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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 11 Demandes de subventions dans le cadre du fond partenarial economique de proximite tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 11 Demandes de subventions dans le cadre du fond partenarial economique de proximite tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
| 2 Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S'LOS
G R A f D ID : 041-244100798-20280202-041_011_2028-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DL DUR ACT DIS) ATTEINTE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 février 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
26 janvier 2026 Séance du 02 février 2026 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt six Et le 02 février à 18h30
Titulaires présents : 28 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Suppléants votants : 0
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs :3
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON,
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine
MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise
CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie
HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Membres Titulaires absents ou excusés :
Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI, Christine
SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC a été désigné secrétaire de
séance.
Délibération 041-011-2026
Objet : Demandes de subventions dans le cadre du fond partenarial économique de proximité
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que par délibération en
date du 3 mai 2023, le Conseil communautaire a approuvé la convention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie
de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et adopté le règlement d'intervention, lequel a été modifié par la délibération
en date du 15 décembre 2025.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54465381 www.grandchambord.fr Le règlement prévoit que les aides accordées dans le cadre de ce règlement sont octroyé:
ID : 041-244100798-20260202-G41 011 _2026-DE
Deux entreprises du territoire ont déposé une demande éligible au regard des différents critères du règlement du fonds
partenarial économie de proximité :
* Entreprise Hydro 41 — Rémi DUDILET- rue du moulin 41350 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
Monsieur DUDILET exploite l'entreprise Hydro 41 depuis 2015. Spécialisée dans les études de sol, la conception de filière de
traitement des eaux usées en assainissement non collectif, ainsi que dans les études de perméabilité et de conception
d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, l'entreprise est actuellement implantée à Suèvres.
Après dix années d'activité, le chef d'entreprise souhaite aujourd'hui faire évoluer sa structure. Il a obtenu l'autorisation de
construire une maison avec garage sur la commune de Saint-Claude-de-Diray, qu'il aménage pour en faire son siège social. Plus
spacieux et mieux équipé, ce bâtiment lui permettra de créer un nouvel emploi et de poursuivre le développement de son
activité sur le territoire.
L'investissement projeté vise à améliorer les conditions de travail et disposer d'un espace sécurisé pour le stockage du matériel
et des véhicules, condition nécessaire au recrutement d'un troisième salarié. Le programme d'aménagement porte sur un local
de 85 m° conçu selon des principes bioclimatiques, doté d'une isolation performante en matériaux biosourcés. Par ailleurs,
l'alimentation en eau des sanitaires et des robinets extérieurs sera assurée par une récupération d'eau de pluie. Le montant total
des équipements éligibles s'élève à 17 802 €EHT.
Ce projet ne répond pas aux critères de la Région et ne peut être retenu dans le cadre du dispositif Régional ; il est néanmoins
éligible au fonds local de soutien à l'économie de proximité du territoire du Grand Chambord. Compte tenu des engagements
en faveur du développement durable, l'entreprise peut bénéficier d'une subvention bonifiée à hauteur de 30% des
investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 €, soit une aide d'un montant de 5 000 €.
Entreprise MG Plomberie Chauffage - Grégoire MAUNY — 12 chemin de la Closerie 41350 SAINT- CLAUDE-DE-DIRAY
Monsieur MAUNY à créé en octobre 2025 une entreprise de plomberie chauffage. Pour démarrer et développer son activité, il
doit procéder à plusieurs investissements matériels indispensables. Le programme d'investissement comprend principalement
d'un camion atelier, ainsi qu'une sertisseuse, un lève chauffe-eau et un analyseur de combustion. Le montant total des
investissements éligibles s'élève à 12 839, 73 € HT.
Ce projet ne répond pas aux critères de la Région et ne peut être retenu dans le cadre du dispositif Régional ; il est néanmoins
éligible au fonds local de soutien à l’économie de proximité du territoire du Grand Chambord. Le véhicule, poste principal
d'investissement, est un véhicule de seconde main ce qui constitue un choix favorable à la transition écologique en prolongeant
la durée d'usage d'un équipement existant. Le projet peut bénéficier d'une subvention bonifiée à hauteur de 30% des
investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 €, soit une aide d'un montant de 3 852 €.
Après avoir présenté les projets en conférence des maires élargie du 13 janvier 2026, Monsieur le Vice-président demande aux
membres du Conseil communautaire de bien vouloir, au titre du règlement d'intervention adopté pour la mise en œuvre du
fonds partenarial économie de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et dans le cadre des crédits budgétaires alloués à ce dispositif:
-__ Accorder une subvention de 5 000 € à l'entreprise HYDRO 41 représentée par son gérant Monsieur Rémi DUDILET ;
-__ Accorder une subvention de 3 852 € à l'entreprise MG plomberie Chauffage représentée par son gérant Monsieur
Grégoire MAUNY: Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à sig| Publié te S LO ”
subventions, telles que présentées en annexes 4 et 5; ID : 041-244100798-20260202-041_011_2026-DE
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
vY
Y
Y
Y
ACCORDE une subvention de 5 000 € à l'entreprise HYDRO 41 représentée par son gérant Monsieur Rémi
DUDILET ;
ACCORDE une subvention de 3 852 € à l'entreprise MG plomberie Chauffage représentée par son gérant Monsieur
Grégoire MAUNY;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les conventions d'attribution de
ces subventions, telles que présentées en annexes 4 et 5;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Laurent ALLANIC Gilles GLEMENT