Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 072 Dema
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 012 D
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Dema
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 11 Deman
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Ddes
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 094 Dema
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 127 Dema
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 032 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 137 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 032 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 046 Demandes de subvention dans le cadre du fond partenarial economique de p
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 046 Demandes de subvention dans le cadre du fond partenarial economique de p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
LL 4 Reçu en préfecture le 27/05/2025
GRAND Publié le S LO
ID : 041-244100798-20250526-041_046_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
16 mai 2025 Séance du 26 maï 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 26 mai à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
: ° de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs : 4
Total votants : 33
Titulaires présents : 29
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-046-2025
Objet : Demandes de subvention dans le cadre du fond partenarial économique de proximité
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que par délibération en
date du 3 mai 2023, le Conseil communautaire a approuvé la convention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie
de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et adopté le règlement d'intervention.
Le règlement prévoit que les aides accordées dans le cadre de ce règlement sont octroyées par le Conseil communautaire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Env
Rec:
Pubi
HD : 041-244100798-20250625-041 046 _2025-DE
Trois entreprises du territoire ont déposé une demande éligible au regard des différents critères du règlement :
Entreprise Atout saveurs - Bénédicte GOHIER- 3 place de l'Eglise 41250 MONT PRES CHAMBORD
Madame Bénédicte Gohier a créé en mars 2025, l'entreprise Atout Saveurs: une activité de préparation et de vente de plats à
emporter, avec un service complémentaire de livraison de repas à domicile. L'ouverture officielle de l'établissement s'est tenue
le 14 avril 2025.
En octobre 2024, une demande d'aide à l'investissement matériel à été déposée dans le cadre du soutien aux très petites
entreprises (TPE), avec un dossier finalisé en avril 2025.
Le projet se distingue par son ambition sociale et écologique : il s'adresse en priorité aux personnes empêchées {public âgées,
en situation de handicap, ou en perte d'autonomie) en leur proposant un service de portage de repas à domicile enrichi d'un
diagnostic nutritionnel et diététique personnalisé. L'offre culinaire repose sur une cuisine locale, de saison, servie exclusivement
dans des contenants consignés et réutilisables, dans une démarche tournée vers la transition écologique.
L'investissement envisagé vise à équiper la cuisine, aménager l'espace de vente, et acquérir les contenants nécessaires à cette
approche durable. Le montant total des équipements éligibles s'élève à 18 155 € HT.
La création de cette activité s'accompagne de la création d'un emploi salarié pour la gérante, Madame GOHIER.
Ce projet n'a pas été retenu dans le cadre du dispositif Régional, considéré comme relevant de l’activité de traiteur, il est
néanmoins éligible au fonds local de soutien à l'économie de proximité du territoire du Grand Chambord. En raison des engagements en faveur du développement durable et d'un public cible non mobile, le projet peut bénéficier d’une subvention bonifiée à hauteur de 30% des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 €, soit une aide d'un montant de 5 000 €.
+ Entreprise Relais de la Loire - Laura CHEVALLIER - 25 rue de Chambord 41350 MONTLIVAULT
En 2023, le couple Julien et Laura Chevalier reprenait la partie bistronomique du restaurant auparavant dirigé par le chef
Christophe Hay ainsi que huit des chambres de la partie hôtelière de l'établissement. Le nouveau nom commercial de cet hôtel
restaurant est Relais de la Loire.
En juillet 2024, les nouveaux exploitants ont déposé une demande d'aide à l'investissement matériel destinée aux très petites
entreprises (TPE), dans le but de moderniser l'établissement. Le dossier a été finalisé en avril 2025.
L'équipe en place est actuellement composée de quatre salariés et de deux apprentis. Aucune création de poste n'est prévue
dans le cadre du projet, qui vise principalement à améliorer les performances énergétiques du site et les conditions de travail.
L'investissement envisagé concerne le remplacement des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
de l'hôtel-restaurant, ainsi que celui du lave-vaisselle professionnel. Le montant des matériels éligibles s'élève à 15 980 € HT.
Ce projet n'a pas pu être retenu dans le cadre du dispositif Régional, le délai de six mois suivant la reprise du fonds de
commerce pour la finalisation du dossier n'ayant pu être respecté par les porteurs de projet. En revanche, il répond aux critères
définis par le règlement local du Fonds Économie de Proximité du territoire du Grand Chambord. Compte tenu de l'engagement
des gérants en faveur de la transition écologique — matérialisé par le choix de systèmes de chauffage à haute efficacité
énergétique et d'un lave-vaisselle améliorant les conditions de travail — le projet est éligible à une bonification de la
subvention. Le projet peut bénéficier d'une subvention bonifiée à hauteur de 30% des investissements éligibles HT, plafonnée à
5 000 €, soit une aide d’un montant de 4 794 €.
Entreprise La Cheminée - Alexandra DUFOUR - 5 Impasse de Thoury 41250 NEUVY
En juillet 2023, le restaurant a été repris par Madame DUFOUR.
Une demande d'aide à l'investissement matériel à destination des très petites entreprises (TPE) a été déposée en juillet 2023. Le
dossier a été finalisé en avril 2025.
L'établissement fonctionne actuellement avec une équipe restreinte composée d’un salarié, en plus de la gérante elle-même. Le
projet ne prévoit pas la création d'emploi, mais vise à consolider l'activité existante et à améliorer les conditions de travail. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250526-041_046_2025-DE
Reçu en préfecture le 27/05/2025
L'investissement porte sur l'aménagement de la chambre froide, le remplacement de plusieurs luminaires par des dispositifs
plus performants, ainsi que l'installation d'éclairages de façade et de stores. Plusieurs matériels ont également été acquis pour
accompagner le développement de l'activité. Le montant des équipements éligibles s'élève à 10 556 € HT.
Ce projet n'a pas été retenu dans le cadre au dispositif Régional, le délai de six mois suivant la reprise du fonds de commerce
pour la finalisation du dossier n'ayant pu être respecté. En revanche, il répond aux critères définis par le règlement local du
Fonds Économie de Proximité du territoire du Grand Chambord En raison du choix d'équipements à haute efficacité
énergétique et d'aménagements visant à améliorer le confort de travail, le projet est éligible à une bonification de la subvention.
Le projet peut bénéficier d'une subvention bonifiée à hauteur de 30% des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 €, soit
une aide d'un montant de 3 167 €.
Après avoir présenté les projets en commission développement économique le 7 mai 2025, Monsieur le Vice-président
demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir, au titre du règlement d'intervention adopté pour la mise en
œuvre du fonds partenarial économie de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et dans le cadre des crédits budgétaires
alloués à ce dispositif:
-_ Accorder une subvention de 5 000 € à la SAS ATOUT SAVEURS représentée par sa gérante Madame Bénédicte GOHIER :
-__ Accorder une subvention de 4 794 € à la SAS LJC MONTLIVAULT nom commercial Relais de la Loire représentée par sa
gérante Madame Laura CHEVALLIER ;
-_ Accorder une subvention de 3 167 € à l'EURL LA CHEMINEE représentée par sa gérante Madame Alexandra DUFOUR ;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les conventions d'attribution de ces
subventions, telles que présentées en annexes 2,3 et4;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution
de la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCORDE une subvention de 5 000 € à la SAS ATOUT SAVEURS représentée par sa gérante Madame Bénédicte
GOHIER ;
ACCORDE une subvention de 4 794 € à la SAS LJC MONTLIVAULT nom commercial Relais de la Loire représentée Y
par sa gérante Madame Laura CHEVALLIER ;
> ACCORDE une subvention de 3167 € à l'EURL LA CHEMINEE représentée par sa gérante Madame Alexandra DUFOUR;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les conventions d'attribution de
ces subventions, telles que présentées en annexes 2, 3 et 4;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Laurent ALLANIC