Déliberation - 4 lundi 11 avril 2022

Documents similaires

Déliberation - Conseil du lundi 4 avril 2022

Déliberation - 3 mercredi 5 avril 2023 65f014a90f3c8140474560

Déliberation - 6 lundi 17 juillet 2023 65f01518741f3985426796

Conseil Municipal - CM+du+lundi+03.04.2023?t=1736345758

Conseil Municipal - CM+du+lundi+03.04.2023?t=1715343342

Conseil Municipal - CM+du+lundi+03.04.2023?t=1741180620

Compte-Rendu - 2 lundi 14 mars 2022 65f012f901b3e444422282

Compte-Rendu - 5 lundi 30 mai 2022 65f0137945d55981085146

Déliberation - 3 mardi 09 avril 2024 663086c9cf934568775842

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09 avril 2019 5e88b7488c9774

Déliberation - 4 lundi 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Nancy-sur-Cluses. Lien du pdf (Déliberation - 4 lundi 11 avril 2022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

11 AVRIL 2022

Présents : M. ROUX Alain, M. HENON Christian, Mme NOIR Magali, M. MASSARIA Vincent, Mme RICHARD Fanny, M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. GUFFON Alain, Mme PAGNIER Sophie.

Étaient absents : M. PONCET Jean-Paul, M. MARCHAND Rémi, Mme NOEL Sylviane.

Secrétaire de séance : Mme NOIR Magali

Début de la séance à 18h

1 - Report de l’excédent du bois sur le budget principal

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter le reversement de l'excédent du budget du service bois sur le budget général pour un montant de 60 000 € car ce budget est excédentaire en section de fonctionnement de 105 742,69 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.

2 – Vote des comptes de gestion 2021 : Budgets Principal, Remontées Mécaniques, Bois et Eau

Le rapporteur informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le receveur en poste à CLUSES et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune. Le rapporteur précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er Juin comme la loi en fait l’obligation.

CONSIDERANT

L’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du Receveur pour les Budgets « PRINCIPAL, REMONTEES MECANIQUES, BOIS et EAU» sur l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les budgets indiqués ci- dessus.

3 – Vote des comptes administratifs 2021 : Budget Principal, Remontées Mécaniques, Bois et Eau

Le Maire quitte la séance pour le débat et le vote des comptes administratifs et la présidence est confiée à M. HENON Christian, 1er adjoint en charge des finances, qui invite les membres du conseil à procéder au vote.Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur,

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif des Budgets PRINCIPAL, REMONTEES MECANIQUES, BOIS et EAU - exercice 2021 - dont les écritures sont conformes à celles du Compte de Gestion pour le même exercice.

4 – Vote des affectations de résultats 2021 du budget Principal, Remontées Mécaniques, Bois et Eau

Les résultats constatés du budget principal en 2021 présentent :

Un excédent de fonctionnement de : Un besoin en Investissement (y compris restes à réaliser) de :

427 862,30 € 22 568,63 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal comme suit :

Compte 1068 Couverture du besoin de

financement de la section

d’investissement

22 568,63 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.

 Le Maire propose l’affectation de l’excédent de fonctionnement et d’investissement constatés au compte administratif du Budget annexe Remontées Mécaniques de la façon suivante :

Les résultats constatés du budget annexe «Remontées Mécaniques » en 2021 présentent :

Un excédent de fonctionnement de : Un excédent en Investissement (y compris restes à réaliser) de :

468,06 € 34 240,55 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

DE CONSTATER un résultat de fonctionnement et d’investissement excédentaire. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.

 Le Maire propose l’affectation de l’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif du Budget Annexe Eau de la façon suivante :

Les résultats constatés du budget annexe «Eau» en 2021 présentent :

Un excédent de fonctionnement de : Un excédent en Investissement (y compris restes à réaliser) de :

145 213,42 € 192 719,86 €Il est demandé au Conseil Municipal :

DE CONSTATER un résultat de fonctionnement excédentaire et un résultat d’investissement excédentaire. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.

5 – Vote des taux d’imposition 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe les taux d’imposition pour l’année 2022

comme suit :

Pour mémoire

Année 2021

Taux votés

Année 2022

Taxe sur le Foncier Bâti 27,72 % 27,72 %

Taxe Foncier Non bâti 39,69 % 39,69 %

6 – Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe des remontées mécaniques

Le déséquilibre budgétaire ne pouvant être financé sans augmentation excessive des tarifs, la couverture de ces dépenses doit faire l’objet d’une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 68 635,91 €.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’opération exposée.

7 – Vote des budgets primitifs 2022 : Budget Principal, Remontées Mécaniques, Bois et Eau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif du BUDGET PRINCIPAL exercice 2022 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 069 000,67 € 1 069 000,67 €

INVESTISSEMENT 353 871.12 € 353 871.12 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif des REMONTEES MECANIQUES exercice 2022 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 193 466,84 € 193 466,84 €

INVESTISSEMENT 69 888,89 € 69 888,89 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif du BOIS exercice 2022 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 120 742,69 € 120 742,69 €

INVESTISSEMENT 9 288,20 € 9 288,20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif de l’EAU exercice 2022 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 197 676,42 € 197 676,42 €

INVESTISSEMENT 439 836,99 € 439 836,99 €

8 – Mouvements de crédits pour l’instruction comptable et budgétaire M57

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de :

 Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

 Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

 Une demande de jumelage avec un village de Calabre a été reçue par la commune. Cette demande est en cours de réflexion.

 Le conseil Municipal a émis l’idée de planter un arbre à chaque naissance dans le village.

 Il est demandé de faire un panneau région et département car ces deux entités nous aident par des subventions tout au long de l’année. Le conseil municipal désire changer le panneau à Cluses pour la station de ski de Romme. Deux maquettes leur ont été présentées (Dessin ou photo). Huit ont voté pour le dessin et trois pour la photo. Il faudrait proposer un autre visuel au niveau du dessin.

 Les démarches pour le relevage des caveaux laissés à l’abandon ont été engagées.

 Nous avons un problème sur le pylône du grand téléski (au niveau du socle). Une étude de sol est en cours afin d’y remédier.

 Voirie : L’arrêt de bus à Romme va être entièrement refait ainsi que les allées du cimetière et une partie de la rue de la Maire entre la Cure et la Mairie.

 Les travaux d’assainissement ne seront peut-être pas finis cette année mais une nouvelle subvention du Département est à envisager pour 2023. Une réunion sera prévue à cet effet.

 Si les conditions sanitaires le permettent cette année, le repas des anciens devrait avoir lieu courant juillet, comme habituellement.

Fin de séance 19h45