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Arrêté - 1645736740 ARRETE de CIRCULATION TP99 2022 RD 179 Bussy en Othe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1645736740 ARRETE de CIRCULATION TP99 2022 RD 179 Bussy en Othe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
y
l'Yonne CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°TP
99
- 2022
DEVIATION
Réglementation
portant
sur
la
Route
Départementale
n°179
commune
de
BUSSY-EN-OTHE
en
et
hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne,
Le
Maire
de
BUSSY-EN-OTHE,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
- le
Code
de
la
route
;
-
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
- l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
- l'arrêté
en
date
du
1er
juillet
2021
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
portant
délégation
de
signature
aux
Chefs
d'Unités
Territoriales
Routières
:
- la
demande
de
l'entreprise
COLAS-EST
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
la
Route
Départementale
n°179,
pendant
la durée
des
travaux
de
construction
de
chicanes
et pose
de
coussins
lyonnais
;
Sur
proposition
de
Madame
la Chef
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens, ARRÊTENT
ARTICLE
1
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
Route
Départementale
n°179,
entre
les
PR
6+150
et
PR
6+350.
Exception
sera
faite
pour
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
2
:Les
véhicules
mentionnés
à
l’article
1
pourront
emprunter
l'itinéraire
de
déviation
suivant
:
*__
RD
209,
RD
140
et
RD
47
(conformément
au
plan
joint)
ARTICLE
3
:Ces
dispositions
seront
maintenues
la
nuit.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
COLAS-EST.
ARTICLE
5
:Les
dispositions
définies
à
l'article
1
seront
applicables
du
21/02/2022
à
8
heures
au
25/02/2022
à
17
heures,
soit
pendant
5
jours
au
plus,
et
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
4.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées.
ARTICLE
7 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
:
*
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
°
au
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Yonne
°
à
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Bussy-en-Othe
sont
chargés,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
*
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Esnon
*
aux
Conseillers
Départementaux
du
canton
de
Migennes
+
à
l'entreprise
Colas-Est
À
Auxerre,
le
1
7
FEV.
207?
à
Bussy-en-Othe,
le
16
février
2022
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
LUSSRE
Î
Maire,
.
et
par
délégation,
Lo
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An
Mouse
Monsieur
le
Directeur
de
l'ingénierie
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DECUYPER
# Commune
de
Bussy-en-Othe
(hameau
de
La
Ramée)
Pose
de
coussins
berlinois
et
construction
de
chicanes
Arrêté
TP
99-2022/CDY/UTR
de
SENS
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l'Yonne
Direction
de
la
Régie
Rouxiere/
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de
Sens
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de
Joigny
le
11/02/2022