Compte-Rendu - 5 lundi 30 mai 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 mai 2022

Compte-Rendu - 5 lundi 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Nancy-sur-Cluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 lundi 30 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

30 MAI 2022

Présents : M. ROUX Alain, M. HENON Christian, Mme NOIR Magali, M. MASSARIA Vincent, Mme RICHARD Fanny, M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. GUFFON Alain, Mme PAGNIER Sophie, M MARCHAND Rémi.

Étaient absents : Mme NOEL Sylviane.

Secrétaire de séance : M PONCET Jean-Paul

Début de la séance à 18h15

1 – Demande de subventions au titre du CDAS 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs projets d'investissement inscrits au budget primitif 2022 concernant des rénovations, de réfection, d’isolation de bâtiments communaux et de travaux d’assainissement peuvent faire l'objet d'une demande de subvention au titre du CDAS 2022. Cette demande concerne notamment :

 Assainissement du foyer de ski pour un montant de 57 889 € HT  Réfection terrains communaux pour un montant de 62 599 € HT  Réfection et isolation des bâtiments communaux pour un montant de 86 647,20 € HT

Soit un montant total d'investissements de 207 135,20 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 approuve cette opération ;

 sollicite auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie une subvention au titre du CDAS 2022

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente décision

2 – Attribution de subventions - 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite soutenir en priorité les associations de la commune. Après un examen des dossiers de demandes de subventions, le conseil municipal accordera une subvention aux associations comme suit :

Bibliothèque « Point Virgule » 800.00 €

Anciens combattants AFN 250.00 €

Souvenirs français 100.00 €

Ski Club Nancéen 500.00 €

Association « Lou Montagnis » 150.00 €

Association « Lou p’tious » 1 200.00 €

Romme 1300 500.00 €

Association « Haut des Fayards » 500 €

Club de l’amitié 300.00 €3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2021

La présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est instituée par les dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Il est rappelé à l’assemblée que, conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le rapport sur l’eau de l’année 2021 a été établi à l’appui du rapport du délégataire du service public (Véolia) pour la production et la distribution d’eau potable.

Après exposé et en avoir débattu et délibéré,

Le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable au contenu du rapport portant sur le service de production et de distribution d’eau potable de l’année 2021,

- Dit que ce rapport est mis à la disposition du Public à la Mairie.

4 - Autorisation de signature d’une convention constitutive de groupement de commande sur les logiciels d’instruction du droit des sols et de cartographie (annexes)

Vu les articles L2113-1, L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande publique relatifs au groupement de commande ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL2020_33 en date du 24 juillet 2020 donnant délégation au Bureau communautaire pour conclure les conventions nécessaires au fonctionnement de la communauté de communes (y compris les conventions de groupement de commande) ;

Sur demande des dix communes membres, la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes a contractualisé auprès de la Régie de Gestion des Données Savoie Mont-Blanc (RGD) pour créer un groupement de commande pour les logiciels d’instruction du droit des sols et de cartographie.

Il est dans l’intérêt des signataires de se doter des mêmes logiciels de suivi des dossiers d’urbanisme apte à favoriser l’optimisation des ressources informatiques pour l’ensemble des compétences exercées par les collectivités concernées par cette convention et dans une démarche de rationalisation de l’achat public.

Les modalités de fonctionnement sont définies par le biais d’une convention (jointe en annexe).

Cette convention prévoit notamment que :

- Le coordonnateur du groupement de commande sera la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes. Cette mission ne donne pas lieu à rémunération.

- Les dépenses logicielles nécessaires à la mise en place de la solution seront prises en charge par les communes signataires selon l’annexe jointe.

- Les frais relatifs aux abonnements souscrits par la 2CCAM feront l’objet d’une refacturation annuelle pour les communes signataires.

- La durée de cette convention de groupement de commande est fixée à 2 ans renouvelable une fois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la constitution d’un groupement de commande pour les logiciels d’instruction du droit des sols et de cartographie entre les dix communes et la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes,

- Approuve le projet de convention constitutive dudit groupement tel que joint à la présente décision,- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

5 – Soumission des demandes de clôtures à déclaration préalable

Monsieur le Maire expose que l’ordonnance du 08 décembre 2005 et le décret du 05 janvier 2007 modifient le champs d’application des autorisations du droit des sols.

Ainsi l’article R 421.12 du nouveau code de l’urbanisme soumet à déclaration préalable l’édification de clôtures dans les communes où le conseil municipal a décidé de soumettre lesdites clôtures à autorisation.

Afin de préserver une unité d’aspect suivant les secteurs délimités par le règlement d’urbanisme,

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Délibère afin de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er juin 2022

6 – Soumission des démolitions à autorisation

Monsieur le Maire expose que l’ordonnance du 08 décembre 2005 et le décret du 05 janvier 2007 modifient le champs d’application des autorisations du droit des sols.

Ainsi l’article R 421.28 du nouveau code de l’urbanisme précise les secteurs protégés dans le périmètre desquels le permis de démolir sera automatiquement applicable. En dehors de ces secteurs, il appartiendra aux communes de décider de l’instaurer sur tout ou partie de leur territoire.

Afin que la commune conserve un droit de regard sur les démolitions projetées dans un souci de préservation du bâti existant,

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Institue le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er juin 2022

7 - Cadeau de départ M. MASSARIA Vincent

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de la commune de M. MASSARIA Vincent, Adjoint au Maire, le 1er juin 2022.

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l’offre d’un cadeau de départ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’offrir un repas avec la personne de son choix au restaurant du Montenvers d’un montant de

164€.

- De donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente

délibération.

8 - Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par publication sous forme électronique.

- soit par affichage

- soit par publicité sur papier

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Nancy-sur-Cluses afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

,

M. le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier sur le tableau d’affichage en mairie.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

QUESTIONS DIVERSES :

. La chorale du Mont Saxonnex donnera un concert le 26 juin à 10h30 en l’église de Nancy-sur-Cluses

. Le déplacement des poubelles est provisoire sur le lieux de La Frasse.

Il est prévu 5 conteneurs par localisation puis un passage en molok est à l’étude dans un

lieu à définir.. Un recensement de la population de Nancy-sur Cluses est prévu en 2023. La commune recherche une personne pendant environ 1 mois et demi . Si vous êtes intéressé par ce poste, contacter la mairie.

. Le projet d’agencement de la garderie et de la cantine a reçu l’aval des autorités compétentes.

. La conseil municipal réfléchit à un moyen pour réduire la vitesse à l’entrée du village.

Fin de séance 20h 30