,75€ 3,00 € 1301 € < QF > 1400 € 4,00 € 1,60 € 1801 € < QF > 2100 € 2,20€ 0,80 € 3,20€ 1401 € < OF > 1500 € 415€ 1,60 € QF > à 2101€ 230 € 0,85 € 3,40 € 1501 € < OF > 1800 € 4,30€ 170€
1801 € < OF > 2100 € 4,60 € L80 € = Goûter 0,60 € (Prestation obligatoire} IQF > à 2101€ 4,9 € 1,95 €
a Petit déjeuner : 1€
= Repas non réservé »« coût réel du repas : 8,92 € = Mojoration pour non réservation : 150 % du prix du quart d'heure
= Repas adulte : 6,00 € lemployés cp enseignants) = Majoration pour retard après ke fermeture : 2 €
ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
tarif pour les enfants de la Commune de Crossac :
ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
tarif pour les enfants Hors-Commune de Crossac :
Tranche de quotient Tranche de quotient
farnilial : farniiei :
IQF < à 500 € 3,00 € 690€ a50€ 292€ QF « à 500 € 5,50€ 11,00 € 2,50€ 0,92€
501 € < QF > 600 € 120€ 640€ 100 € 0,96 € 501€ < OF > 600€ save 11,60€ 1,00 € 0,96 €
sut €
700€ 340€ 6s0c 100 € 100€ eo € < os > 00€ 6,10€ 12.20 € 1,00 € 1,00 € 701 € < QF > B0O € 170€ AGE 310€ 104 € [ro € < ar > #00 € 6,40€ 12,80 € 3,10€ 104€ je: €
9300€ 400 € 800 C 3,2: € 108 € [eo1 c
9300€ 6,70€ 13,40 € 3,2: € 1,08 € lac1 € < ar > 1000 € 43€ sc 140€ 112€ [901 € < ar > 1000 € 700 € 14,00 € 340€ 1,124 1001 € < OF > 1100 € 470€ 340c 355€ L16 € 1001 €
1100 € 1,40 € 14,80 € 3,55€ 16€ 1101 €
1200 € 510€ 10,20 € 3,70 € 122€ 1101 € < QF > 1200 € 780€ 15,60 € 370€ 1,22€
1201 € < Qf > 1300 € £50 € 1100 € 345€ L2€ 1201€
1300€ 5,20€ 15,40 € 3,85€ 1,23 €
1301 € < OF > 1400 € 590€ 1180€ «00€ 1€ 1301 € < QF > 1400 € 8,60€ 17,20€ 4,00€ 114€
1401 € < Qf > 1500 € 6,30€ 1260 € 415€ 1,40 € 1401 € < QF > 1500 € 300€ 18,00 € 4,15€ 140€
1501 € < Qf > 1800 € 675€ 13,50€ 430€ 150€ 1501 € < QF > 1800 € 950€ 19,00 € 430€ 1,50 € 1801 € < Of > 2100 € LAE 4 1460 € 260€ 160 € 1801 € < QF > 2100€ 10,20€ 20,40 € 4,60€ 1,60€ QF > à 2101€ 790€ 15,80 € 90€ 170€ Qr > à 21016 11,00 € 22,00 € 4,90€ 170€
= Potit déjeuner : 1€
= Péricentre :
= Potit déjouner : 1€
| Péricentre :
[Mercredi : de 7h à 8h30 et de 17h15 à 1En45
Vacances scolaires : de 7h25 à 8h45 et de 17h à 18h30
= Supplément sortie par enfant en fonction du coût de ta prestation :
— De 0 à 4€ > pas de supplément
— Entre †et BE = 20% du coût unitaire
— Au-delà de 8€ = 50% du coût unitaire
= Pour une fratrie présente en même temas : (sur le coût de la journée ou 1/2 journée)
— Réduction de 10% pour le 2°7* enfant
— Réduction de 25 % pour chaque enfant à partir du 2°
nm Enfants d'un agent municipal résidant bars © : application du tarif "commune"
Mercredi : de 7h à 8h20 et de 17h15 à 18h45
[Vocances scolaires : de 7b15 à 8h45 et de 17h à 18h10
a Supplément sortie par enfant en fonction du coût de la prestation :
— De 044€ - pas de supplément
— Entre 4€ et 8€ = 30% du coût unitaire
— Au-delà de 80 2 50% du coût unitaire
= Four une fratrie présente en même temps : {sur le coût de La journée où 1/2 prurnée]
— Réduction de 10% pour le 2° enfant
— Séduction de 15 % pour chaque enfant à parts du 3°°*
mEnéants d'un agent municipal résidant hors commune : agplicatice du tar “commune
4
7- Tarifs des services enfance ‡ compter du 1er septembre 2026
VOTE : UNANIMIT… 5
8- Modification du règlement intérieur de l’Escale
Dans le cadre de la mise en place d’un péricentre pour l’ALSH du mercredi et des vacances, il convient de mettre à jour le règlement intérieur afin de l’adapter pour la rentrée de septembre 2026.
VOTE : UNANIMIT…
9- DÈcision modificative n∞1 Pompes FunËbres
Dans le cadre du complément d’aménagement du cimetière paysager, il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au budget primitif Pompes FunËbres :
Chapitre Article DÈsignation
Diminution
de crÈdits
Augmentation
de crÈdits
Diminution de
crÈdits
Augmentation
de crÈdits
011 605 Achat de caveaux et de kits 33 000,00
042 7135 Constatation du stock final 33 000,00
0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
Chapitre Article DÈsignation
Diminution
de crÈdits
Augmentation
de crÈdits
Diminution de
crÈdits
Augmentation
de crÈdits
042 355 Constatation du stock final 33 000,00
16 1678 Emprunts 33 000,00
0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÈpenses Recettes
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
DÈpenses Recettes
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE : UNANIMIT…
10- Nouveaux tarifs Pompes FunËbres
Suite à l’achat et à la pose des nouveaux caveaux au cimetière paysager, il y a lieu de modifier les tarifs ‡ compter du 1er juillet 2026.
Prix
unitaire HT
Prix
unitaire TTC
Caveau 1 place 810,00 972,00
Caveau 2 places 1 800,00 2 160,00
kit Èpuration 210,00 252,00
VOTE : UNANIMIT…
11- Mandat au CDG44 pour la couverture du risque SantÈ des agents municipaux Le contrat d’assurance des risques statutaires des agents municipaux arrive à échéance au 31/12/2026. Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique propose aux collectivitÈs affiliÈes une assurance contre les risques financiers liés à l’absentéisme des agents. Dans la perspective de renouvellement du contrat au 1er janvier 2027, le Centre de Gestion lance une nouvelle procÈdure de consultation.
La commune doit donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire- Atlantique pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
Le contrat groupe prÈvoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : • Agents CNRACL (rÈgime spÈcial) :
Maladie ordinaire, maternitÈ/paternitÈ/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, dÈcËs, longue maladie/longue durÈe (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).
• Agents IRCANTEC (rÈgime gÈnÈral) :
Maladie ordinaire, maternitÈ/paternitÈ/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune / l’établissement une ou plusieurs formules. |
6
La commune se réserve la faculté d’y adhérer ou non en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposÈes.
VOTE : UNANIMIT…
12- Modification et validation du tableau des effectifs – CrÈation de Postes contractuels Enfance Il est proposÈ la modification suivante au tableau des effectifs ‡ compter du 1er septembre 2026 : - Modification du temps de travail de 2 adjoints d’animation principal de 22,50h à 26h/semaine - CrÈation de postes contractuels ‡ compter du 1er septembre 2026 pour la prochaine annÈe scolaire - Validation du tableau gÈnÈral des effectifs
01/07/2020 CrÈation Adjoint administratif principal 1ere classe C 35
15/06/2023 CrÈation Poste fonctionnel : DGS A 35
13/12/2023 CrÈation Adjoint administratif C 19,5
26/06/2024 CrÈation RÈdacteur C 35
01/01/2025 CrÈation Adjoint administratif principal 1ere classe C 35
01/01/2025 CrÈation AttachÈ principal territorial A 35
09/02/2006 CrÈation Adjoint technique C 35
16/12/2015 CrÈation Adjoint technique C 35
18/05/2022 CrÈation Agent de maÓtrise principal C 35
13/12/2023 CrÈation Adjoint technique C 5,63
03/04/2024 CrÈation Adjoint technique C 35
26/06/2024 CrÈation Adjoint technique C 24
01/01/2025 CrÈation Adjoint technique principal 1Ëre classe C 35
01/01/2025 CrÈation Adjoint technique principal 2Ëme classe C 26
27/06/2018 CrÈation Agent spÈcialisÈ principal 1Ëre classe C 27
17/12/2021 CrÈation Adjoint d'animation principal 2Ëme classe C 26
01/02/2022 CrÈation Adjoint d'animation C 21
01/08/2022 CrÈation Adjoint d'animation principal 2Ëme classe c 35
26/06/2024 CrÈation Adjoint d'animation C 13,5
26/06/2024 CrÈation Adjoint d'animation C 13,5
11/12/2024 CrÈation Adjoint d'animation principal de 2Ëme classe ‡ temps complet C 35
01/01/2025 CrÈation Animateur territorial principal 1Ëre classe B 35
29/06/2026 Modification Adjoint d'animation principal 1Ëre classe C 26
29/06/2026 Modification Adjoint d'animation principal 1Ëre classe C 26
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne C 6,58
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne C 6,58
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne C 6,58
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne C 6,58
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne et APS C 7,67
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne et APS C 9,08
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne et APS C 9,17
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne et APS C 11,58
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne, APS et ALSH mercredis e C 24,5
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne, APS et ALSH mercredis e C 29,08
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation pause mÈridienne, APS et ALSH mercredis e C 31,33
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation alsh extra-scolaire C 35
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation alsh extra-scolaire C 35
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation alsh extra-scolaire C 35
29/06/2026 CrÈation Adjoint d'animation alsh extra-scolaire C 35
FiliËre Administrative
FiliËre Technique
FiliËre Sociale
FiliËre Animation
Postes contractuels du 1er septembre 2026 au 31 ao˚t 2027
TABLEAUX DES EFFECTIFS au 29 juin 2026
Date
et n∞ de dÈlibÈration portant
crÈation ou modification de
temps de travail
CrÈation
/Suppression Grade CatÈgorie
DurÈe
hebdo du
poste
VOTE : UNANIMIT…
DÈcisions du Maire
N∞DECISION DATE OBJET MONTANT
2026-003 19/05/2026 Validation devis OUEST HORIZON pour remplacement du sol de l'Escale 19 523.36 € TTC
2026-004 21/05/2026 Validation devis ACXIA pour l'extension de la vidÈo protection 16 792.97 € TTC Commissions Territoriales
JF Vignard Ressources RH - Finances - Informatique - Mutualisation 18
S Poilvé Économie - Aménagement Aménagement zones - Habitat - PLH - OPAH - SCoT 18
Transition - PCAET - PAT - O Demarty HS de : CLS - Environnement - PAT - Eau - PPRI - Energie 18
Er D 0 Gestion patrimoine - Travaux bâtis/voiries - Fourrière animale - JF Legrand Bâtiment - Sécurité PICS - Aire accueil GDV 18
C Gattepaille Déchets ménagers Collecte - Prévention - REP Bâtiment 18
P Jouny DA SSeNBNE SPANC - SPAC - Agriculture 18 Agriculture
S Seiller Culture - Loisirs Lecture Publique - EMI - Soutien festivals - Tourisme 18
; : : Petite Enfance (RPE, Multi-accueil, CTG) - Jeunesse (OIM) - K Germain Sociale - Emploi Soutien MAM - Emploi/EFS 18
. Mobilité -Équipements Service mobilité - Schéma déplacement - Transports scolaires JF Gautier < ie Ë 18
sportifs Piscines - Sport-Santé
7
2026-005 29/05/2026 Validation devis PRESQU'ILE AUTOMATISME pour porte sectionnelle CTM 11 060,84 € TTC
2026-006 08/06/2026 Classe Bleue - Convention avec l'Èducation nationale 823,20 € TTC
2026-007 18/06/2026 Validation devis B-RAIL Fourniture de caveaux pour cimetiËre paysager 24 393,26 € TTC
2026-008 18/06/2026 Validation devis DELAMARRE TP Pose de caveaux au cimetiËre paysager 20 316,48 € TTC
Informations
• Rando CrÍpes ‡ Crossac le 12/08/2026 – Besoin de bÈnÈvoles
• Composition des commissions intercommunales
2 Èlus crossacais doivent Ítre nommÈs dans chaque commission 8
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24.
ArrÍtÈ le 28/07/2026
PubliÈ sur le site internet le 29/07/2026
Le Maire, La SecrÈtaire de sÈance Olivier DEMARTY Clarisse LEGRAND