Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1782466023 32.ARRETE DE CIRCULATION pont de Charmo
Arrêté - 1645736740 ARRETE de CIRCULATION TP99 2022 RD 179
Arrêté - AM 131 2026 SOMELEC rue du Bief
Arrêté - 1660218339 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20220811
Arrêté - 1659103082 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20220729
Arrêté - 1740728556 Scan 2025 02 28 08 35 24 108
Arrêté - 1726645074 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918
Arrêté - 1743751200 Scan 2025 04 04 08 53 59 896
Arrêté - 1693406207 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20230830
Arrêté - 1712244691 Arrete 24 AT 0272 circulation alternee
Arrêté - 1664281604 TP791 2022 RD 477 Charmoy Somelec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1664281604 TP791 2022 RD 477 Charmoy Somelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°TP
791
- 2022
ALTERNAT
Réglementation
portant
sur
la
Route
Départementale
n°477
commune
de
CHARMOY
en
et
hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne,
Le
Maire
de
CHARMOY,
VU
-
{a
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- le
Code
de
la
route
;
-
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
- l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
- l'arrêté
en
date
du
4
avril
2022
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
portant
délégation
de
signature
aux
Chefs
d'Unités
Territoriales
Routières
;
- la demande
de
l'entreprise
SOMELEC
; CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
la
Route
Départementale
n°477
pendant
la
durée
des
travaux
de
construction
d’un
génie
civil
«
Fibre
optique
»
le
long
de
la
rue
Paul
Bert
;
Sur
proposition
de
Madame
la Chef
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens, ARRÊTENT
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
s'effectuera
par
alternat
sur
une
voie
de
circulation
sur
la
Route
Départementale
n°477,
entre
les
PR
0+900
et
PR
1+200.
Exception
sera
faite
pour
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
2 :
L'alternat
de
circulation
sera
commandé
par
des
signaux
tricolores
pour
uné
longueur
maximale
de
500
mètres.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ICLE
3
: Ces
dispositions
seront
levées
la
nuit
et
les
week-ends.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SOMELEC.
ARTICLE
5 :
Les
dispositions
définies
à l’article
1 seront
applicables
du
10/10/2022
à 8 heures
au
21/10/2022
à
18
heures,
soit
pendant
12
jours
au
plus,
et
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
4.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
7 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
:
*
à
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
°
au
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Yonne
sont
chargés,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
*
aux
Conseillers
Départementaux
du
canton
de
MiIGENNES
*
à
l'entreprise
SOMELEC
À Sens,le
24/09/22
à Charmoy,
le 23 septembre
2022
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
le
Maire,
et par
délégation,
La
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens
Agnès
NOLLE
Mariane
SUZANN