Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 012 D
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 127 Dema
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Dema
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 072 Dema
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 046 Dema
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 094 Dema
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 11 Deman
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 032 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 137 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 032 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Ddes Subv fond partenarial economie de proximite tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Ddes Subv fond partenarial economie de proximite tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, PME, commerce et artisanat,
nd SLO
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 mai 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 mai 2024 Séance du 27 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
35 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 mai à 19h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 35
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU
(Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-
Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été désigné
secrétaire de séance.
Délibération 041-031-2024 sa
Objet : Proposition d'accompagnement des entreprises dans le cadre du fond partenarial économie de proximité
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que par délibération en
date du 3 mai 2023, le Conseil communautaire a approuvé la convention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie
de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et adopté le règlement d'intervention.
Le règlement prévoit que les aides accordées dans le cadre de ce règlement sont octroyées par le Conseil communautaire.
Trois entreprises du territoire sont éligibles au regard des différents critères du règlement :
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240527-041_031_2024-DE S LOF
* Entreprise Beauty Sologne - Angélique DECARRIERE - 4 rue de la Croix 41220 THOURY
+ Création en avril 2023 d'une activité de soins esthétiques à domicile.
e Demande en juillet 2023 d'une aide à l'investissement matériel des TPE.
Projet de soins esthétiques à domicile pour apporter la prestation au public le plus large et qui n'est pas où plus mobile (pas de
véhicule, handicap altérant la motricité ou la capacité à conduire, intervention dans des structures de type EHPAD, MARPA).
Pas de création d'emploi salarié.
e Investissement éligible en matériels dédiés à l'activité : 2 224,29 € HT.
Ce projet est éligible au règlement local du Fonds partenarial économie de proximité du territoire du Grand Chambord et peut
bénéficier d'une subvention maximale représentant 30 % des investissements HT éligibles soit 667 €.
+ Entreprise Fabrice ALLION - 50 route de Vernou 41250 BAUZY
+ Création en décembre 2023 d'une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
+ Demande en octobre 2023 d'une aide à l'investissement matériel des TPE.
Création au domicile d'une activité classique d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
Pas de création d'emploi salarié,
e Investissement éligible en matériels dédiés à l'activité : 10 846,82 € HT.
Ce projet est éligible au règlement local du Fonds partenarial économie de proximité du territoire du Grand Chambord et peut
bénéficier d'une subvention classique représentant 15 % des investissements HT éligibles soit 1 627 €.
“ Projet d'entreprise de Caroline CANQUIL - reprise de l'activité Cathie Couture — SAINT LAURENT NOUAN
. Demande en mars 2024 d'une aide à l'investissement matériel des TPE.
+ En cours de reprise de l'activité prévue pour septembre 2024.
Madame CANOUIL, ancienne infirmière puis formatrice, va reprendre l'activité Cathie couture dans le cadre d'une reconversion
professionnelle. Elle va réorienter les services proposés vers de la confection de pièces textiles durables et de la réparation de
vêtements avec labellisation Refashion. Elle va aussi animer des ateliers grand public, les samedis et dimanches, de confection et
de réparation de vêtements pour ceux qui souhaitent s'approprier les compétences nécessaires à la réparation. Elle a déjà, en
faisant son étude de marché, identifié localement près de 80 personnes partantes pour ce type d'ateliers.
Pas de création d'emploi salarié.
e Investissement éligible en matériels dédiés à l'activité : 14 193,65 € HT.
Ce projet est éligible au règlement local du Fonds partenarial économie de proximité du territoire du Grand Chambord et peut
bénéficier d'une subvention maximale représentant 30 % des investissements HT éligibles soit 4 258 €.
Après avoir présenté les projets en commission développement économique, Monsieur le Vice-président demande aux
membres du Conseil communautaire de bien vouloir, au titre du règlement d'intervention adopté pour la mise en œuvre du
fonds partenarial économie de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et dans le cadre des crédits budgétaires alloués à ce
dispositif:
-_ Accorder une subvention de 667 € à l'entreprise Beauty Sologne représentée par Madame Angélique DECARRIERE ;
- Accorder une subvention de 1 627 € à l'entreprise d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers de
Monsieur Fabrice ALLION ;
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240527-041_031_2024-DE SO
Accorder une subvention de 4 258 € à l'entreprise de couture en cours de constitution représentée par Madame
Caroline CANOULL ;
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les conventions d'attribution de ces
subventions, telles que présentées en annexe 2;
Autoriser Monsieur le Président à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
vY
ACCORDE une subvention de 667 € à l’entreprise Beauty Sologne représentée par Madame Angélique
DECARRIERE ;
ACCORDE une subvention de 1 627 € à l’entreprise d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers de
Monsieur Fabrice ALLION ;
ACCORDE une subvention de 4 258 € à l’entreprise de couture en cours de constitution représentée par Madame
Caroline CANOUILL ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les conventions d'attribution
de ces subventions, telles que présentées en annexe 2 ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le , de séance
Joël DEBUIGNE
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240527-041_031_2024-DE