Procès Verbal - PV 12 JUIN 2026

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Procès Verbal - PV 12 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Montrelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 JUIN 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Du

Vendredi 12 juin 2026Mentrelais PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JUIN 2026

L'an deux mil vingt-six, le douze juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de MONTRELAIS se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AUBRY Laurent, Maire. Nombre de membres en exercice : 15

Étaient présents : 10: AUBRY Laurent, Mme BEDOUET Laëtitia, M. FROGER Anthony, Mme DUTORDOIR

Florence, Mme LERAY Brigitte, M. JEANNETEAU William, Mme ROCHETEAU Céline, M. LUBERT Philippe, Mme

GOUPILLE Delphine, M. GANDON Philippe,

Étaient absents excusés : 5 (4 pouvoirs): Mme SUZINEAU Delphine à AUBRY Laurent, Mme CERISIER Nicole à

BEDOUET Laëtitia, M. BROCHARD Francis à Mme ROCHETEAU Céline, LEVILAIN Mickaël à DUTORDOIR

Florence, M. GUILLOTEAU Freddy.

Secrétaire de séance : Mme BEDOUET Laëtitia

Convocation du 5 juin 2026

ORDRE DU JOUR

+ Approbation du procès-verbal de la dernière séance

+ Bail dérogatoire aux statuts des baux - commerciaux « Atelier - Pontpont »

+ Taxe d'aménagement

+ Subventions exceptionnelles - APE - CODEF

LS Ressources humaines- poste apprenti au service scolaire

La Convention TAP

Le Droit de préemption urbain

PROCÈS-VERBALDELARÉUNONDUZ2ma20%

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 22 mai 2026. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par l'atelier « Pontpont » visant à louer le rez-

de-chaussée de la salle Rodolphe Bresdin, située 44 rue de l'Église, afin d'y exercer son activité

Ilest rappelé que cet espace est actuellement disponible à la suite de l'ouverture de la Place des services. La commune propose de mettre ce local à disposition de l'atelier « Pontpont » dans le cadre d'une location moyennant

un loyer mensuel fixé à 375 €, révisable annuellement en fonction de l'évolution de l'indice des baux commerciaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE de louer le rez-de-chaussée de la salle Rodolphe Bresdin, située 44 rue de l'Église, à l'atelier

« Pontpont » ;

+ FIXE le montant du loyer mensuel à 375 €, révisable Chaque année selon l'indice des baux commerciaux :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tout document nécessaire à l'exécution de la présente

décision.

Monsieur le Maire expose :

La taxe d'aménagement s'applique aux demandes d'autorisation, aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisation modificatives générant un complément de taxation.

Le Conseil Municipal a la possibilité de redéfinir la taxe d'aménagement chaque année ; En application des articles 1639 A(|l) et 1639 À bis (VI) du CGI (Code Général des Impôts) dans leur version en vigueur au 1® janvier 2023, les délibérations relatives à l'instauration, l'exonération ou au taux de la taxe aménagement doivent être prise avant le 1®' juillet pour être applicables :

Vu l'article 1635 quater M du Code Général des Impôts :

La commission « Finances » après débat propose de reconduire le taux à 2,5 % pour janvier 2027.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré DÉCIDE de RECONDUIRE cette proposition par 14 voix pourASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES

M. JEANNETEAU William, Président de l'APE, sort de la salle et ne participe ni aux débats ni au vote. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention exceptionnelle a été présentée par l'Association des Parents d'Élèves (APE) de Montrelais dans le cadre de l'organisation de son projet intitulé « Montrelais en couleur », prévu le 12 septembre 2026.

La commission « Action sociale », après concertation, propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € afin de soutenir la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (13 voix pour) : ° DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'Association des Parents d'Élèves (APE) de Montrelais pour le projet « Montrelais en couleur » ;

e PRÉCISE que M. William Jeanneteau, en sa qualité de Président de l'APE, n'a pas pris part au débat ni au vote ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention.

Retour de M. JEANNETEAU William dans la salle

COMITÉ DES FÊTES « CODEF »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention exceptionnelle a été présentée par le Comité des Fêtes de Montrelais (CODEF) afin de contribuer au financement de l'achat de matériel. La commission « Action sociale », après concertation, propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au profit du CODEF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (14 voix pour) : e DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au Comité des Fêtes de Montrelais (CODEF) ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de contrat d'apprentissage a été présentée par une candidate âgée de 19 ans, en vue de la préparation d'un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance (AEPE). Le contrat envisagé débuterait le 1er septembre 2026 au sein du service scolaire, pour une durée d'un an. Une saisine du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion (CDG) a été effectuée afin de recueillir son avis. Ilest rappelé que le CST constitue une instance consultative compétente en matière de conditions de travail et d'organisation des services, au titre de la participation des agents territoriaux. Sous réserve de l'avis du CST, ce dossier pourra être inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal en vue de la création du poste correspondant.

Convention : Le Mat « Centre d’art

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention avec le MAT — Centre d'art dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP).

Ilest rappelé que les ateliers spécifiques TAP sont encadrés conjointement par le personnel municipal et par des intervenants extérieurs. À ce titre, des conventions sont établies annuellement avec différents partenaires afin d'assurer la mise en œuvre des activités.

Pour l'année scolaire 2026-2027, il est proposé de reconduire les ateliers assurés par le MAT - Centre d'art. La convention correspondante est tenue à la disposition des membres du Conseil municipal en mairie et est annexée à la présente délibération.

Il est rappelé l'importance de l'intervention du MAT pour garantir l'encadrement des enfants. Compte tenu des délais contraints, des horaires des TAP (15h15 à 16h15 le vendredi) et de la difficulté à identifier un autre intervenant proposant des conditions tarifaires plus avantageuses, le recours à ce prestataire apparaît nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 12 voix pour et 2 abstentions e Approuve la convention à intervenir avec le MAT — Centre d'art pour l'encadrement des ateliers TAP pour l'année scolaire 2026-2027 ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent ; e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.Monsieur le Maire expose,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du ao

Conseil municipal en date du 24 janvier 2020, F ; _. \740

Vu la délibération n° DCM-2020/01 n°2 en date du 24 janvier si

2020 instituant le droit de préemption urbain, 433 46 \ (+

à Rue des Dies à Considérant l'information relative à l'aliénation des parcelles

cadastrées section D n°0389 et D n°0909, situées 45 rue des

Oies et appartenant aux consorts PINEAU,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de cette

déclaration d'intention d'aliéner portant sur les biens

susmentionnés. &

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés (14

voix pour) :

e Décide de ne pas exercer son droit de préemption

urbain sur l'aliénation des parcelles cadastrées

section D n°0389 et D n°0909, situées 45 rue des Oies ;

+ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

RAPPEL

Horaires de la mairie : fermeture le samedi du 4 juillet au 25 août 2026.

BOX MÉDICALE

Monsieur le Maire, donne lecture du courrier reçu par M. TICHADOU, Président de La Société «Box Médicale » qui informe la commune de Montrelais que le projet d'installation de la box médicale prévu dans le cadre du programme d'innovation France 2030 Régionalisé de juillet 2025 est aujourd'hui bloqué par des délais administratifs trop longs et l'absence de validation définitive des financements publics.

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M. TICHADOU explique que, sans les subventions annoncées dans le programme initial, la société ne serait pas en mesure de mettre à disposition la box médicale aux conditions financières qui avaient été présentées à la commune. Elle a donc décidé de mettre fin à ce projet.

Toutefois, La société « Box Médicale » précise qu'il ne s'agit pas d'un abandon définitif du projet. Elle

souhaite continuer à accompagner les communes intéressées afin d'étudier avec elles des solutions alternatives adaptées à leurs besoins et à leurs capacités budgétaires.

INAUGURATION « PLACE DES SERVICES » : le samedi 20 juin 2026 à 10h30

FÊTE DE L'ÉCOLE : le samedi 27 juin 2026 « Salle les Roussoles »

INAUGURATION « PLACE DES SERVICES » avec la population : le vendredi 4 septembre 2026 APE (Association des Parents d’Élèves : « Montrelais en couleurs » : le samedi 12 septembre 2026

Prochaine séance : le lundi 6 juillet 2026 à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Le secrétaire de séance,

BEDOUET Laëtitia